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1. L’épisode initial

            Le 17 décembre 2008, lors d’une réunion du Conseil municipal, ont eu lieu : «  [un] débat et [un] vote à bulletin secret relatif à l’implantation d’une grande surface sur le territoire d’Auxonne » (Titre du paragraphe 25 du procès-verbal page 20).

            Cet épisode revêtait sans doute une certaine importance aux yeux du Maire d’Auxonne puisqu’il devait, par la suite, y être fait longuement référence, dans Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009, en ces termes :

« Lors du Conseil municipal du 17 décembre 2008, un débat a eu lieu en toute transparence (plus de 5 pages retranscrites dans le Procès Verbal) [….] Un vote s’est ensuite déroulé selon les modalités prévues à l’ordre du jour (à bulletins secrets). M. le Maire a soumis la question suivante à l’appréciation des élus : « êtes-vous favorable à l’implantation d’une grande surface à dominante alimentaire supérieure à 1000 m² sur la zone du Charmoy ? » 21 élus de la majorité ont alors répondu NON, ceux de l’opposition refusant de prendre part au vote ». (Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009 page 2).

            Si nous reprenons les termes exacts du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 17 décembre 2008, nous notons une petite interversion dans la formulation de la question : « Etes-vous favorable à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire sur la zone du Charmoy ? » (procès-verbal page 25).

            Référons-nous donc à cette formulation initiale et tentons d’interpréter à sa lumière ( !) la volonté exprimée par nos élus.

2. Questions de langage

            Il s’agit tout d’abord de préciser  ce que signifie l’expression : « une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire ».

            Seule une information officielle tirée de « INSEE- Définitions et méthodes- NAF rév. 2, 2008 » permet de répondre sans ambiguïté :

            La rubrique «  commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire » y correspond à la classe 47.11, dans laquelle on trouve en particulier les sous-classes suivantes :

            47. 11C  Supermarchés

            47. 11F  Hypermarchés

            Ces sous-classes qui ne diffèrent que par leurs superficies (pour les supermarchés, entre 400 et 2500 m² et pour les hypermarchés, au-delà de 2500 m²) sont les lieux d’un « commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire ».  Pour les supermarchés seulement, il est en outre précisé : « réalisant un chiffre d’affaires alimentaire supérieur à 65 % des ventes ».

            Un examen attentif de l’inventaire des commerces de superficie supérieure à 300 m² sur le site de la Préfecture de la Côte d’Or, permet ainsi de recenser en secteur « prédominance alimentaire » et en classe « Hypermarché » les Leclerc de Beaune et Marsannay et de trouver à Auxonne, en classe « Supermarché », trois établissements du secteur « Prédominance alimentaire » : Casino (1963 m²), Intermarché (1999 m²), Netto (600 m²).

3. Les implications du vote

            En référence aux codes officiels de l’INSEE, une seule interprétation rigoureuse du vote devient dès lors possible : il refuse l’implantation d’un supermarché  de superficie supérieure à 1000 m², et a fortiori d’un hypermarché, au Charmoy.

4. L’interprétation très libre du rédacteur d’Inf’Auxonne

En page 4 d’ Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009  figure le « PLAN DE MASSE VERSION 5 du 2/04/2009 » du projet.  Sur ce plan, dans un espace bleu,  on peut lire :  « Hypermarché vente 4000 m² », donc selon le code NAF INSEE : magasin non spécialisé à prédominance alimentaire de 4000 m².

En page 3, le rédacteur ne craint pourtant pas d’écrire à propos de cette esquisse dernière mouture, visible en regard : « Très réactif, le Groupe LECLERC a alors modifié son projet qui, depuis 2005 et jusqu’au vote [ah ! ce fameux vote !] comportait une grande surface à prédominance alimentaire. Après examen, l’avant-projet s’est avéré intégralement conforme aux prescriptions de différentes natures en vigueur, notamment aux restrictions votées [nous soulignons], aux orientations d’aménagement intégrées au PLU etc. »

Rappelons au rédacteur, qu’à la lumière de la nomenclature officielle seule en vigueur, le vote  refusait l’implantation d’une grande surface à prédominance alimentaire  de superficie supérieure à 1000 m². Pourquoi autoriserait-il en conséquence un « Hypermarché vente 4000 m² » explicitement figuré sur  « l’avant-projet  intégralement conforme ». En référence aux codes officiels de l’INSEE, un  hypermarché n’est  autre, en effet, qu’un « magasin non spécialisé à prédominance alimentaire de superficie supérieure à 2500 m² »

Par quel prodige le vote l’autoriserait-il donc ? A vos lunettes Mesdames et Messieurs ! Tout citoyen responsable est en droit d’attendre vos explications.

5. Une certaine idée de la transparence

            En conclusion, la lecture attentive du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2008 ne nous a pas laissé, de façon générale, une profonde impression de transparence.

            Ainsi, en bas de la page 22, peut-on lire à propos du vote : « Si la réponse est non, le dossier est terminé. Si la réponse est oui, il y aura discussion à la communauté de communes où la Ville d’Auxonne ne représente pas la majorité. Dans cette perspective, des discussions seront entamées avec l’éventualité de mettre en place des contraintes qui viseraient à limiter la vente de certains produits ». Plus loin, en bas de la page 25, on apprend cette fois que : « M. le Maire rappelle que le vote est consultatif et sera fait à bulletins secrets pour que certains puissent s’exprimer. Si le vote est négatif, il sera transmis à la Communauté de communes et s’il est favorable, il y aura une implantation en concertation avec les commerçants et les représentants des consommateurs ». Cherchons exégète de talent pour démêler cet écheveau !

                                                                               C. S. Rédacteur de Chantecler,

                                                                               à  Auxonne le  6 août 2010