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LE SAVANT COSINUS AU PAYS DES CONIQUES - du 20 NOVEMBRE 2014 (J+2163 après le vote négatif fondateur)

    Sous ce titre très matheux, et dans l’attente de la publication du procès-verbal officiel, nous relatons les derniers échos numériques de la zone du Charmoy présentés publiquement lors de la séance du conseil municipal d’avant-hier soir, 18 novembre 2014.

     En début de séance, Monsieur le Maire, en réponse à une question écrite de l’opposition, évoque,  dans le cadre des affaires judiciaires en cours, l’affaire Roche/Commune et la « suspension du permis de construire » [ N.D.L.R. : c’est à la suite d’un recours de Monsieur Roche que les travaux de BOUXDIS ont été suspendus].

  Monsieur Vauchey déclare avoir constaté le dépôt d’un nouveau permis, Monsieur le Maire répond en précisant qu’il s’agit d’un permis modificatif et déclare que l’entreprise a fait le choix de réduire la surface à moins de 10 000 m² par la suppression d’un décrochement prévu pour des réserves [N.D.L.R. ce qui confirme et précise l’« objet de la demande » : « suppression de réserves »], il évoque à ce propos un cône de vue (?) sans autre explication de ce terme [N.D.L.R. Au vu de cette annonce de réduction de surface, nous nous permettrons une remarque : pourquoi la surface de plancher initialement égale à 11407 m² dans le  permis 242/13 du 23 Décembre 2013 et dans les demandes antérieures des 17 décembre 2012 et 25 avril 2013 est maintenant donnée égale à 46308 m²  dans l’avis de dépôt 206/2014 du 22 Octobre 2014 affiché le 23 du même mois ?]

    Monsieur Vauchey s’enquiert des délais requis pour une reprise des travaux. Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas en mesure de donner la réponse et précise seulement que le SDIS dispose d’un délai de 6 mois pour émettre un avis.

    Un énigmatique cône de vue, le SDIS, tout cela pourrait sembler obscur et presque hors-sujet, et malgré cela…tout va s’éclairer comme nous le verrons bientôt.

    Mais avant de proposer notre nouvelle analyse de la situation, analyse rendue nécessaire à la suite de ces dernières révélations, récapitulons d’abord les évènements des dernières semaines :

   C’est le 8 octobre dernier que les travaux ont été interrompus sur le chantier du Charmoy. Quinze jours plus tard, le maire d’Auxonne déclarait d’abord dans Le Bien Public du 22 octobre : « On va demander la suspension de la décision sur le fond, le temps de démarrer une nouvelle enquête publique qui prenne en compte l’étude acoustique. Cela pourrait prendre au moins six mois ». Dans un reportage de FR3 du 22 octobre il déclarait ensuite : « Le projet continue. Il y aura donc certainement un permis modificatif qui sera déposé pour tenir compte de cette situation ». C’était en effet certain, car dès le lendemain, le dit permis modificatif (PCM 021038   14 E  021.038.13.E0005-1) était affiché signé du maire (voir illustration).  Enfin, comme nous l’avons mentionné plus haut, le premier magistrat annonçait avant-hier, 18 novembre en conseil, une réduction de la surface du projet en-dessous de 10 000 m².

     Il est temps pour nous d’abandonner la piste acoustique, car elle a fait son temps. Vous me rétorquerez que  le procès-verbal du Conseil municipal du 08 octobre dernier établissait pourtant un lien entre  problèmes acoustiques et suspension des travaux : « Affaire BOUXDIS : le permis de construire est suspendu car l’étude complémentaire acoustique aurait dû être transmise pendant l’enquête publique. Le projet est retardé » [PV du CM du 08 octobre § 3 Informations de Monsieur le Maire p. 2]. Dans un article précédent, nous appuyant sur cette information et sur les déclarations du maire d’Auxonne dans Le Bien Public du 22 octobre citées plus haut, nous avions donc fait l’hypothèse que la modification du permis pouvait viser à résoudre des problèmes acoustiques :

      L’annonce, avant-hier, d’un projet ramené en-dessous de 10 000 m² nous conduit aujourd’hui sur une tout autre piste.

      Selon toute vraisemblance, et en dehors de toute considération acoustique, cette réduction  pourrait uniquement viser à libérer le projet modifié d’une contrainte définie à la rubrique 36 du tableau annexé à l'article R122-2 du code de l'environnement.

