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UN CLIN D’OEIL FRANCISCAIN AU CHARMOY – 18 novembre 2013 (J+1797 après le vote négatif fondateur)

   Dans notre précédent article du 16, il était question de « souhait exaucé » ou plus exactement « exhaussé ». Malgré leur consonance, les deux termes sont pourtant radicalement différents,  car si le terme « exaucé » évoque encore pour beaucoup de personnes, au-delà d’une satisfaction triviale de désirs matériels, un idéal spirituel, il n’en est pas de même d’« exhaussé »  qui ne désigne plus de nos jours qu’une très prosaïque surélévation.

   Notre article d’aujourd’hui se situera résolument dans le registre de l’exaucement plutôt que dans celui de l’exhaussement.

    Cher lecteur nous devons te confier au préalable la sympathie admirative que nous éprouvons pour la figure de Saint-François d’Assises, tellement d’actualité, et d’ailleurs déjà présente dans notre blog

 Article SAINT- FRANÇOIS AU CHARMOY du 02 février 2012 

Et c’est un  petit clin d’œil, que François nous envoie aujourd’hui par des voies inattendues !

En effet, un miracle, si discret qu’il a dû rester inaperçu, est survenu… en page 34 du rapport d’enquête sur le Charmoy. En voici les preuves matérielles :

 [p.34]- « Mme THIVILLIERS-MANET porte sur le registre une observation par laquelle elle juge que le projet « comporte une construction excessive et incontrôlable » et qu’il pousse à la consommation comme « moteur pour stimuler la sortie de crise ». Elle ajoute « Ce choix nous éloigne de la solidarité « obligatoire » pour apprendre à vivre ensemble ».

Observation du commissaire enquêteur :

Mme THIVILLIERS-MANET a inscrit et signé seule l’observation précitée tout en ajoutant à la suite de son nom celui de Mme Sainte Colette. Celle-ci n’étant pas présente au moment de la rédaction de l’observation et ne l’ayant pas signée, seule la contribution de Mme THIVILLIERS-MANET est prise en compte par le commissaire enquêteur ».

   Nous saluons d’abord ici Chantal Thivilliers et son observation porteuse de valeurs de mesure,  de modération frugale, de solidarité et de partage, toutes franciscaines.

      Mais qui aurait pensé trouver, dans un très rationnel rapport, un autre clin d’œil inattendu aux idéaux franciscains, tellement opposés au consumérisme effréné et destructeur de notre civilisation hypermatérialiste.  Et ce clin d’œil, c’est l’irruption de « Mme Sainte Colette » qui, même si elle n’était « pas présente au moment de la rédaction »  apparaît à point nommé, comme pour approuver l’observation pleine de sagesse de Chantal Thivilliers.

     Rappelons que Sainte Colette, « Cette petite fille de Picardie » – c’est ainsi que la désigne Daniel Rops dans sa préface à «Rayonnement de Sainte Colette » de Joseph Goulven (Paris, La Colombe, 1952) – née en 1381 à Corbie (dans l’actuel département de la Somme), d’une mère sexagénaire, fut l’émule de Sainte Claire et de Saint François et fonda dans sa jeunesse un couvent à Auxonne sur l’emplacement de l’actuel hôpital.  Sa mémoire est honorée à Auxonne par une rue éponyme.

     Inf’Auxonne N° 38 d’octobre 2012 consacrait d’ailleurs un article à cette rue en dernière page. Il y est dit en particulier que « Colette avait des projets pour Auxonne car « les habitants lui paraissaient francs, généreux, doux, polis, aux allures vives et fières » ».

    De nos jours, c’est un autre enfant de Picardie, un « homme venu de la Somme » (Cf. Pays dolois N° 149)  qui a conçu des projets pour Auxonne, mais,  autres temps, autres mœurs, ces projets s’expriment à présent en termes d’« attentes d’une grande majorité de consommateurs de plus d’offre », d’ «apport d’une nouvelle clientèle extérieure qui viendra consommer sur notre territoire», de « source de recettes fiscales » (Cf. Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009). Notre rêve franciscain s’achève !

