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Objet : CDAC prochaine  relative au projet d’implantation d’un hypermarché E. LECLERC sur la zone du Charmoy à AUXONNE

                                    Madame la Préfète de la Région Bourgogne          

           A l’heure où une nouvelle CDAC s’annonce, j’ai l’honneur de m’adresser à vous pour soumettre à votre bienveillant examen deux points particuliers relatifs à l’émergence et à l’évolution du projet qui sera bientôt examiné lors de cette  CDAC.

           Ces points sont relatifs :

- au vote du Conseil municipal de la ville d’Auxonne du 17 décembre 2008 lors duquel fut examiné initialement le projet, et à la suite qui lui fut donnée. 

- aux circonstances du déroulement d’une consultation organisée par la Ville d’Auxonne le 27 juin 2010 après le rejet du projet initial en CDAC, puis en CNAC

            En ce qui concerne le premier point, rappelons que, lors de la séance du Conseil municipal de la ville d’Auxonne du 17 décembre 2008, le Conseil consulté a décidé « de répondre non à la question posée par M. le Maire au Conseil Municipal à savoir « Etes vous favorable à l’implantation d’une grande surface à dominante alimentaire supérieure à 1000 m², dans la zone du Charmoy ? » (Délibération N° 2008-255).

            Or quelques mois plus tard, les administrés apprenaient dans le bulletin d’information municipale Inf’Auxonne N° 25 l’implantation prochaine d’un hypermarché E. LECLERC dans la zone du Charmoy. Dans le même bulletin était publiée une lettre du groupe E. LECLERC au Maire d’AUXONNE précisant : « A ce jour la maîtrise foncière de la zone est concrétisée grâce à votre discrétion ». 

            Pour mesurer le caractère pour le moins surprenant de l’annonce, il suffit de se reporter au débat préalable au vote mentionné plus haut occupant 6 pages (pp. 20 à 25) du  procès verbal (approuvé le 28 janvier 2009) de la séance du Conseil municipal de la ville d’Auxonne du 17 décembre 2008. On peut y lire, en particulier, page 22, les déclarations suivantes de M. le Maire d’AUXONNE :

 « M. le Maire s’opposera à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire » (lignes 11 et 12)

« M. le Maire répond que le débat concerne le principe d’implantation et si la réponse est négative, il n’y a pas lieu de dévoiler telle ou telle chose. Si la réponse est non le dossier est terminé. » (antépénultième et pénultième lignes).

             Depuis lors, une CDAC (07 octobre 2009) et une CNAC (20 janvier 2010) se sont montrées défavorables au projet. 

             A la suite des décisions motivées de ces commissions, et en réaction contre elles, un mouvement de protestation local plus ou moins spontané (déclarations de presse, pétitions, création d’association…) a pris naissance, aboutissant à la tenue, à AUXONNE, le 27 juin 2010, d’une consultation sur la question «  Etes-vous favorable OUI ou NON au projet d’implantation d’une zone commerciale sur le site du Charmoy ? »

            A propos de cette consultation, un examen attentif du document officiel émanant de la Mairie d’AUXONNE et adressé par la Poste sous enveloppe affranchie à chaque électeur avec le matériel de vote, permet d’observer qu’il présente quelques caractères pour le moins particuliers : absence  d’en-tête de l’autorité émettrice, usage sans réserve et fortement incitatif de l’impératif et des points d’exclamation plus propres au style d’un tract (« déplacez-vous en masse ») qu’à celui d’un document administratif officiel, amalgame d’arguments alléchants et de considérations urbanistiques techniques, inexactitude manifeste dans l’emploi d’une expression  vague et sans réalité normative (« supermarché à dominante non alimentaire ») pour désigner en fait ce qui se révèle aujourd’hui encore être un hypermarché.

            Dans le même temps s’est déroulée une campagne d’affichage sauvage de publicité imprimée à LURE ayant fait depuis l’objet d’une plainte et d’une enquête de gendarmerie.

