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Avertissement au lecteur : En première page de Chantecler n° 5, publié le 22 janvier dernier, nous évoquions : « Une incohérence certaine symbolisée en lever de rideau par ce vote incroyable du Conseil municipal du 17 décembre 2008, vrai faux départ qui  donnera le ton à toute la suite. »

                De quoi interpeller le lecteur ! Mais encore faut-il, à la différence de pratiques d’enfumage trop courantes, l’informer très précisément des faits. Cette nécessité nous conduit aujourd’hui à remettre en  « promo » et  en « tête de gondole », revu, mais sans modifications de fond toutefois, l’article  « RETOUR  SUR UN VOTE », paru il y a bientôt six mois.

1. L’épisode initial

            Le 17 décembre 2008, lors d’une réunion du Conseil municipal, ont eu lieu : «  [un] débat et [un] vote à bulletin secret relatif à l’implantation d’une grande surface sur le territoire d’Auxonne » (Titre du paragraphe 25 du procès-verbal page 20).

            Cet épisode revêtait sans doute une certaine importance aux yeux du Maire d’Auxonne puisqu’il devait, par la suite, y être fait longuement référence, dans Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009  (un quasi prospectus LECLERC) en ces termes :

« Lors du Conseil municipal du 17 décembre 2008, un débat a eu lieu en toute transparence (plus de 5 pages retranscrites dans le Procès Verbal) [….] Un vote s’est ensuite déroulé selon les modalités prévues à l’ordre du jour (à bulletins secrets). M. le Maire a soumis la question suivante à l’appréciation des élus : « êtes-vous favorable à l’implantation d’une grande surface à dominante alimentaire supérieure à 1000 m² sur la zone du Charmoy ? » 21 élus de la majorité ont alors répondu NON, ceux de l’opposition refusant de prendre part au vote ». (Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009 page 2).

            Si nous reprenons les termes exacts du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 17 décembre 2008, nous notons une petite interversion dans la formulation de la question : « Etes-vous favorable à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire sur la zone du Charmoy ? » (procès-verbal page 25).

            Référons-nous donc à cette formulation initiale et tentons d’interpréter à sa lumière ( !) la volonté ( ?) exprimée par nos élus.

2. Questions de langage

Précisons d’abord le sens de l’expression : « une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire ». Seule une information officielle tirée de « INSEE- Définitions et méthodes- NAF rév. 2, 2008 » permet de répondre sans ambiguïté ni arguties.

             Nous y trouvons l’intitulé «  commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire » correspondant à la classe 47.11, incluant en particulier les sous-classes suivantes :

            47.11C  Supermarchés

            47. 11F Hypermarchés

            Ces sous-classes qui ne diffèrent que par leurs superficies (pour les supermarchés, entre 400 et 2500 m² et pour les hypermarchés, au-delà de 2500 m²) sont les lieux d’un « commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire » ; pour les supermarchés, seulement, est imposée en outre la condition suivante : « réalisant un chiffre d’affaires alimentaire supérieur à 65 % des ventes ».   

Un examen attentif de l’inventaire des commerces de superficie supérieure à 300 m² sur le site de la Préfecture de la Côte d’Or, permet ainsi de recenser en secteur « prédominance alimentaire » et en classe « Hypermarché » les Leclerc de Beaune et Marsannay et de trouver à Auxonne, en classe « Supermarché », trois établissements du secteur « Prédominance alimentaire » : Casino (1963 m²), Inter (1999 m²), Netto (600 m²).

3. Les implications du vote

En référence aux codes officiels de l’INSEE, une seule interprétation plausible et rigoureuse du vote devient dès lors possible : il rejette le projet d’implantation d’un supermarché  de superficie supérieure à 1000 m², et a fortiori d’un hypermarché, au Charmoy.  

4. L’interprétation très libre du rédacteur d’Inf’Auxonne

            En page 4 d’ Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009 (un quasi prospectus LECLERC)  figure le « PLAN DE MASSE VERSION 5 du 2/04/2009 » du projet.  Sur ce plan, dans un espace bleu,  on peut lire :  « Hypermarché vente 4000 m² », donc selon le code NAF INSEE : magasin non spécialisé à prédominance alimentaire de 4000 m².

En page 3, le rédacteur ne craint pourtant pas d’écrire à propos de cette esquisse dernière mouture, visible en regard : « Très réactif, le Groupe LECLERC a alors modifié son projet qui, depuis 2005 et jusqu’au vote [ah ! cet incroyable vote !] comportait une grande surface à prédominance alimentaire. Après examen, l’avant-projet s’est avéré intégralement conforme aux prescriptions de différentes natures en vigueur, notamment aux restrictions votées [nous soulignons], aux orientations d’aménagement intégrées au PLU etc. »

Rappelons au rédacteur, à la lumière de la nomenclature officielle seule en vigueur,  que le vote  refusait l’implantation d’une grande surface à prédominance alimentaire  de superficie supérieure à 1000 m². Pourquoi autoriserait-il en conséquence un « Hypermarché vente 4000 m² » explicitement figuré sur  « l’avant-projet  intégralement conforme ». En référence aux codes officiels de l’INSEE, un  hypermarché ne peut être  qu’un « magasin non spécialisé à prédominance alimentaire de superficie supérieure à 2500 m² »

A vos plumes (et à vos lunettes !) Mesdames et Messieurs les élus ! Tout citoyen responsable est en droit d’entendre vos explications. Quels sont le sens et la cohérence de votre suffrage du 17 décembre 2008 ?

5. « En toute transparence »

Il faut vraiment être fort pour y voir clair dans le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2008.

Ainsi, en bas de la page 22, peut-on lire à propos du débat avant le vote sur le principe de l’implantation : « Si la réponse est non, le dossier est terminé. Si la réponse est oui, il y aura discussion à la communauté de communes où la Ville d’Auxonne ne représente pas la majorité. Dans cette perspective, des discussions seront entamées avec l’éventualité de mettre en place des contraintes qui viseraient à limiter la vente de certains produits ». Plus loin, en bas de la page 24, on apprend cette fois que : « M. le Maire rappelle que le vote est consultatif et sera fait à bulletins secrets pour que certains puissent s’exprimer. Si le vote est négatif, il sera transmis à la Communauté de communes et s’il est favorable, il y aura une implantation en concertation avec les commerçants et les représentants des consommateurs ». Cherchons exégète de talent pour démêler cet écheveau verbal.

 A la confusion s’ajoute enfin une naïveté coupable car « l’éventualité de mettre en place des contraintes qui viseraient à limiter la vente de certains produits » n’est qu’un vœu pieux qui, à terme, ne vaut pas un pet de lapin en regard de la stratégie d’expansion et d’extension généralement pratiquée par Leclerc en général et à Vesoul en particulier !

                                                                                                        C. S. Rédacteur de Chantecler,

                                                                                                à Auxonne le  27 janvier 2011