AU COMPTE-GOUTTES - du 18 OCTOBRE 2014 (J+2130 après le vote négatif fondateur)
Voilà à présent deux semaines que le chantier est arrêté sur la zone du Charmoy. Diverses rumeurs circulent qui donnent des explications plus ou moins vraisemblables des raisons de cette suspension. La cause d’un tel état de fait est à rechercher dans la pénurie d’information relative à la question : silence-radio des feuilles locales, laconisme de l’information officielle qui se résume pour l’heure à deux lignes du procès-verbal du Conseil municipal du 8 octobre dernier, accessible à ce jour sur le seul panneau d’affichage de la mairie d’Auxonne et non encore mis en ligne.
Ces deux lignes précisent :
« Affaire BOUXDIS : le permis de construire est suspendu car l’étude complémentaire acoustique aurait dû être transmise pendant l’enquête publique. Le projet est retardé »
[PV du CM du 08 octobre § 3 Informations de Monsieur le Maire p. 2]
Le terme « affaire » indique explicitement le caractère judiciaire de la question. En l’occurrence une décision du Tribunal administratif du 1er octobre dernier dont nous ignorons la teneur mais dont les parties concernées ont été informées par courrier recommandé le vendredi 3. Ces précisions expliquent l’arrêt du chantier dès le début de la semaine suivante
Dans un précédent article nous avions déjà rapporté les propos tenus par le maire lors du Conseil du 8. On remarquera que la mention qui avait été faite oralement en séance du 8 octobre du recours d’un particulier n’a pas été reprise dans le PV correspondant mais figure bien en page 24 du procès-verbal de la séance du 23 avril dernier. Toujours dans cet article nous avions aussi développé, sur la base des travaux du commissaire-enquêteur, la question des carences des études acoustiques. Notre lecteur/trice pourra s’y reporter
DU BRUIT DANS LANDERNEAU - du 09 OCTOBRE 2014
Aujourd’hui, élargissant notre recherche, nous suivrons d’abord la « question acoustique » à travers les documents officiels, puis nous en ferons la synthèse d’où nous tirerons notre conclusion :
DOCUMENT N°1 Avis de l’Autorité environnementale (DREAL) du 28 juin 2013 [extrait] :
« Cadre de vie: émissions sonores, émissions lumineuses, trafic routier et déplacements
Le dossier présente les résultats de la campagne de mesures de niveaux sonores menée le 19 décembre 2012, sans analyse détaillée des résultats et sans aucune modélisation des niveaux sonores ambiants futurs. Ainsi, aucune évaluation de l'impact sonore du projet n'est proposée, notamment en lien avec le fonctionnement des groupes froids et des groupes électrogènes. Le dossier indique, en page 92, que « le centre commercial s'engage à faire réaliser une campagne acoustique de son exploitation dans l'année qui suivra la déclaration du site ». Cette modalité de suivi des effets du projet doit être reprise dans la décision d'autorisation, et être pérennisée dans le temps afin de garantir le respect de la réglementation ». [Avis de l’Autorité environnementale (DREAL) du 28 juin 2013 p. 6] :
DOCUMENT N°2 Mémoire en réponse aux questions et observations adressées au maître d’ouvrage par le commissaire enquêteur le 29 juillet 2013 (pièce insérée au dossier d’enquête publique le 20 août 2013) [extrait]
« [question du commissaire-enquêteur] : « Page 35 : Une étude de bruit, réalisée le 19 décembre 2012 et figurant en annexe 10 [de l’étude d’impact], indique en conclusion « les niveaux relevés reflètent la circulation de la RD 905 ». Pour une meilleure information du public, il est souhaitable que soit ajoutée au dossier d’enquête une analyse détaillée des résultats avec une modélisation des niveaux sonores ambiants futurs de manière à évaluer l’impact sonore du projet (fonctionnement groupes froids, groupes électrogènes, circulation sur le parking, livraisons…). »
[Réponse du promoteur] Une étude de modélisation des bruits futurs du projet est missionné [sic] auprès d’un bureau d’étude, elle vous sera transmise dès finalisation. »
[« Mémoire en réponse aux questions et observations adressées au maître d’ouvrage par le commissaire enquêteur le 29 juillet 2013» p. 7 (pièce insérée au dossier d’enquête publique le 20 août 2013)]
DOCUMENT N°3 « Rapport du commissaire-enquêteur », partie « conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur » [extrait] :
« - Les nuisances sonores
Le dossier d’enquête n’apporte aucun élément permettant d’affirmer que le projet sera, dans ce domaine, conforme à la réglementation en vigueur. Dans ces conditions, il semble indispensable que l’autorité décisionnaire dispose, au préalable, des éléments d’appréciation nécessaires du point de vue acoustique pour éclairer sa décision.
