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LES DOIGTS DANS LE NEZ ET LE DOIGT DANS L’ŒIL - du 25 MARS 2015 (J+2289 après le vote négatif fondateur)

Le chantier du Charmoy est reparti lundi dernier « les doigts dans le nez » et les érections de poteaux se succèdent rapidement sur la plate-forme. Mais ceux qui nous ont promis le miracle ne se sont-ils pas mis « le doigt dans l’œil » jusqu’au coude ? La relecture de la décision 317D de la CNAC du 20 janvier 2010 peut être édifiante à ce propos, qui jugeait qu’un projet d’hyper au Charmoy « [aura un] Impact significatif sur l’activité des commerces et services traditionnels situés en centre-ville Ne manquera pas de nuire à l’animation urbaine de l’agglomération d’Auxonne Contribuera à développer un nouveau pôle périphérique et […] ne participera pas ainsi, à un aménagement harmonieux du territoire de l’agglomération d’Auxonne ».

Mais ni ce redémarrage en fanfare, ni la triste catastrophe aérienne alpine d’hier, ne doivent nous faire oublier les élections en cours.

J’assistais dimanche dernier 22 mars, au soir du vote, à l’annonce des résultats du premier tour des départementales. Dans la salle événementielle d’Auxonne, les candidats et de nombreux élus étaient présents : j’ai vu, désolé, certains maires de petites communes vivre un « 21 avril » en pire. Il y avait en effet quelque chose de désolant à voir s’afficher sur le grand écran de la salle, les histogrammes de résultats de quelques villages avec leurs grosses « bouteilles » du RBM démesurément remplies (en noir !).

Et tout cela « les doigts dans le nez », car le binôme récoltant ne s’est même pas donné la peine de se présenter et de s’exposer au débat lors de réunions publiques. Sa publicité, essentiellement surplombante et formatée à l’échelon national, semble donc ignorer le niveau local. À preuve, ces affiches clonées, dont le même type se retrouve dans tout le pays et dont la plupart exhibent les visages d’illustres inconnus. Qu’importe, c’est la foi qui sauve, seuls comptent donc les discours qui tombent de la tête du parti. Je devrais ajouter à la foi, « l’espérance », puisque cette dernière figure en bonne place sur les affiches, et encore la charité puisque le discours social est à présent au menu. Il se pourrait toutefois que les nouveaux convertis – qui sont nombreux dans nos contrées – se soient bien mis « le doigt dans l’œil ». Ce n’est d’ailleurs pas l’absence, d’ores et déjà effective, de réunions entre les deux tours qui les éclairera !

Est-ce possible que tant de nos compatriotes soient aussi naïfs ?! C’est OUI qu’il faut répondre, hélas ! À remarquer d’ailleurs que les partis « traditionnels » ne manquent pas, à l’occasion, d’exploiter cette naïveté, même s’ils le font sur un mode un peu moins criant, serrant de près la limite qui sépare le jeu politique de la pure duperie.

Je ne jetterai donc pas le pavé dans la seule mare bleu-marine, je ne pratiquerai donc pas ce sport trop facile de la bien-pensance offusquée, préférant plutôt évoquer un évènement où naïveté et duperie se côtoyaient tout aussi allègrement : un évènement où le votant, dispensé de réfléchir, et rameuté par une municipalité très dévouée et aux petits soins (« déplacez-vous en masse et VOTEZ !!! ») se mettait « le doigt dans l’œil » et où le « candidat », du même coup, était sûr de l’emporter « les doigts dans le nez » !

Cet évènement c’est la consultation du 27 juin 2010, ce joyau de démocratie participatatative bidon dont notre ineffable maire devait se gargariser des résultats fabuleux dans son Inf’Auxonne N° 29 de juillet 2010, résultats qui arrangeaient bien les affaires d’un promoteur embarqué en sous-marin dans l’affaire. Car plus encore que les politiques seuls, commerciaux et publicitaires, avec l’aide des politiques sont prompts à appâter et à exploiter la naïveté humaine « déplacée en masse » à coups de slogans.

À destination des bien-pensants choqués par la vague bleu marine, nous proposons un petit retour sur cette vague jaune-fluo de 2010. Ça vaut son pesant de choucroute en promo !

Comme pour les prix, vous avez toujours le droit de COMPARER, en vous reportant à quelques classiques sur le sujet !

