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« LE CHARMOY HALLUCINÉ » : UN DEUXIÈME ALBUM  - du 1er DÉCEMBRE 2014 (J+2174 après le vote négatif fondateur)

 N.B. : En raison de la réorganisation de nos albums d’images, nous avons mis à jour cet article en  juin 2015 sans en modifier l’essentiel.

    À présent presque aussi célèbre dans notre canton, que Monalisa au Louvre, le réservoir des Granges Hautes est devenu, par la fantaisie illustrative de Claudi, le symbole et le totem consacré du Charmoy. Comparable en cela, toutes proportions gardées, à la célèbre et énigmatique Florentine, il subit, sous la patte de notre illustrateur, les métamorphoses les plus inattendues. À cette différence près, qu’à notre réservoir, il n’avait pas encore poussé de moustaches comme à Monalisa par la fantaisie de Dali !!!

     Il était grand temps de réparer cette regrettable omission. Dès son retour d’Alsace, Claudi s’y est attelé pour notre illustration d’aujourd’hui et pour votre plaisir !

Rappelons que c’est le 28 avril 2013, que nous faisions paraître le premier recueil de notre album d’images « Le Charmoy halluciné » qui comportait alors une vingtaine de fantaisies graphiques diverses sur le thème du Charmoy.

Depuis, notre collection d’images s’est considérablement enrichie. Vous pourrez accéder à la totalité des recueils parus à partir du lien suivant :

LE CHARMOY HALLUCINÉ - du 28 avril 2013

C’est au poète Émile Verhaeren que nous avons emprunté le titre de la série des recueils de trente images qui composent «Le Charmoy halluciné ».  L’illustration saisissante du contrepoint ville/campagne que nous livre le poète nous a paru conserver toute sa puissance visionnaire dans nos « campagnes hallucinées » d’aujourd’hui, rongées par le monde du profit matérialiste « tentaculaire » et défigurées par l’agriculture industrielle productiviste.   

     À ce propos, Édouard Leclerc lui-même, il y a plus de quarante ans, avec sa verve mordante, pestait déjà contre ces méfaits dans son journal Le Soleil de l’Ouest. Vous en doutez ? En voici la preuve irréfutable !

    Ouvrons Le Soleil de l’Ouest N°2 de Mai 1973. En première page, l’éditorial signé Édouard Leclerc décrit la longue genèse historique du paysage de bocage breton et s’indigne contre sa destruction et « l’acharnement du Génie Rural à remembrer en arasant les talus et les haies ». En conclusion, il interroge : « Va-t-on rendre le Finistère inhabitable pour les quelques pourcentages que reçoit Génie Rural pour l’arasement des talus au cours des remembrements ? Il est vrai qu’il faudra d’autres pourcentages pour les reconstruire. »

    Le canton d’Auxonne nous offre quelques exemples assez récents de ce genre de massacres !

    Dans l’une des pages suivantes, sous le titre « L’homme peut-il encore choisir ? » et sous le pseudonyme transparent de Jean Corrégou, il acquiesce sans illusion naïve à la prise de conscience, nouvelle encore, en ce début des années 1970, de la nécessité de protéger l’environnement :

« Il y a quelques années, il était presque malvenu de parler d’humanisme […] malvenu de parler du devenir de l’homme rebaptisé « consommateur », comme de parler de la protection de la nature et du monde paysan, malvenu, en résumé, d’avoir d’autre souci que la rentabilité »

« […] Le cycle infernal « Consommer pour produire, produire pour occuper les hommes » semblait engagé pour l’éternité. […] Il ne manquait pas de place pour cela, une fois chassés les paysans ! Le besoin que les citadins ont de la campagne, mais on y avait pensé voyons ! et l’on avait ménagé quelques parcs, aménagé, plutôt, car on n’avait pas oublié que ce serait des « consommateurs » qui s’y promèneraient. Les grandes entreprises agricoles menées par des milliardaires…entreprenants, guettaient la succession, toutes prêtes à produire à coups d’engrais super-actifs, sous la protection d’insectisides [sic] de plus en plus « efficaces », cette viande, ces légumes, ces fruits qui, ainsi que l’écrivait un savant, il y a quelque temps font cher du litre d’eau ! [N.D.L.R. Que dirait Édouard Leclerc, s’il vivait encore en 2014 de la récente polémique de « la dinde à l’eau » ?] »

    La parenthèse est éloquente, pas vrai ? Malheureusement Édouard Leclerc n’est plus là pour nous soutenir ! Contentons nous alors, de la seule caution du poète Émile Verhaeren et des hommes de bonne volonté.

