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  • Claude Speranza, Auxonnais
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4 janvier 2015 7 04 /01 /janvier /2015 00:00

ARCHÉOLOGIE  DU CHARMOY (4) - du 04 JANVIER 2015 (J+2209 après le vote négatif fondateur)

    Comme nous l’avons annoncé, ce quatrième et dernier épisode de notre « Archéologie du Charmoy » consistera en une relecture commentée d’une page importante – pour son contenu plus que pour son style – concernant la zone du Charmoy. Cette page est la dernière du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21 octobre 2008.

    Le compte-rendu est disponible sur le site de la Ville d’Auxonne.

http://www.auxonne.fr/rapports-du-conseil

    Il est signé du maire, le secrétaire de séance désigné pour ce jour-là était Monsieur Mohammed Zrizou. Le compte-rendu a été approuvé à l’unanimité lors de la séance suivante du 20 novembre 2008 et les passages que nous citons dans le présent article n’ont manifestement fait l’objet d’aucune observation particulière ultérieure (voir page 2 du compte-rendu du Conseil municipal du 20/11/08)

     Rappelons que c’est justement lors de la séance du Conseil municipal du 21 octobre 2008 que le maire avait déclaré à propos de l’implantation éventuelle de « nouveaux commerces et de grandes surfaces sur Auxonne » : « c’est le Conseil Municipal qui se prononcera pour ou contre, non le Maire, avec un vote à bulletins secrets. Cela ne se fera pas en catimini. Il faut qu’un maximum de personnes ait les informations nécessaires pour se prononcer, M. le Maire précise qu’il donnera son point de vue mais il se pliera à la décision du Conseil Municipal. » [page 6 du compte-rendu du Conseil municipal du 21/10/08]

  Nos fidèles lecteurs/trices savent ce qu’il en fut en réalité.

    Ils connaissent maintenant le « sens » profond du « vote négatif fondateur » du 17 décembre 2008 !

   Aujourd’hui, nous porterons notre attention sur la page 31 et dernière de ce compte-rendu. dont nous avons découvert et analysé la teneur récemment :

LE TEXTE

   Citons d’abord littéralement la majeure partie du texte en question [page 31 du compte-rendu du Conseil municipal du 21/10/08] :

   [N.D.L.R. : En réponse à une question écrite de Monsieur Sanz concernant la situation de l’emploi, Monsieur Langlois en arrive, de fil en aiguille, à parler longuement de la zone du Charmoy].

   « M. le Maire rappelle que 344 demandeurs d’emploi sont 344 personnes de trop [sic]. Son souci est que lorsqu’il y a des propositions de création d’entreprises, il ne peut pas répondre, il n’y a pas de terrain disponible. M. le Maire précise qu’il rencontre dans un délai proche M. VADOT, M. SEICHON, Mme ANCEAU pour avancer sur le projet de zone d’activités mais il ne faut pas se faire d’illusions. Certains sont un peu pressés. Au niveau de la Communauté de Communes, on s’oriente vers la zone du Charmois [sic] d’une part et vers Villers-les-Pots-Tillenay d’autre part mais dans un premier temps il faut que le PLU de Villers-les-Pots et la carte communale de Tillenay soient adaptés et que la zone soit délimitée en zone d’activités économiques. Ensuite il y a un contact à prendre avec le service des domaines pour évaluer financièrement les terrains. Il ne faut pas rêver, pour un terrain agricole, les propriétaires ou locataires ne doivent pas revendiquer des prix qui n’ont rien à voir avec la qualité du foncier. Certes ces discussions ne font pas la une des journaux ou des réunions de la Communauté de Communes mais ce travail est fait par le Vice-Président de la Commission Économie de la Communauté de Communes (M. LANGLOIS) mais il faudra 5, 6 ou 7 ans pour que ce projet puisse aboutir, s’il n’y a pas d’empêchements. […]. Concernant la zone du Charmois [sic], l’aménagement de  la zone à Villers-les-Pots-Tillenay, une réunion va être faite à la Communauté de Communes pour connaître les impacts positifs, négatifs d’installations éventuelles. Beaucoup de personnes citent des noms, beaucoup ont la chance de connaître ceux qui risquent de s’installer au 1er janvier 2009 ou un peu plus tard. Or, M. le Maire n’en sait rien mais il est vrai qu’il a été sollicité par plusieurs enseignes mais aucun engagement n’a été pris par la Municipalité d’Auxonne mais les élus auront à en débattre, à en délibérer. Concernant l’emplacement de cette zone, la décision est prise puisque le PLU le prévoit. La décision est prise, elle a été votée, il n’y a aucun problème. Mais les élus auront à se prononcer sur l’opportunité d’implanter une nouvelle grande surface ou de transférer une grande surface existante à Auxonne. Malgré tout, les choses prennent du temps. Une entreprise locale cherche un transfert mais on ne peut pas lui donner satisfaction demain, d’autant plus que cela relève de la compétence de la Communauté de Communes. M. le Maire regrette qu’à ce jour, il n’y ait pas de terrain disponible pour des demandes d’implantation d’entreprises. En tant qu’ancien président de la commission économie de la charte du Pays, il y avait eu un aboutissement pour l’implantation d’une zone d’activités économiques avec un lieu qui pouvait être éventuellement discuté mais cela ne nécessitait pas 8 ans pour aboutir. »

NOTRE RÉSUMÉ ORDONNÉ DU TEXTE :

        Avant de commenter ce texte, donnons-en d’abord un résumé ordonné. Dans le cours du résumé, nous placerons les citations littérales entre guillemets. Nous avons écarté de ce résumé la première phrase, pour le moins inappropriée : « M. le Maire rappelle que 344 demandeurs d’emploi sont 344 personnes de trop [sic] », ainsi d’ailleurs que la dernière, obscure et mal construite.

Cadre spatio-temporel général : Nous sommes en octobre 2008 à Auxonne (Côte-d’Or). La situation économique est mauvaise en raison d’une crise économique internationale.

Situation locale de l’emploi et créations d’entreprises : Le maire répond à une question sur la situation de l’emploi. Il déplore le nombre de demandeurs d’emploi localement élevé ainsi que le fait de ne pouvoir répondre aux propositions de créations d’entreprises faute de terrains disponibles.

Zones d’activités envisagées à plus ou moins long terme : Afin sans doute de remédier à cet état de fait, on a prévu deux zones d’activités sur le territoire de la Communauté de Communes d’Auxonne-Val de Saône : le Charmoy sur le territoire de la commune d’Auxonne d’une part, et une deuxième zone sur les communes de Villers-les-Pots-Tillenay d’autre part. La première a déjà son statut de Zone d’activités codifié dans le PLU d’Auxonne, mais pour la seconde un long chemin administratif reste à parcourir qui devrait demander de longs délais (5 à 7 ans).

Rumeurs d’installation et demande de transfert d’entreprises dans un avenir plus ou moins imminent : Dans ce discours prévisionnel à plus ou moins long terme on change  tout à coup brusquement de registre  pour passer à l’actualité immédiate : « Beaucoup de personnes citent des noms, beaucoup ont la chance de connaître ceux qui risquent de s’installer au 1er janvier 2009 ou un peu plus tard. Or, M. le Maire n’en sait rien mais il est vrai qu’il a été sollicité par plusieurs enseignes »

« Une entreprise locale cherche un transfert mais on ne peut pas lui donner satisfaction demain, d’autant plus que cela relève de la compétence de la Communauté de Communes. M. le Maire regrette qu’à ce jour, il n’y ait pas de terrain disponible pour des demandes d’implantation d’entreprises ».

Modalités de décision prévues : Compte tenu de ces annonces d’installations imminentes possibles, il importait de prévoir rapidement des instruments et des modalités de décision, ce qui a été fait : « Une réunion va être faite à la Communauté de Communes pour connaître les impacts positifs, négatifs d’installations éventuelles ». On ajoute qu’« aucun engagement n’a été pris par la Municipalité d’Auxonne mais [que] les élus auront à en débattre, à en délibérer ».

Annonce finale : C’est à présent bien clair, il y a une implantation (ou un transfert ?) de grande surface dans l’air  car finalement « les élus auront à se prononcer sur l’opportunité d’implanter une nouvelle grande surface ou de transférer une grande surface existante à Auxonne ».

NOTRE COMMENTAIRE :

  Il sera très rapide. Une fois le tri opéré entre les différents éléments d’un texte pour le moins hétéroclite, tout se décante très vite.

       Il est clair, qu’en 2008 déjà, il y a à Auxonne, comme ailleurs, un problème d’emploi. La résolution de ce problème est rendue difficile du fait d’une absence déclarée de terrains à proposer aux entrepreneurs. Toutes ces questions sont des questions conjoncturelles de moyen terme, voire de long terme.

      Et pourtant, bien «  qu’il n’y ait pas de terrain disponible pour des demandes d’implantation d’entreprises », le bruit court d’une installation imminente d’entreprise « au 1er janvier 2009 ou un peu plus tard ». Ce qui n’empêche pas, dans le même temps, que l’on ne puisse donner satisfaction rapidement à « une entreprise locale [qui] cherche un transfert » « d’autant plus que cela relève de la compétence de la Communauté de Communes ».