DÉMOCRATIE DE RÊVE-du 7 avril 2013

NETTOYONS LA PUB DE LURE (2) – du 15 janvier 2014

    L’illustration du jour de Claudi  correspond à l’épisode 13 de notre feuilleton de 2013-2014 : « Esquisses pour un Journal du Charmoy ». À lire ou à relire !

C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 25 Mars 2015  (J+2289 après le vote négatif fondateur)

PLATE-FORME- du 01 FÉVRIER 2015 (J+2237 après le vote négatif fondateur)

    Fidèles lecteurs/trices, ne vous fiez pas aux apparences ! En dépit de ce titre houellebecquien, nous abandonnerons aujourd’hui Michel Houellebecq  pour en revenir plus prosaïquement à des considérations agricoles assez étrangères à cet auteur. Rassurez-vous cependant, le monde du Charmoy ayant ses logiques et cohérences propres, nous finirons bien par atterrir sur une plate-forme !

   Chaussons donc nos bottes et entrons dans le monde vert de la CDCEA (Commission Départementale de la Consommation des espaces agricoles).

    Le 21 novembre 2014, en CDCEA, organisme relevant de la DDT (il ne s’agit pas ici du célébrissime insecticide mais de la Direction Départementale des territoires), une demande de dérogation à l’article L122-2 III du code de l’urbanisme, conformément à l’article L122-2-1 pour la création d’un ensemble commercial à Auxonne était acceptée à l’unanimité.     

    Dans les derniers jours du mois de janvier le compte rendu de la séance était enfin accessible en ligne.

PV  CDCEA DU 21 NOVEMBRE 2014

   Il précise qu’ « il ne peut être délivré d’autorisation d’exploitation commerciale dans une commune non couverte par un SCOT approuvé [ce qui est le cas d’Auxonne]. Cependant l’article L122-2-1 du même code prévoit qu’il peut être dérogé aux dispositions précédentes avec l’accord du Préfet, donné après avis de la CDCEA »

   Si ce passage en CDCEA était un préalable rendu nécessaire par les nouvelles dispositions législatives, il convient de remarquer que tel n’était pas le cas lors des deux précédentes CDAC relatives au projet commercial du Charmoy,  qui s’étaient tenues respectivement le 7 octobre 2009 et le 8 mars 2011 émettant, d’ailleurs, deux avis successifs négatifs.

     Mais, hormis ces nouvelles dispositions législatives, le passage en CDCEA s’imposait-il vraiment lorsqu’on lit dans le compte-rendu que « les membres de la commission ont constaté que le terrain concerné n’a plus d’usage agricole puisqu’une plate-forme a déjà été réalisée ». Chose promise, chose due, nous voilà arrivés sur la plate-forme !

    Poursuivons notre lecture : « Concernant les autres thématiques, les avantages du projet l’emportent sur les inconvénients, en permettant de maintenir un pôle commercial fort sur la commune d’Auxonne ». « maintenir un pôle commercial fort sur la commune d’Auxonne ». Le propos est ambitieux mais aussi ambigu : en effet, de quel « pôle » s’agit-il ?

    Du pôle commercial déjà existant en centre-ville (petits commerces et supermarchés) dont les représentants ne semblent pas vraiment impatients de voir se réaliser le pôle périphérique du Charmoy ?

    Ou de ce pôle périphérique lui-même, non encore réalisé ? Et dans cette dernière hypothèse nous remarquerons que l’on maintient habituellement ce qui existe déjà !

    De la glèbe muée en plate-forme, au « maintien » problématique, nous sommes bien certain que ces propos n’auront pas manqué de vous convaincre définitivement !

    Pour élargir ses aperçus sur les argumentaires habituellement utilisés en la matière, le citoyen responsable ne manquera pas de se reporter aux précédentes décisions nationales prises en CNAC à propos du Charmoy.

CHARMOY : QUE SONT LES VERTS MAÏS DEVENUS ? - du 02 SEPTEMBRE 2014

CS. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 1^er Février 2014  (J+2237 après le vote négatif fondateur)

L’ESPOIR FAIT VIVRE - du 09 JANVIER 2015 (J+2214 après le vote négatif fondateur)

    Il semble que ce soit à une charmante jeune fille travaillant dans une grande surface de notre ville que l’on doive l’initiative d’un sitting en mémoire des victimes du récent attentat au siège de Charlie Hebdo. Le maire d’Auxonne ou Raoul, c’est selon, « a partagé l’évènement » sur sa page facebook – au statut ambigu personnel-officiel –  et la jeune fille l’a remercié pour « son accueil et son aide pour la réalisation de cette manifestation silencieuse », annoncée par ailleurs sur le site officiel de la ville d’Auxonne.