    Comme nous l’avions déjà fait en avril 2013, nous rappelons que « tout en saluant la force lyrique du poète, nous avons préféré, plus modestement, égrener le sable de l’humour dans les rouages de l’implacable machine ! »

     Mécanique implacable et toute puissante, certes, mais qui, comme toute machine, peut se gripper à l’occasion en dépit de la diligence de ses servants dévoués ! 

C. S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 1^er décembre 2014 (J+2174 après le vote négatif fondateur)

LE CHARMOY COMME ATOUT ET COMME TRACAS - du 26 NOVEMBRE 2014 (J+2169 après le vote négatif fondateur)

«La vie oscille comme un pendule, de droite à gauche, de la souffrance à l’ennui » Arthur Schopenhauer,  Le Monde comme volonté et comme représentation   

  Que l’on se rassure, notre titre ne plagie pas ce vieil Arthur. Mais quel donc vieil Arthur ? Le philosophe Arthur Schopenhauer (1788-1860), bien sûr, passé à la postérité pour son ouvrage magistral Le Monde comme Volonté et comme Représentation !

     Beaucoup plus modestement, et sans faire de chichis, nous donnerons notre langue au chat en avouant avoir été tout bonnement inspiré par un titre du gratuit HEBDO 39 N° 136 du 24 de ce mois, trouvé hier dans notre boîte aux lettres. Voilà ce titre : « Auxonne : le patrimoine comme atout et comme tracas ». Il a bien quelque chose de schopenhauerien, ce titre, pas vrai ?

     Même si notre blog ne dédaigne pas à l’occasion quelques incursions dans l’espace culturel, nous n’irons cependant pas au-delà du titre de l’article cité qui traite plus de politique et de gestion de la culture, que de culture proprement dite. Une remarque en passant sur ce titre : souci aurait été quand même mieux choisi que « tracas ». Notre patrimoine culturel mérite que l’on s’en soucie, les « tracas », quant à eux, viennent en général plutôt des administrations diverses que du patrimoine lui-même…

     Revenons à présent à notre sujet du jour. « Le Charmoy comme atout et comme tracas ». Ça fait-y pas un bon titre, ça ? Rassurez-vous, je ne le développerai pas in extenso,  me contentant pour la partie « atout » de vous renvoyer à la lecture édifiante d’Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009, thèse-monument impérissable de rhétorique charmoisienne, dont peut s’enorgueillir notre patrimoine et dont ce vieil Arthur aurait fait sans doute une recension réjouissante, lui qui n’hésitait pas à gratifier le grand Hegel de l’aimable qualificatif d’« écrivailleur d’absurdités et de détraqueur de cervelles ». Voilà pour la partie « atout », pour la partie « tracas », nous renvoyons à l’ensemble du présent blog et à l’épais dossier de presse de l’affaire.  

LE CHARMOY PAR LES TITRES (édition revue, corrigée et complétée) - du 03 NOVEMBRE 2014

   Et puis, je n’ai vraiment pas l’intention de passer ma journée à narrer  les déboires d’un projet, contre l’avènement duquel le conseil municipal réuni le 17 décembre 2008 prononça  un NON presque unanime,  qui n’en fut pas pour autant abandonné, mais tout au contraire arrangé, concocté et conçu discrètement entre les sillons obscurs des champs hivernaux du Charmoy, avant finalement, avec le printemps, d’être ramené en triomphe, comme une chatte vous ramène son chaton clandestin !

      Mais, voilà, il y a  un os. Oui, je le sais bien, les os c’est pas pour les chats, mais pour les chiens, le vieil Arthur les aimait bien, les chiens pas les os, il a même fait mouler le masque mortuaire de son caniche quand celui-ci est mort en 1843. J’y reviens, il y a  un os : bien qu’on l’ait déjà emmené en consultation en juin 2010,  voilà notre hyper-chaton, qui ne profite guère… Aux toutes dernières nouvelles il aurait même encore maigri ! C’est qu’il aura bientôt six ans le chaton, et notre gros matou n’est toujours pas au rendez-vous !

