chantecler-auxonne.com

ÉLÉMENTS POUR UNE ENQUÊTE PUBLIQUE (3)-du 12 septembre 2013 (J+1730 après le vote négatif fondateur)

     Après plusieurs années de travaux de réflexion et d’enquête Chantecler a décidé d’apporter sa contribution à  l’enquête publique actuellement en cours sur le projet LECLERC au Charmoy. Pour ce faire, il fait parvenir au commissaire enquêteur un certain nombre d’observations argumentées relatives, entre autres, aux circonstances de l’adoption et du portage du projet par la municipalité en place. Toutes ces observations, adressées par écrit au commissaire enquêteur, sont publiées simultanément sur notre blog.

OBSERVATION N° 3 Sur la qualité et l’ouverture des débats et de la concertation autour du projet de grande surface au CHARMOY depuis le vote initial du  17 décembre 2008 jusqu’à l’été 2009.

RÉSUMÉ

Dans les observations précédentes nous avions soulevé les questions autour des « ambiguïtés » du vote du 17 décembre 2008 (observation n°1) ainsi que sur le caractère « discret » de certaines opérations foncières (observation n°2) visant à assurer la « maîtrise foncière de la zone » à un seul promoteur, choisi par la municipalité en l’absence de toute concertation.

Ces circonstances particulières ont été l’objet de réactions écrites exprimées par de nombreux élus ainsi que par divers acteurs de la vie économique, comme en témoigne  la presse locale. L’observation présente vise à mettre en lumière ces réactions.

COMMENTAIRE DÉTAILLÉ

  Outre le caractère extrêmement ambigu, voire franchement confus, que révèle le procès verbal du conseil municipal du 17 décembre 2008, tant dans le sens attribué aux termes de la question à mettre aux voix que dans les suites à donner à la réponse à celle-ci (voir notre observation n° 2), divers échos de presse mettent en évidence la carence évidente de concertation.

Nous avions déjà cité dans notre observation n°2, cet article du Bien public daté du 08/04/09 intitulé « La communauté de communes se sent trahie ».

  Dans cet article, à  l’absence de concertation qui lui est reprochée, et qui a conduit à mettre la communauté de communes devant le fait accompli, le maire d’Auxonne avoue : « Il n’y a pas eu de concertation préalable tout simplement pour éviter qu’on nous mette des bâtons dans les roues » « Il n’y a qu’à voir la position de l’union commerciale industrielle artisanale auxonnaise (UCIAA) pour s’en convaincre. Je préfère qu’on m’accuse de faire cavalier seul et qu’il y ait quelque chose sur Auxonne plutôt que l’on me reproche qu’il n’y ait rien sur Auxonne »

     Les termes d’une lettre du 14 avril 2009 adressée par le promoteur au maire d’Auxonne confirment le caractère de « discrétion » voire de « secret » reconnu aux démarches foncières entreprises par la municipalité aux côtés du promoteur : « A ce jour la maîtrise foncière de la zone est concrétisée grâce à votre discrétion. Nous sommes conscients des difficultés que vous rencontrez, mais l’enjeu est de taille. La divulgation aurait fait échoué [sic] le projet »

    Une question soulevée par Monsieur Antoine Sanz, alors Conseiller général du Canton d’Auxonne, dans un rapport de janvier 2010 sur le projet confirme les faits : « Pourquoi Monsieur le Maire s’est-il investi en catimini dans les démarches des acquisitions foncières avec la participation active sur le terrain de deux adjoints et du promoteur, laissant libre cours aux suspicions les plus diverses ? »

Dans un article du Bien public daté du 23 avril 2009 et titré

« PROJET D’IMPLANTATION À AUXONNE LA POLÉMIQUE S’INTENSIFIE AUTOUR DE LECLERC »

Franck Bassoleil souligne la position délicate du maire d’Auxonne face à un front de mécontents qui lui reprochent son absence de concertation en ces termes : « Le maire, Raoul Langlois, accusé par le président de la communauté de communes, Jean-Paul Vadot, d’avoir agi sans le concerter, se retrouve bien seul contre un front, plutôt classique, des commerçants du centre-ville qui font cause commune avec les deux autres enseignes de la grande distribution, implantées depuis des années ». [N.D.L.R. Chantecler : Dans Inf’Auxonne numéro 31 de  janvier 2011 le groupe de majorité municipale « Auxonne passionnément » qualifiera cette « cause commune », d’« alliance de la carpe et du lapin »]

Dans Inf’Auxonne numéro 25 de mai 2009

Les deux groupes d’opposition « Auxonne Autrement » et « Auxonne notre ville » s’exprimant dans la rubrique « Tribune libre » en page 11, déplorent l’absence d’information et de concertation :

« Le Groupe Municipal « Ensemble, Autrement… »

Récemment, les deux groupes d’opposition ont saisi le maire sur le manque de clarté dans le dossier d’implantation d’une grande surface et du développement économique de la zone du Charmoy. Le choix du projet « le plus abouti » s’est fait sans aucune présentation ni concertation au sein du conseil. Seule, la municipalité (maire + adjoints) était informée des différents projets. Nous avons donc souhaité, au nom de la démocratie, que les projets et les critères de choix soient présentés aux conseillers (majorité et opposition) en séance publique.