C. S. Rédacteur deChantecler,

Auxonne, le 18 novembre 2013  (J+1797 après le vote négatif fondateur)

   CHARMOY : CE QUI RESTE ENCORE À ÉCLAIRCIR – 15 novembre 2013 (J+1794 après le vote négatif fondateur)      

  Cet article fait suite à notre article du 13 dernier et vient le compléter comme prévu.   

   Un certain nombre de points concernant la genèse et l’évolution du projet, sont en effet restés sans réponse dans le rapport du commissaire-enquêteur. Nous ne pouvons lui en faire grief car il est évident que leur examen n’était pas de son ressort.   

   Comme nous l’avons dit précédemment, « si le commissaire-enquêteur, conformément à sa mission, s’en est tenu à des critères de légalité, nous avons souhaité, pour notre compte, envisager aussi les critères de sincérité et de légitimité ».    

    Des formulations ambiguës voire trompeuses, des réinterprétations ad hoc, une « discrétion » de conspirateur, des silences coupables, une paresse intellectuelle fort répandue, tels sont les facteurs, au plan local, qui laisseront pour longtemps  planer les doutes sur la genèse du projet. Nous nous en tiendrons là, renonçant à présent à démêler les arcanes des arrêts des instances de décision supérieures qui ont donné à ce projet mal né leurs caution et validation légales.    

    Reprenons d’abord, avec la naissance du projet, la question du vote du 17 décembre 2008.    

   Ne fallait-il pas vraiment marcher sur la tête pour initier un projet par un vote négatif, s’étant déroulé au surplus dans des conditions d’ambiance désastreuses ?

    Nous conseillons vivement la relecture du procès-verbal de la séance du17 décembre 2008 certes ardue voire absconse, mais ô combien éloquente…  

http://www.auxonne.fr/conseil-municipal

         Fleuron sémantique brochant sur le tout, la question mise aux voix, aussi obscure elle-même que sa réponse négative, avait-elle encore besoin d’être comiquement entortillée sur le mode du fameux « belle marquise vos beaux yeux d’amour mourir me font» du Bourgeois gentilhomme (Acte II, Scène IV) passant de la formulation : « Etes vous favorable à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire sur la zone du Charmoy ? » effectivement mise aux voix et figurant dans le procès-verbal de la séance du conseil, jamais remis en cause et approuvé unanimement à part une abstention, à cette autre formulation, plus propre aux réinterprétations ultérieures : « Etes vous favorable à l’implantation d’une grande surface à dominante alimentaire supérieure à 1000 m² sur la zone du Charmoy ? »,  transmise au préfet dans la délibération n° 2008-255 ?  

     Passons à présent à la fameuse consultation de juin 2010, intervenant alors que les terrains sont déjà investis par un promoteur ayant déjà les plans d’un hypermarché de 3500 m² dans ses cartons comme le démontrent de façon évidente le texte et les plans détaillés des pages 77 et 78 de l’étude d’impact soumise à l’enquête publique de septembre dernier.   

      Était-il vraiment loyal et compétent de la part de la mairie d’appeler alors tous les électeurs au vote par un courrier officiel annonçant, écrit noir sur blanc, un projet de « supermarché à dominante non alimentaire », entité surréaliste et hors-norme qui camouflait en réalité un hypermarché ?   

    Qu’en-est-il enfin de ces centaines d’affiches imprimées, comme par hasard, à LURE, et qui couvrirent en affichage sauvage les murs de la commune ? Qui les commanda et qui les paya ? On attend toujours la réponse.    

     Qui les colla, on le sait déjà, entre autres les tâcherons d’une association ad hoc aussi vite née qu’évanouie !   

    Péchés de jeunesse, me direz-vous, d’un projet qui a reçu maintenant tous les sacrements des instances officielles et qui ne manquera pas de dynamiter le centre-ville. Excusez du lapsus, vous qui n’en n’êtes plus à un lapsus près !