    Six ans ! Comme le temps passe ! Tout ça nous rajeunit pas ! Et comme dirait l’autre, tout ça cause bien du tracas !

      Tenez, un détail parmi tant d’autres. Prenons ces 4 dates : 17 décembre 2012, 26 avril 2013, 23 octobre 2014, 25 novembre 2014. Ne cherchez pas, ce sont les dates d’affichage de demande de permis de construire et nous en sommes déjà au quatrième affichage. Le dernier, pas plus tard qu’hier ! On s’affaire beaucoup au panneau, plus qu’au Charmoy ! Oh lala ! Que de tracas !

     J’en connais pourtant au moins un qui va être rassuré….Non, pas qui vous savez ! C’est ce brave Savant Cosinus qui commençait vraiment à y perdre son algèbre !

  LE SAVANT COSINUS AU PAYS DES CONIQUES - du 20 NOVEMBRE 2014  

C. S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 26 novembre 2014 (J+2169 après le vote négatif fondateur)

CHARMOY CONNECTION - du 24 NOVEMBRE 2014 (J+2167 après le vote négatif fondateur)

    Pour notre titre d’aujourd’hui, nous nous sommes inspiré d’un article du Bien Public paru hier 23 novembre, en page 7, dans la rubrique « Ne le répétez pas »  de Cyrill Bignault, sous l’intitulé elliptique : « UMP Connection ».

     Cet article traite des prochaines élections départementales et des stratégies locales de la droite UMP dans le nouveau canton élargi d’Auxonne, englobant désormais l’ancien canton de Pontailler. Nous y avons noté cette importante information : « Dominique Girard sera titulaire avec une adjointe de Pontailler, Marie-Claire Vallet, tandis que Joël Abbey sera suppléant [N.D.L.R. Chantecler sera suppléant de Dominique Girard] ».

     L’article poursuit : « Et la suppléante ? [N.D.L.R. Chantecler la suppléante de Marie-Claire Vallet] On l’imagine originaire d’Auxonne….mais pas de l’équipe de Raoul Langlois, son maire UMP ».

    Nul n’ignore en effet, à Auxonne, que les relations entre le maire d’Auxonne et le conseiller général sortant ne sont pas véritablement au beau fixe. L’âpre compétition de 2011 semble avoir marqué la mémoire de notre premier édile, dont le Comité de soutien pour les cantonales de 2011 rappelait justement dans un tract qu’« il n’est pas Picard pour rien ! ». En conséquence, foi de Picard sans doute : « il n’y aura pas de soutien [N.D.L.R. Chantecler  pas de soutien à Dominique Girard et à son équipe] du maire d’Auxonne et de son équipe ».

    Si les dernières cantonales de 2011 avaient retenu toute notre attention, c’est en raison notamment du fait que la zone du Charmoy s’était largement invitée dans la campagne. La présence incongrue de cet hôte, véritable hyper-statue du Commandeur, n’avait toutefois pas permis à ses supporters d’obtenir le bénéfice escompté. C’est qu’elles se montrent parfois  impitoyables, même pour leurs partisans déclarés, les dures lois de la concurrence !

    Nos fidèles lecteurs/trices qui le désireraient pourront revivre, à travers un échantillonnage de textes originaux, les nombreuses interférences charmoisiennes dans le cours de la campagne des cantonales de 2011 

CHANTECLER n° 13 – du 1^er février 2012

     En ce qui concerne la campagne à venir, il est sans doute peu probable que la question du Charmoy vienne à nouveau y  occuper une part importante. Le projet a connu depuis, et continue à connaître d’ailleurs, diverses vicissitudes qui ont fini par éteindre les enthousiasmes. Le coup fumant de 2008/2009 a fait long feu  et son principal partisan déclaré ne dispose plus du moyen de diaboliser ses adversaires en invoquant des « raisons politiques » pour justifier la « panne » que traverse actuellement le chantier du Charmoy.