   Le sitting s’est déroulé dans le calme hier soir 8 janvier et à l’heure prévue, non pas « devant l’église Notre-Dame » comme l’annonçait le communiqué, mais à son chevet, devant la mairie. Il a rassemblé, en dépit du mauvais temps, une assistance significative.

   Notre rédaction adresse ses sincères compliments à cette jeune fille pour ses qualités d’organisation et sa volonté d’espérer. L’espoir vaut toujours mieux que la triste indifférence. Même s’il est bien souvent déçu ! L’espoir déçu doit alors se muer en résistance….

    Relatant cet évènement, écho local de l’attentat qui a frappé sauvagement la liberté d’opinion et de conscience, il me revient en pensée un autre évènement, auquel je n’assistais pas et presque sans importance en regard du précédent… On a certainement dû l’oublier depuis. D’aucuns me reprocheront de le rappeler en ces heures difficiles qui seront à leur tour vite oubliées !

      Il se déroulait précisément au même lieu et à la même heure que celui d’hier soir, il y a un peu plus de six ans. Avec d’autres personnes, quelques jeunes employées de grandes surfaces étaient elles aussi présentes. Elles défendaient alors, de façon plus prosaïque, l’avenir de leurs emplois. Le maire d’Auxonne n’était pas encore sur facebook et subissait l’évènement à défaut de le « partager ». C’était le 17 décembre 2008, la presse locale relata l’évènement le 19. L’article était rassurant. La suite des évènements devait pourtant le désavouer quelques semaines plus tard.

     À la charmante jeune fille pleine d’espoir qui défend des idéaux que je défends comme elle avec conviction, mais sans grandes illusions, je souhaite sincèrement plus de chance que ses aînées quant à l’effet de son sitting sur le cours obscur et parfois imprévisible des évènements. Les voies de l’Histoire sont parfois impénétrables. Et même en matière locale, un vote démocratique rassurant peut parfois cacher des desseins occultes (ce qui n’est pas le cas des dessins de Charlie !) ! Au côté de l’espérance, la vigilance reste donc un devoir !     

C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 09 Janvier 2015  (J+2214 après le vote négatif fondateur)

ÉCHOS DES DÉCIBELS - du 16 NOVEMBRE 2014 (J+2159 après le vote négatif fondateur)

   Au sud-ouest, rien de nouveau, tout est calme sur la zone du Charmoy. Voilà, à la manière d’un communiqué de guerre, toutes les nouvelles de la zone. On n’y a même pas vu, comme à Albi (Tarn) hier, les dignes partisans d’un projet réputé « d’intérêt général » et scandaleusement contrecarré par des trublions de tout poil, manifester leur juste indignation ! Le temps où leur « audacieux » leader charismatique « partait au feu » (Le Bien Public du 12/10/09) serait-il donc révolu ? Nos zadistes à rebours seraient-ils fatigués ? Sans doute…

    Le « Coup de tonnerre dans le ciel auxonnais » (Le Bien Public du 21 octobre) les aura sans doute sonnés ? Rassurons-les, ce genre de coup de tonnerre métaphorique à l’usage des titres de presse, ça fait tout de même moins mal qu’une OF 37 qui vous pète aux tympans !

     Répétons-le, tout est calme sur la zone du Charmoy. Silence radio ! Profitons-en donc pour réexaminer dans le calme et en détail la question acoustique à laquelle semble liée la suspension des travaux.