    Il est clair que cette installation imminente d’entreprise, portée par la rumeur, doit inquiéter une partie de la population. Pour calmer le jeu, on se montre donc rassurant en annonçant qu’« aucun engagement n’a été pris par la Municipalité d’Auxonne ». On précise bien aussi qu’« Une réunion va être faite à la Communauté de Communes pour connaître les impacts positifs, négatifs d’installations éventuelles » et que « les élus auront à se prononcer sur l’opportunité d’implanter une nouvelle grande surface ou de transférer une grande surface existante à Auxonne »

   C’est clair, un promoteur motivé qui attend à la porte depuis pas mal de temps commence à s’impatienter. Ça urge ! « Il n’y a pas de terrain disponible pour des demandes d’implantation d’entreprises » mais dans trois mois on aura tout de même assuré à ce promoteur  la « maîtrise foncière » de 19 hectares !

    Nous espérons que ce petit exercice de relecture ne vous aura pas semblé inutile. La persévérance est la clé de beaucoup de problèmes, comme nous l’apprend Samuel Johnson !

SAMUEL JOHNSON, ÇA DÉPOTE ! - du 31 DÉCEMBRE 2014

    Dans notre prochain article, nous reviendrons encore une fois, avec persévérance et avec Samuel Johnson, sur l’art de lire et de relire !  

Conseil en mairie

C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 4 Janvier 2015  (J+2209 après le vote négatif fondateur)

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Publié par Cl.S., Auxonnais - dans Documents
2 janvier 2015 5 02 /01 /janvier /2015 00:00

ARCHÉOLOGIE  DU CHARMOY (3) - du 02 JANVIER 2015 (J+2207 après le vote négatif fondateur)

    Nous poursuivons aujourd’hui notre série « Archéologie du Charmoy » entamée le 22 décembre dernier. Ce troisième épisode consistera en  un examen attentif des tous premiers mois de la mandature Langlois en 2008 sous l’angle du Charmoy.

     Rappelons  au préalable le dernier passage de notre précédent article :

« Quittons à présent Le Canard enchaîné  et l’idyllique Auvergne pour revenir dans notre prosaïque Val-de-Saône. Il peut être intéressant de noter que les appétits fonciers du promoteur, exprimés dans sa lettre du 10 février 2005  en ces termes précis : « Notre besoin foncier serait de 3 à 4 hectares » ont crû ensuite de façon quasi exponentielle pour atteindre 19 hectares peu après le changement de municipalité comme le prouve ce passage d’Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009 (p. 2) :

« Sur quelle surface porte le projet ?

Sur la moitié environ de la zone du Charmoy, soit approximativement 19 hectares.

Où en sont les acquisitions de terrains ?

Les propriétaires ayant réservé un très bon accueil aux propositions de l’acquéreur, 99 % des compromis ont été signés rapidement. »

   Il est clair que, dès le début de 2009, c’est la « maîtrise foncière » de la moitié de la zone du Charmoy (et pas de la plus mauvaise !) que la nouvelle municipalité Langlois s’est empressé, en catimini, d’assurer en exclusivité à LECLERC, pour l’installation, en particulier, d’un hypermarché, et ce en dépit du « vote négatif fondateur » du 17 décembre 2008 !

     Les remerciements empressés du promoteur dans une lettre du 14 avril 2009 rendue publique dans Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009 (p. 2) attestent bien de sa vive satisfaction ! »

    Le fait que la majorité actuelle, au début de son précédent mandat, ait démarré d’emblée en 2008 les contacts et les tractations avec un promoteur impatient de jeter son dévolu sur la zone du Charmoy est clairement attesté.

     Une simple lecture attentive d’Inf’Auxonne N° 25  permet de le confirmer. Nous avons déjà vu qu’un passage de ce magazine confirmait la mainmise du promoteur sur 19 hectares avec la collaboration active bien que « discrète » du maire nouvellement élu ; à travers d’autres extraits on apprend, de sa plume, comment ce nouveau maire prit lien très rapidement avec le promoteur :

« Quand fin mars 2008, j’ai pris mes fonctions, j’ai découvert l’existence de plusieurs dossiers dont le Conseil Municipal n’avait pas eu connaissance, notamment un dossier très complet, très avancé d’une implantation d’une grande surface concernant l’enseigne Leclerc. Vous lirez dans ce numéro un important article sur le sujet qui vous informe de la situation telle que nous la connaissons aujourd’hui ».(Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009 p. 2)

 Ce texte montre l’intérêt immédiat porté par Raoul Langlois au dossier LECLERC. C’est en effet dès avril 2008, qu’il reçoit les « prétendants » :

« Dès avril 2008, le Groupe LECLERC et les autres candidats à l’implantation, y compris les artisans demandeurs locaux, se sont manifestés. Tous ont été reçus, à leur demande, à différentes reprises, comme d’ailleurs les représentants de l’Union Commerciale ». (Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009 p. 2)

   En matière d’aménagement commercial local, l’avènement de l’ « hégémonie Leclerc » sur  la zone du Charmoy pourrait bien  coïncider  avec l’élection de Raoul Langlois.

     Nous ne disposons cependant d’aucune documentation ouverte permettant de rendre compte de la teneur des échanges mentionnés par le maire entre le promoteur et son équipe municipale au cours de l’année 2008, année de tractations qui devait se conclure par le fameux et impayable « vote négatif fondateur » du 17 décembre 2008.

     En revanche, quelques sources écrites publiques permettent de révéler  les contradictions flagrantes entre les annonces rassurantes faites par Raoul Langlois à la fin 2008 et son dévouement discret au service du promoteur sur le terrain dans le courant de début 2009. Nous renvoyons à ce propos nos lecteurs/trices à l’article

PETITE ARITHMÉTIQUE  DU CHARMOY  - du 08 DÉCEMBRE 2014

     Notre « Archéologie du Charmoy » pourrait se terminer là. Mais il se trouve que nous avons trouvé matière pour un quatrième épisode. Les récentes intempéries en sont la cause, qui nous ont replongé dans une relecture attentive des comptes-rendus du Conseil municipal pour l’année 2008 !        

    Ce quatrième épisode consistera donc en une relecture commentée d’une page importante concernant la zone du Charmoy. Elle est tirée du compte-rendu d’une séance antérieure à celle du « vote négatif fondateur ». Je n’avais encore jamais lu ce texte, assez filandreux et obscur, voire abscons,  mais, me direz-vous, qui peut bien lire ce genre de littérature ?

   Je dois cependant avouer qu’à la lumière rétrospective des évènements qui devaient suivre, le « sens » profond de ce texte s’éclaire aujourd’hui admirablement ! À bientôt !

 Démarcheurs en MAIRIE

C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 2 Janvier 2015  (J+2207 après le vote négatif fondateur)

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Publié par Cl.S., Auxonnais - dans Documents
27 décembre 2014 6 27 /12 /décembre /2014 00:00

ARCHÉOLOGIE  DU CHARMOY (2) - du 27 DÉCEMBRE 2014 (J+2201 après le vote négatif fondateur)

     La diffusion de la décision de la CDAC du 16 décembre dernier et de nos analyses correspondantes nous ont amené à interrompre notre cycle « Archéologie du Charmoy ». Ce cycle est destiné, rappelons-le, à esquisser l’histoire de la zone du Charmoy avant le « vote négatif fondateur » du 17 décembre 2008, suivi, dans la foulée, de la conquête foncière « discrète » par Leclerc début 2009.

       Nous renouons aujourd’hui avec nos recherches archéologiques. Le présent épisode de l’« Archéologie du Charmoy », le deuxième de la série, marque l’entrée en scène de LECLERC  sur le plateau du Charmoy.      

     Le document le plus ancien marquant et attestant cette entrée en scène de LECLERC sur le plateau du Charmoy,  auquel nous ayons eu accès, est une lettre reproduite en page 76 du document

« Étude d’impact  N° dossier Socotec : EAF9371 Date édition rapport : avril 2013 N° rapport : K1392A/12/940 V3 Version : 3 », mis à la disposition du public par le promoteur en septembre 2013 lors de l’enquête publique.

    L’intérêt de cette étude d’impact est de présenter, dans ses pages 74 et 75, en quelques lignes et du point de vue du promoteur, un bref historique de la question entre 2005 et 2009.  

   Voici un extrait de la page 74 (Les quelques lignes de l’« historique » ont été mises en évidence en caractères gras soulignés). :

 « Le projet a débuté par la rencontre de Mr SANZ, alors Maire en 2005 de la commune d’AUXONNE

(Doc 1 ci-dessous)

[N.D.L.R. Ce document 1 est une lettre dont le dossier donne la copie et dont nous reproduisons le texte ci-dessous]

« [De SCAPALSACE COLMAR] le 10 février 2005

« Monsieur le Maire,

Suite à notre passage en votre Mairie en date du 7 février 2005, en présence de votre Adjoint chargé des affaires économiques, M. BRUNOLD, nous vous confirmons notre intention de vouloir réaliser sur votre commune un supermarché de 2500 m² de surface de vente à l’enseigne E.LECLERC, sur l’axe de la route de Dôle au niveau de votre zone industrielle.

Notre besoin foncier serait de 3 à 4 hectares.

Dans l’attente d’un contact de votre part, M. QUINONERO, Directeur de l’Expansion, se tient à votre entière disposition pour étudier avec vos services la faisabilité du projet.