       Précisons. Appartiennent à la rubrique 36 « les travaux ou constructions soumis à permis de construire, sur le territoire d’une commune dotée, à la date du dépôt de la demande, d’un PLU ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu ou d’une carte communale n’ayant pas fait l’objet d’une évaluation environnementale », donc le projet en question modifié ou non. En outre parmi ces « travaux ou constructions » sont « soumis à la procédure de « cas par cas » en application de l’annexe III de la directive 85/337/CE, les travaux ou constructions réalisés en une plusieurs phases, lorsque l’opération crée une SHON supérieure ou égale à 10000 mètres carrés et inférieure à 40 000 m² »

        Le dépassement de ce seuil des 10 000 m² peut entraîner en effet, à l’issue de la procédure de « cas par cas », les contraintes suivantes : étude d’impact et enquête publique.

    L’arrêté du maire d’Auxonne n° 105/2013 du 29 juillet 2013 montre déjà dans son intitulé le lien entre  « surface de plancher à usage de commerce supérieure à 10 000 m² » et nécessité d’une « enquête publique » :

« Avis d’ouverture d’enquête publique préalable à l’autorisation de construire une surface de plancher à usage de commerce supérieure à 10 000 m² sur le territoire de la commune d’Auxonne »

Le rapport du commissaire-enquêteur confirme, dans sa page 4,  la nécessité d’une étude d’impact et d’une enquête publique en raison de la surface de plancher supérieure à 10 000 m² : 

 « I 2 - Cadre légal et réglementaire

 Le dossier s’inscrit dans le cadre des articles L 421-1 et R 421-1 du Code de l’urbanisme ;

 Le projet, qui a fait l’objet d’un examen cas par cas au titre de la rubrique 36 de l’article R122-2 du Code de l’environnement, a été soumis, par arrêté préfectoral du 31 octobre 2012 pris en application de l’article R 122-3 du Code de l’environnement, à la réalisation préalable d’une étude d’impact ;

 La demande d’autorisation de construire une surface de plancher nouvelle à usage de commerce supérieure à 10 000 m2 est par conséquent subordonnée à la réalisation préalable [N.D.L.R. souligné par nous] :

1. d’une étude d’impact [N.D.L.R. souligné par nous] prévue par l’article L 122-1 du Cod e de l’environnement et dont la réalisation et le contenu sont définis aux articles R 122-1 et R 122-5 ;

2. d’une enquête publique [N.D.L.R. souligné par nous] prévue par les articles L 123-1 à L 123-19 du Code de l’environnement, dont les modalités sont fixées aux articles R 123-1 à R 123-24 du même code. L’autorité organisatrice étant déterminée par l’article R 423-57 du Code de l’urbanisme. »

Conclusion : En choisissant maintenant de placer son projet au-dessous de la barre des 10 000 m², le promoteur a  vraisemblablement choisi de relancer les travaux au plus vite en s’affranchissant,  à la fois, d’une nouvelle étude d’impact et/ou de son complément, et d’une nouvelle enquête publique et/ou de son complément.

     Il fait en cela mentir les propos tenus par le maire d’Auxonne dans Le Bien Public du 22 octobre selon lesquels : « On va demander la suspension de la décision sur le fond, le temps de démarrer une nouvelle enquête publique qui prenne en compte l’étude acoustique [N.D.L.R. : souligné par nous]. Cela pourrait prendre au moins six mois ».

    Dans ces conditions, nous pouvons nous attendre à ce qu’il n’y ait probablement jamais de « nouvelle enquête publique » !

   Quant au « cône de vue », invoqué lors de la dernière séance du Conseil municipal par le maire d’Auxonne, il existe, car nous l’avons rencontré (le cône) et nous vous promettons d’en reparler dès la prochaine fois…

  Pour l’heure, le Savant Cosinus, figure bien connue du paysage culturel de LURE, est allé consulter le tableau d’affichage communal pour y examiner le dépôt de permis modificatif 206/2014 du 22 Octobre 2014, à la loupe….

   À propos d’examen à la loupe, les plus courageux/ses de nos lecteurs/trices pourront se replonger dans nos deux articles intitulés « Il convient de mettre le nez…» des 3 et 4 mars dernier. Ils y trouveront confirmation que comme le cheminement des pèlerins vers Compostelle, la route vers le Charmoy est « parfois »  jalonnée de coquilles !

C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 20 novembre 2014  (J+2163 après le vote négatif fondateur)