Le 14 avril 2009

M. F. COQUET, M. P. TARTERET, G. MONIN-BAROILLE, N. ROCHET ».

« Une grande surface s’installe à Auxonne

Sans information, sans concertation sans débat au sein du conseil municipal, la presse annonce brutalement l’installation prochaine d’une grande surface avec l’aval de Monsieur le Maire d’Auxonne !... en effet d’annonce : 250 emplois chiffre parfaitement irréaliste !... Surprise et indignation au sein de la Communauté de Communes laissée pour compte dans cette affaire… Indignation chez de nombreux commerçants qui voient leur avenir menacé… Les élus de l’opposition s’interrogent sur la capacité de l’équipe majoritaire à assurer une sérieuse direction de notre ville. Les Auxonnais subiront-il encore longtemps un dirigisme excessif et un mépris de la démocratie ?

Les membres d’AUXONNE NOTRE VILLE

Antoine SANZ S Gérard LABELLE Reine MELOCCO »

Dans un article du Bien public daté du 07 mai 2009 et titré   

« LE PROJET ANALYSÉ PAR UNE PARTIE DE L’OPPOSITION PROJET  LECLERC : « OÙ EST LE DÉBAT ? » » Franck Bassoleil rend compte de l’analyse de deux membres de la liste d’opposition « Ensemble autrement » accompagnés d’un de leurs colistiers non élu. Tout en déclarant une position nuancée « ni pour, ni contre » relativement au projet LECLERC, le groupe exprime ses regrets relativement à l’absence de débat démocratique et de concertation avec les différents acteurs : « Lors du conseil municipal du 17 décembre 2008 les conseillers municipaux [N.D.L.R. : d’opposition] ont décidé de ne pas prendre part au vote en l’absence d’information précise ». Ils déplorent aussi l’organisation tardive d’une séance d’information sur le projet réservée aux seuls élus le 23 avril et au cours de laquelle le maire d’Auxonne ayant déjà arrêté son choix sur le projet Leclerc « n’a pas présenté les autres alternatives et [où] seul le représentant de Leclerc s’est exprimé »

Tous ces écrits ne témoignent pas en faveur  d’une  large et franche concertation.

Certes, un blog  destiné à l’expression du public fut mis en ligne par la Ville d’Auxonne le 26 mars 2009. http://auxonne.b-blog.fr/billet-12634.html

On pouvait (nous utilisons l’imparfait, car il a été retiré depuis) y lire en  première page :

  « Lors du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2008, M. le Maire avait soumis la question suivante au vote des élus : « êtes-vous favorable à l'implantation d'une grande surface à dominante alimentaire supérieure à 1000 m² sur la zone du Charmoy ? »

      Un projet répondant aux exigences du vote du Conseil Municipal avec, notamment une surface alimentaire inférieure à 1000 m², ainsi qu'aux orientations d'aménagement imposées par le Plan Local d'Urbanisme a été proposé, d'autres investisseurs potentiels ayant manifesté leur intérêt. La Municipalité a choisi le projet le plus abouti et économiquement le plus avantageux. »

On remarquera que la réponse largement négative du conseil municipal au vote n’est même pas précisée. On fait mention pourtant des « exigences » de ce vote et, dans le plus grand flou quant aux modalités de celui-ci, on fait état  d’un « choix de la Municipalité ». Le « bon choix » sans doute ?!

Des commentaires du public sur ce blog, il ne semble, à notre connaissance, avoir été tiré ni publié aucune synthèse. Nous en avons, quant à nous, ébauché une. Elle concerne la période du 27 mars 2009 au 28 février 2010. Elle révèle 31 intervenants, dont le DGS de la mairie d’Auxonne, au nombre desquels 28 sous couvert d’anonymat. Ces 31 intervenants ont rédigé 53 commentaires dont 40 pour la seule période mars-avril 2009. Le lecteur pourra apprécier la qualité de ces commentaires, dont certains sont toutefois instructifs, en consultant ce blog municipal à la date du 6 juin 2010 disponible en PDF sur notre blog

PDF auxonne.b-blog.fr/billet-12634.html

SOURCES CITÉES

Notre blog  Chantecler :

http://www.chantecler-auxonne.com

Sources disponibles sur le site de la Ville d’Auxonne

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Inf’Auxonne,  magazine d’information de la Ville d’Auxonne (N° 25 de mai 2009 et 31 de  janvier 2011)

 Sources qui ne sont plus disponibles sur le site de la Ville d’Auxonne

Blog  mis en ligne par la Ville d’Auxonne le 26 mars 2009 http://auxonne.b-blog.fr/billet-12634.html   et retiré début 2013 mais disponible sur notre blog

PDF auxonne.b-blog.fr/billet-12634.html

Presse

Le Bien publicdaté du 08/04/09

Le Bien publicdaté du 23/04/09

Le Bien publicdaté du 07/05/09

Autres

Antoine Sanz, Conseiller général de la Côte d’Or Canton d’Auxonne, Rapport concernant le projet d’une grande surface commerciale à Auxonne - Auxonne (Côte d’Or) janvier 2010

C. S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 12 septembre 2013  (J+1730 après le vote négatif fondateur)

ÉPISODE N° 31 : IN MEMORIAM- du 10 septembre 2013 (J+1728 après le vote négatif fondateur)

       Vous connaissez le bon mot de Jaurès s’adressant à un politicien de droite, en référence à la  répression versaillaise de la Commune de Paris : « Vous aimez les ouvriers mais vous les aimez saignants ! ».

      L’épisode d’aujourd’hui illustrera, dans le même registre, une façon très particulière d’« aimer » les petits commerçants de centre ville    

N.D.L.R. : Cette œuvre étant de pure fiction, toute ressemblance avec des personnes existantes doit être considérée comme fortuite.