            Pour en revenir à notre analyse du style, pour le moins particulier, du document envoyé sous enveloppe affranchie, il suffira pour la confirmer de confronter celui-ci à une lettre à en-tête officielle cette fois, datée du 28 juin, signée du Maire d’Auxonne et portant le cachet de la Mairie, distribuée en pli ouvert non affranchi dans les boîtes aux lettres (« ENCORE MERCI ! ! ! »)

            Sans entrer dans des détails supplémentaires, on pourrait être amené, après ce rapide examen, à douter de l’existence, à ce moment-là à AUXONNE, des conditions nécessaires à une réflexion sereine indispensable pour un choix libre et éclairé de l’électeur.

           Il est probable que les résultats de cette consultation seront invoqués lors de la prochaine CDAC, comme le laissent penser  les termes suivants du premier des deux documents ci-dessus évoqués : « L’avis des électeurs […] permettra au Maire de prendre toutes décisions relatives au nouveau projet d’implantation d’une zone commerciale sur le site du Charmoy, en adéquation avec l’avis recueilli : […] avis à émettre en CDAC ».

Il serait juste, en cas d’invocation en CDAC de l’argument fourni par la consultation, que le contexte particulier évoqué plus haut et qui a entouré le recueil des voix des électeurs ne reste pas totalement ignoré des membres de la CDAC.

            Ce sont d’ailleurs les circonstances particulières ayant entouré  cette consultation qui m’ont  conduit à publier un blog dès le 18 juin 2010. La présente lettre y sera publiée. A toutes fins utiles, je vous  communique l’adresse de ce blog :

chantecler-auxonne.over-blog.com

            Veuillez agréer, Madame la Préfète, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

                                                                                                          Signé Claude Speranza

Pièces-jointes (2) :

1. un exemplaire du matériel de vote envoyé aux Auxonnais(es) pour la consultation du 27 juin 2010 sous son enveloppe cachetée et affranchie d’origine.

2. un exemplaire de la lettre du Maire d’AUXONNE datée du 28 juin 2010 et distribuée en pli ouvert non affranchi

CLIQUEZ SUR LES PJ ci-dessous pour les imprimer 

Avertissement au lecteur : En première page de Chantecler n° 5, publié le 22 janvier dernier, nous évoquions : « Une incohérence certaine symbolisée en lever de rideau par ce vote incroyable du Conseil municipal du 17 décembre 2008, vrai faux départ qui  donnera le ton à toute la suite. »

                De quoi interpeller le lecteur ! Mais encore faut-il, à la différence de pratiques d’enfumage trop courantes, l’informer très précisément des faits. Cette nécessité nous conduit aujourd’hui à remettre en  « promo » et  en « tête de gondole », revu, mais sans modifications de fond toutefois, l’article  « RETOUR  SUR UN VOTE », paru il y a bientôt six mois.

1. L’épisode initial

            Le 17 décembre 2008, lors d’une réunion du Conseil municipal, ont eu lieu : «  [un] débat et [un] vote à bulletin secret relatif à l’implantation d’une grande surface sur le territoire d’Auxonne » (Titre du paragraphe 25 du procès-verbal page 20).

            Cet épisode revêtait sans doute une certaine importance aux yeux du Maire d’Auxonne puisqu’il devait, par la suite, y être fait longuement référence, dans Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009  (un quasi prospectus LECLERC) en ces termes :

« Lors du Conseil municipal du 17 décembre 2008, un débat a eu lieu en toute transparence (plus de 5 pages retranscrites dans le Procès Verbal) [….] Un vote s’est ensuite déroulé selon les modalités prévues à l’ordre du jour (à bulletins secrets). M. le Maire a soumis la question suivante à l’appréciation des élus : « êtes-vous favorable à l’implantation d’une grande surface à dominante alimentaire supérieure à 1000 m² sur la zone du Charmoy ? » 21 élus de la majorité ont alors répondu NON, ceux de l’opposition refusant de prendre part au vote ». (Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009 page 2).

            Si nous reprenons les termes exacts du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 17 décembre 2008, nous notons une petite interversion dans la formulation de la question : « Etes-vous favorable à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire sur la zone du Charmoy ? » (procès-verbal page 25).