Veuillez accepter etc…

[Signé] F. Tritant Directeur de l’Expansion »

L’« historique » se poursuit en ces termes : « La modification du Plu de la zone du Charmoy étant en cours entre 2006 et 2009, nous avons attendu le terme des modifications du PLU.

Pendant cela nous avons préparées  [sic] diverses hypothèses »

     Conclusion, hormis la relation d’un contact, dont rien ne dit qu’il ait eu une suite concrète, le promoteur se borne à dire qu’il a, « en attendant », « préparé diverses hypothèses ».

    Que le promoteur, comme il le déclare et comme en attestent les plans qu’il exhibe dans son dossier, ait continué à préparer diverses hypothèses concernant son projet d’implantation à Auxonne entre 2006 et 2009 (3 hypothèses sont figurées par 3 plans en page 75 du dossier cité en référence), n’implique cependant nullement, comme certains l’ont prétendu par la suite, que des engagements réciproques aient été pris alors par la municipalité Sanz à l’égard de Leclerc. Les nombreuses déclarations et prises de position publiques de Monsieur Sanz à l’encontre du projet entre 2009 et 2013 tendent largement à prouver le contraire. Bien entendu, cette position personnelle de Monsieur Sanz n’exclut nullement que certains membres de son équipe d’alors aient penché et penchent encore pour Leclerc.

   Revenons, pour finir, à l’argument avancé par le promoteur et selon lequel « La modification du Plu de la zone du Charmoy étant en cours entre 2006 et 2009, nous avons attendu le terme des modifications du PLU. » Cet argument nous semble plutôt léger en raison du fait que le  règlement du PLU, en ce qui concerne précisément la zone du Charmoy, était déjà fixé dans sa forme actuelle dès juillet 2006. Nous avons évoqué ce fait dans l’article précédent.

      Le promoteur a attendu, c’est certain, et de cela nous ne doutons pas. Il semble toutefois permis de supposer qu’il ait surtout attendu que le vent tourne dans un sens plus favorable lors des municipales de 2008. Ce qui ne manqua pas d’arriver…

    Chacun connaît en effet, et les promoteurs en premier, le rôle déterminant des maires dans l’implantation des grandes surfaces. Le Canard enchaîné nous en donne un exemple particulièrement intéressant, bien que visiblement atypique, à Puy-Guillaume, commune d’Auvergne, dont Monsieur Michel Charasse fut, jusqu’en 2010, maire.

http://www.franceculture.fr/emission-sur-la-route-sur-la-route-des-supermarches-en-auvergne-2013-11-29

https://resistanceinventerre.wordpress.com/2013/02/18/grande-distribution-hyper-pas-grand-chose/

Hyper pas grand chose

    Quittons à présent Le Canard enchaîné  et l’idyllique Auvergne pour revenir dans notre prosaïque Val-de-Saône. Il peut être intéressant de noter que les appétits fonciers du promoteur, exprimés dans sa lettre du 10 février 2005  en ces termes précis : « Notre besoin foncier serait de 3 à 4 hectares » ont crû ensuite de façon quasi exponentielle pour atteindre 19 hectares peu après le changement de municipalité comme le prouve ce passage d’Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009 (p. 2) :

« Sur quelle surface porte le projet ?

Sur la moitié environ de la zone du Charmoy, soit approximativement 19 hectares.

Où en sont les acquisitions de terrains ?

Les propriétaires ayant réservé un très bon accueil aux propositions de l’acquéreur, 99 % des compromis ont été signés rapidement. »

   Il est clair que, dès le début de 2009, c’est la « maîtrise foncière » de la moitié de la zone du Charmoy (et pas de la plus mauvaise !) que la nouvelle municipalité Langlois s’est empressée, en catimini, d’assurer en exclusivité à LECLERC, pour l’installation, en particulier, d’un hypermarché, et ce en dépit du « vote négatif fondateur » du 17 décembre 2008 !

     Les remerciements empressés du promoteur dans une lettre du 14 avril 2009 rendue publique dans Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009 (p. 2) attestent bien de sa vive satisfaction ! 

DE CATIMINI  EN CATERPILLAR-du 31 JUILLET 2014

À suivre…

Démarcheur en MAIRIE

C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 27 Décembre 2014  (J+2201 après le vote négatif fondateur)

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25 décembre 2014 4 25 /12 /décembre /2014 00:00

HYPÈRE NOËL - du 25 DÉCEMBRE 2014 (J+2199 après le vote négatif fondateur)

    Nous sommes certains que nos fidèles lecteurs/trices nous pardonnerons cette interruption de la trêve de Noël motivée par l’affichage récent de la décision de la CDAC sur le panneau officiel.

   Nos lecteurs/trices trouveront dans les PDF joints : le texte de la décision, le tableau comparatif des votes des 3 CDAC de 2009, 2011, 2014 et enfin notre analyse comparative des facteurs de décision retenus par les CDAC de 2011 et 2014.

DÉCISION CDAC 16-12-14

CDAC 2009-2011-2014 VOTES

CDAC 2011-2014 ANALYSE FACTEURS

      Six ans donc, presque jour pour jour après le « vote négatif fondateur » du 17 décembre 2008 qui  refusait « l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire sur la zone du Charmoy », la CDAC du 16 décembre 2014 a approuvé par 8 voix contre 2 un projet d’hypermarché (grande surface à prédominance alimentaire de 3500 m²) sur cette même zone. Belle continuité !

Dans le même registre de continuité, nos lecteurs/trices pourront encore relire avec intérêt

CNAC, UNE NOUVELLE ENTRÉE AU « DICTIONNAIRE DES GIROUETTES » ? – du 22 février 2012 (édition du soir)

 Un proverbe d’origine obscure dit « Heureux comme Dieu en France ». À voir la situation de notre pays on pourrait parodier ce proverbe sans peine en disant « Heureux comme la grande distribution en France ». La laideur de nos paysages périurbains jointe à la complaisance empressée des élus de tous bords suffiraient déjà à justifier l’expression. Les lobbies du caddie ont de bonnes raisons de croire au Père Noël !

C’est ce que le score de la dernière CDAC du 16 décembre vient d’ailleurs de confirmer. Cette CDAC, la sixième des commissions d’aménagement commercial tenues à propos du Charmoy en six ans, ne pourrions nous pas la qualifier de surnuméraire quant à sa nécessité et d’« introuvable » (référence historique à la Chambre de 1815 « plus royaliste que le Roi ») quant à l’orientation de son vote ?

     Orientation immuable pour notre maire, mais ô combien changeante pour certains ! À ce propos, notre rédaction décerne un brevet d’ Hyper-girouette au Président de notre Communauté de Communes au vu de l’évolution caméléonesque de ses 3 votes. D’un point de vue symbolique, le « Nenni » des deux représentants comtois est néanmoins fort réjouissant. En clair, la Bourgogne toutes tendances politiques réunies (ce qui fait mentir notre maire fustigeant récemment encore le vote « politique » des Dijonnais) accueille un projet refusé, dès le départ sur Dole, par les Comtois. Voilà qui augure bien de la fusion régionale !

Charmoy le réservoir et sa girouette LC.S. Rédacteur de Chantecler,                                                                                               Auxonne, le 25 Décembre 2014  (J+2199 après le vote négatif fondateur)

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Publié par Cl.S., Auxonnais - dans Documents
22 décembre 2014 1 22 /12 /décembre /2014 00:00

ARCHÉOLOGIE  DU CHARMOY (1) - du 22 DÉCEMBRE 2014 (J+2196 après le vote négatif fondateur)

« Les amères leçons du passé doivent être réapprises sans cesse » Albert Einstein

      Non, pas de panique ! Notre titre ne fait pas allusion à une trouvaille archéologique sur la zone ! Il manquerait plus que ça ! Ouf !

      Nous en sommes aujourd’hui au 2196ième jour après le jour J du « vote négatif fondateur » du 17 décembre 2008. Comme le temps passe ! De ces 2196 jours nous avons sans cesse rappelé l’histoire en vertu de la célèbre maxime d’Einstein : « Les amères leçons du passé doivent être réapprises sans cesse ». Nous avons ainsi soumis nos  fidèles lecteurs/trices à un redoutable bachotage.

     Tous et toutes sont à présent dignes d’accéder au grade de docteur(e)s ès Charmoy. Incollables comme Uncle Bens, tous et toutes connaissent sur le bout du doigt les grandes questions du Charmoy : le « sens du vote » du 17 décembre 2008, le « supermarché à dominante non alimentaire » de la « consultation » de juin 2010, les affiches imprimées à LURE itou, et même, grâce à la récente collaboration du Savant Cosinus, la différence entre une surface du terrain et une surface de plancher.

LE SAVANT COSINUS AU PAYS DES CONIQUES - du 20 NOVEMBRE 2014

    En matière de charmoylogie, il est indéniable que le niveau monte, dans notre lectorat du moins…

     Mais voici venu le temps des vacances et la trêve des confiseurs, l’actualité, déjà bien mince sur le sujet, va sans doute connaître une éclipse. Nous consacrerons cet intermède festif à un petit séminaire complémentaire à l’intention des seul(e)s mordu(e)s.

  Quittons donc cette actualité  qui gave saoule et assomme,  matraquant et rabâchant sans cesse « Consomme ! », pour remonter le temps au-delà des 2196 jours. Découvrons le Charmoy avant le jour J du « vote négatif fondateur » retraçons, en somme, l’aube et la naissance de la grande saga du Charmoy.

