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AU COMPTE-GOUTTES (Suite) - du 20 OCTOBRE 2014 (J+2132 après le vote négatif fondateur)

    Dans notre dernier article intitulé « Au compte-gouttes », nous déplorions le caractère parcimonieux de l’information diffusée sur l’arrêt du chantier du Charmoy. Cet état de fait contraint le citoyen responsable, qui ne se contente pas des rumeurs du moment, à pallier lui-même ces carences. Depuis 2132 jours maintenant, de telles périodes de prétendue « discrétion » n’ont d’ailleurs pas cessé d’alterner avec d’autres périodes de matraquage médiatique ou publicitaire intensif (« IMPLANTATION COMMERCIALE À AUXONNE LECLERC ARRIVE AVEC 250 EMPLOIS D’ICI 24 MOIS » dans Le Bien Public  du 26 mars 2009, Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009, affiches imprimées à LURE de juin 2010…). Aujourd’hui, nous sommes apparemment revenus dans une période de « discrétion » !

  Il est bien loin ce temps de large information objective de juin 2010 où notre mairie – au diable l’avarice ! – informait personnellement sous pli cacheté affranchi chaque électeur, d’un projet de « supermarché à dominante  non  alimentaire » au Charmoy. Certes cette information annonçant un type de commerce absent des listes de la norme INSEE était pour le moins fantaisiste, elle fut néanmoins distribuée « en masse » afin que l’électeur se déplace « en masse ».       

IMPRESSIONS DE LA CONSULTATION 2010 - du 14 février 2013 

      En attendant le pli cacheté qui nous annoncera, avec de plus amples informations, une consultation pour le redémarrage du chantier du « supermarché à dominante  non  alimentaire » du Charmoy actuellement en panne, nous appelons au secours notre propre mémoire. Le 25 avril dernier nous avions déjà publié un article au sujet du fameux « recours » qui défraie actuellement notre chronique, à défaut de défrayer celles des autres  qui semblent souffrir d’un mutisme chronique !    

LE CHARMOY SUR UN STRAPONTIN ? - du 25 avril 2014

    Sa relecture nous a permis d’approfondir notre réflexion. Nous vous  proposons de lire (ou de relire) un passage de ce texte publié, rappelons-le, le 25 avril dernier :

« Passons donc au point 24 de l’ordre du jour qui avait motivé notre visite. Si j’ai bien compris les explications données par notre premier magistrat, opportunément sollicité d’ailleurs par Monsieur Fabrice Vauchey à ce propos, nous sommes dans le cas de figure suivant :

      Un particulier, nommé dans l’intitulé, et riverain du chantier projeté, a exercé un recours contre le permis de construire délivré par la Mairie d’Auxonne le 23 décembre dernier à la Société BOUXDIS pour  la « construction d’un Hypermarché LECLERC et sa galerie marchande avec une partie drive et clôture ». À notre connaissance, cette information donnée par le Maire d’Auxonne, quatre mois jour pour jour après la signature du permis, constitue la première annonce publique de l’existence de ce recours.

    À travers les propos de notre premier magistrat dont nous rapportons le contenu en substance, ce recours porte sur des questions de forme (PLU…) sans exclure toutefois certaines questions de fond (nuisances induites par le chantier et/ou le projet). Il n’est pas suspensif, c’est-à-dire qu’il ne peut empêcher le promoteur de commencer les travaux. Cependant, toujours aux dires du maire, il semblerait que la Société BOUXDIS ait choisi d’attendre le règlement de ce problème juridique avant de donner le premier coup de pioche. Il est donc probable que le dossier du recours soit solide et qu’il « tienne debout ».  Il est permis encore de supposer que, pour diverses raisons conjoncturelles, la Société BOUXDIS ne soit pas particulièrement pressée d’ouvrir le chantier. En clair, le démarrage de ce chantier est suspendu pour un temps non précisé ».