Par ailleurs, lors de la phase d’exploitation du centre commercial, il y aura lieu de réaliser des mesures acoustiques pour s’assurer de la conformité du site par rapport aux impératifs fixés par la réglementation en vigueur. » [Rapport p. 92 partie conclusion]
« Observant toutefois que :
[...] le dossier ne comporte pas une analyse détaillée de l’impact sonore du futur centre commercial garantissant que le projet respectera la réglementation en vigueur, […]
émet un AVIS FAVORABLE à la demande présentée le 25 avril 2013 par la SARL BOUXDIS sise rue du Ladhof 68025 Colmar Cedex en vue d’obtenir l’autorisation de construire une surface de plancher nouvelle à usage de commerce supérieure à 10 000 m2 sur le territoire de la commune d’Auxonne (Côte d’Or).
Avec la réserve suivante :
Réaliser, préalablement à la délivrance de l’autorisation de construire, une étude acoustique afin de vérifier la compatibilité du projet avec la réglementation en vigueur et proposer, si nécessaire, des mesures destinées à réduire l’impact sonore sur l’environnement, »
[Rapport p. 96 partie conclusion]
SYNTHÈSE : Dans son avis du 28 juin 2013 la DREAL souligne, en matière acoustique l’absence d’une « analyse détaillée des résultats » relatifs à « la campagne de mesures de niveaux sonores menée le 19 décembre 2012 » ainsi que l’absence totale de « modélisation des niveaux sonores ambiants futurs ».
Dans sa demande du 29 juillet au promoteur le commissaire-enquêteur reprend à son compte les critiques ci-dessus en ces termes : « Pour une meilleure information du public, il est souhaitable que soit ajoutée au dossier d’enquête une analyse détaillée des résultats avec une modélisation des niveaux sonores ambiants futurs de manière à évaluer l’impact sonore du projet ». La référence à « une meilleure information du public » permet d’inférer que ces compléments d’étude étaient attendus pour une mise à disposition du public pendant le temps de l’enquête.
Après clôture de l’enquête, la teneur des observations figurant au rapport inclinerait cependant à penser que tel n’a pas été le cas. En effet, dans ce rapport on lit en page 92 : « - Les nuisances sonores Le dossier d’enquête n’apporte aucun élément permettant d’affirmer que le projet sera, dans ce domaine, conforme à la réglementation en vigueur. Dans ces conditions, il semble indispensable que l’autorité décisionnaire dispose, au préalable, des éléments d’appréciation nécessaires du point de vue acoustique pour éclairer sa décision. » De cette observation on peut conclure que l’information, dont le public a sans doute été privé, devait, selon le commissaire-enquêteur, avoir été impérativement mise à la disposition de « l’autorité décisionnaire » avant signature du permis de construire L’unique mais importante réserve exprimée en page 96 partie conclusion confirme le fait :
« Avec la réserve suivante : - Réaliser, préalablement à la délivrance de l’autorisation de construire, une étude acoustique afin de vérifier la compatibilité du projet avec la réglementation en vigueur et proposer, si nécessaire, des mesures destinées à réduire l’impact sonore sur l’environnement, »
CONCLUSION : L’argument avancé dans le PV du CM du 8 octobre dernier selon lequel « le permis de construire est suspendu car l’étude complémentaire acoustique aurait dû être transmise pendant l’enquête publique », bien que crédible, nous semble toutefois faible pour entraîner une décision aussi lourde de conséquences que celle qui vient d’être prise sur le chantier du Charmoy. Une hypothèse plus probable nous semblerait le non-respect de la condition posée par la réserve du commissaire-enquêteur : celle de la réalisation d’une étude comme préalable à la signature du permis. Selon cette hypothèse, il est permis d’imaginer que « l’autorité décisionnaire [ait signé sans disposer] au préalable, des éléments d’appréciation nécessaires du point de vue acoustique pour éclairer sa décision ». N’est-ce-pas, d’ailleurs, la décision de cette autorité qui a fait l’objet « d’un recours en annulation, exercé auprès du Tribunal administratif de DIJON, à l’encontre de l’arrêté municipal du 23 décembre 2013 accordant à la SARL BOUXDIS un permis de construire N° PC 02103813E0005, l’autorisant à construire un hypermarché à l’enseigne « E. LECLERC » et une galerie marchande avec partie drive et clôture, pour une surface de plancher créée de 11407 m² » [PV du CM du 23 avril 2013 p. 24]. Le terme d’ « Affaire BOUXDIS » employé dans Le PV du CM du 8 octobre dernier n’est donc peut-être pas le plus adapté.
N.B. : Cet article, qui n’est pas « Au compte-gouttes » comporte 9400 caractères espaces compris.
C.S. Rédacteur de Chantecler,
Auxonne, le 18 Octobre 2014 (J+2130 après le vote négatif fondateur)