    Beau programme ! Notre article d’aujourd’hui sera ainsi le premier d’une petite série de trois ou quatre, tous consacrés à l’histoire de la zone du Charmoy, non pas jusqu’avant notre ère, mais avant la conquête par Leclerc début 2009. Remontant aux temps anciens de la création de la zone, nous décrirons sa préhistoire d’abord, puis son âge antique.

    En fait, nous n’aurons ni à remonter très loin, ni à fouiller très profond comme on l’a vu faire cet été au Charmoy, car c’est tout près de nous, dans la dernière décennie du siècle dernier, que va s’imposer la nécessité de la création de cette nouvelle zone du Charmoy en raison du taux d’occupation croissant de la Zone des Granges Hautes.

     C’est sous le mandat Sanz (2001-2008), que la définition de cette zone prendra finalement forme entre 2002 et 2006, le PLU remplaçant alors le POS. Dans Inf’Auxonne N° 11 de janvier 2005, on pouvait ainsi  lire, en page 15, à propos du projet de PLU :

 « Ce projet, présenté en réunion publique le 16 novembre [2004], est un acte politique majeur pour notre cité. Basé sur l’analyse du tissu urbain et périurbain, il vise à définir les objectifs de développement de la ville d’Auxonne pour les 10 prochaines années sur les plans de l’habitat, de l’implantation industrielle, artisanale et commerciale, de l’activité agricole […], des équipements publics et de l’environnement. »

    « Les plans de ce projet et le registre sur lequel peuvent être consignées les remarques sont disponibles en mairie. »

      Le document du PLU sera finalement approuvé le 25 juillet 2006 par délibération du Conseil municipal. 

        Il sera par la suite modifié en 2009, à la suite d’une enquête publique (4 mai au 5 juin 2009), sur un point concernant la zone AU1b « du Château », modification approuvée par délibération du Conseil municipal du 16 juillet 2009. Cette modification devait toutefois être sans incidence sur la zone du Charmoy ainsi que sur les règles spécifiques la concernant, fixées donc dans leur forme actuelle, dès 2006.

   Présenté en novembre 2004, soumis à l’examen du public début 2005, approuvé en 2006, ce projet fondateur de la zone du Charmoy va, comme nous le verrons bientôt, attirer très vite l’attention d’un promoteur et ce, avant même son approbation définitive en 2006 …

À suivre…

Pour l’instant, Gaston et Arlette, nos héros du 27 juin 2010, se penchent sur leur passé !

Le Charmoy préhistorique C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 22 décembre 2014  (J+2196 après le vote négatif fondateur)

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12 décembre 2014 5 12 /12 /décembre /2014 00:00

LE CHARMOY : CDAC N°3, CARREFOUR DE LA PERPLEXITÉ - du 12 DÉCEMBRE 2014 (J+2186 après le vote négatif fondateur)

  

    Nous avions déjà rédigé cet article, quand nous avons trouvé une information ouverte  concernant la prochaine CDAC, sur le site : 

http://www.cote-dor.gouv.fr/IMG/pdf/derogation_L122-2.pdf

      Il s’agit d’une demande de dérogation du promoteur à l’article L 122-2 du code de l’urbanisme, dérogation qui requiert l’avis de la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles.

     Notre expertise en la matière ne nous permet pas de juger de l’importance d’un tel document. Une chose est sûre cependant, il démontre bien qu’il y a consommation d’espace agricole ! Et ce qui est certain, c’est que  ce genre d’étalement urbain sur des terres agricoles pas plus qu’il n’avait recueilli l’enthousiasme  de la CNAC du 20 janvier 2010,  ne semblait satisfaire les bons principes du Conseil général 21, à en lire du moins les conseils que cette institution dispensait naguère aux maires lecteurs de sa revue. Nous avions souligné ce fait dans un article déjà ancien, quand les questions environnementales ne pâtissaient pas encore aussi ouvertement qu’aujourd’hui de la vindicte des productivistes et des « investisseurs » de tout poil !

QUAND L’INCOHÉRENCE  S’ÉTALE – du 25 janvier 2012

 Passons maintenant à notre sujet du jour.

    Dans nos deux précédents articles, après un examen des décisions des précédentes CDAC en vue de conjecturer la décision de la prochaine, nous avions rappelé le climat local général autour de ces commissions.

À ce propos, nous avions souligné la position inconfortable de Monsieur Jean-Paul VADOT, Président de la communauté de communes d’Auxonne-Val de Saône.  

    Nous avions noté aussi, que si parmi les membres de la commission appartenant au monde des élus, un certain nombre ne devraient pas nous surprendre par leurs votes de mardi prochain, il apparaissait aussi que les positions successives (abstention puis refus) de Monsieur Jean-Paul VADOT, Président de la communauté de communes d’Auxonne-Val de Saône en ce qui concerne le projet LECLERC au Charmoy ne démontraient pas la même évidente stabilité.

      Nous refusant à prêter des intentions à Monsieur Jean-Paul VADOT, nous nous bornerons seulement à la relecture d’un certain nombre de documents écrits, datés et diffusés publiquement, dans lesquels Monsieur Jean-Paul VADOT s’est exprimé  successivement et publiquement sur le sujet. Bien entendu, nous ne prétendons pas être exhaustif et nous accueillerons avec gratitude toute information susceptible de remédier aux carences éventuelles de notre étude.

    Nous avons déjà évoqué dans le précédent article, l’ambiance des premiers mois de 2011, quand convergeaient la campagne des cantonales et la tenue de la CDAC du 8 mars. Il est bien clair que, dans cette période, Monsieur Jean-Paul VADOT,  à la fois membre de droit de la CDAC et candidat aux cantonales s’est trouvé en butte aux pressions détestables de la claque de la clique du Charmoy.

    Nous nous souvenons en particulier de certaine réunion électorale du 17 mars 2011 à laquelle nous assistions, ainsi que d’un conseil communautaire du 7 mars 2011 qui a fait couler beaucoup d’encre et dont on a parlé dans la presse. Lors de ces moments pénibles, Monsieur Jean-Paul VADOT avait toute notre sympathie. Nous ne reviendrons pas en détail sur ces pantalonnades indignes. Avis aux amateurs d’histoire ancienne : ces diverses péripéties sont relatées dans certains de nos articles de la première quinzaine de mars 2011. On pourra aussi relire avec profit

 LE JOUR OÙ  LA COMCOM  FUT ASSIÉGÉE - du 06 OCTOBRE 2014      

   Si nous condamnons les agissements dont a pâti Monsieur Jean-Paul VADOT, ce n’est donc certainement pas pour l’invectiver maintenant à notre tour. Notre réflexion, même si elle pourra apparaître sans concessions aux yeux de certains, est sans commune mesure avec les pressions qu’il a subies en mars 2011 du fait du lobby du Charmoy, et dont il se pourrait bien qu’il les subisse à nouveau, quoi que sur un mode plus feutré et plus insidieux. Elle vise seulement, au moment d’un passage délicat, à préserver Monsieur Jean-Paul VADOT de l’amnésie et du découragement.

     Commençons, pour changer, par la fin. C’est une déclaration de Monsieur Jean-Paul VADOT, rapportée par le commissaire enquêteur (pp. 84 et 85), dans son rapport du 28 octobre 2013 qui a  suscité notre étonnement. Chacun(e) pourra en prendre connaissance. Nous l’estimons, pour notre compte, un peu trop lénifiante, question de caractère après tout…À la lecture d’un certain passage, tout de même, nous avons eu franchement l’impression de rêver et d’entrer de plain-pied dans le monde des Bisounours :

« - à présent, M. VADOT juge que l’ambiance autour du projet [ N.D.L.R. Chantecler : du projet du Charmoy] est apaisée. Il estime par ailleurs que si le projet vient à son terme ce sera bénéfique pour les entreprises du secteur et qu’il y aura des retombées fiscales à partager. Dans ce domaine, la communauté de communes fonctionne sous le régime de la fiscalité additionnelle ce qui signifie que la commune du lieu d’implantation perçoit la part la plus importante des recettes fiscales ».

[p. 85 du rapport de l’enquête publique de fin 2013 sur le projet]

Pour tout dire : « Là, tout n’est qu’ordre et beauté, luxe, calme, volupté ». À en croire cette déclaration, on pourrait incliner à penser qu’une philosophie comptable à deux sous tiendrait lieu, à présent, de boussole privilégiée des orientations et des options de Monsieur Jean-Paul VADOT en matière de politique locale du commerce. En ce sens, Monsieur Jean-Paul VADOT est moderne, Monsieur Jean-Paul VADOT est vraiment dans le vent ! Il rejoint sur ce point Monsieur Raoul Langlois qui déclarait encore le 22 octobre dernier sur FR3 : « Notre pari est de dire : si nous avons une grande surface, cela va attirer du monde, si les gens viennent à la grande surface, ils peuvent en profiter pour faire d’autres courses, d’autres achats sur la ville. »

    Sans parler du « pari » de Monsieur Raoul Langlois, qui n’est pas sûr de gagner le tiercé, avouons que la précédente déclaration de Monsieur Jean-Paul VADOT est propre à susciter quelques inquiétudes quant à la position qu’il pourrait prendre lors de la prochaine CDAC ! Non, rassurez-vous, cela ne risque surtout pas d’inquiéter Monsieur Raoul Langlois ! À la décharge de Monsieur Vadot, reconnaissons toutefois qu’au moment où il a fait cette déclaration la partie semblait définitivement jouée (Ouf !) et que Monsieur Vadot n’imaginait certainement pas devoir un jour prendre à nouveau position en CDAC !!

