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À PROPOS DE CÔNE DE VUE - du 22 NOVEMBRE 2014 (J+2165 après le vote négatif fondateur)

    Dans notre précédent article nous avions donné quelques échos du Charmoy, entendus et glanés lors de la récente réunion du Conseil municipal de mardi dernier 18 novembre.

LE SAVANT COSINUS AU PAYS DES CONIQUES - du 20 NOVEMBRE 2014

   Affiché et publié en un temps record, dès avant-hier 20 novembre, le procès-verbal se révèle très succinct à ce propos et vous n’y apprendrez malheureusement rien sur le Charmoy ! Tout cela est très regrettable !

       Il n’y est pas fait mention, en particulier, des échanges verbaux entre MM. Langlois et Vauchey, relatifs à la suspension des travaux sur la zone du Charmoy et de ses suites récentes (dépôt d’une demande de modification de permis de construire). Seule une mention globale des affaires en contentieux est faite, sans plus de détails, dans le procès-verbal en page 2. Nous en donnons la citation littérale :

 « Affaires en contentieux :

En réponse à la première question du groupe « Une dynamique pour Auxonne » [N.D.L.R. : cette question est rappelée, et sa formulation précisée, en page 19 du PV au paragraphe 17 « questions diverses »], Monsieur le Maire énumère la liste des affaires en contentieux dans lesquelles la Ville est engagée ». [Procès-verbal du Conseil municipal du 18 novembre  p. 2]

   Notre dernier article n’aura donc pas été inutile, il aura eu au moins le mérite d’informer nos concitoyens sur les suites récentes du « feuilleton du Charmoy ». Il semble bien que notre premier magistrat soit à présent devenu beaucoup moins disert sur le sujet que dans les débuts glorieux de son premier mandat où il portait haut la bannière chatoyante de LURE-VESOUL pour une Cocagne promise (voir Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009)

   Débuts médiatiques glorieux aussi, quand Le Bien Public du 26 mars 2009 titrait sur un mode fracassant « Leclerc arrive avec 250 emplois d’ici 24 mois »

Au fait ! À propos d’emploi, on pourra toujours lire dans l’actualité toute fraîche :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/11/20/comment-leclerc-abuse-des-aides-de-pole-emploi_4526289_3224.html    

http://rue89.nouvelobs.com/2013/10/05/travailler-six-semaines-gratos-leclerc-jai-craque-246275

http://www.rtl.fr/actu/economie/leclerc-abuserait-des-stagiaires-uniquement-pour-toucher-les-aides-de-pole-emploi-77754542342009)

   Après cette incursion salutaire dans la presse professionnelle, revenons à nos moutons et à cette question que nous avions promis d’éclaircir au profit de nos fidèles lecteurs/trices, celle du « cône de vue ».

    Dans un souci d’information du citoyen nous pensons qu’il n’est pas inutile de développer cette question du cône de vue, car c’est le droit de chacun de comprendre clairement de quoi l’on parle dans une  assemblée publique élue où se prennent des décisions dont le public n’est pas toujours techniquement au fait. Et c’est peu dire …

    Rappelons à ce propos qu’il avait été fait mention, au Conseil du 18 courant, d’un « cône de vue »  lors des échanges verbaux entre MM. Langlois et Vauchey, relativement au dépôt d’un permis modificatif pour le projet d’hyper du Charmoy.

    Pour une bonne compréhension de cette notion de « cône de vue », ainsi que pour celle de « surface de plancher », dont il est fait référence de façon, dirons-nous…étonnante, dans l’avis de dépôt de permis modificatif affiché au panneau officiel le 23 octobre dernier, nous proposons à nos fidèles lecteurs/trices, une fiche technique :

FICHE TECHNIQUE

Définition du Cône de vue : cône angulaire sous lequel est vu un site à partir d’un point de vue particulier. L’ouverture visuelle s’étend dans deux dimensions, en largeur et en hauteur.