    Pour la prochaine campagne, on pourrait donc être en droit d’espérer que la bannière Leclerc reste définitivement au magasin des accessoires périmés. Cette fois, Monsieur Montial n’aura donc même plus la peine de se fendre d’un tract au profit du candidat de Leclerc…. à moins qu’il ne soit candidat lui-même (ou adjoint ou suppléant) et ceci, en raison de ses bons et lurons services lors de la consultation de 2010 ainsi que de son nouvel état d’élu de la majorité !!

CADDIE  MONSIEUR MONTIAL ? - du 24 mars 2011

    Nous avons rencontré Gaston Mazone et Arlette Ducharmoy (avec qui nous avions fait connaissance dans notre article du 3 novembre). Au cours de l’entretien, tombant des nues, ils ont réalisé tardivement qu’une  « démonétisation » de la question du Charmoy était prévisible. Nos deux sympathiques partenaires du tandem charmoisien des consommateurs béats s’en sont alarmés. Ils ont été jusqu’à nous confier leur déception. Ils regrettent maintenant de s’être engagés comme des bleus sous la bannière jaune-fluo du Charmoy. Il est vrai que si cette bannière pouvait être encore porteuse en 2010 grâce l’appui de LURE, elle apparaît aujourd’hui comme définitivement ringardisée.

     Leur "coming-out"  trop précoce – dès le 3 novembre – n’est pas de nature à arranger leurs affaires. Gaston et Arlette réalisent à présent que leur coup de com est éventé, ils sont partis trop tôt, avec l’enthousiasme naïf et l’inexpérience des amateurs et surtout sans réserves tactiques. En conséquence, l’article qu’ils espèrent vendre à leurs concitoyens aura beaucoup de mal à tenir la tête de gondole pendant toute la campagne. C’est pourquoi ils nous ont confié qu’ils étaient disposés et même résolus, dans l’intérêt général, à céder la place à un tandem charmoisien plus musclé. Selon eux, deux supporters  « historiques » de la mouvance jaune-fluo VESOUL-LURE de 2010, reconnus et chevronnés, devraient faire le job.

     Nous vous livrons cette information toute chaude sous toutes réserves… Ne le répétez surtout pas…

    Au fait, demain, c’est promis, nous vous parlerons de « Quatre étoiles », un hôtel dans lequel nous avons passé une soirée mouvementée. Non ! Ce n’est pas l’hôtel du Charmoy ! Et pour cause…   

C. S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 24 novembre 2014 (J+2167 après le vote négatif fondateur)

LE SAVANT COSINUS AU PAYS DES CONIQUES - du 20 NOVEMBRE 2014 (J+2163 après le vote négatif fondateur)

    Sous ce titre très matheux, et dans l’attente de la publication du procès-verbal officiel, nous relatons les derniers échos numériques de la zone du Charmoy présentés publiquement lors de la séance du conseil municipal d’avant-hier soir, 18 novembre 2014.

     En début de séance, Monsieur le Maire, en réponse à une question écrite de l’opposition, évoque,  dans le cadre des affaires judiciaires en cours, l’affaire Roche/Commune et la « suspension du permis de construire » [ N.D.L.R. : c’est à la suite d’un recours de Monsieur Roche que les travaux de BOUXDIS ont été suspendus].

  Monsieur Vauchey déclare avoir constaté le dépôt d’un nouveau permis, Monsieur le Maire répond en précisant qu’il s’agit d’un permis modificatif et déclare que l’entreprise a fait le choix de réduire la surface à moins de 10 000 m² par la suppression d’un décrochement prévu pour des réserves [N.D.L.R. ce qui confirme et précise l’« objet de la demande » : « suppression de réserves »], il évoque à ce propos un cône de vue (?) sans autre explication de ce terme [N.D.L.R. Au vu de cette annonce de réduction de surface, nous nous permettrons une remarque : pourquoi la surface de plancher initialement égale à 11407 m² dans le  permis 242/13 du 23 Décembre 2013 et dans les demandes antérieures des 17 décembre 2012 et 25 avril 2013 est maintenant donnée égale à 46308 m²  dans l’avis de dépôt 206/2014 du 22 Octobre 2014 affiché le 23 du même mois ?]