   La volonté d’apaisement de Monsieur Jean-Paul VADOT est respectable, c’est sans doute son droit de préserver sa tranquillité, jadis mise à mal dans cette affaire impossible du Charmoy.  Rappelons tout de même, à Monsieur VADOT, qui semble affectionner les belles maximes, qu’il est loisible à chacun de suivre l’enseignement du proverbe « pour vivre heureux, vivons caché », mais aussi que l’abstention est toujours possible, Monsieur Jean-Paul VADOT ne s’en est d’ailleurs pas privé lors de la première CDAC du 7 octobre 2009.

    Ce que l’on ne peut tout de même pas décemment envisager, c’est que son prochain vote vienne étayer l’appréciation désormais positive, voire idyllique, qu’il exprime à propos de la « venue à terme du projet ». On n’ose même imaginer pareille « conversion » qui viendrait contredire, en toute incohérence, le  précédent vote négatif du 8 mars 2011 de Monsieur Jean-Paul VADOT pour un projet de surcroît identique, ainsi, d’ailleurs, que les diverses déclarations publiques qu’il a faites ces dernières années sur le sujet !

    Votre serviteur a trop d’imagination sans doute, et tout cela ne peut être qu’un mauvais rêve ! Il faut dire aussi que la longue nuit du Charmoy est fertile en cauchemars, à commencer par la scène primitive du « vote négatif fondateur » et de son « sens » profond éclairci dans le marc de café en promo par le mage patenté du Charmoy !

    Pour effacer les traces de ce mauvais rêve nous avons parcouru le press-book du Charmoy. Voici, pêle-mêle, quelques trouvailles que nous y avons faites :

Le Bien Public du 8 avril 2009 : « La communauté de communes se sent trahie » 

    « […] Ce que les élus regrettent, c’est d’avoir été mis devant le fait accompli [ N.D.L.R. Chantecler : la maîtrise foncière de la zone déjà acquise par le promoteur], alors que des compromis de vente [ N.D.L.R.Chantecler : il s’agit des compromis entre des propriétaires fonciers privés et le promoteur, grandement secondé dans cette tâche par le maire d’Auxonne comme en témoigne une lettre qu’il adressa au maire et que celui-ci publia dans Inf’Auxonne N° 25] étaient déjà signés. « Le maire d’Auxonne a joué la carte de sa ville comme s’il était tout seul », clame Jean-Paul Vadot » […] « On se bat pour maintenir les commerces de proximité dans les communes rurales, on redoute que ce projet de centre commercial les mette encore plus à mal. Une concurrence va jouer, mais le risque d’aboutir à un monopole est grand », lance Jean-Paul Vadot ajoutant que « pour assurer le développement économique de la zone, il faut d’abord développer l’activité artisanale et industrielle pour générer des emplois, on ne commence pas par une activité commerciale ! » » 

Le Bien Public du 10 mars 2011 : « Leclerc à Auxonne : c’est fini ? » :

« Joint par téléphone Jean-Paul Vadot a rappelé que ce projet « n’avait jamais été concerté, alors que la Communauté de Communes a une compétence économique obligatoire. Nous avons été tenus à l’écart. Ce projet est excentré et il n’obéit pas à une logique d’aménagement du territoire qui doit favoriser la proximité des services et des commerces. À Auxonne il y a déjà deux supermarchés, un discount et bientôt un lidl. » Sur la forme, il retient que la réunion de la Communauté [ N.D.L.R. Chantecler : celle du 7 mars], provoquée, s’est faite dans des conditions particulières [ N.D.L.R. Chantecler : Jean-Paul Vadot semble affectionner les euphémismes]: « On a subi la pression des associations de consommateurs. On est continuellement mis sous pression. »

 Le Bien Public du 13 mars 2011 : « Priorité aux Commerces locaux » :

[ N.D.L.R. Chantecler :  Question Le Bien Public] « Quelle est votre position sur l’implantation de l’hypermarché Leclerc ? »

[ N.D.L.R. Chantecler :  réponse de Jean-Paul Vadot] « Les commerces de proximité participent pleinement à la vie sociale et à l’animation de la ville. La création d’un port a vocation à développer le tourisme et créer une nouvelle activité commerciale à son opposé n’est pas cohérent (…) »

    À relire tout cela, on se prendrait presque à rêver que Monsieur Jean-Paul VADOT, recouvrant la mémoire, réitère, le 16 décembre prochain, son vote négatif du 7 mars 2011. Après tout, ce n’est peut-être pas un rêve et si c’en est un, ce n’est assurément pas un mauvais rêve, sauf peut-être pour Monsieur Raoul Langlois…En parlant de mauvais rêve, il ne faudrait surtout pas que les prochaines nuits de nos chers élus soit troublées par d’affreux hyper-cauchemars « à dominante alimentaire » !!!

Le Charmoy le rond-point de la perplexitéC.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 12 Décembre 2014  (J+2186 après le vote négatif fondateur)

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11 décembre 2014 4 11 /12 /décembre /2014 00:00

EN ATTENDANT LA COMMISSION (2) - du 11 DÉCEMBRE 2014 (J+2185 après le vote négatif fondateur)

     Comme nous l’avons déjà annoncé, ce second volet de notre article sera consacré au climat particulier ayant entouré la tenue des deux premières CDAC du 7 octobre 2009 et du 8 mars 2011. Nous ne parlerons pas du climat qui entoure la tenue de la troisième, et pour cause, c’est un black-out médiatique généralisé ! Le changement climatique est en marche et si, sur les glaciers du Pérou c’est la glace qui fond, dans notre Val-de-Saône c’est l’info qui fond ! À chacun ses calamités !

    Le 21 août 2009, était enregistrée en Préfecture une demande de la Société BOUXDIS concernant un projet d’ensemble commercial au Charmoy. En conséquence, une CDAC devait se tenir dans les deux mois.

   Le dimanche 27 septembre se déroulait à Auxonne une manifestation contre le projet qui regroupait l’union commerciale (UCIAA) et le Collectif jurassien  « Leclairobscur » (article « Dimanche de manifestation » dans Le Bien Public du 28/09/09). Cet article mentionnait l’opposition au projet, d’Antoine Sanz, ancien maire et conseiller général, et précisait que « Jean-Pierre Morin, Vice-président de la Communauté de communes déplor[ait] particulièrement le manque de concertation pour ce projet validé par la municipalité. »

   Le 30 septembre, Le Bien Public annonçait la tenue d’une CDAC pour le 7 octobre. La veille, 29 septembre, l’annonce de la CDAC avait été faite en séance au Conseil municipal, une longue annonce, rapportée dans les pages 3, 4 et 5 du procès-verbal, dont il peut être instructif de rappeler qu’elle fut entrecoupée  à la demande du maire par une déclaration des « représentants des Consommateurs ». Le procès-verbal ne mentionne pas la teneur de cette déclaration. Donnons quelques extraits du compte-rendu dont quelques passages, peuvent, encore à présent, laisser perplexe :

« [Monsieur le maire déclare que] Cette installation répond à la demande des consommateurs [N.D.L.R. Chantecler : le mouvement consommateur auxonnais, inexistant jusqu’alors, flamba à ce moment comme un feu de paille attisé sans doute par le vent de Vesoul. Qu’en reste-t-il à présent ? Quelles activités suivies à son actif, hormis quelques épisodes de lobbying opportun pour LECLERC sur le terrain ou en CNAC, affiches imprimées à LURE à l’appui en juin 2010], qui verront ainsi s’implanter une enseigne dont les prix sont, d’après les enquêtes, favorablement placés [N.D.L.R. Chantecler : publicité gratuite, Monsieur le Maire, laissez MEL faire son job, il est (bien) payé pour ça !]

Les déplacements sur Dijon et Dole seront réduits si le consommateur trouve sur place ce dont il a besoin. […]

Le développement de cette zone ne doit pas se faire par un déplacement des commerces, il faut au contraire développer le centre ville et inciter les clients du futur LECLERC à y venir. [N.D.L.R. Chantecler autant résoudre la quadrature du cercle, Alphonse Allais n’a pas fait mieux avec « sa ville à la campagne » !]

Cette implantation ne serait qu’une première étape, qui préfigurerait l’installation d’un hôtel et d’un établissement de restauration rapide, qui correspondrait notamment à une attente de la jeunesse. [N.D.L.R. Chantecler un McDo comme à Champagnole ! Pour une belle jeunesse obèse !]

Le vote étant nominatif, Monsieur le Maire se prononcera favorablement le 7 octobre sur l’implantation de cette enseigne. [N.D.L.R. Chantecler Voilà pour une fois qui est clair Monsieur le maire !]

Monsieur Antoine SANZ intervient, en soulignant qu’il y a certes des aspects positifs dans ce dossier, mais qu’il est tout à fait contre ce projet, car les aspects négatifs n’ont pas été évoqués.