      Il est néanmoins possible que l’auteur ait jugé bon de s’inspirer librement de certains faits réels en relation avec la zone du Charmoy.

FEUILLETER L’ALBUM

C. S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 10 septembre 2013  (J+1728 après le vote négatif fondateur)

PUNIS, LA CARPE ET LE LAPIN ? - du 8 septembre 2013 (J+1726 après le vote négatif fondateur)

Qui sont d’abord, la  carpe et le lapin ?

Le très officiel Inf’Auxonne numéro 31 de  janvier 2011

http://www.auxonne.fr/telechargements  vous l’apprendra en page 2 dans ces lignes de la tribune passionnée, sinon passionnante, du groupe « Auxonne passionnément » :

        « Malheureusement, jusqu’à présent nos appels n’ont pas reçu l’écho qu’ils méritaient. En effet, les représentants du commerce auxonnais, obnubilés par la lutte contre l’implantation d’une troisième grande surface se sont fourvoyés dans une alliance contre nature avec les grandes surfaces locales. Se mêlant ainsi d’un combat qui de toute évidence ne les concernaient [sic] pas, en scellant cette alliance de la carpe et du lapin, ils ont fait perdre de vue à leurs mandants les questions essentielles… »

      Cette diatribe fulminante contre un mariage réputé contre nature, nous l’avions déjà plaisamment  épinglée dans notre article

CHARMOY : LE  PÉROU  POUR  LES PÊCHEURS ! - du  23 juin 2013

   Déboulant de la zone du Charmoy, les bouleversements de l’institution du mariage semblèrent donc un temps déferler sur notre ville car, à cette « alliance de la carpe et du lapin », fit écho ce que nous pourrions qualifier d’« Union discrète pour la maîtrise foncière de la zone après le vote négatif du 17 décembre 2008 », union valeureuse s’il en fut qui valut, à l’un des membres du couple (« contre nature » ?), la reconnaissance appuyée de l’autre, exprimée dans les termes suivants que le destinataire jugea bon de  rendre publics :

« A ce jour la maîtrise foncière de la zone est concrétisée grâce à votre discrétion. Nous sommes conscients des difficultés que vous rencontrez, mais l’enjeu est de taille. La divulgation aurait fait échoué [sic] le projet »

[N.D.L.R. « divulgation » Mazette ! C’était une vraie conjuration ! Bonjour le débat ! Il n’était surtout pas question de publier les bans du « mariage » !]

(lettre du Groupe LECLERC au Maire d’Auxonne datée du 14 avril 2009 publiée d’abord en extraits dans un article  du Bien public daté du 21 avril 2009 et titré  « À PROPOS DU PROJET  LECLERC À AUXONNE ON NE VOIT PAS CE QUI POURRAIT L’EMPÊCHER DE S’INSTALLER » puis reproduite intégralement en page 4 d’Inf’Auxonne numéro 25 de  mai 2009)

Monsieur Antoine Sanz, alors Conseiller général du Canton d’Auxonne, écrivait quant à lui  dans un rapport de janvier 2010 sur le projet : « Pourquoi Monsieur le Maire s’est-il investi en catimini dans les démarches des acquisitions foncières avec la participation active sur le terrain de deux adjoints et du promoteur, laissant libre cours aux suspicions les plus diverses ? »

Passons à présent à l’actualité : le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 août 2013 vient de paraître sur le site officiel

http://www.auxonne.fr/conseil-municipal

Il traite en pages 2 et 3 du projet d’hypermarché LECLERC, sous le titre générique : « Construction d’une surface commerciale ».

Remarquons d’abord que le projet d’hypermarché LECLERC est ici désigné génériquement et  presque pudiquement par le vocable « surface commerciale ». Cette clause de style n’efface pourtant en rien son caractère de commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m², selon la NAF rév. 2, 2008 toujours en contradiction totale avec le vote négatif exprimé lors de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2008.

Le texte s’ouvre solennellement sur le « jugement » de « la carpe et du lapin ». Justice a été rendue et l’on invite donc les conseillers à prendre connaissance du « jugement » :

    « Des recours avaient été exercés en conseil d’État par l’Union commerciale et la société LAUCEL [N.D.L.R. : Intermarché]. Elles ont été rejetées sur tous les points. Le jugement est tenu à la disposition des conseillers souhaitant en prendre connaissance. L’Union commerciale et la Société LAUCEL ont été condamnées à verser une somme de 3000 € chacune à la Société BOUXDIS au titre des expéditions de l’article 761-1 du code de justice administrative (paiement des frais de justice) ». [p. 2]

Un examen plus attentif du « jugement » nous a permis de noter que les compères carpe et lapin semblent bien avoir été punis, entre autres, pour avoir osé reprendre certains arguments de la décision 317D de la CNAC du 20 janvier 2010 relatifs à l’animation du centre ville, à l’absence de transports collectifs, ainsi qu’au caractère agricole des terrains investis.

L’attendu N° 9  de la décision du conseil d’État stipule en effet de façon très optimiste que « si les requérantes soutiennent que la décision attaquée méconnaît l'objectif d'aménagement du territoire fixé par le législateur et aura des conséquences néfastes sur la vie urbaine, il ressort des pièces du dossier que le projet, situé dans la partie sud d'Auxonne et dans un secteur connaissant une croissance démographique, plusieurs opérations d'aménagement ayant conduit à la création de nouveaux logement contribuera à diversifier l'offre commerciale dans le val de Saône sans nuire à l'animation du centre ville d'Auxonne ; que la réalisation du projet devrait contribuer à rééquilibrer l'offre entre les pôles de l'agglomération dijonnaise et doloise ; qu'il ressort également des pièces du dossier, et notamment de l'avis de la direction départementale du territoire, que si le projet se situe sur des terrains agricoles, ceux-ci sont rendus peu exploitables par la proximité de la route départementale 905, et qu'enfin, le projet sera desservi par les transports collectifs et aura un impact limité sur les flux de véhicules existants ».