    Monsieur Vauchey s’enquiert des délais requis pour une reprise des travaux. Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas en mesure de donner la réponse et précise seulement que le SDIS dispose d’un délai de 6 mois pour émettre un avis.

    Un énigmatique cône de vue, le SDIS, tout cela pourrait sembler obscur et presque hors-sujet, et malgré cela…tout va s’éclairer comme nous le verrons bientôt.

    Mais avant de proposer notre nouvelle analyse de la situation, analyse rendue nécessaire à la suite de ces dernières révélations, récapitulons d’abord les évènements des dernières semaines :

   C’est le 8 octobre dernier que les travaux ont été interrompus sur le chantier du Charmoy. Quinze jours plus tard, le maire d’Auxonne déclarait d’abord dans Le Bien Public du 22 octobre : « On va demander la suspension de la décision sur le fond, le temps de démarrer une nouvelle enquête publique qui prenne en compte l’étude acoustique. Cela pourrait prendre au moins six mois ». Dans un reportage de FR3 du 22 octobre il déclarait ensuite : « Le projet continue. Il y aura donc certainement un permis modificatif qui sera déposé pour tenir compte de cette situation ». C’était en effet certain, car dès le lendemain, le dit permis modificatif (PCM 021038   14 E  021.038.13.E0005-1) était affiché signé du maire (voir illustration).  Enfin, comme nous l’avons mentionné plus haut, le premier magistrat annonçait avant-hier, 18 novembre en conseil, une réduction de la surface du projet en-dessous de 10 000 m².

     Il est temps pour nous d’abandonner la piste acoustique, car elle a fait son temps. Vous me rétorquerez que  le procès-verbal du Conseil municipal du 08 octobre dernier établissait pourtant un lien entre  problèmes acoustiques et suspension des travaux : « Affaire BOUXDIS : le permis de construire est suspendu car l’étude complémentaire acoustique aurait dû être transmise pendant l’enquête publique. Le projet est retardé » [PV du CM du 08 octobre § 3 Informations de Monsieur le Maire p. 2]. Dans un article précédent, nous appuyant sur cette information et sur les déclarations du maire d’Auxonne dans Le Bien Public du 22 octobre citées plus haut, nous avions donc fait l’hypothèse que la modification du permis pouvait viser à résoudre des problèmes acoustiques :

      L’annonce, avant-hier, d’un projet ramené en-dessous de 10 000 m² nous conduit aujourd’hui sur une tout autre piste.

      Selon toute vraisemblance, et en dehors de toute considération acoustique, cette réduction  pourrait uniquement viser à libérer le projet modifié d’une contrainte définie à la rubrique 36 du tableau annexé à l'article R122-2 du code de l'environnement.

       Précisons. Appartiennent à la rubrique 36 « les travaux ou constructions soumis à permis de construire, sur le territoire d’une commune dotée, à la date du dépôt de la demande, d’un PLU ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu ou d’une carte communale n’ayant pas fait l’objet d’une évaluation environnementale », donc le projet en question modifié ou non. En outre parmi ces « travaux ou constructions » sont « soumis à la procédure de « cas par cas » en application de l’annexe III de la directive 85/337/CE, les travaux ou constructions réalisés en une plusieurs phases, lorsque l’opération crée une SHON supérieure ou égale à 10000 mètres carrés et inférieure à 40 000 m² »

        Le dépassement de ce seuil des 10 000 m² peut entraîner en effet, à l’issue de la procédure de « cas par cas », les contraintes suivantes : étude d’impact et enquête publique.

    L’arrêté du maire d’Auxonne n° 105/2013 du 29 juillet 2013 montre déjà dans son intitulé le lien entre  « surface de plancher à usage de commerce supérieure à 10 000 m² » et nécessité d’une « enquête publique » :

« Avis d’ouverture d’enquête publique préalable à l’autorisation de construire une surface de plancher à usage de commerce supérieure à 10 000 m² sur le territoire de la commune d’Auxonne »

Le rapport du commissaire-enquêteur confirme, dans sa page 4,  la nécessité d’une étude d’impact et d’une enquête publique en raison de la surface de plancher supérieure à 10 000 m² : 

