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  • Claude Speranza, Auxonnais
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16 novembre 2014 7 16 /11 /novembre /2014 00:00

ÉCHOS DES DÉCIBELS - du 16 NOVEMBRE 2014 (J+2159 après le vote négatif fondateur)

   Au sud-ouest, rien de nouveau, tout est calme sur la zone du Charmoy. Voilà, à la manière d’un communiqué de guerre, toutes les nouvelles de la zone. On n’y a même pas vu, comme à Albi (Tarn) hier, les dignes partisans d’un projet réputé « d’intérêt général » et scandaleusement contrecarré par des trublions de tout poil, manifester leur juste indignation ! Le temps où leur « audacieux » leader charismatique « partait au feu » (Le Bien Public du 12/10/09) serait-il donc révolu ? Nos zadistes à rebours seraient-ils fatigués ? Sans doute…

    Le « Coup de tonnerre dans le ciel auxonnais » (Le Bien Public du 21 octobre) les aura sans doute sonnés ? Rassurons-les, ce genre de coup de tonnerre métaphorique à l’usage des titres de presse, ça fait tout de même moins mal qu’une OF 37 qui vous pète aux tympans !

     Répétons-le, tout est calme sur la zone du Charmoy. Silence radio ! Profitons-en donc pour réexaminer dans le calme et en détail la question acoustique à laquelle semble liée la suspension des travaux.

      Il y a un an déjà, l’importance du facteur acoustique nous était déjà clairement apparue dans le rapport  de l’enquête publique. En effet, ce facteur acoustique motivait à lui seul une réserve à l’avis favorable. Nous relevions le fait dans notre article « Rapport aux décibels », dès le 9 novembre 2013

RAPPORT AUX DÉCIBELS… – 09 novembre 2013

    Les informations de presse dernièrement diffusées à propos de la suspension des travaux au Charmoy sont venues confirmer définitivement l’importance de ce « facteur acoustique ». Le reportage de France 3 Bourgogne daté du 22 octobre et intitulé « Auxonne : La construction d'un supermarché est arrêtée à la suite d'un recours déposé au Tribunal Administratif » est bien clair sur ce point :

« Un particulier, opposant au projet, a déposé un recours

Ce particulier a déposé un recours contre le permis de construire en Avril dernier [N.D.L.R. en fait le 20 février 2014 sous le numéro 1400598-1 (Cf . Procès-verbal de la séance du CM du 23 avril dernier, page 24) ]

Le Tribunal Administratif a fait arrêter les travaux, car l’étude acoustique complémentaire, commandée par le commissaire en charge de l’enquête publique, n’a pas [été] transmise aux riverains dans les temps. Le délai était avant la fin de l’enquête publique. »

   Selon cet article, ce sont donc les travaux qui ont été suspendus et non le permis de construire comme cela a pu être dit par ailleurs (Cf. PV du CM du 08 octobre § 3 Informations de Monsieur le Maire p. 2). Il faut dire que l’information concernant droit et justice est généralement déficiente dans notre beau pays et en conséquence la culture juridique du Français moyen, pauvrette ! Il y a de quoi y perdre son latin. Dans un guide faisant autorité nous avons pu lire : « Le recours (de même que l’appel) n’est en principe pas suspensif, ce qui signifie que la décision ou l’acte de l’administration continue à s’appliquer tant que le juge n’a pas rendu sa décision. Dans les cas d’urgence, il existe donc des procédures de référé administratif pour faire suspendre l’exécution de la décision ».  C’est donc peut-être un « référé suspension » qui a interrompu les travaux.

     Quant au motif probable du recours il semble bien précisé par le texte de France 3 selon lequel : « l’étude acoustique complémentaire, commandée par le commissaire en charge de l’enquête publique, n’a pas [été] transmise aux riverains dans les temps »

   Nous avons relu avec attention le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur. Nous y avons noté 22 occurrences du terme acoustique : (pp. 10(1), 15(1), 16(1), 20(1), 46(1), 47(5), 48(4), 49(4), 92(1), 96(2), 97(1))

  À plusieurs reprises, le commissaire-enquêteur revient sur le caractère incomplet ou insuffisant des études acoustiques produites par le pétitionnaire. Sans entrer dans le détail nous citons un passage de la page 49 du rapport qui, à notre sens, résume bien  les griefs retenus et les prescriptions faites :

« Le commissaire enquêteur ne peut que regretter vivement que le maître d’ouvrage, comme il s’y était engagé, n’ait pas complété le dossier initial pendant le temps de l’enquête par une étude acoustique permettant au public d’apprécier l’impact sonore du projet sur son environnement. Il est rappelé que l’attention du pétitionnaire avait été attirée, bien avant la période estivale par l’autorité environnementale et le commissaire enquêteur, sur le complément souhaitable du dossier d’enquête par une étude acoustique incluant l’impact sonore du projet. A présent, il semble nécessaire que l’autorité décisionnaire puisse disposer des éléments indispensables destinés à éclairer sa décision. Aussi, le commissaire enquêteur prend acte de l’engagement du maître d’ouvrage de remettre au maire d’Auxonne l’étude demandée pour fin octobre 2013. Enfin, en phase d’exploitation du centre commercial, la réalisation de mesures acoustiques sera nécessaire pour s’assurer de la conformité des installations par rapport aux impératifs fixés par la réglementation en vigueur ». [p. 49].