On pourra encore consulter avec profit notre article.

 LU EN CONSEIL D’ETAT- du 14 août 2013   

   Après ce détour au Conseil d’État revenons plus modestement à notre conseil municipal. Après le constat de « punition », le texte du procès-verbal enchaîne sur la construction de l’hypermarché par le paragraphe suivant :

 « La procédure du permis de construire se poursuit donc normalement par le biais de l’enquête publique pour laquelle toute personne ou toute société peut consulter le dossier ou en demander une reproduction moyennant finances. La société Germond à Dôle [sic] a été consultée pour connaître le coût qui sera répercuté aux éventuels demandeurs. Ce point sera soumis au Conseil avant la fin de la séance (point n° 11 de l’ordre du jour) ». [p. 3]

Certes, le rejet opportun des coupables et indignes recours des compères carpe et lapin permet, comme il est dit, la poursuite normale des démarches relatives à l’attribution du permis de construire. Dans le cas de figure contraire, c’est-à-dire, l’acceptation de ces recours, un retour à la case départ avec nouveau passage en CDAC aurait pu être nécessaire… A moins que le permis de construire n’ait déjà été attribué et les travaux commencés.

Cette dernière hypothèse n’était pas invraisemblable et si elle ne s’est pas concrétisée, c’est en raison des circonstances diverses qui ont considérablement retardé la procédure. De ces retards, il n’est pas fait mention dans le procès-verbal, mais ils existent bien comme nous allons le montrer.

    Le dossier relatif au projet de création d’un centre commercial et d’une station service E. Leclerc a été reçu par la DREAL dès le 4 octobre 2012 (Cf.  annexe à l’étude d’impact partie 2 consultable pour l’enquête publique). C’est après examen de ce dossier qu’il a été demandé au promoteur « une étude d'impact, conformément à la décision de l'autorité environnementale (arrêté préfectoral en date du 31 octobre 2012) suite à un examen au cas par cas au titre de la rubrique 36°/ du tableau annexé à l'article R122-2 du code de l'environnement, compte tenu du projet et des enjeux concernant la gestion des eaux pluviales et usées, la prise en compte du cadre de vie pour les zones d'habitats à proximité immédiate et des déplacements et consommations énergétiques ».

 En l’absence de cette exigence, la procédure d’attribution du permis de construire aurait sans doute été beaucoup plus rapide.

 L’arrêté préfectoral en date du 31 octobre 2012 entraînait aussi la nécessité d’ouvrir une enquête publique.

Cependant, cette enquête elle-même aurait pu se tenir beaucoup plus tôt (le commissaire enquêteur avait été désigné par ordonnance n° E13000033/21 de M. le Président du tribunal administratif dès le 21 février 2013). Le déroulement tardif de cette enquête est dû aux conclusions défavorables du premier avis de l’autorité environnementale du 8 mars 2013 relativement à l’étude d’impact demandée. Ces conclusions ont eu pour conséquence le dépôt le 25 avril 2013 d’une nouvelle demande de permis de construire, comprenant une nouvelle étude d'impact, qui a fait l’objet à son tour d’un second avis de la DREAL  du 28 juin 2013.

   Un extrait de ce second avis de la DREAL daté du 28 juin 2013 (pages 1 et 2) confirmera nos dires :

« Le projet est soumis à un permis de construire d'après les articles L421-1 et R421-1 du code de l'urbanisme. Un dossier de demande de permis de construire, portant sur la réalisation du centre commercial et du parking, a été déposé en mairie d'Auxonne le 17 décembre 2012. Ce dossier comprenait une étude d'impact, conformément à la décision de l'autorité environnementale (arrêté préfectoral en date du 31 octobre 2012) suite à un examen au cas par cas au titre de la rubrique 36°/ du tableau annexé à l'article R122-2 du code de l'environnement, compte tenu du projet et des enjeux concernant la gestion des eaux pluviales et usées, la prise en compte du cadre de vie pour les zones d'habitats à proximité immédiate et des déplacements et consommations énergétiques.

Un avis d'autorité environnementale a été rendu sur ce dossier en date du 8 mars 2013.

Une nouvelle demande de permis de construire a été déposée en date du 25 avril 2013, comprenant une nouvelle étude d'impact, qui fait l'objet du présent avis d'autorité environnementale.

Le projet devra faire l'objet d'une enquête publique en application de l'article R 123-1 du code de l'environnement ».

 Ces diverses circonstances expliquent une quasi-coïncidence fortuite entre la date de la décision du Conseil d’État (1^er août 2013) et celle de l’arrêté municipal n° 105-2003 décidant de procéder à la tenue d’une enquête publique (29 juillet 2013).

 Mais c’est bien « en application de l'article R 123-1 du code de l'environnement » que se déroule tardivement la présente enquête publique et non en conséquence du rejet des recours exercés en Conseil d’État par l’Union commerciale et la société LAUCEL comme semblerait peut-être  le suggérer la rédaction du procès-verbal.