 « I 2 - Cadre légal et réglementaire

 Le dossier s’inscrit dans le cadre des articles L 421-1 et R 421-1 du Code de l’urbanisme ;

 Le projet, qui a fait l’objet d’un examen cas par cas au titre de la rubrique 36 de l’article R122-2 du Code de l’environnement, a été soumis, par arrêté préfectoral du 31 octobre 2012 pris en application de l’article R 122-3 du Code de l’environnement, à la réalisation préalable d’une étude d’impact ;

 La demande d’autorisation de construire une surface de plancher nouvelle à usage de commerce supérieure à 10 000 m2 est par conséquent subordonnée à la réalisation préalable [N.D.L.R. souligné par nous] :

1. d’une étude d’impact [N.D.L.R. souligné par nous] prévue par l’article L 122-1 du Cod e de l’environnement et dont la réalisation et le contenu sont définis aux articles R 122-1 et R 122-5 ;

2. d’une enquête publique [N.D.L.R. souligné par nous] prévue par les articles L 123-1 à L 123-19 du Code de l’environnement, dont les modalités sont fixées aux articles R 123-1 à R 123-24 du même code. L’autorité organisatrice étant déterminée par l’article R 423-57 du Code de l’urbanisme. »

Conclusion : En choisissant maintenant de placer son projet au-dessous de la barre des 10 000 m², le promoteur a  vraisemblablement choisi de relancer les travaux au plus vite en s’affranchissant,  à la fois, d’une nouvelle étude d’impact et/ou de son complément, et d’une nouvelle enquête publique et/ou de son complément.

     Il fait en cela mentir les propos tenus par le maire d’Auxonne dans Le Bien Public du 22 octobre selon lesquels : « On va demander la suspension de la décision sur le fond, le temps de démarrer une nouvelle enquête publique qui prenne en compte l’étude acoustique [N.D.L.R. : souligné par nous]. Cela pourrait prendre au moins six mois ».

    Dans ces conditions, nous pouvons nous attendre à ce qu’il n’y ait probablement jamais de « nouvelle enquête publique » !

   Quant au « cône de vue », invoqué lors de la dernière séance du Conseil municipal par le maire d’Auxonne, il existe, car nous l’avons rencontré (le cône) et nous vous promettons d’en reparler dès la prochaine fois…

  Pour l’heure, le Savant Cosinus, figure bien connue du paysage culturel de LURE, est allé consulter le tableau d’affichage communal pour y examiner le dépôt de permis modificatif 206/2014 du 22 Octobre 2014, à la loupe….

   À propos d’examen à la loupe, les plus courageux/ses de nos lecteurs/trices pourront se replonger dans nos deux articles intitulés « Il convient de mettre le nez…» des 3 et 4 mars dernier. Ils y trouveront confirmation que comme le cheminement des pèlerins vers Compostelle, la route vers le Charmoy est « parfois »  jalonnée de coquilles !

C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 20 novembre 2014  (J+2163 après le vote négatif fondateur)

ÉCHOS DES DÉCIBELS - du 16 NOVEMBRE 2014 (J+2159 après le vote négatif fondateur)

   Au sud-ouest, rien de nouveau, tout est calme sur la zone du Charmoy. Voilà, à la manière d’un communiqué de guerre, toutes les nouvelles de la zone. On n’y a même pas vu, comme à Albi (Tarn) hier, les dignes partisans d’un projet réputé « d’intérêt général » et scandaleusement contrecarré par des trublions de tout poil, manifester leur juste indignation ! Le temps où leur « audacieux » leader charismatique « partait au feu » (Le Bien Public du 12/10/09) serait-il donc révolu ? Nos zadistes à rebours seraient-ils fatigués ? Sans doute…

    Le « Coup de tonnerre dans le ciel auxonnais » (Le Bien Public du 21 octobre) les aura sans doute sonnés ? Rassurons-les, ce genre de coup de tonnerre métaphorique à l’usage des titres de presse, ça fait tout de même moins mal qu’une OF 37 qui vous pète aux tympans !

     Répétons-le, tout est calme sur la zone du Charmoy. Silence radio ! Profitons-en donc pour réexaminer dans le calme et en détail la question acoustique à laquelle semble liée la suspension des travaux.