   Visiblement, le problème des études acoustiques n’avait pas été explicitement mentionné lors de la séance du Conseil municipal du 23 avril. Monsieur le Maire avait parlé simplement de « bruit » et de « poussière » à propos des nuisances. Ce qu’il est intéressant de noter en revanche c’est la déclaration du maire selon laquelle « il semblerait que la Société BOUXDIS ait choisi d’attendre le règlement de ce problème juridique avant de donner le premier coup de pioche ». Selon toute vraisemblance, tel n’a pas été le cas, puisque le chantier commencé début juillet vient d’être interrompu par une décision de justice concernant le recours.    

    On peut donc supposer, pour expliquer le démarrage du chantier, que les données juridiques concernant le projet aient évolué favorablement entre le 23 avril et juin. La suspension actuelle du permis de construire implique au contraire qu’elles aient évolué par la suite, de début juillet à début octobre, dans l’autre sens.

     Notre précédente conclusion du 18 octobre envisageait l’hypothèse selon laquelle  la cause de la suspension du permis pouvait résider dans : « le non-respect de la condition posée par la réserve du commissaire-enquêteur : celle de la réalisation d’une étude comme préalable à la signature du permis ». Nous ajoutions : «  Selon cette hypothèse, il est permis d’imaginer que « l’autorité décisionnaire [ait signé sans disposer]  au préalable, des éléments d’appréciation nécessaires du point de vue acoustique pour éclairer sa décision ».

  La relecture de notre article du 23 avril qui précise que « ce recours porte sur des questions de forme (PLU…) sans exclure toutefois certaines questions de fond (nuisances induites par le chantier et/ou le projet). », nous amène maintenant à supposer que d’autres facteurs importants, autres qu’acoustiques, aient pu être pris en compte depuis, et que cette prise en compte ait entraîné une suspension jugée jusqu’alors peu probable.

      Ce caractère peu probable d’un effet du recours sur le déroulement prévu des travaux avait d’ailleurs été souligné à plusieurs reprises dans la presse :

Le 17 mai dans Le Bien Public :

« Les premiers coups de pioche devraient se faire dans les semaines à venir », précise le maire en attendant la fin du recours. »

 [« Le centre-ville se meurt-il ? » dans Le Bien Public du 17 mai 2014, Cahier local p. 2 encadré]

Le 17 septembre dans Le Bien Public :

« l’été 2014 a définitivement mis fin à des années de déboires judiciaires entre la municipalité et les commerçants au sujet de la construction d’un centre Leclerc »

[« Tout sur les nouveaux projets » dans Le Bien Public du 17 septembre 2014, Cahier local p. 2]

La précédente assertion de la journaliste du Bien Public à propos de « déboires judiciaires » ayant pris fin durant « l’été 2014 » nous laisse perplexe. Elle pourrait s’appliquer au recours dont il a été question  cette année depuis avril. Il faut toutefois noter que ce recours n’est pas du fait des « commerçants » mais d’un particulier riverain du projet. Un recours en conseil d’état, qui n’a rien à voir avec le présent recours, avait bien été exercé par les « commerçants » à la suite de la décision 917D pour le moins surprenante  de la CNAC du 17 janvier 2012. À noter que cette action n’était  pas à l’encontre de la « municipalité » mais du promoteur BOUXDIS. Elle devait prendre fin, il y a maintenant plus d’un an, avec la décision du Conseil d’État N° 357826 favorable à BOUXDIS, lue le 1^er août 2013.

Le lundi 6 octobre 2014 dans Pays Dolois N°164 :

« D’ores et déjà, les travaux de terrassement ont débuté et se poursuivent à un rythme soutenu, le maître d’ouvrage faisant apparaître ainsi le peu de chance d’aboutir qu’il accorde au recours administratif introduit par les opposants »

[« Hypermarché Leclerc : les travaux ont débuté »  dans Pays Dolois N°164 d’octobre 2014 p. 4 « actu »]

 En conclusion : « peu de chance d’aboutir [du] recours administratif », « fin [définitive] des déboires judiciaires ». Autant de conjectures hâtives dont nous attendons avec impatience de lire les démentis !

N.B. : Cet article, comporte 7900 caractères espaces compris.

C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 20 Octobre 2014  (J+2132 après le vote négatif fondateur)