            Référons-nous donc à cette formulation initiale et tentons d’interpréter à sa lumière ( !) la volonté ( ?) exprimée par nos élus.

2. Questions de langage

Précisons d’abord le sens de l’expression : « une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire ». Seule une information officielle tirée de « INSEE- Définitions et méthodes- NAF rév. 2, 2008 » permet de répondre sans ambiguïté ni arguties.

             Nous y trouvons l’intitulé «  commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire » correspondant à la classe 47.11, incluant en particulier les sous-classes suivantes :

            47.11C  Supermarchés

            47. 11F Hypermarchés

            Ces sous-classes qui ne diffèrent que par leurs superficies (pour les supermarchés, entre 400 et 2500 m² et pour les hypermarchés, au-delà de 2500 m²) sont les lieux d’un « commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire » ; pour les supermarchés, seulement, est imposée en outre la condition suivante : « réalisant un chiffre d’affaires alimentaire supérieur à 65 % des ventes ».   

Un examen attentif de l’inventaire des commerces de superficie supérieure à 300 m² sur le site de la Préfecture de la Côte d’Or, permet ainsi de recenser en secteur « prédominance alimentaire » et en classe « Hypermarché » les Leclerc de Beaune et Marsannay et de trouver à Auxonne, en classe « Supermarché », trois établissements du secteur « Prédominance alimentaire » : Casino (1963 m²), Inter (1999 m²), Netto (600 m²).

3. Les implications du vote

En référence aux codes officiels de l’INSEE, une seule interprétation plausible et rigoureuse du vote devient dès lors possible : il rejette le projet d’implantation d’un supermarché  de superficie supérieure à 1000 m², et a fortiori d’un hypermarché, au Charmoy.  

4. L’interprétation très libre du rédacteur d’Inf’Auxonne

            En page 4 d’ Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009 (un quasi prospectus LECLERC)  figure le « PLAN DE MASSE VERSION 5 du 2/04/2009 » du projet.  Sur ce plan, dans un espace bleu,  on peut lire :  « Hypermarché vente 4000 m² », donc selon le code NAF INSEE : magasin non spécialisé à prédominance alimentaire de 4000 m².

En page 3, le rédacteur ne craint pourtant pas d’écrire à propos de cette esquisse dernière mouture, visible en regard : « Très réactif, le Groupe LECLERC a alors modifié son projet qui, depuis 2005 et jusqu’au vote [ah ! cet incroyable vote !] comportait une grande surface à prédominance alimentaire. Après examen, l’avant-projet s’est avéré intégralement conforme aux prescriptions de différentes natures en vigueur, notamment aux restrictions votées [nous soulignons], aux orientations d’aménagement intégrées au PLU etc. »

Rappelons au rédacteur, à la lumière de la nomenclature officielle seule en vigueur,  que le vote  refusait l’implantation d’une grande surface à prédominance alimentaire  de superficie supérieure à 1000 m². Pourquoi autoriserait-il en conséquence un « Hypermarché vente 4000 m² » explicitement figuré sur  « l’avant-projet  intégralement conforme ». En référence aux codes officiels de l’INSEE, un  hypermarché ne peut être  qu’un « magasin non spécialisé à prédominance alimentaire de superficie supérieure à 2500 m² »

A vos plumes (et à vos lunettes !) Mesdames et Messieurs les élus ! Tout citoyen responsable est en droit d’entendre vos explications. Quels sont le sens et la cohérence de votre suffrage du 17 décembre 2008 ?

5. « En toute transparence »

Il faut vraiment être fort pour y voir clair dans le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2008.