    Et puis, c’est NKM qui va pleurer, non, parce que le 31 janvier 2011, étant dans nos murs, elle reçut en hommage… vos oignons, mais en raison de l’aboutissement probable de vos projets au Charmoy, car elle déclarait, pour son compte, lors d’un discours tenu le 29 septembre 2011 au 7^ème Forum ENSEMBLE 91 organisé par le STP 91 à Avrainville :    

« … c’est pas la peine d’avoir pris des champs pour aller construire de grands hypers et un jour se retrouver avec là-dessus les mêmes problèmes qu’on a déjà sur nos terrains pollués ! »   

Article UN HÉRITAGE AUX P’TITS OIGNONS  du 6 août 2012   

Postscriptum : Un peu en marge de notre sujet, mais toujours en relation avec  le climat préélectoral actuel.

    Récemment, Hebdo 39 N° 85 du 28 octobre dernier titrait en page 4 : « Auxonne : Raoul Langlois, candidat à sa propre succession ». Aujourd’hui, mesure pour mesure, Hebdo 39 N° 87 du 12 novembre titre en page 4 : « Auxonne : Jacques-François Coiquil se porte candidat à  la mairie ». Le « challenger du maire sortant » souhaite « Que le cœur de ville rayonne enfin et ne soit plus gris et terne comme il l’est actuellement…Car cette grisaille ambiante ne donne pas envie de voir les commerces. ». Il pense aussi qu’Auxonne peut «réussir à devenir une terre d’accueil pour les entreprises ».  

      Nous savons qu’Auxonne sera sans doute bientôt la « terre d’accueil » d’un hypermarché Leclerc. Cette arrivée fera-t-elle « Que le cœur de ville rayonne » et donnera-t-elle « envie de voir les commerces » de ce « cœur de ville » ? Nous en doutons. Dans l’article cité, Monsieur Coiquil n’aborde pas la question.  

    Elle était abordée pourtant dans un texte mis sur facebook par Monsieur Coiquil, le 10 juillet 2012. Dans ce texte, nous avons relevé le passage suivant à propos du projet Leclerc au Charmoy : « C'est un choix de l'équipe municipale, qui va certes dans le sens des habitants de notre commune [souligné par nous] »

    « Choix de l'équipe municipale », certes, exprimé toutefois paradoxalement par le vote négatif du 17 décembre 2008 ! Mais l’affirmation, selon laquelle ce choix irait « dans le sens des habitants de notre commune » mériterait tout de même d’être nuancée, la lecture du rapport de l’enquête publique en témoigne. On y lira ainsi en page 11 : « malgré une opposition vive entre tenants et opposants au projet, marquée par une très forte participation du public, l’enquête s’est déroulée sereinement dans de très bonnes conditions ».  

   En juillet 2012, Monsieur Coiquil fondait sans doute son appréciation sur les résultats proclamés de la consultation de juin 2010, mais, on est fondé à penser qu’il  révisera ce jugement hâtif quand l’un de ses colistiers, membre d’ « Auxonne citoyen » lui rappellera qu’« Auxonne citoyen », dénonçant les conditions de cette « consultation » très démocratique de juin 2010, avait aussi déposé plainte contre la campagne d’affichage sauvage en jaune-fluo menée lors de la campagne. De cette plainte s’en suivit d’ailleurs une enquête de gendarmerie diligentée par le  Procureur de la République, au cours de laquelle je fus moi-même entendu comme « victime », renonçant, pour ma part, à porter plainte contre des agissements plus clownesques que délictueux. On attendra longtemps les conclusions de cette enquête !   

http://auxonnecitoyen.canalblog.com/archives/2010/06/index.html

C. S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 15 novembre 2013  (J+1794 après le vote négatif fondateur)

BEAUCOUP D’APPELÉS MAIS PEU D’ÉLUS – 11 novembre 2013 (J+1790 après le vote négatif fondateur)

    Dans notre précédent article nous annoncions la mise en ligne du rapport du commissaire-enquêteur relatif à l’enquête publique sur le projet d’hypermarché LECLERC au Charmoy et commentions brièvement ses conclusions.

