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Objet : CDAC prochaine  relative au projet d’implantation d’un hypermarché E. LECLERC sur la zone du Charmoy à AUXONNE

                                    Madame la Préfète de la Région Bourgogne          

           A l’heure où une nouvelle CDAC s’annonce, j’ai l’honneur de m’adresser à vous pour soumettre à votre bienveillant examen deux points particuliers relatifs à l’émergence et à l’évolution du projet qui sera bientôt examiné lors de cette  CDAC.

           Ces points sont relatifs :

- au vote du Conseil municipal de la ville d’Auxonne du 17 décembre 2008 lors duquel fut examiné initialement le projet, et à la suite qui lui fut donnée. 

- aux circonstances du déroulement d’une consultation organisée par la Ville d’Auxonne le 27 juin 2010 après le rejet du projet initial en CDAC, puis en CNAC

            En ce qui concerne le premier point, rappelons que, lors de la séance du Conseil municipal de la ville d’Auxonne du 17 décembre 2008, le Conseil consulté a décidé « de répondre non à la question posée par M. le Maire au Conseil Municipal à savoir « Etes vous favorable à l’implantation d’une grande surface à dominante alimentaire supérieure à 1000 m², dans la zone du Charmoy ? » (Délibération N° 2008-255).

            Or quelques mois plus tard, les administrés apprenaient dans le bulletin d’information municipale Inf’Auxonne N° 25 l’implantation prochaine d’un hypermarché E. LECLERC dans la zone du Charmoy. Dans le même bulletin était publiée une lettre du groupe E. LECLERC au Maire d’AUXONNE précisant : « A ce jour la maîtrise foncière de la zone est concrétisée grâce à votre discrétion ». 

            Pour mesurer le caractère pour le moins surprenant de l’annonce, il suffit de se reporter au débat préalable au vote mentionné plus haut occupant 6 pages (pp. 20 à 25) du  procès verbal (approuvé le 28 janvier 2009) de la séance du Conseil municipal de la ville d’Auxonne du 17 décembre 2008. On peut y lire, en particulier, page 22, les déclarations suivantes de M. le Maire d’AUXONNE :

 « M. le Maire s’opposera à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire » (lignes 11 et 12)

« M. le Maire répond que le débat concerne le principe d’implantation et si la réponse est négative, il n’y a pas lieu de dévoiler telle ou telle chose. Si la réponse est non le dossier est terminé. » (antépénultième et pénultième lignes).

             Depuis lors, une CDAC (07 octobre 2009) et une CNAC (20 janvier 2010) se sont montrées défavorables au projet. 

             A la suite des décisions motivées de ces commissions, et en réaction contre elles, un mouvement de protestation local plus ou moins spontané (déclarations de presse, pétitions, création d’association…) a pris naissance, aboutissant à la tenue, à AUXONNE, le 27 juin 2010, d’une consultation sur la question «  Etes-vous favorable OUI ou NON au projet d’implantation d’une zone commerciale sur le site du Charmoy ? »

            A propos de cette consultation, un examen attentif du document officiel émanant de la Mairie d’AUXONNE et adressé par la Poste sous enveloppe affranchie à chaque électeur avec le matériel de vote, permet d’observer qu’il présente quelques caractères pour le moins particuliers : absence  d’en-tête de l’autorité émettrice, usage sans réserve et fortement incitatif de l’impératif et des points d’exclamation plus propres au style d’un tract (« déplacez-vous en masse ») qu’à celui d’un document administratif officiel, amalgame d’arguments alléchants et de considérations urbanistiques techniques, inexactitude manifeste dans l’emploi d’une expression  vague et sans réalité normative (« supermarché à dominante non alimentaire ») pour désigner en fait ce qui se révèle aujourd’hui encore être un hypermarché.

            Dans le même temps s’est déroulée une campagne d’affichage sauvage de publicité imprimée à LURE ayant fait depuis l’objet d’une plainte et d’une enquête de gendarmerie.

            Pour en revenir à notre analyse du style, pour le moins particulier, du document envoyé sous enveloppe affranchie, il suffira pour la confirmer de confronter celui-ci à une lettre à en-tête officielle cette fois, datée du 28 juin, signée du Maire d’Auxonne et portant le cachet de la Mairie, distribuée en pli ouvert non affranchi dans les boîtes aux lettres (« ENCORE MERCI ! ! ! »)

            Sans entrer dans des détails supplémentaires, on pourrait être amené, après ce rapide examen, à douter de l’existence, à ce moment-là à AUXONNE, des conditions nécessaires à une réflexion sereine indispensable pour un choix libre et éclairé de l’électeur.

           Il est probable que les résultats de cette consultation seront invoqués lors de la prochaine CDAC, comme le laissent penser  les termes suivants du premier des deux documents ci-dessus évoqués : « L’avis des électeurs […] permettra au Maire de prendre toutes décisions relatives au nouveau projet d’implantation d’une zone commerciale sur le site du Charmoy, en adéquation avec l’avis recueilli : […] avis à émettre en CDAC ».

Il serait juste, en cas d’invocation en CDAC de l’argument fourni par la consultation, que le contexte particulier évoqué plus haut et qui a entouré le recueil des voix des électeurs ne reste pas totalement ignoré des membres de la CDAC.

            Ce sont d’ailleurs les circonstances particulières ayant entouré  cette consultation qui m’ont  conduit à publier un blog dès le 18 juin 2010. La présente lettre y sera publiée. A toutes fins utiles, je vous  communique l’adresse de ce blog :

chantecler-auxonne.over-blog.com

            Veuillez agréer, Madame la Préfète, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

                                                                                                          Signé Claude Speranza

Pièces-jointes (2) :

1. un exemplaire du matériel de vote envoyé aux Auxonnais(es) pour la consultation du 27 juin 2010 sous son enveloppe cachetée et affranchie d’origine.

2. un exemplaire de la lettre du Maire d’AUXONNE datée du 28 juin 2010 et distribuée en pli ouvert non affranchi

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