Il a dernièrement assisté à une réunion dans le cadre du « plan climat » qui concernait notamment les erreurs commises dans le développement des villes. Pour lui, on va à contre courant de ce qui se passe ailleurs. [N.D.L.R. Chantecler C’est bien ce que disait encore récemment le reportage de FR3 du 22 octobre dernier. Voir à ce propos notre article « Fins de séries au Charmoy » du 25 octobre dernier]

Il y aura des suppressions d’emplois, notamment dans le petit commerce. S’il advenait une situation de monopole, le consommateur n’en sortirait pas gagnant.

Monsieur le Maire répond qu’il a analysé l’effet sur l’emploi dans le petit commerce. [N.D.L.R. Chantecler : Il l’a analysé à sa manière, probablement comme il  analysa « le sens du vote  du 17 décembre 2008 » à « la mode Langlois », mais il se garde bien d’en livrer les conclusions !] »

      Le 12 septembre, après la douche froide du 7 octobre, grand article dans Le Bien Public sous le titre « Leclerc : le dossier sera porté plus haut » C’est dans cet article qu’un responsable Leclerc honore le bon petit soldat de la grande distribution : « Faire un hypermarché sur sa commune, c’est partir au feu » avait ainsi lancé un responsable Leclerc au maire d’Auxonne « audacieux » ». Voilà une citation à l’ordre de la division Leclerc….qui n’est pas de Hautecloque, une citation après la haute claque du 7 octobre ! L’atmosphère est martiale, le peuple se lève en masse et l’article annonce « 1252 consommateurs pour, pétition « spontanée » déposée mardi soir [N.D.L.R. Chantecler : 6 octobre, la veille de la CDAC] en mairie et qui court toujours ». Nous voilà vraiment en pleine croisade du Charmoy, la première, car, après le grand épisode de « démocratie participatatative » de la consultation pour « un supermarché à dominante non alimentaire » affichée aux frais de LURE, il y en aura une seconde….

    Ainsi, le 26 janvier 2011, était enregistrée en Préfecture une nouvelle demande de la Société BOUXDIS concernant un projet d’ensemble commercial révisé à la baisse (voir l’article « Oui à l’hyper, non au Brico ! » dans Le Bien Public du 13 janvier 2011) au Charmoy. En conséquence, une CDAC devait se tenir dans les deux mois.

  Cette fois,  la presse annonça l’évènement de façon très discrète le 26 février à la fin d’un compte-rendu de séance de conseil municipal (Le Bien Public du 26 février 2011)

      Cette séance du Conseil municipal avait eu lieu le 14 février, et l’annonce de la CDAC y avait été faite en ces termes :

« Sur la construction d’un Leclerc : Un nouveau dossier pour l’aménagement d’une surface commerciale « Enseigne Leclerc », a été déposé auprès de la CDAC (Commission Départementale d'Aménagement Commercial ). Il sera examiné le 8 mars 2011 à 10 heures. La Ville d’Auxonne souhaite néanmoins connaître la position du Conseil communautaire et a donc demandé une réunion ». [Procès-verbal du CM du 14/02/11 page 2]

    De cette déclaration, ce sont les deux dernières lignes qui importent. Elles marquent la volonté de « mouiller » le Président de la Communauté de Communes dans le but, sans doute, d’obtenir de sa part un vote positif à la CDAC du 8 mars.

   Visiblement la manœuvre fut contreproductive car au bout du compte le vote du Président de la Communauté de Communes se révéla être négatif.

   Vote négatif malgré le forcing des « associations de consommateurs » (Cf. Le Bien Public du 10 mars  2011) présentes en masse lors du conseil communautaire à Tillenay le 7 mars, veille de la CDAC, foule nombreuse dont on avait pris soin de battre le rappel par voie de tracts proposant d’assurer le transport des troupes par covoiturage pour la bonne cause.

   La campagne des cantonales qui devait suivre continua d’ailleurs à être empoisonnée par des tracts plus virulents utilisant l’argument « LECLERC » contre divers adversaires de Monsieur Raoul Langlois. L’une de nos illustrations de ce jour reproduit les tracts en question. L’issue du scrutin devait consacrer l’échec du procédé !

 La zone du Charmoy dans la campagne de 2011 L’autre illustration, comme celle d’hier, est empruntée à notre feuilleton, elle illustre la fièvre revendicative du lobby du Charmoy roulant pour le promoteur, fièvre qui semble pour l’heure, définitivement retombée ! Faudrait-il en conclure que cette troisième CDAC n’ait pas l’importance déterminante des deux premières  et qu’elle ne soit au bout du compte, comme nous l’avons déjà envisagé, qu’une simple opportunité tactique dans la résolution du blocage que connaît le chantier du Charmoy depuis maintenant plus de deux mois… Une CDAC pour la gloire en somme ?

16 - Le grand métingeC.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 11 Décembre 2014  (J+2185 après le vote négatif fondateur)

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Publié par Cl.S., Auxonnais - dans Documents
10 décembre 2014 3 10 /12 /décembre /2014 00:00

EN ATTENDANT LA COMMISSION  (1) - du 10 DÉCEMBRE 2014 (J+2184 après le vote négatif fondateur)

    Bien que l’information soit jusqu’à ce jour restée confidentielle, une troisième CDAC concernant le projet LECLERC au Charmoy se réunira donc mardi prochain 16 décembre à 14h30. Les deux précédentes s’étaient tenues respectivement les 7 octobre 2009 et 8 mars 2011. Elles avaient abouti toutes deux à un REFUS du projet et avaient été suivies toutes deux d’un recours en CNAC, sans résultat pour le premier en janvier 2010 et positif pour le second en janvier 2012.

      Le présent article, qui sera suivi d’un second volet est d’ordre « historique » et documentaire. Son objectif est de mettre à la disposition de nos lecteurs/trices une synthèse comparative des deux précédentes commissions qui leur permettra  peut-être de conjecturer sur la troisième.

     Rappelons toutefois que cette troisième CDAC, somme toute inattendue et beaucoup plus discrète, n’a fait jusqu’à présent l’objet d’aucune annonce médiatique, ce qui était pourtant le cas des précédentes. Elle ne semble pas non plus devoir susciter, à son approche, les « mobilisations » diverses qui avaient précédées les deux premières.

    Pour l’heure, nous ignorons si, comme c’était le cas des deux premières, elle est une étape d’une nécessité absolue ou si ‘au contraire, elle ressort d’une simple opportunité tactique dans la résolution du blocage que connaît le chantier du Charmoy depuis maintenant plus de deux mois…

    Le tableau ci-dessous, relatif aux précédentes CDAC de 2009 et 2011 a été établi d’après les documents officiels disponibles sur le site de la Préfecture de la Côte-d’Or.  

     Rappelons que « la commission autorise les projets par un vote à la majorité absolue des membres présents, le Président de la commission ne prenant pas part au vote (art. L.752-14 du Code du Commerce) ».

    Ajoutons enfin que « Lorsque la zone de chalandise du projet examiné par la commission dépasse les limites du département [N.D.L.R. : ce qui est le cas présent, le JURA et la HAUTE-SAÔNE étant concernés], la commission comprend également au moins un élu et une personnalité qualifiée de chaque autre département concerné [et que] la commission ne peut délibérer que si au moins la majorité de ses membres sont présents ».

   En ce qui concerne la prochaine commission, la troisième colonne du tableau sera renseignée après publication de la décision. Hormis les élus ou leurs représentants siégeant ès-qualité, nous ignorons la liste nominative  des membres de la prochaine commission, en effet, selon les textes en vigueur, celle-ci « n’a pas à être publiée, elle est seulement notifiée aux membres de la commission et au demandeur ». Ce dernier détail mérite d’être souligné.

    Les votes favorables sont surlignés en VERT, les votes défavorables sont surlignés en ROUGE, les abstentions en JAUNE.

 

MEMBRES

CDAC du 07/10/09

CDAC du 08/03/11

CDAC du 16/12/14

Président : le Préfet ou son représentant

NE PREND PAS PART AU VOTE

NE PREND PAS PART AU VOTE

NE PREND PAS PART AU VOTE

Maire d’AUXONNE

M. Raoul LANGLOIS

M. Raoul LANGLOIS

 

Adjoint(e) au Maire d’AUXONNE

Mme Jocelyne RAYMOND

Mme Jocelyne RAYMOND

 

Président de la CC AUXONNE-Val de Saône

M. Jean-Paul VADOT

M. Jean-Paul VADOT

 

Président du CG  Côte d’Or, ou son représentant

M. Marc FROT

M. Marc FROT

 

Maire de DIJON

Mme Nathalie KOENDERS, adjointe au Maire de DIJON

Mme Nathalie KOENDERS, adjointe au Maire de DIJON

 

Personnalité qualifiée (consommation)

Mme Jeanine DILLENSEGER

M. Robert MONNERET

 

Personnalité qualifiée

(développement durable)

M. Francis ROBITAILLE

M. Francis ROBITAILLE

 

Personnalité qualifiée

(aménagement du territoire)

 

Mme Catherine BAUMONT

Mme Catherine BAUMONT

 

Élu  du JURA

M. Gérard COMMUNETTI, Maire de MONTMIREY-LE-CHÂTEAU

Mme Myriam VILLAR,  Adjointe au Maire de MONTMIREY-LE-CHÂTEAU

 

Personnalité qualifiée (consommation) du JURA

Absente

Mme Nathalie DEBOUCHE

 

Élu de HTE-SAÔNE

M. Jean-Claude GAY,

Maire de PESMES

M. Jean-Claude GAY,

Maire de PESMES

 

Personnalité qualifiée  de HTE-SAÔNE

Absente

Absente

 

RÉSULTATS

   4    /  2   /   4

   4    /  5   /   2

 

DÉCISION

REFUS

REFUS

 

DESCRIPTION DU PROJET

Surface de vente totale 9100 m² : (hypermarché de 3500 m², galerie marchande 600 m², un brico de 5000 m²)

Surface de vente totale 4000 m² : (hypermarché de 3500 m², galerie marchande 500 m²)

Surface de vente totale 4000 m² : (hypermarché de 3500 m², galerie marchande 500 m²)

 

 Nous ne nous livrerons pas à des conjectures hasardeuses quant au résultat de la prochaine commission. On remarquera simplement la stabilité des positions de certains élus (ou de leurs représentants).