      Il y a un an déjà, l’importance du facteur acoustique nous était déjà clairement apparue dans le rapport  de l’enquête publique. En effet, ce facteur acoustique motivait à lui seul une réserve à l’avis favorable. Nous relevions le fait dans notre article « Rapport aux décibels », dès le 9 novembre 2013

RAPPORT AUX DÉCIBELS… – 09 novembre 2013

    Les informations de presse dernièrement diffusées à propos de la suspension des travaux au Charmoy sont venues confirmer définitivement l’importance de ce « facteur acoustique ». Le reportage de France 3 Bourgogne daté du 22 octobre et intitulé « Auxonne : La construction d'un supermarché est arrêtée à la suite d'un recours déposé au Tribunal Administratif » est bien clair sur ce point :

« Un particulier, opposant au projet, a déposé un recours

Ce particulier a déposé un recours contre le permis de construire en Avril dernier [N.D.L.R. en fait le 20 février 2014 sous le numéro 1400598-1 (Cf . Procès-verbal de la séance du CM du 23 avril dernier, page 24) ]

Le Tribunal Administratif a fait arrêter les travaux, car l’étude acoustique complémentaire, commandée par le commissaire en charge de l’enquête publique, n’a pas [été] transmise aux riverains dans les temps. Le délai était avant la fin de l’enquête publique. »

   Selon cet article, ce sont donc les travaux qui ont été suspendus et non le permis de construire comme cela a pu être dit par ailleurs (Cf. PV du CM du 08 octobre § 3 Informations de Monsieur le Maire p. 2). Il faut dire que l’information concernant droit et justice est généralement déficiente dans notre beau pays et en conséquence la culture juridique du Français moyen, pauvrette ! Il y a de quoi y perdre son latin. Dans un guide faisant autorité nous avons pu lire : « Le recours (de même que l’appel) n’est en principe pas suspensif, ce qui signifie que la décision ou l’acte de l’administration continue à s’appliquer tant que le juge n’a pas rendu sa décision. Dans les cas d’urgence, il existe donc des procédures de référé administratif pour faire suspendre l’exécution de la décision ».  C’est donc peut-être un « référé suspension » qui a interrompu les travaux.

     Quant au motif probable du recours il semble bien précisé par le texte de France 3 selon lequel : « l’étude acoustique complémentaire, commandée par le commissaire en charge de l’enquête publique, n’a pas [été] transmise aux riverains dans les temps »

   Nous avons relu avec attention le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur. Nous y avons noté 22 occurrences du terme acoustique : (pp. 10(1), 15(1), 16(1), 20(1), 46(1), 47(5), 48(4), 49(4), 92(1), 96(2), 97(1))

  À plusieurs reprises, le commissaire-enquêteur revient sur le caractère incomplet ou insuffisant des études acoustiques produites par le pétitionnaire. Sans entrer dans le détail nous citons un passage de la page 49 du rapport qui, à notre sens, résume bien  les griefs retenus et les prescriptions faites :

« Le commissaire enquêteur ne peut que regretter vivement que le maître d’ouvrage, comme il s’y était engagé, n’ait pas complété le dossier initial pendant le temps de l’enquête par une étude acoustique permettant au public d’apprécier l’impact sonore du projet sur son environnement. Il est rappelé que l’attention du pétitionnaire avait été attirée, bien avant la période estivale par l’autorité environnementale et le commissaire enquêteur, sur le complément souhaitable du dossier d’enquête par une étude acoustique incluant l’impact sonore du projet. A présent, il semble nécessaire que l’autorité décisionnaire puisse disposer des éléments indispensables destinés à éclairer sa décision. Aussi, le commissaire enquêteur prend acte de l’engagement du maître d’ouvrage de remettre au maire d’Auxonne l’étude demandée pour fin octobre 2013. Enfin, en phase d’exploitation du centre commercial, la réalisation de mesures acoustiques sera nécessaire pour s’assurer de la conformité des installations par rapport aux impératifs fixés par la réglementation en vigueur ». [p. 49].

   Dans la partie « Conclusions et avis motivé » les insuffisances de l’étude acoustique sont à nouveau évoquées. L’AVIS FAVORABLE est pour finir assorti, relativement au problème acoustique, d’une réserve et d’une recommandation.

Nous citons un extrait de cette conclusion :

« le dossier d’enquête, assez volumineux, est complet sur la forme mais le fond de certaines parties aurait pu être plus précis et de meilleure qualité, notamment en ce qui concerne les thèmes relatifs […] aux mesures acoustiques […]

[le commissaire-enquêteur] émet un AVIS FAVORABLE à la demande présentée le 25 avril 2013 par la SARL BOUXDIS sise rue du Ladhof 68025 Colmar Cedex en vue d’obtenir l’autorisation de construire une surface de plancher nouvelle à usage de commerce supérieure à 10 000 m2 sur le territoire de la commune d’Auxonne (Côte d’Or).