      Il y a un an déjà, l’importance du facteur acoustique nous était déjà clairement apparue dans le rapport  de l’enquête publique. En effet, ce facteur acoustique motivait à lui seul une réserve à l’avis favorable. Nous relevions le fait dans notre article « Rapport aux décibels », dès le 9 novembre 2013

RAPPORT AUX DÉCIBELS… – 09 novembre 2013

    Les informations de presse dernièrement diffusées à propos de la suspension des travaux au Charmoy sont venues confirmer définitivement l’importance de ce « facteur acoustique ». Le reportage de France 3 Bourgogne daté du 22 octobre et intitulé « Auxonne : La construction d'un supermarché est arrêtée à la suite d'un recours déposé au Tribunal Administratif » est bien clair sur ce point :

« Un particulier, opposant au projet, a déposé un recours

Ce particulier a déposé un recours contre le permis de construire en Avril dernier [N.D.L.R. en fait le 20 février 2014 sous le numéro 1400598-1 (Cf . Procès-verbal de la séance du CM du 23 avril dernier, page 24) ]

Le Tribunal Administratif a fait arrêter les travaux, car l’étude acoustique complémentaire, commandée par le commissaire en charge de l’enquête publique, n’a pas [été] transmise aux riverains dans les temps. Le délai était avant la fin de l’enquête publique. »

   Selon cet article, ce sont donc les travaux qui ont été suspendus et non le permis de construire comme cela a pu être dit par ailleurs (Cf. PV du CM du 08 octobre § 3 Informations de Monsieur le Maire p. 2). Il faut dire que l’information concernant droit et justice est généralement déficiente dans notre beau pays et en conséquence la culture juridique du Français moyen, pauvrette ! Il y a de quoi y perdre son latin. Dans un guide faisant autorité nous avons pu lire : « Le recours (de même que l’appel) n’est en principe pas suspensif, ce qui signifie que la décision ou l’acte de l’administration continue à s’appliquer tant que le juge n’a pas rendu sa décision. Dans les cas d’urgence, il existe donc des procédures de référé administratif pour faire suspendre l’exécution de la décision ».  C’est donc peut-être un « référé suspension » qui a interrompu les travaux.

     Quant au motif probable du recours il semble bien précisé par le texte de France 3 selon lequel : « l’étude acoustique complémentaire, commandée par le commissaire en charge de l’enquête publique, n’a pas [été] transmise aux riverains dans les temps »

   Nous avons relu avec attention le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur. Nous y avons noté 22 occurrences du terme acoustique : (pp. 10(1), 15(1), 16(1), 20(1), 46(1), 47(5), 48(4), 49(4), 92(1), 96(2), 97(1))

  À plusieurs reprises, le commissaire-enquêteur revient sur le caractère incomplet ou insuffisant des études acoustiques produites par le pétitionnaire. Sans entrer dans le détail nous citons un passage de la page 49 du rapport qui, à notre sens, résume bien  les griefs retenus et les prescriptions faites :

« Le commissaire enquêteur ne peut que regretter vivement que le maître d’ouvrage, comme il s’y était engagé, n’ait pas complété le dossier initial pendant le temps de l’enquête par une étude acoustique permettant au public d’apprécier l’impact sonore du projet sur son environnement. Il est rappelé que l’attention du pétitionnaire avait été attirée, bien avant la période estivale par l’autorité environnementale et le commissaire enquêteur, sur le complément souhaitable du dossier d’enquête par une étude acoustique incluant l’impact sonore du projet. A présent, il semble nécessaire que l’autorité décisionnaire puisse disposer des éléments indispensables destinés à éclairer sa décision. Aussi, le commissaire enquêteur prend acte de l’engagement du maître d’ouvrage de remettre au maire d’Auxonne l’étude demandée pour fin octobre 2013. Enfin, en phase d’exploitation du centre commercial, la réalisation de mesures acoustiques sera nécessaire pour s’assurer de la conformité des installations par rapport aux impératifs fixés par la réglementation en vigueur ». [p. 49].

   Dans la partie « Conclusions et avis motivé » les insuffisances de l’étude acoustique sont à nouveau évoquées. L’AVIS FAVORABLE est pour finir assorti, relativement au problème acoustique, d’une réserve et d’une recommandation.