Ainsi, en bas de la page 22, peut-on lire à propos du débat avant le vote sur le principe de l’implantation : « Si la réponse est non, le dossier est terminé. Si la réponse est oui, il y aura discussion à la communauté de communes où la Ville d’Auxonne ne représente pas la majorité. Dans cette perspective, des discussions seront entamées avec l’éventualité de mettre en place des contraintes qui viseraient à limiter la vente de certains produits ». Plus loin, en bas de la page 24, on apprend cette fois que : « M. le Maire rappelle que le vote est consultatif et sera fait à bulletins secrets pour que certains puissent s’exprimer. Si le vote est négatif, il sera transmis à la Communauté de communes et s’il est favorable, il y aura une implantation en concertation avec les commerçants et les représentants des consommateurs ». Cherchons exégète de talent pour démêler cet écheveau verbal.

 A la confusion s’ajoute enfin une naïveté coupable car « l’éventualité de mettre en place des contraintes qui viseraient à limiter la vente de certains produits » n’est qu’un vœu pieux qui, à terme, ne vaut pas un pet de lapin en regard de la stratégie d’expansion et d’extension généralement pratiquée par Leclerc en général et à Vesoul en particulier !

                                                                                                        C. S. Rédacteur de Chantecler,

                                                                                                à Auxonne le  27 janvier 2011

De quoi s’agit-il ?– du 17 janvier 2011

            « Notre volonté, c’est de nous implanter à Auxonne et d’y faire baisser les prix. […] On veut […] conquérir [le marché encore sous-utilisé] et aller titiller nos concurrents. Il y a tout de même une potentialité de 28 millions d’euros à prendre. »

            Ainsi s’exprimait la direction régionale de Leclerc, dans un article récent du Bien Public daté du 13 courant. Sans complexes et sans détours !

Avouons qu’il y a quelque chose de conquérant dans la forme du propos ! Et comme une impression de déjà vu ! Ainsi, Rodolphe Quinonero, Directeur de l’expansion ne déclarait-il pas dès 2009 au Maire d’Auxonne : « Faire un hypermarché sur sa commune, c’est partir au feu » (Le Bien Public du 12/10/09).

            Et puis, cette volonté de « conquérir », de « s’implanter », de « potentialité [juteuse N.D.L.R.] à prendre», elle était déjà bien présente dans un écrit de 2009 publié fièrement par son destinataire :

« A ce jour la maîtrise foncière de la zone est concrétisée grâce à votre discrétion. Nous sommes conscients des difficultés que vous rencontrez, mais l’enjeu est de taille. La divulgation aurait fait échoué (sic) le projet » (Lettre du Groupe E. Leclerc du 14/04/09 adressée au Maire d’Auxonne sous la signature de son Président de l’Expansion F. TRITANT et publiée in-extenso dans Inf’Auxonne N° 25 de Mai 2009 p. 4 ).

            Il faudrait être aveugle ou naïf pour ne pas prendre ces discours pour ce à quoi ils peuvent se résumer :

 « L’enjeu est de taille […] Il y a tout de même une potentialité de 28 millions d’euros à prendre. ».

           Comme une concession d’uranium au Gabon, comme une plate-forme offshore  au large de la Louisiane, un groupe financier sans états d’âme veut exploiter ici un bassin de « chalandise » potentiel et faire la nique à ses concurrents. A qui cela peut-il sembler passionnant, sinon à ses actionnaires ? Et aux naïfs espérant ramasser quelques miettes, que l’on dupe par un discours lénifiant et qu’on rameute, pour les faire acquiescer, à grand renfort d’affichage. Depuis juin dernier, Auxonne semble devenue le fief de la C.L.E.R.C *.

          « 28 MILLIONS D’EUROS A PRENDRE ».   Point, barre ! Il s’agit bien de cela.Tentant !         

         « 28 MILLIONS D’EUROS A PRENDRE ».  On  finira peut être par les prendre,  les démarcheurs et les commis locaux seront remerciés comme dans la lettre citée plus haut. Et si une « baisse des prix » s’ensuit, sûr qu’on l’aura fait payer à d’autres.

                                                                                                   C. S. Rédacteur de Chantecler,

                                                                                                       à Auxonne  le 17 janvier 2011

N.D.L.R. : * C.L.E.R.C. : Compagnie Locale d’Exploitation Rationalisée du Chaland