Avec la réserve suivante :

- Réaliser, préalablement à la délivrance de l’autorisation de construire, une étude acoustique afin de vérifier la compatibilité du projet avec la réglementation en vigueur et proposer, si nécessaire, des mesures destinées à réduire l’impact sonore sur l’environnement »

Avec les recommandations suivantes : […]

[page 96]

- Prescrire une étude acoustique lors de la phase exploitation du centre commercial pour s’assurer de la conformité des installations par rapport aux impératifs fixés par la réglementation en vigueur. […] » [page 97]

     En conclusion, nous pouvons dire que le « discours acoustique » du commissaire-enquêteur  dans son rapport se décline successivement sur trois temps du projet :

- en premier, le temps de l’enquête, pour lequel il« ne peut que regretter vivement que le maître d’ouvrage, comme il s’y était engagé, n’ait pas complété le dossier initial pendant le temps de l’enquête par une étude acoustique permettant au public d’apprécier l’impact sonore du projet sur son environnement ». [p. 49]

- en second, le tempscourant de la fin de l’enquête à la signature du permis, pour lequel il « prend acte de l’engagement du maître d’ouvrage de remettre au maire d’Auxonne l’étude demandée pour fin octobre 2013 » [p. 49].

Le caractère impératif de cette étude conditionnant l’AVIS FAVORABLE est souligné par la « réserve » : « Réaliser, préalablement à la délivrance de l’autorisation de construire, une étude acoustique afin de vérifier la compatibilité du projet avec la réglementation en vigueur et proposer, si nécessaire, des mesures destinées à réduire l’impact sonore sur l’environnement »[page 96]

- en troisième lieu, le temps, plus lointain de la « phase d’exploitation du centre commercial »  pour lequel il indique la nécessité« de mesures acoustiques […] pour s’assurer de la conformité des installations par rapport aux impératifs fixés par la réglementation en vigueur » [p. 49]. Cette nécessité est réaffirmée dans la conclusion par la « recommandation » suivante : « Prescrire une étude acoustique lors de la phase exploitation du centre commercial pour s’assurer de la conformité des installations par rapport aux impératifs fixés par la réglementation en vigueur. […] »

      Tout cela nous semble parfaitement clair et peu susceptible de pouvoir échapper à l’œil, et à l’oreille aussi, bien entendu, d’un lecteur attentif !

    Il apparaît, au vu du rapport, que les « demandes acoustiques » du commissaire-enquêteur pour le premier temps, celui de l’enquête, n’ont pas été satisfaites ; c’est ce manquement qui vient sans doute d’entraîner les conséquences que l’on sait. Pour l’heure, nous sommes encore bien loin du troisième temps, mais le deuxième est déjà derrière nous.

    Une remarque,  pour finir à propos de ce deuxième temps : à notre connaissance, dans l’information diffusée, aucune confirmation formelle n’a été donnée jusqu’à présent relativement à une prise en compte totale et effective de la réserve mise par le commissaire-enquêteur à son avis favorable. Nous rappelons les termes de cette réserve :

« Réaliser, préalablement à la délivrance de l’autorisation de construire, une étude acoustique afin de vérifier la compatibilité du projet avec la réglementation en vigueur et proposer, si nécessaire, des mesures destinées à réduire l’impact sonore sur l’environnement »

        Dans l’attente d’un éventuel nouveau « Coup de tonnerre dans le ciel auxonnais » nous continuerons à prêter l’oreille !

 C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 16 novembre 2014  (J+2159 après le vote négatif fondateur)

AU COMPTE-GOUTTES - du 18 OCTOBRE 2014 (J+2130 après le vote négatif fondateur)

      Voilà à présent deux semaines que le chantier est arrêté sur la zone du Charmoy. Diverses rumeurs circulent qui donnent des explications plus ou moins vraisemblables des raisons de cette suspension. La cause d’un tel état de fait est à rechercher dans la pénurie d’information relative à la question : silence-radio des feuilles locales, laconisme de l’information officielle qui se résume pour l’heure à deux lignes du procès-verbal du Conseil municipal du 8 octobre dernier, accessible à ce jour sur le seul panneau d’affichage de la mairie d’Auxonne et non encore mis en ligne.