   Dans la partie « Conclusions et avis motivé » les insuffisances de l’étude acoustique sont à nouveau évoquées. L’AVIS FAVORABLE est pour finir assorti, relativement au problème acoustique, d’une réserve et d’une recommandation.

Nous citons un extrait de cette conclusion :

« le dossier d’enquête, assez volumineux, est complet sur la forme mais le fond de certaines parties aurait pu être plus précis et de meilleure qualité, notamment en ce qui concerne les thèmes relatifs […] aux mesures acoustiques […]

[le commissaire-enquêteur] émet un AVIS FAVORABLE à la demande présentée le 25 avril 2013 par la SARL BOUXDIS sise rue du Ladhof 68025 Colmar Cedex en vue d’obtenir l’autorisation de construire une surface de plancher nouvelle à usage de commerce supérieure à 10 000 m2 sur le territoire de la commune d’Auxonne (Côte d’Or).

Avec la réserve suivante :

- Réaliser, préalablement à la délivrance de l’autorisation de construire, une étude acoustique afin de vérifier la compatibilité du projet avec la réglementation en vigueur et proposer, si nécessaire, des mesures destinées à réduire l’impact sonore sur l’environnement »

Avec les recommandations suivantes : […]

[page 96]

- Prescrire une étude acoustique lors de la phase exploitation du centre commercial pour s’assurer de la conformité des installations par rapport aux impératifs fixés par la réglementation en vigueur. […] » [page 97]

     En conclusion, nous pouvons dire que le « discours acoustique » du commissaire-enquêteur  dans son rapport se décline successivement sur trois temps du projet :

- en premier, le temps de l’enquête, pour lequel il« ne peut que regretter vivement que le maître d’ouvrage, comme il s’y était engagé, n’ait pas complété le dossier initial pendant le temps de l’enquête par une étude acoustique permettant au public d’apprécier l’impact sonore du projet sur son environnement ». [p. 49]

- en second, le tempscourant de la fin de l’enquête à la signature du permis, pour lequel il « prend acte de l’engagement du maître d’ouvrage de remettre au maire d’Auxonne l’étude demandée pour fin octobre 2013 » [p. 49].

Le caractère impératif de cette étude conditionnant l’AVIS FAVORABLE est souligné par la « réserve » : « Réaliser, préalablement à la délivrance de l’autorisation de construire, une étude acoustique afin de vérifier la compatibilité du projet avec la réglementation en vigueur et proposer, si nécessaire, des mesures destinées à réduire l’impact sonore sur l’environnement »[page 96]

- en troisième lieu, le temps, plus lointain de la « phase d’exploitation du centre commercial »  pour lequel il indique la nécessité« de mesures acoustiques […] pour s’assurer de la conformité des installations par rapport aux impératifs fixés par la réglementation en vigueur » [p. 49]. Cette nécessité est réaffirmée dans la conclusion par la « recommandation » suivante : « Prescrire une étude acoustique lors de la phase exploitation du centre commercial pour s’assurer de la conformité des installations par rapport aux impératifs fixés par la réglementation en vigueur. […] »

      Tout cela nous semble parfaitement clair et peu susceptible de pouvoir échapper à l’œil, et à l’oreille aussi, bien entendu, d’un lecteur attentif !

    Il apparaît, au vu du rapport, que les « demandes acoustiques » du commissaire-enquêteur pour le premier temps, celui de l’enquête, n’ont pas été satisfaites ; c’est ce manquement qui vient sans doute d’entraîner les conséquences que l’on sait. Pour l’heure, nous sommes encore bien loin du troisième temps, mais le deuxième est déjà derrière nous.

    Une remarque,  pour finir à propos de ce deuxième temps : à notre connaissance, dans l’information diffusée, aucune confirmation formelle n’a été donnée jusqu’à présent relativement à une prise en compte totale et effective de la réserve mise par le commissaire-enquêteur à son avis favorable. Nous rappelons les termes de cette réserve :

« Réaliser, préalablement à la délivrance de l’autorisation de construire, une étude acoustique afin de vérifier la compatibilité du projet avec la réglementation en vigueur et proposer, si nécessaire, des mesures destinées à réduire l’impact sonore sur l’environnement »

        Dans l’attente d’un éventuel nouveau « Coup de tonnerre dans le ciel auxonnais » nous continuerons à prêter l’oreille !

Le réservoir aux écoutes

 C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 16 novembre 2014  (J+2159 après le vote négatif fondateur)

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Publié par Claude Speranza, Auxonnais - dans Analyses et réflexions