        Cette enquête a suscité un vif intérêt du public qui y a apporté une centaine de contributions écrites. Ainsi pouvons-nous lire  en page 22 du rapport du commissaire-enquêteur : « Au bilan, le commissaire enquêteur a recueilli 99 contributions du public consignées sur les registres d’enquête ou adressées par courriels ou courriers ».

     Il nous a semblé instructif  de rechercher parmi ces 99 contributions celles qui pouvaient être le fait de personnes représentatives occupant ou ayant occupé récemment des fonctions électives locales ou encore candidates récemment déclarés à celles-ci. Notre investigation excluait, par ailleurs, les personnalités ayant été entendues ès-qualités par le commissaire-enquêteur (voir liste en page 11 du rapport).

         Le bilan de notre recherche, que nous présentons aujourd’hui, se révèle plutôt mince ; il semblerait devoir se limiter au seul nom de Monsieur Antoine Sanz. Dans un courrier cosigné, M. Antoine SANZ ancien maire d’Auxonne et ancien conseiller général exprime clairement son opposition passée et présente au projet (page 36 du rapport).

      L’ambiance particulière de la période préélectorale actuelle explique sans doute la prudente réserve de tous ceux qui ont choisi de se taire sur le sujet. Nous comprenons le choix de ce silence. C’est le droit de chacun de se taire, même si l’usage de ce droit peut paraître problématique chez une personne intervenant ou se préparant à intervenir dans la vie publique par ses choix et ses décisions. En tout état de cause, la question, même prudemment évitée, ne manquera pas de ressurgir lors des débats de mars prochain.

       En attendant, et afin de pallier pour l’heure cette carence de contribution de la part de nos élus en titre ou potentiels, il nous est apparu légitime, à titre de compensation, de rapporter quelques déclarations faites publiquement par les plus marquants d’entre eux, au cours des années passées,  à propos du projet d’hypermarché LECLERC au Charmoy.

      Les documents que nous vous présentons concernent au premier chef Monsieur Raoul Langlois, porteur du projet, ainsi que Messieurs Dominique Girard, Conseiller général du canton d’Auxonne et Jean-Paul Vadot, Président de la Communauté de Communes. À notre connaissance, Monsieur Rémi Delatte, député de notre circonscription, ne s’est jamais exprimé publiquement et par écrit sur le sujet.

Le premier texte est celui d’un  article du Bien Public  du 8 avril 2009 témoignant des rapports difficiles entre le maire d’Auxonne d’une part, et la Communauté de Communes d’autre part, en ce qui concerne la concertation autour du projet du Charmoy.

Le second texte est celui d’un  article du Bien Public  du 13 mars 2011 dans lequel Messieurs Langlois, Vadot et Girard expriment, entre autres et dans une certaine mesure, leurs positions respectives relativement à la zone du Charmoy.

Le troisième texte est une  déclaration de Monsieur Girard datée du 23 mars 2011 dans lequel il précise sa position sur la zone du Charmoy, et ce, après avoir été qualifié d’opposant au projet tant dans la presse locale,  que dans divers tracts émanant de son concurrent de droite ainsi que de l’association de consommateurs AAC, association « de circonstance », aujourd’hui définitivement muette.

  Monsieur Vadot figurant au nombre des personnes ayant été entendues par le commissaire-enquêteur, nous avons jugé qu’il pouvait être intéressant de mettre en parallèle ses déclarations passées et sa position actuelle sur la question du Charmoy, exprimée dans un texte relatant  son audition par le commissaire-enquêteur et figurant dans le rapport de ce dernier. Nous en donnons ci-dessous la citation intégrale (pp. 84 et 85 du rapport) :

« Par ailleurs, le commissaire enquêteur a procédé à l’audition de M. Jean-Paul VADOT président de la communauté de communes Auxonne-Val de Saône Concernant les observations émises supra il en ressort les éléments suivants :