(Référence : Guide technique de démarche paysagère Aide à l’étude d’impact et au projet carrières et paysage en PACA)

Définition de la surface de plancher(Article L.112-1 du Code de l’Urbanisme) : la surface de plancher de la construction s’entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1 ,80 m, calculée à partir de l’intérieur des façades.

   Le calcul de la surface dite « surface de plancher », remplace à compter du 1^er mars 2012, la surface hors œuvre brute (SHOB) et la surface hors œuvre nette (SHON).

   Nos fidèles lecteurs/trices, étant dûment informés, nous pouvons à présent aborder la question du « cône de vue »  du Charmoy en connaissance de cause.

    La règle en matière de « cône de vue »   est définie dans le PLU, au paragraphe « Règles spécifiques à la zone AU1C du Charmoy ».

     Les contraintes liées « cônes de vue » sont mentionnées en particulier en page 12 : « localisations préférentielles dues au respect des cônes de vue sur le centre ancien et l’église indiqués au plan » ainsi qu’en page 13 : « Les vues sensibles sont les suivantes : […] vues de la RN5 [D 905] et plus particulièrement cônes de vue sur le centre ancien et l’église indiqués au plan ».

     Les « cônes de vue » du Charmoy sont donc des perspectives, depuis divers points de la D 905, sur « le centre ancien et l’église » de notre bonne ville. Le projet du Charmoy est concerné en particulier par l’un de ces « cônes de vue » (voir illustration)

     Le fait est confirmé dans l’étude d’impact du promoteur disponible lors de l’enquête publique ainsi que sur les plans joints :

« 2.2.6 Paysage

[…]

Il est à noter que le projet a été implanté en-dehors du cône de vue sur l’église [N.D.L.R. nous soulignons] et dans le   respect du PLU à 25 m de la route départementale RD905 ». [étude d’impact p. 61]

      Le rapport du commissaire-enquêteur en fait aussi mention :

« 2.2.4.2. Les raisons ayant guidé l’implantation du projet :

- des raisons urbanistiques : les parcelles où sera implanté le projet sont classées en zone d’activités (AU1C) du plan local d’urbanisme. Toutefois, la nécessité de réaliser une voirie de jonction à la future zone du Charmoy scindant le terrain en deux, l’accès unique à partir du Rond-point de l’Europe, le rapprochement du projet à 25 mètres de la RD 905 et le respect du cône de vue sur l’église du village [N.D.L.R. nous soulignons] n’ont pas laissé au pétitionnaire une grande latitude dans le choix du positionnement du centre commercial sur le terrain ». [page 17 du rapport]

        Tout s’éclaire. Il a été tenu compte, c’est certain, d’un « cône de vue » lors du positionnement du projet initial. Les modifications envisagées récemment dans la demande de permis modificatif entraîneraient à présent la suppression de tel ou tel « décrochement » comme semblent le préciser les propos du maire au conseil du 18, en substance : « l’entreprise a fait le choix de réduire la surface à moins de 10 000 m² par la suppression d’un décrochement prévu pour des réserves ».

    Cette suppression de tel ou tel « décrochement », en tant que « suppression » ne peut évidemment remettre en cause le respect du « cône de vue ». On se demande dès lors pourquoi le « cône de vue » a été évoqué ??? Et pourquoi notre premier magistrat est allé quérir ce cône au magasin des accessoires !

       Cônique me direz-vous ! Du point de vue de Sirius, tout cela peut en effet prêter à sourire…Mais qu’importe ! Cela nous aura permis quand même d’enrichir la documentation de notre blog.

    Dernière minute : Le Bien Public d’aujourd’hui titre en page 3 du cahier local  « CANTON D’AUXONNE Départementales : Joël Abbey laisse sa place ». C’est Gaston Mazone et Arlette Ducharmoy qui vont faire OUF !!

LE CHARMOY PAR LES TITRES (édition revue, corrigée et complétée) - du 03 NOVEMBRE 2014

C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 22 novembre 2014  (J+2165 après le vote négatif fondateur)