 À noter pour finir l’emploi pour le moins original, dans ce procès verbal, de l’expression « par le biais », à propos de la tenue d’une enquête publique. En langue française, cette expression a un sens bien défini qui est le suivant : « par le moyen détourné, par le moyen indirect ». Or, il est bien clair que la tenue de cette enquête n’est pas un moyen et encore moins un moyen détourné, nous l’espérons bien, mais une obligation résultant de l'article R 123-1 du code de l'environnement.

Certes, du vote négatif initial déclenchant la prospection foncière « discrète » à l’annonce officielle de l’ouverture d’un « supermarché à dominante non alimentaire » lors de la consultation, en passant par l’émergence d’associations ad hoc et l’impression d’affiches à LURE, j’en passe et des meilleures, les biais n’auront pas manqué dans cette affaire, mais dans le cas présent de l’enquête publique, nul n’est pas fondé, a priori du moins,  à parler de « biais ».

 Publié ce 8 septembre 2013, en ce jour gris et pluvieux de la fête patronale et jour anniversaire de la libération de notre ville.

C. S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 8 septembre 2013  (J+1726 après le vote négatif fondateur)

ÉLÉMENTS POUR UNE ENQUÊTE PUBLIQUE (1)-du 4 septembre 2013 (J+1722 après le vote négatif fondateur)

     Après plusieurs années de travaux de réflexion et d’enquête Chantecler a décidé d’apporter sa contribution à  l’enquête publique actuellement en cours sur le projet LECLERC au Charmoy. Pour ce faire, il fera parvenir au commissaire enquêteur un certain nombre d’observations argumentées relatives, entre autres, aux circonstances de l’adoption et du portage du projet par la municipalité en place. Toutes ces observations, adressées par écrit au commissaire enquêteur, seront publiées simultanément sur notre blog.

OBSERVATION N°1 relative au vote initial du 17 décembre 2008 concernant le projet, objet de l’enquête publique, et à ses conséquences pour le moins surprenantes.

RÉSUMÉ

 Lors du Conseil municipal du 17 décembre 2008 la question suivante fut posée à propos d’un projet d’implantation d’une grande surface sur la zone du Charmoy :

« Etes vous favorable à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire sur la zone du Charmoy ? »

On doit signaler le caractère houleux de la séance, dû en particulier à la présence d’une nombreuse assistance, fait rapporté dans le compte-rendu. Il est à remarquer en outre que, du fait d’une sortie intempestive des membres de l’opposition, la question fut élaborée par les seuls membres de la majorité, qui, seuls aussi, prirent part ensuite au vote, donnant une réponse unanimement NÉGATIVE, hormis un bulletin blanc.

  Outre le caractère très particulier des circonstances  du vote et le caractère surprenant de la réponse apportée, unanimement NÉGATIVE, on est en droit de s’interroger sur la signification exacte de cette question en raison des diverses transcriptions qui en furent données par la suite, tant dans les documents officiels émanant de la mairie d’Auxonne que dans la presse.

Les interrogations à ce propos prendront tout leur sens à la lumière des diverses interprétations que l’on put faire ensuite du « sens » de ce vote et plus encore en regard des décisions  inattendues  qui en découlèrent quelques mois plus tard conduisant de facto, en dépit du NON unanime, à l’adoption d’un projet surdimensionné d’hypermarché.

 COMMENTAIRE DÉTAILLÉ

Il apparaît clairement, selon le paragraphe de l’Etude d’impact intitulé « 4.1 Les projets qui se sont succédés depuis 2005 » (pp. 74 à 79/104) que, de 2005 à 2008, le projet de grande surface, faisant l’objet de la présente enquête publique, avait évolué d’une surface initiale de 2500 m² à une surface encore supérieure. Cette évolution classait de facto le « cœur » du projet dans la sous-classe 47.11F Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m²) selon la NAF rév. 2, 2008.

   Ces données ne devaient pas être inconnues des dirigeants de notre ville en contact avec le promoteur.

La question mise aux voix lors du Conseil municipal du 17 décembre 2008 par ces mêmes dirigeants, fut pourtant la suivante : « Etes vous favorable à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire sur la zone du Charmoy ? ».  Le caractère drastique de la limitation envisagé par la question semble pour le moins décalée et irréaliste eu égard aux surfaces de vente envisagées pour le centre commercial dans les esquisses du projet connues à la date du vote (2008).

 Le surlendemain du vote,  Le Bien public daté du 19/12/08 publiait en page 2 un article dont nous donnons un extrait :

 « UNE NOUVELLE GRANDE SURFACE LE CONSEIL MUNICIPAL DIT « NON »

La présence des nombreux manifestants a-t-elle pesé sur le vote de chaque conseiller ? Après une courte interruption de séance, à la question posée : « Êtes-vous favorable à l’implantation d’une grande surface à dominante alimentaire supérieure à 1000 m² sur la zone du Charmois [sic]? » 21 conseillers ont répondu « non » et un seul vote blanc a été comptabilisé. Un refus qui a rassuré et soulagé les manifestants ».

On remarquera que la question rapportée par le journal diffère, par une interversion de termes, de la question inscrite au procès-verbal.

 Les textes d’archives eux-mêmes (procès-verbaux du Conseil municipal et registre des délibérations) donnent une version fluctuante de la question.