- en 2008/2009 le projet a fait l’objet d’une différence d’appréciation entre la communauté de communes et la municipalité d’Auxonne sur le rôle respectif des deux collectivités concernant le développement économique de la zone du Charmoy déclarée, depuis 2008, « zone d’intérêt communautaire ». La communauté de communes estimait que ses statuts induisaient un transfert de compétence pour l’aménagement des zones d’intérêt communautaire dont celle du Charmoy. De son côté, M. LANGLOIS maire d’Auxonne considérait, qu’en l’absence d’aménagement de la zone d’activités par la communauté de communes, le maître d’ouvrage prenant les frais y afférant entièrement à sa charge, le projet ressortait exclusivement de la compétence communale. M. VADOT considère que le débat a été vraisemblablement exacerbé sur fond d’élections cantonales où lui-même et M. LANGLOIS étaient candidats  [ N.D.L.R. Chantecler : souligné par nous.  Remarquons que les cantonales ont eu lieu en mars 2011, alors que les problèmes de concertation dont il est question ici se situent deux ans avant (voir documentBien Public ci-dessus)]

- une réunion pour la présentation du projet a cependant eu lieu en 2009 associant des membres de la communauté de communes, la commune d’Auxonne et le maître d’ouvrage. Ce dernier a proposé par la suite de présenter son projet devant la communauté de communes mais M. VADOT n’a pas donné suite, considérant que la première présentation était suffisante »

[p. 85]

« - à présent, M. VADOT juge que l’ambiance autour du projet est apaisée. Il estime par ailleurs que si le projet vient à son terme ce sera bénéfique pour les entreprises du secteur et qu’il y aura des retombées fiscales à partager.[ N.D.L.R. Chantecler : souligné par nous] Dans ce domaine, la communauté de communes fonctionne sous le régime de la fiscalité additionnelle ce qui signifie que la commune du lieu d’implantation perçoit la part la plus importante des recettes fiscales ».

   Chacun jugera de lui-même à quel point les griefs, pourtant déjà timides, exprimés antérieurement par Monsieur Jean-Paul Vadot dans la presse, tant relativement au projet, qu’au climat de la phase de « concertation » ayant précédé le démarrage de celui-ci, ont, semble-t-il, à ce jour définitivement rejoint les poubelles de l’Histoire ! Nous voilà bien loin de la défense du commerce de proximité !

      Le processus d’enquête publique aura eu le mérite de nous en informer et l’on comprend dès lors pourquoi certaines personnes, en dépit de leur volonté affichée de s’investir dans les affaires publiques, se sont tenues prudemment à l’écart de cette tribune opportune, mais inconfortable, que nous avons pour notre part largement investie !

Postscriptum : Un peu en marge de notre sujet, mais toujours en relation avec  le climat préélectoral actuel.

    Selon une information en ligne de gazetteinfo.fr, datée du 31 octobre dernier, et titrée « Municipales : l’UMP dévoile ses candidats pour les villes de Côte d’Or ».

  On y apprend que : « Le Comité départemental de la Fédération UMP de Côte d’or s’est réuni le mercredi 30 octobre sous la présidence d’Alain Suguenot. […] L’ordre du jour appelait les membres du Comité départemental à se prononcer sur les investitures des communes de moins de 30 000 habitants et de plus de 3 500 habitants du département. Le Comité a accordé le soutien de notre famille politique à : […] Raoul Langlois à Auxonne […]. Par ce soutien, l’Union pour un mouvement populaire entend exprimer sa pleine confiance et son entière solidarité à ces candidats ».

  Après s’être déclaré « sans étiquette (mais assumant une certaine proximité avec l’UMP) » dans Hebdo 39 N° 85 du 28 octobre dernier, Monsieur Langlois, bénificiant officiellement et depuis le 30 octobre de l’investiture UMP, doit assumer maintenant une proximité certaine avec l’UMP.

   Alors, après avoir balancé, en 2008-2009, entre OUI et NON d’une part, et « grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire » et « grande surface à dominante alimentaire supérieure à 1000 m² » d’autre part,  balancerons-nous en 2014  entre « certaine proximité » et « proximité certaine » ?

      En tout état de cause, l’information officieuse diffusée le 20 octobre par Le Bien Public et reprise en ces termes le 29 octobre (en page 2) : « Auxonne : « il semblerait qu’une candidature soit poussée par le conseiller général UMP, Dominique Girard, pour défier le maire actuel UMP Raoul Langlois » nous semble à présent sujette à caution. Wait and see…

 Le clairon de l’armistice n’a pas encore sonné pour  Chantecler  sur le Front du Charmoy !