      Ainsi le maintien des positions du Maire d’AUXONNE et de son adjoint(e) ne fait évidemment aucun doute. Le vote du représentant du CG devrait être logiquement dans la même ligne, quant à l’opposition du maire de DIJON (ou de son représentant), si rien ne nous permet de dire qu’elle est absolument certaine, elle mériterait de subsister, ne serait-ce que pour vérifier les déclarations récentes de Raoul Langlois : « Je me souviens de la première CDAC. Ce sont des arguments politiques qui ont prévalu plus que des arguments réellement techniques. Par exemple, la ville de Dijon a refusé une implantation de 3500 m² à Auxonne et quelque temps après a accepté 11000 m² à la Fontaine d’Ouche et La Toison d’Or » (Reportage FR3 du 22 octobre 2014)

http://youtu.be/4PMrRymYg5s

   Pour le reste, comme le montre notre tableau, nous entrons dans le domaine des incertitudes…. C’est le cas notamment de Monsieur Jean-Paul VADOT, Président de la Communauté de Communes d’AUXONNE-Val de Saône.  Lors des précédentes CDAC, le Président de la Communauté de Communes d’AUXONNE-Val de Saône se trouvait déjà dans une position délicate, cette troisième CDAC imprévue pourrait bien se révéler cornélienne…

     C’est du moins ce que nous tenterons de démontrer, après la publication du deuxième volet de cet article qui sera, lui, consacré au climat particulier ayant entouré la tenue des deux premières CDAC.

     Le sujet sérieux que nous avons traité aujourd’hui se prêtant mal aux illustrations, Claudi a tiré pour nous de ses cartons l’illustration d’un épisode de notre feuilleton. Rappelons que cette fiction, qui dépasse la réalité, est intitulée « Esquisses pour un journal du Charmoy ». Elle est disponible sur ce blog en album et pour le détail de ses  46 épisodes dans la rubrique « Feuilleton ».

   L’illustration d’aujourd’hui est une fantaisie à propos de l’ambiance qui régnait à Charmoy-City en octobre 2009

 07 - Générations spontanées

C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 10 Décembre 2014  (J+2184 après le vote négatif fondateur)

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8 décembre 2014 1 08 /12 /décembre /2014 00:00

PETITE ARITHMÉTIQUE  DU CHARMOY  - du 08 DÉCEMBRE 2014 (J+2182 après le vote négatif fondateur)

  L’arithmétique est petite, mais l’article est long. Amateurs de tweets et cerveaux lents,  passez votre chemin !

   Dans notre précédent article, nous avons annoncé la tenue d’une CDAC le 16 décembre prochain. D’ici à cette date, nous reviendrons en détail sur le sujet, mais, pour l’heure, nous voudrions évoquer le Charmoy en chiffres. À propos de chiffres, rappelons que cette commission sera la sixième à être réunie. Cette fois, vraiment, il y a du Guinness dans l’air !

   Nos fidèles lecteurs/trices qui souhaiteraient, à l’approche de la prochaine CDAC, revoir le bilan des précédentes commissions pourront accéder aux décisions correspondantes disponibles en PDF à partir de l’article :

LA « LOCOMOTIVE » DU CHARMOY ALLONGE SON TRAIN DE COMMISSIONS - du 05 DÉCEMBRE 2014

    Passons à présent à notre « Petite arithmétique du Charmoy »

   Un premier constat tout d’abord, qui sera un constat de carence… Les autorités de notre bonne ville sont un peu fâchées avec les chiffres et il aura fallu l’intervention récente du Savant Cosinus…de LURE pour que soit rectifié, après plusieurs semaines, un affichage officiel qui annonçait sans sourciller une surface de plancher de 46308 m² pour un projet réputé, par ailleurs, en compter désormais moins de 10000 !

LE CHARMOY COMME ATOUT ET COMME TRACAS - du 26 NOVEMBRE 2014

     Errare humanum est !On nous reprochera, à juste titre pour cette fois, notre intransigeance pointilleuse.

    Pointilleuse sans doute, mais ô combien fondée, car c’est bien dès le départ du projet que la réalité des chiffres fut malmenée et cette fois-là,  sûrement pas par inadvertance !

    Pour en faire la démonstration, déplaçons-nous sur l’axe des temps pour en revenir au jour J du vote négatif fondateur : ce fameux soir du 17 décembre 2008.

     Répétons encore une fois, qu’avant de connaître les rebondissements et péripéties que l’on connaît, le projet du Charmoy fut d’abord « fondé », de façon totalement incongrue, sur un vote négatif !  Ce vote, qui eut lieu lors de la soirée mouvementée du 17 décembre 2008, il faut en rappeler d’abord  les données factuelles :

« Question : « Etes vous favorable à l’implantationd’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire sur la zone du Charmoy ? »

Résultat du vote :

- Nombre d’électeurs : 22 ;

- Nombre d’enveloppes : 22 ;

- Nombre de suffrages exprimés : 21 ;

- 21 bulletins « non » ;

- 1 vote blanc »

(Cf. PV du conseil du 17/12/08)

Conclusion : 21 « non » sur 22 votants, un non quasi unanime contre « l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire ». Tout est clair ! Les nombres parlent d’eux-mêmes !

Et Le Bien Public, lui-même ne s’y est pas trompé – si l’on peut dire – qui titrait le surlendemain : « Une nouvelle grande surface, le Conseil municipal dit « non » » (Le Bien Public du 19/12/08).

Point n’est besoin d’être agrégé de grammaire pour comprendre, à la lecture de la question, que le résultat de ce vote ne pouvait permettre en aucun cas de justifier l’installation d’un hypermarché, grande surface à prédominance alimentaire d’une surface de vente supérieure à 2500 m². Ce qui pourtant fut fait !

      D’aucuns pourraient qualifier l’auteur d’une telle action d’éclat, d’« audacieux », ce que fit d’ailleurs un représentant du promoteur dans notre quotidien local : « Faire un hypermarché sur sa commune, c’est partir au feu » avait ainsi lancé un responsable Leclerc au maire d’Auxonne « audacieux » » (Le Bien Public du 12/10/09).

      Ah ! la belle audace que voilà ! Supposons que Monsieur Raoul Langlois, inspiré généreusement par un sens aigu de l’intérêt général, ait pris tout de go la décision d’installer un hypermarché au Charmoy « sous son bonnet ». Admettons aussi qu’il ait jugé que la fonction de maire dont il était investi lui en donnait le droit, une telle attitude eût été sans doute jugée arbitraire mais, on aurait pu quand même admettre qu’elle était audacieuse.

      Tel ne fut pas cependant le cas, et de loin ! L’attitude de notre premier magistrat dans ces circonstances n’a pas révélé chez lui une quelconque audace. Nous allons le démontrer sur pièces.

      Tout d’abord, un audacieux se serait-il embarrassé de toutes ces assurances préalables données lors de précédentes séances du conseil municipal, assurances relatives à « la compétence de la Communauté de communes » en la matière, et à l’engagement du maire de « se plier à la décision du Conseil Municipal » ? Sûrement pas !

     De telles assurances figurent pourtant explicitement dans les procès-verbaux dont nous rapportons ici quelques citations littérales :

  «  Est-il exact qu’une grande surface va s’implanter à Auxonne ?

        Monsieur le Maire répond qu’à ce jour, aucun projet en ce sens n’est arrêté ;

                - d’une part, comme tout le monde le sait, l’aménagement d’une zone supérieure à 2 ha relève de la compétence de la Communauté de communes [N.D.L.R. C’est nous qui soulignons];

                - D’autre part, si un tel projet était envisagé, il va de soi que l’ensemble des acteurs du commerce sur Auxonne ainsi que les élus du Conseil Municipal seraient concertés sur cette question.

[Procès-verbal du Conseil du 18/09/08 page 6 § 22 Questions orales].

 « Sur ce sujet, c’est le Conseil Municipal qui se prononcera pour ou contre, non le Maire, avec un vote à bulletins secrets. Cela ne se fera pas en catimini [N.D.L.R. C’est nous qui soulignons]. Il faut qu’un maximum de personnes ait les informations nécessaires pour se prononcer, M. le Maire précise qu’il donnera son point de vue mais il se pliera à la décision du Conseil Municipal [N.D.L.R. C’est nous qui soulignons]».

[Procès-verbal du Conseil du 21/10/08 page 6].