 En effet, celle-ci a été retranscrite moyennant une interversion de certains termes dans la délibération N°2008-255 déposée à la Préfecture de la Côte-d’Or le 9 janvier 2009  qui mentionne : « Etes vous favorable à l’implantation d’une grande surface à dominante alimentaire supérieure à 1000 m² sur la zone du Charmoy ? »

Il faut noter encore que, postérieurement, lors du Conseil municipal suivant du 28/01/09 et malgré l’interversion signalée ci-dessus,  la première formulation fut formellement confirmée et unanimement approuvée du fait même de l’approbation du compte rendu de la séance du 17 décembre 2008 ( approbation par 28 voix, 1 personne ne prenant pas part au vote (Mme Rochet nouvellement installée).

  Cette question sera pour finir, l’objet d’une très libre interprétation donnée par le Maire d’Auxonne, lui-même, dans une déclaration figurant dans un article Bien public du 02/03/09 sous le titre « DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL LA MUNICIPALITÉ A RENCONTRÉ LES ENTREPRISES » et qui précise : « la municipalité soutiendra toute implantation nouvelle sous réserve que la part « alimentation » n'excède pas 1 000 m2. C'est le sens du vote du conseil municipal du 17 décembre 2008 ».

Un blog  destiné à l’expression du public fut mis en ligne par la Ville d’Auxonne le 26 mars 2009. http://auxonne.b-blog.fr/billet-12634.html

On pouvait y lire en  première page

  « Lors du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2008, M. le Maire avait soumis la question suivante au vote des élus : « êtes-vous favorable à l'implantation d'une grande surface à dominante alimentaire supérieure à 1000 m² sur la zone du Charmoy ? »

      Un projet répondant aux exigences du vote du Conseil Municipal avec, notamment une surface alimentaire inférieure à 1000 m², ainsi qu'aux orientations d'aménagement imposées par le Plan Local d'Urbanisme a été proposé, d'autres investisseurs potentiels ayant manifesté leur intérêt. La Municipalité a choisi le projet le plus abouti et économiquement le plus avantageux. »

On notera que le rédacteur du  texte n’a pas même jugé nécessaire de rappeler la réponse du vote, alors qu’il fait mention de supposées « exigences » ne figurant explicitement ni dans la question formulée, ni dans le procès-verbal.En effet, la seule restriction exprimée précisément dans le procès-verbal en ce qui concerne l’alimentaire est la suivante (p. 22) : « Si l’apport de la grande surface est en confrontation directe avec l’existant (à savoir l’alimentaire), M. le Maire s’opposera à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire ». Or, « s’opposer à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire », n’est évidemment pas la même chose qu’exiger, à l’intérieur d’une grande surface, « une surface alimentaire inférieure à 1000 m² ». Il est d’ailleurs à remarquer que la norme en vigueur NAF rév. 2, 2008, classe uniformément tous les hypermarchés dans la sous-classe 47.11F Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m²), sans préciser une ventilation quelconque des différents types de rayons.

Ce blog a été retiré depuis

Le Bien Public du 26 mars 2009, titrait pour finir, « Leclerc  arrive avec 250 emplois »

  « Ce projet situé sur la zone du Charmoy est conforme au POS révisé et approuvé en 2006. Il prend en compte les recommandations formulées lors du conseil municipal du 17 décembre dernier qui imposaient une surface marchande consacrée à l’alimentaire, inférieure à 1000 m², pour ne pas pénaliser le commerce existant (une soixantaine de professionnels)»

   Ce projet s’étend sur 19 hectares dont 900 m² de commerce alimentaire, 700 m² de bazar, 400 m² de droguerie-hygiène-parfumerie, 800 m² de vêtements, 100 m² pour accessoires auto,  400 m² pour culture et loisirs et une galerie marchande de 400 m²… »

 Rappelons encore ici que la seule restriction exprimée précisément dans le procès-verbal en ce qui concerne l’alimentaire est la suivante (p. 22) : « Si l’apport de la grande surface est en confrontation directe avec l’existant (à savoir l’alimentaire), M. le Maire s’opposera à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire ». La recommandation rapportée dans le précédent article et qui imposerait « une surface marchande consacrée à l’alimentaire, inférieure à 1000 m² » ne figure nulle part, ni dans le procès-verbal, ni dans la délibération N°2008-255déposée à la Préfecture de la Côte-d’Or le 9 janvier 2009.

 En page 22 du procès-verbal il est bien fait mention d’une « éventualité de mettre en place des contraintes qui viseraient à limiter la vente de certains produits » mais cette éventualité, par ailleurs non détaillée quant à la nature des « produits », n’est envisagée que pour une  réponse positive au vote, et devient sans objet, car tel ne fut pas le cas.

 Ce même 26 mars 2009, se tenait un Conseil municipal. Compte tenu de l’offensive médiatique déclenchée le même jour, une délégation de l’Union commerciale jugea bon d’y faire entendre ses griefs en raison du retournement spectaculaire des orientations prises lors du vote du 17 décembre 2008.

   Dans le procès-verbal de la séance du 26 mars on peut lire en page 2 :

 « En début de séance, les commerçants perturbent le bon fonctionnement du Conseil Municipal et malgré les rappels à l’ordre de M. le Maire, ils manifestent bruyamment leur mécontentement et demandent la parole pour évoquer le sujet de l’implantation d’une grande surface dans la zone du Charmoy.

Après une demande de M. Gilles MONIN-BAROILLE et de M. SANZ, après en avoir discuté avec le Président de l’Union Commerciale, M. le Maire donne la parole à M. POIRSON pour qu’il fasse part de ses arguments, auxquels M. le Maire répond.