      Ces deux lignes précisent :

« Affaire BOUXDIS : le permis de construire est suspendu car l’étude complémentaire acoustique aurait dû être transmise pendant l’enquête publique. Le projet est retardé »

[PV du CM du 08 octobre § 3 Informations de Monsieur le Maire p. 2]

   Le terme « affaire » indique explicitement le caractère judiciaire de la question. En l’occurrence une décision du Tribunal administratif du 1^er octobre dernier dont nous ignorons la teneur mais dont les parties concernées ont été informées par courrier recommandé le vendredi 3. Ces précisions expliquent l’arrêt du chantier dès le début de la semaine suivante

   Dans un précédent article nous avions déjà rapporté les propos tenus par le maire lors du Conseil du 8. On remarquera que la mention qui avait été faite oralement en séance du 8 octobre du recours d’un particulier n’a pas été reprise dans le PV correspondant  mais figure bien en page 24 du procès-verbal de la séance du 23 avril dernier. Toujours dans cet article nous avions aussi développé, sur la base des travaux du commissaire-enquêteur, la question des carences des études acoustiques. Notre lecteur/trice pourra s’y reporter  

DU BRUIT DANS LANDERNEAU - du 09 OCTOBRE 2014

     Aujourd’hui, élargissant notre recherche, nous suivrons d’abord la « question acoustique » à travers les documents officiels, puis nous en ferons la synthèse d’où nous tirerons notre conclusion :

DOCUMENT N°1  Avis de l’Autorité environnementale (DREAL) du 28 juin 2013 [extrait] :   

« Cadre de vie: émissions sonores, émissions lumineuses, trafic routier et déplacements

      Le dossier présente les résultats de la campagne de mesures de niveaux sonores menée le 19 décembre 2012, sans analyse détaillée des résultats et sans aucune modélisation des niveaux sonores ambiants futurs. Ainsi, aucune évaluation de l'impact sonore du projet n'est proposée, notamment en lien avec le fonctionnement des groupes froids et des groupes électrogènes. Le dossier indique, en page 92, que « le centre commercial s'engage à faire réaliser une campagne acoustique de son exploitation dans l'année qui suivra la déclaration du site ». Cette modalité de suivi des effets du projet doit être reprise dans la décision d'autorisation, et être pérennisée dans le temps afin de garantir le respect de la réglementation ». [Avis de l’Autorité environnementale (DREAL) du 28 juin 2013  p. 6] :

DOCUMENT N°2   Mémoire en réponse aux questions et observations adressées au maître d’ouvrage par le commissaire enquêteur le 29 juillet 2013 (pièce insérée au dossier d’enquête publique le 20 août 2013) [extrait]    

« [question du commissaire-enquêteur] : « Page 35 : Une étude de bruit, réalisée le 19 décembre 2012 et figurant en annexe 10 [de l’étude d’impact], indique en conclusion « les niveaux relevés reflètent la circulation de la RD 905 ». Pour une meilleure information du public, il est souhaitable que soit ajoutée au dossier d’enquête une analyse détaillée des résultats avec une modélisation des niveaux sonores ambiants futurs de manière à évaluer l’impact sonore du projet (fonctionnement groupes froids, groupes électrogènes, circulation sur le parking, livraisons…). »

[Réponse du promoteur] Une étude de modélisation des bruits futurs du projet est missionné [sic] auprès d’un bureau d’étude, elle vous sera transmise dès finalisation. »

[« Mémoire en réponse aux questions et observations adressées au maître d’ouvrage par le commissaire enquêteur le 29 juillet 2013» p. 7  (pièce insérée au dossier d’enquête publique le 20 août 2013)] 

DOCUMENT N°3  « Rapport du commissaire-enquêteur », partie  « conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur »  [extrait] :

 « - Les nuisances sonores

Le dossier d’enquête n’apporte aucun élément permettant d’affirmer que le projet sera, dans ce domaine, conforme à la réglementation en vigueur. Dans ces conditions, il semble indispensable que l’autorité décisionnaire dispose, au préalable, des éléments d’appréciation nécessaires du point de vue acoustique pour éclairer sa décision.

Par ailleurs, lors de la phase d’exploitation du centre commercial, il y aura lieu de réaliser des mesures acoustiques pour s’assurer de la conformité du site par rapport aux impératifs fixés par la réglementation en vigueur. » [Rapport p. 92 partie conclusion]

« Observant toutefois que :

    [...] le dossier ne comporte pas une analyse détaillée de l’impact sonore du futur centre commercial garantissant que le projet respectera la réglementation en vigueur, […]

émet un AVIS FAVORABLE à la demande présentée le 25 avril 2013 par la SARL BOUXDIS sise rue du Ladhof 68025 Colmar Cedex en vue d’obtenir l’autorisation de construire une surface de plancher nouvelle à usage de commerce supérieure à 10 000 m2 sur le territoire de la commune d’Auxonne (Côte d’Or).