C. S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 11 novembre 2013  (J+1790 après le vote négatif fondateur)

Un coq se penche sur son passé – 07 novembre 2013 (J+1786 après le vote négatif fondateur)

À la mémoire d’Albert Camus

    Né le 18 juin 2010,  Chantecler a déjà 1238 jours ! Ne comptons pas le nombre d’heures passées à sa production, elles sont des milliers et furent toutes agréables et instructives !

     Oh ! là ! la ! Ça sent déjà le discours de funérailles ! Mais non ! Notre coq n’est pas une volaille à la chaîne à la mode de Bretagne, il ne se laisse pas abattre aussi facilement que ça !

   Mais par ces temps gris de chrysanthèmes, notre coq a parfois ses lassitudes et ses nostalgies, il revoit le Charmoy, du temps que les maïs y poussaient encore, égrenant à l’automne leurs belles panouilles d’or !

 Il imagine en leur place tous ces poulets bretons qui viendront au Charmoy par camions ! Et de tous les chalands l’invasion ! Tout ça c’est bon ! Avis à la population, et bonjour la pollution !

      Écotaxe !  Éco cot ! cot ! cot ! codec ! Douce France ! Pays des incohérences !

      Le coq fut un moment l’animal-fétiche de notre république, au temps où celle-ci était la Seconde. Au temps où Victor Hugo, alors député de Paris, commençait à faire du futur Napoléon III sa bête noire : « Non ! Après Napoléon-le-Grand, je ne veux pas de Napoléon-le-Petit !  Allons ! respectez les grandes choses. Trêve aux parodies ! Pour qu’on puisse mettre un aigle sur les drapeaux, il faut d’abord avoir un aigle aux Tuileries [le futur Napoléon III, alors président de la République, résidait aux Tuileries] ! Où est l’aigle ? » (discours à l’Assemblée du 17 juillet 1851). Et cela dura jusqu’à la chute de « Napoléon-le-Petit » en 1870 ! Et inspira au poète des milliers de vers !

       L’obsession monstrueuse et géniale du grand homme nous rassure parfois sur nos propres radotages de chef-lieu de canton. Et après tout, même si le vote retourné du 17 décembre 2008, même si la volte-face de la CNAC entre le 20 janvier 2010 et le 17 janvier 2012, même si le plébiscite du 27 juin 2010 couvert par les affiches de LURE, ne sont que tempêtes dans un verre d’eau en regard des faits historiques auxquels nous faisons référence, ces détails, méritaient bien qu’on les rappelle et qu’on s’y arrête.

     Aussi, chers lecteurs, soyez rassurés,  roulant son rocher de Sisyphe, avec constance et dynamisme,  Chantecler poursuivra sa tâche jusqu’à la conclusion de la tintamaresque affaire du Charmoy !

    En ce jour mélancolique du 100^ème anniversaire de la naissance d’Albert Camus, nous honorerons la chère mémoire d’un humaniste en lui empruntant cette citation : « la société politique contemporaine : une machine à désespérer les hommes » Actuelles

C. S. Rédacteur deChantecler,

Auxonne, le 07 novembre 2013  (J+1786 après le vote négatif fondateur)

EN ATTENDANT LE RAPPORT - du 03 novembre 2013 (J+1782 après le vote négatif fondateur)

   Dans l’attente de la publication imminente du  rapport relatif à l’enquête publique concernant le projet d’hypermarché E.LECLERC au Charmoy, nous proposons à nos lecteurs, sans présumer bien entendu de l’avis émis, une esquisse avant la lettre de la physionomie probable ce rapport.

     Afin d’éviter une analyse trop personnelle et non objective, nous nous sommes strictement référé au texte du Nouveau guide du commissaire-enquêteur (édition de septembre  2012) auxquelles toutes nos citations entre guillemets et en italiques sont empruntées.

Quel est, tout d’abord, le but de ce rapport ?

 « Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont établis dans une double perspective :

- fournir à l’autorité compétente[dans le cas présent, le maire d’Auxonne] des éléments d’appréciation lui permettant de prendre sa décision [dans le cas présent, la délivrance ou non du permis de construire avec ou sans réserves] en toute connaissance de cause ;

- permettre une information complète du public »

« le public, qu’il ait participé ou non à l’enquête, doit tout naturellement avoir connaissance des suites données par le commissaire-enquêteur […] à l’ensemble des observations recueillies »

La législation stipule en effet (Article R 123-1 du Code de l’environnement) : « Copie du rapport et des conclusions sont également adressées à la mairie de chacune des communes où s’est tenue l’enquête et à la préfecture de chaque département concerné pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête »

Quelle est la forme de ce rapport ?

« Le rapport du commissaire-enquêteur comporte deux parties distinctes, mais regroupées en un seul document : le rapport d’enquête et les conclusions motivées. »

Que doit renfermer la partie « rapport » proprement dite ?

« Le rapport d’enquête comprend traditionnellement lui-même trois parties :

- les généralités concernant l’objet de l’enquête ; [rappel du projet faisant l’objet de l’enquête]

- l’organisation et le déroulement de l’enquête, [publicité légale, permanences, modalités de transfert des dossiers et registres, éventuellement relation comptable des observations si elle n’est pas traitée dans la partie suivante]

- l’analyse des observations du public […] »

L’analyse des observations du public se révèle être, selon le Nouveau guide du commissaire-enquêteur (édition de septembre  2012), un point important :

« Le rapport d’enquête vise à fournir à l’autorité compétente une information complète et synthétique, nourrie du déroulement de l’enquête et de l’ensemble des observations  (écrites ou orales) ainsi que des courriers rédigés par le public ».

« Cette analyse se doit d’être fouillée. Elle doit faire preuve, de la part du commissaire-enquêteur, d’une capacité d’analyse, et non se limiter à lister ou reprendre succinctement les observations et propositions du public »

Quelle est la forme de la partie « conclusions motivées » ?

Selon l’article R 123-19 du Code de l’environnement : « Le commissaire-enquêteur […] consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet »

     On doit donc  retenir que la conclusion du rapport débouche sur un avis  motivé et gradué du commissaire-enquêteur. Cet avis peut être, selon les cas : favorable, favorable sous réserves ou défavorable au projet. Cet avis, en fonction de son orientation, peut conditionner, dans une certaine mesure, la décision de l’autorité compétente. Dans le cas qui nous intéresse, cette décision est la délivrance du permis de construire par le maire d’Auxonne.

Sur quoi se fonde l’avis émis par le commissaire-enquêteur  dans ses « conclusions motivées » ?

Cet aboutissement du rapport est sans doute la partie la plus délicate de l’exercice :

« C’est dans cette partie que le commissaire-enquêteur joue pleinement son rôle d’ « honnête homme », c’est-à-dire qu’il met en œuvre sa capacité à prendre parti en son nom propre, avec du recul par rapport aux parties en présence (maître d’ouvrage comme opposants). Il doit peser les avantages et les inconvénients par le biais de sa réflexion personnelle ».

Dans cette tâche délicate, le commissaire-enquêteur doit s’appuyer  tant sur la synthèse des observations que sur le contenu du dossier. En effet :

«  Son avis doit donc, si possible reprendre les différentes orientations qui se sont exprimées lors de l’enquête publique et dégager sur cette base son avis en l’argumentant. Mais cette argumentation est tout autant basée sur le contenu du dossier, que le commissaire-enquêteur doit analyser en détail et dont il doit faire la preuve de sa connaissance détaillée dans le rapport et dans son avis ».

     Après ces réflexions et éclaircissements, il nous reste à attendre de lire concrètement le résultat de l’exercice.

   Dernière nouvelle : Il se murmure que 1500 bonnets jaune-fluo auraient été commandés à LURE (comme les affiches de la même couleur en juin 2010). Au cas où…

C. S. Rédacteur deChantecler,

Auxonne, le 03 novembre 2013  (J+1782 après le vote négatif fondateur)