Après le départ des commerçants, la séance peut débuter. »

Le Bien public du 28/03/09 rapporta ainsi l’évènement

 « PROJET D’OUVERTURE D’UN CENTRE COMMERCIAL

Les commerçants en colère investissent le conseil municipal [du 26 mars 2009]

Raoul Langlois a mis fin à la discussion en déclarant donner la priorité au développement de la ville et a précisé : « la municipalité est favorable à l’implantation d’une grande surface dans la zone du Charmoy »

  Dans le N° 25 de mai 2009 d’Inf’Auxonne, magazine d’information de la Ville d’Auxonne, Monsieur Raoul Langlois, maire d’Auxonne fera une référence discrète à ces « commerçants en colère » en écrivant en page 2 (2^ème colonne) : « depuis un autre débat impromptu mais bien réel, s’est tenu lors  Conseil Municipal du 26 mars 2009 »

La lecture approfondie du N° 25 de mai 2009 d’Inf’Auxonne, magazine d’information de la Ville d’Auxonne est d’ailleurs à plus d’un titre surprenante on peut y lire par exemple :

« Très réactif, le Groupe LECLERC a alors modifié son projet qui, depuis 2005 et  jusqu’au vote  comportait « une grande surface à prédominance alimentaire ». Après examen, l’avant-projet s’est avéré intégralement conforme aux prescriptions de différentes natures en vigueur, notamment aux restrictions votées, aux orientations d’aménagement intégrées au PLU etc. » [p. 2, 2^ème colonne]

« Le Maire a-t-il, comme les opposants au projet le prétendent, changé d’avis ?

NON. Sa position a évolué avec le dossier lui-même. En effet, initialement « à prédominance alimentaire», le projet a ensuite subi des adaptations majeures pour le mettre en adéquation avec le vote du 17/12/2008. »[p. 2, 3^ème colonne]

Et pourtant qu’est l’«HYPERMARCHÉ VENTE 4000 m² » figuré explicitement sur un plan en page 3 du même magazine, sinon, selon la NAF rév. 2, 2008, un « commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m² » ?

Ainsi, en l’espace de quelques mois, une majorité municipale ayant annoncé publiquement par son vote qu’elle était défavorable à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire sur la zone du Charmoy, désavouait et contredisait cette option.

      Monsieur Antoine Sanz, alors Conseiller général du Canton d’Auxonne, posait la question suivante dans un rapport sur le projet daté de janvier 2010: « Pourquoi ce manque de transparence de la municipalité aggravée [sic] par des décisions contradictoires majeures (vote du conseil municipal contre le projet « Leclerc » et accord donné parallèlement au promoteur) ?  »

SOURCES CITÉES

Sources disponibles sur le site de la Ville d’Auxonne

Procès-verbaux du Conseil Municipal

N° 25 de mai 2009 d’Inf’Auxonne,  magazine d’information de la Ville d’Auxonne

 Sources qui ne sont plus disponibles sur le site de la Ville d’Auxonne

Blog  mis en ligne par la Ville d’Auxonne le 26 mars 2009 http://auxonne.b-blog.fr/billet-12634.html   

  Pour lire le pdf CLIQUEZ ICI

Presse

Le Bien publicdaté du 19/12/08

Le Bien publicdaté du 02/03/09

Le Bien publicdaté du 26/03/09

Le Bien publicdaté du 28/03/09

Autres

Antoine Sanz, Conseiller général de la Côte d’Or Canton d’Auxonne, Rapport concernant le projet d’une grande surface commerciale à Auxonne Auxonne (Côte d’Or) janvier 2010

C. S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 4 septembre 2013  (J+1722 après le vote négatif fondateur)

FUNICULI, FUNICULA-du 1^er septembre 2013  (J+1719 après le vote négatif fondateur)

  A ce titre d’une célèbre chanson  napolitaine des années 1880 qui célébrait l’ouverture d’un funiculaire pour le Vésuve, Claudi me suggérait d’ajouter encore FUNICULO. Passons ! Mais pour en revenir au funiculaire, voilà une riche idée et un moyen de transport doux et innovant !

     Chez nous, loin du Vésuve, les moyens de transport doux convergent déjà vers le Charmoy. Un jour sans doute, les meilleurs guides touristico-écologiques consacreront le slogan : « Voir le Charmoy et mourir ! ». Pour consacrer cette réussite, on imagine sur l’avenue, à l’occasion de notre fête patronale imminente, un festival vélocipédique et édilitaire en jaune sur le modèle de celui si bien décrit par notre ami Michel Moreau dans sa cité de Champagnole.    LA BICYCLETTE REINE D’UN JOUR

 Et pourtant, de mauvaises langues et des aigris de tout poil,  qui ne proposent jamais rien, se permettent de critiquer  le profil ondoyant et la surface gravillonnante des pistes cyclables flanquant l’avenue rénovée montant vers la zone du Charmoy (prête à éclore), comme les Champs-Élysées vers l’Arc de Triomphe.

   Persiflage ignoble ! Mais le pire, c’est que les plus abjects de ces grincheux vitupèrent aussi la perspective imprenable sur les poteaux de béton de la ligne électrique aérienne style « trente glorieuses ». Désignant la majestueuse balustrade énergétique qui rythme, de ses festons de cuivre convoités, le parcours de la spacieuse avenue, ils la condamnent en ces termes : « Il eût fallu qu’ils l’enterrassent ! ».