 Avec la réserve suivante :

     Réaliser, préalablement à la délivrance de l’autorisation de construire, une étude acoustique afin de vérifier la compatibilité du projet avec la réglementation en vigueur et proposer, si nécessaire, des mesures destinées à réduire l’impact sonore sur l’environnement, »

[Rapport p. 96 partie conclusion]

 SYNTHÈSE : Dans son avis du 28 juin 2013 la DREAL souligne, en matière acoustique l’absence d’une « analyse détaillée des résultats » relatifs à « la campagne de mesures de niveaux sonores menée le 19 décembre 2012 » ainsi que l’absence totale de « modélisation des niveaux sonores ambiants futurs ».

      Dans sa demande du 29 juillet au promoteur  le commissaire-enquêteur reprend à son compte les critiques ci-dessus  en ces termes : « Pour une meilleure information du public, il est souhaitable que soit ajoutée au dossier d’enquête une analyse détaillée des résultats avec une modélisation des niveaux sonores ambiants futurs de manière à évaluer l’impact sonore du projet ». La référence  à « une meilleure information du public » permet d’inférer que ces compléments d’étude étaient attendus pour une mise à disposition du public pendant le temps de l’enquête.

        Après clôture de l’enquête, la teneur des observations  figurant au rapport inclinerait cependant à penser que tel n’a pas été le cas. En effet, dans ce rapport on lit en page 92 : « - Les nuisances sonores  Le dossier d’enquête n’apporte aucun élément permettant d’affirmer que le projet sera, dans ce domaine, conforme à la réglementation en vigueur. Dans ces conditions, il semble indispensable que l’autorité décisionnaire dispose, au préalable, des éléments d’appréciation nécessaires du point de vue acoustique pour éclairer sa décision. » De cette observation on peut conclure que l’information, dont le public a sans doute été privé, devait, selon le commissaire-enquêteur, avoir été impérativement mise à la disposition de  « l’autorité décisionnaire » avant signature du permis de construire L’unique mais importante réserve exprimée en page 96 partie conclusion confirme le fait :

 « Avec la réserve suivante : - Réaliser, préalablement à la délivrance de l’autorisation de construire, une étude acoustique afin de vérifier la compatibilité du projet avec la réglementation en vigueur et proposer, si nécessaire, des mesures destinées à réduire l’impact sonore sur l’environnement, »

CONCLUSION : L’argument avancé dans le PV du CM du 8 octobre dernier selon lequel « le permis de construire est suspendu car l’étude complémentaire acoustique aurait dû être transmise pendant l’enquête publique », bien que crédible, nous semble toutefois faible pour entraîner une décision aussi lourde de conséquences que celle qui vient d’être prise sur le chantier du Charmoy. Une hypothèse plus probable nous semblerait le non-respect de la condition posée par la réserve du commissaire-enquêteur : celle de la réalisation d’une étude comme préalable à la signature du permis. Selon cette hypothèse, il est permis d’imaginer que « l’autorité décisionnaire [ait signé sans disposer]  au préalable, des éléments d’appréciation nécessaires du point de vue acoustique pour éclairer sa décision ». N’est-ce-pas, d’ailleurs, la décision de cette autorité qui a fait l’objet   « d’un recours en annulation,  exercé auprès du Tribunal administratif de DIJON, à l’encontre de l’arrêté municipal du 23 décembre 2013 accordant à la SARL BOUXDIS un permis de construire N° PC 02103813E0005, l’autorisant à construire un hypermarché à l’enseigne « E. LECLERC » et une galerie marchande avec partie drive et clôture, pour une surface de plancher créée de 11407 m² » [PV du CM du 23 avril 2013 p. 24]. Le terme  d’  « Affaire BOUXDIS » employé dans Le PV du CM du 8 octobre dernier n’est donc peut-être pas le plus adapté.

N.B. : Cet article, qui n’est pas « Au compte-gouttes » comporte 9400 caractères espaces compris.

C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 18 Octobre 2014  (J+2130 après le vote négatif fondateur)