Nous citons un extrait de cette conclusion :

« le dossier d’enquête, assez volumineux, est complet sur la forme mais le fond de certaines parties aurait pu être plus précis et de meilleure qualité, notamment en ce qui concerne les thèmes relatifs […] aux mesures acoustiques […]

[le commissaire-enquêteur] émet un AVIS FAVORABLE à la demande présentée le 25 avril 2013 par la SARL BOUXDIS sise rue du Ladhof 68025 Colmar Cedex en vue d’obtenir l’autorisation de construire une surface de plancher nouvelle à usage de commerce supérieure à 10 000 m2 sur le territoire de la commune d’Auxonne (Côte d’Or).

Avec la réserve suivante :

- Réaliser, préalablement à la délivrance de l’autorisation de construire, une étude acoustique afin de vérifier la compatibilité du projet avec la réglementation en vigueur et proposer, si nécessaire, des mesures destinées à réduire l’impact sonore sur l’environnement »

Avec les recommandations suivantes : […]

[page 96]

- Prescrire une étude acoustique lors de la phase exploitation du centre commercial pour s’assurer de la conformité des installations par rapport aux impératifs fixés par la réglementation en vigueur. […] » [page 97]

     En conclusion, nous pouvons dire que le « discours acoustique » du commissaire-enquêteur  dans son rapport se décline successivement sur trois temps du projet :

- en premier, le temps de l’enquête, pour lequel il« ne peut que regretter vivement que le maître d’ouvrage, comme il s’y était engagé, n’ait pas complété le dossier initial pendant le temps de l’enquête par une étude acoustique permettant au public d’apprécier l’impact sonore du projet sur son environnement ». [p. 49]

- en second, le tempscourant de la fin de l’enquête à la signature du permis, pour lequel il « prend acte de l’engagement du maître d’ouvrage de remettre au maire d’Auxonne l’étude demandée pour fin octobre 2013 » [p. 49].

Le caractère impératif de cette étude conditionnant l’AVIS FAVORABLE est souligné par la « réserve » : « Réaliser, préalablement à la délivrance de l’autorisation de construire, une étude acoustique afin de vérifier la compatibilité du projet avec la réglementation en vigueur et proposer, si nécessaire, des mesures destinées à réduire l’impact sonore sur l’environnement »[page 96]

- en troisième lieu, le temps, plus lointain de la « phase d’exploitation du centre commercial »  pour lequel il indique la nécessité« de mesures acoustiques […] pour s’assurer de la conformité des installations par rapport aux impératifs fixés par la réglementation en vigueur » [p. 49]. Cette nécessité est réaffirmée dans la conclusion par la « recommandation » suivante : « Prescrire une étude acoustique lors de la phase exploitation du centre commercial pour s’assurer de la conformité des installations par rapport aux impératifs fixés par la réglementation en vigueur. […] »

      Tout cela nous semble parfaitement clair et peu susceptible de pouvoir échapper à l’œil, et à l’oreille aussi, bien entendu, d’un lecteur attentif !

    Il apparaît, au vu du rapport, que les « demandes acoustiques » du commissaire-enquêteur pour le premier temps, celui de l’enquête, n’ont pas été satisfaites ; c’est ce manquement qui vient sans doute d’entraîner les conséquences que l’on sait. Pour l’heure, nous sommes encore bien loin du troisième temps, mais le deuxième est déjà derrière nous.

    Une remarque,  pour finir à propos de ce deuxième temps : à notre connaissance, dans l’information diffusée, aucune confirmation formelle n’a été donnée jusqu’à présent relativement à une prise en compte totale et effective de la réserve mise par le commissaire-enquêteur à son avis favorable. Nous rappelons les termes de cette réserve :

« Réaliser, préalablement à la délivrance de l’autorisation de construire, une étude acoustique afin de vérifier la compatibilité du projet avec la réglementation en vigueur et proposer, si nécessaire, des mesures destinées à réduire l’impact sonore sur l’environnement »

        Dans l’attente d’un éventuel nouveau « Coup de tonnerre dans le ciel auxonnais » nous continuerons à prêter l’oreille !

 C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 16 novembre 2014  (J+2159 après le vote négatif fondateur)