   « Qu’ils l’enterrassent ! Foutaises ! » Les bougres n’ont rien compris, en enterrant le câble providentiel,  on privait du même coup les chalands pédestres d’emprunter librement la voie des airs, jouissant, à l’horizon, du spectacle grouillant d’un centre ville ancien plein d’une animation retrouvée grâce au projet. Oui, nous le répétons, d’une animation retrouvée ! Tel est du moins le miracle annoncé par la décision 917D de la CNAC du 17 janvier 2012 qui prévoit que le projet « participera à l'animation de la vie urbaine et rurale ».

     Claudi a déjà une idée pour un charmant dépliant vantant cette providentielle voie des airs : « Empruntez la voie des airs, vers le centre ville désert ! ». Pensif, il me confie cependant : « Oui, ça sonne bien, c’est marketing et ce sera parfait avec une petite bourguignonne en lévitation, mais je ne sais pas si le Conseil général marchera ! ». Et il ajoute :  « Au fait, tu connais la nouvelle boisson qui fera bientôt fureur aux terrasses du centre ville ?  « Un thé au Sahara » ! Oui ! Et pour faire classe et surtout plus réaliste, certains cafetiers envisagent déjà de se faire livrer un tas de sable ! »

    - Un tas de sable, quelle drôle d’idée ? Vraiment, Claudi, tu ne changeras jamais !

    - Tu te trompes Chantecler ! J’ai parfois des doutes… Tiens, par exemple, à propos de mon dernier dessin : la piste cyclable d’accord, le funiculaire d’accord, tout ça, c’est du sûr, du lourd, ça existe. Mais les navettes…, je réfléchis, après tout,  j’en ai peut être trop mis ?

     - C’est bien toi Claudi, tu aurais dû y penser avant. J’avoue que tu as eu la main un peu lourde. Tu aimes trop le jaune Claudi, surtout le jaune-fluo avec des OUI partout, tu es un polytraumatisé du 27 juin 2010 ! Un vrai addict !

     - Alors tout est à refaire !

     - Mais non, Claudi, on publie en l’état ! Il est bath ton dessin ! Il plaira, sûr, aux vrais amateurs ! Pour te rassurer à propos des navettes, j’y ajouterai en appendice un de ces textes pinailleurs et barbants dont j’ai désormais la spécialité. Et pour lever toute ambiguïté, nous l’intitulerons « A PROPOS DE TAXIS JAUNES » 

A PROPOS DE TAXIS JAUNES 

L’auteur de l’illustration ci-dessus ayant exprimé lui-même des réserves quant au réalisme de son œuvre relativement à la fréquence des navettes, notre rédaction a décidé de donner au lecteur des éléments objectifs d’appréciation. Tel est le but des citations référencées qui suivent :

La première décision de la CNAC (n° 317 D du 20 janvier 2010)   concernant le projet a été négative. Dans ses attendus, elle spécifiait explicitement « que le projet […] n’est pas desservi par les transports collectifs ».

La seconde décision de la CNAC (n° 917 D du 17 janvier 2012)  concernant le projet modifié, a été positive. Dans ses attendus, elle ne fait pas mention de transports collectifs  existants.

Pourtant, le deuxième dossier déposé par BOUXDIS sous le titre

« Janvier 2011 Demande d’autorisation de création d’un centre  Commercial Commission départementale d’Aménagement Commercial de la Côte-d’Or » fait mention en page 23 d’une desserte du site en transports en commun :

« Desserte en transports en commun

La commune d’Auxonne est dotée d’un service de minibus fonctionnant à la demande. Ce service sera prochainement complété par un nouveau dispositif de transport à la demande Val de Saône Vingeanne, qui desservira les différentes communes du canton d’Auxonne. Un arrêt est prévu au niveau du site. Ce service sera mis en place courant 2011 ».

N.D.L.R. : Ces transports à la demande, très utiles par ailleurs pour des personnes à faible mobilité et isolées des grands centres, consistent, en ce qui concerne le transport LISA (03 80 74 92 89) en un minibus desservant les villages, de faible capacité (8 personnes maximum) et de faible fréquence journalière ( 2 à 3 rotations /jour maximum selon les circuits). L’usager doit, d’autre part, réserver impérativement la veille. 

La décision du Conseil d’État N° 357826, lue le 1^er août 2013 et déboutant l’UICAA (Union commerciale d’Auxonne) mentionne dans son attendu N° 9 : « le projet sera desservi par les transports collectifs »

Le premier avis de l’autorité environnementale (DREAL) du 8 mars 2013  précisait en page 6 « la ville d'Auxonne ne disposant pas de réseau de transport en commun, le centre commercial situé à plus de 2 km du centre historique reste relativement peu accessible aux piétons ».

Le second avis de l’autorité environnementale du 28 juin 2013 reprend intégralement cet argument en page 7.

Le résumé non technique de l’étude d’impact réalisée par le promoteur ne fait aucune mention de transports collectifs dans ses rubriques « transport » (pp. 9/18 et 16/18)

Te voilà rassuré Claudi ? Et toi lecteur(trice), tout est bien clair pour toi à présent ! Alors, c’est avec ou sans transports en commun ?

Claudi : « Je n’en sais trop rien, p’têt’ ben qu’oui p’têt’ ben qu’non…En attendant, Garçon ! Deux sucres dans  mon thé au Sahara ! Et puis, conseil d’ami, plantez donc un petit palmier sur votre tas de sable et surtout, surtout,  n’oubliez pas de l’arroser ! »

Et pour finir, en avant la musique !

http://videos.tf1.fr/le-grand-show-des-enfants/funiculi-funicula-hugo-6408682.html

C. S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 1^er septembre 2013  (J+1719 après le vote négatif fondateur)