       Après le vote, alors que des manœuvres foncières « discrètes » battaient déjà leur plein sur le terrain, au profit d’un seul promoteur, un audacieux se serait-il donné la peine d’échafauder cette casuistique entortillée, de produire ces exégèses laborieuses autour d’un prétendu « sens du vote » du 17 décembre dans le seul but de justifier après coup ces manœuvres. Sûrement pas ! De telles interprétations, aussi laborieuses qu’infondées,  furent pourtant avancées.

    Une première fois timidement,  lors du Conseil municipal du 26 février 2009, à propos d’une question posée par la liste « Ensemble Autrement ».

  Cette question était la suivante : « Implantations d’entreprises : quels sont les moyens aujourd’hui utilisés par la commune, pour faire connaître auprès des entreprises potentiellement candidates à une implantation les possibilités et disponibilités foncières ? »

  Voici des extraits de la réponse : «  […] Par ailleurs, il y a la zone du Charmoy. Une entreprise [N.D.L.R. c’est-à-dire LECLERC] a fait une proposition pour s’implanter à Auxonne avec moins de mille mètres carrés alimentaires. [N.D.L.R. C’est nous qui soulignons] […] La réponse négative du Conseil Municipal à la question posée en décembre 2008 « Etes vous favorable à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire sur la zone du Charmoy ? » ne signifie pas un refus de toute grande surface [N.D.L.R. mais pour le moins « d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire », donc d’un hypermarché], il faut pouvoir se développer. […]»

[Source : PV du Conseil municipal du 26 février 2009 INFORMATION DE M. LE MAIRE Questions diverses pages 2 et 3]

     Ce timide essai du 26 février fut transformé ultérieurement en affirmation péremptoire lors d’une déclaration de presse : « Auxonne doit se développer mais ce développement ne doit pas détruire ce qui existe. C'est pourquoi, la municipalité soutiendra toute implantation nouvelle sous réserve que la part « alimentation » n'excède pas 1 000 m2. C'est le sens du vote du conseil municipal du 17 décembre 2008 [N.D.L.R. C’est nous qui soulignons]». (Le Bien Public du 2 mars 2009)

    Ainsi était donné au « vote du conseil municipal du 17 décembre 2008 » le nouveau sens ad hoc permettant, tant bien que mal,  de justifier dans la foulée l’accueil  d’un hypermarché de 3500 m² ! Le coup est, reconnaissons-le, plus fumeux que fumant !

Pour une étude plus fouillée des exégèses du vote du 17/12/08 voir notre long dossier

RETOURNER AU CHARMOY - du 9 mai 2013

    En conclusion, ces assurances pleines d’humilité, mais non tenues, cette réinterprétation du vote a posteriori, amphigourique  et sans fondement,  nous placent, à l’évidence, dans un  tout autre  registre que celui de l’audace, un registre beaucoup plus trouble, celui du tripatouillage et de l’embrouillamini !

   Que le caractère pour le moins contestable de cette attitude et de ces propos n’ait rencontré,  sur le moment, et même dans la suite, qu’un timide désaveu faiblement argumenté et beaucoup plus symbolique que pugnace, ne prouve ni leur bien-fondé, ni leur bonne foi. C’est tout au plus la preuve du règne d’une indolence et d’une paresse  intellectuelle endémiques  au sein de nos assemblées, diablement vulnérables en matière d’enfumage (il est urgent d’installer un détecteur de fumée !).  Les conséquences de cet état de fait ne manquent pas, d’ailleurs, de peser sur notre ville, comme une chape de plomb !

   Décidément, le projet du Charmoy n’est pas né sous une bonne étoile,  c’est plutôt la triste nébuleuse des cachotteries et des embrouillaminis qui  a présidé à sa naissance ! Pas étonnant, dès lors, que toute l’affaire ait pris depuis un tour plutôt calamiteux et osons le dire  franchement grotesque !

   Des   affiches de la « consultation » de juin 2010 imprimées à LURE, en passant par la puissante dialectique du  tract de Monsieur Montial, président de la fantomatique AAC lors des dernières cantonales de 2011, pour continuer par le « tête-à-queue » de la CNAC de janvier 2012, jusqu’aux récentes péripéties de l’affichage du permis modificatif, le grand collier du Charmoy s’orne déjà de quelques perles rares et de la plus belle eau !

   Passons à présent à l’arithmétique des promesses d’emplois juteuses que l’on a fait miroiter à la population. De « 250 emplois « équivalents temps plein » pérennes […] créés sur la zone »  ( Inf’Auxonne N° 25 de Mai 2009) et « 300 emplois en comptant les CDD » (Le Bien Public du 30 mars 2009) on passe en février 2014 à 90 emplois annoncés par un panneau encore en place sur le site : « ICI prochainement OUVERTURE d’un centre E. LECLERC. Création de 90 emplois », puis à 50, si l’on en croit Pays Dolois N°164 d’octobre 2014 annonçant en page 4 « actu  « la création d’une cinquantaine d’équivalents temps plein sur Auxonne » et pour finir à « plusieurs dizaines » selon les dires du maire d’Auxonne annonçant « la création de plusieurs dizaines d’emploi » dans Le Bien Public du 22 octobre dernier…

    Reste une arithmétique, la seule qui vaille, au fond, en cette matière, celle des M€. Elle est en veilleuse à présent et l’on aurait du mal à en trouver trace. Elle s’affichait pourtant crânement début 2009 : « en investissant 20 millions d’euros dans cette implantation [l’enseigne] espère réaliser un chiffre d’affaires de 25 M€ [N.D.L.R. Ça nous fait vraiment une belle jambe !] » (Le Bien Public du 30 mars 2009) et jusqu’au début de 2011 : « On veut le conquérir [le marché] et aller titiller nos concurrents. Il y a tout de même une potentialité de 28 millions d’euros à prendre » (Le Bien Public du 13 janvier 2011).

    Des « millions d’euros à prendre » !  Toute l’arithmétique de cette affaire n’est-elle pas, au bout du compte, la seule arithmétique du tiroir-caisse ! Business is business !

Le Charmoy à la manière de CollodiC.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 8 Décembre 2014  (J+2182 après le vote négatif fondateur)

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4 décembre 2014 4 04 /12 /décembre /2014 00:00

CHEZ CHANTECLER, LES TRAVAUX NE CONNAISSENT PAS D’ÉCLIPSE - du 04 DÉCEMBRE 2014 (J+2177 après le vote négatif fondateur)

    Depuis presque deux mois, les engins se sont tus sur le chantier du Charmoy. D’aucuns pensaient, sans doute, que nous aurions pu escompter jouir tranquillement de cette pause inopinée autant qu’opportune pour prendre quelques loisirs. En fait, il n’en a rien été ! Si la pelle du Sapeur Camember commence effectivement à rouiller, nos fidèles lecteurs/trices savent bien qu’en revanche le Savant Cosinus n’a pas vraiment chômé et que, des décibels aux mètres carrés, ses compétences d’homme de chiffres se sont révélées souvent bien précieuses !

    Quant à votre serviteur, sa lunette reste braquée sur la nébuleuse du Charmoy apparue depuis plus de six ans maintenant dans notre ciel, et sur ses satellites bien sûr ! Ainsi que sur les cigognes !

    Pour vous permettre de faire une synthèse rapide des derniers évènements, nous avons le plaisir de vous livrer aujourd’hui, à titre de mémento, un extrait succinct de nos observations des deux derniers mois. En attendant la suite…

Question de méthode : chaque information, dont la source est précisée, est repérée chronologiquement. Pour les commentaires et les analyses que nous en avons donnés, nos fidèles lecteurs/trices voudront bien se reporter à nos articles indiqués à la suite dans la rubrique « En savoir plus ». 

08 OCTOBRE : Déclaration du Maire d’Auxonne au Conseil municipal : « Affaire BOUXDIS : le permis de construire est suspendu car l’étude complémentaire acoustique aurait dû être transmise pendant l’enquête publique. Le projet est retardé »

[PV du CM du 08 octobre § 3 Informations de Monsieur le Maire p. 2, affichage du 18 octobre]

En savoir plus :

AU COMPTE-GOUTTES - du 18 OCTOBRE 2014

21 OCTOBRE : Propos du Maire d’Auxonne rapportés dans l’article « Les travaux du Leclerc sont suspendus » :

« Ce recours repose sur le fait que le dossier d’une étude acoustique supplémentaire a été remis après l’enquête publique relative à la construction de l’hypermarché ».

« L’interruption pourrait durer plusieurs mois »

« Le porteur du projet n’a pas l’intention de reculer »

[Le Bien Public du 21 octobre]

En savoir plus :

« COUP DE TONNERRE DANS LE CIEL AUXONNAIS » - du 22 OCTOBRE 2014

22 OCTOBRE : Propos du Maire d’Auxonne rapportés dans l’article « LECLERC À AUXONNE : UN SUJET TOUJOURS AUSSI CLIVANT » :

 « On va demander la suspension de la décision sur le fond, le temps de démarrer une nouvelle enquête publique qui prenne en compte l’étude acoustique. Cela pourrait prendre au moins six mois, même si on ne maîtrise absolument pas les délais »

[Le Bien Public du 22 octobre]

Déclaration du Maire d’Auxonne à FR3 :

 « Le projet continue. Il y aura donc certainement un permis modificatif qui sera déposé pour tenir compte de cette situation »

[Reportage FR3 du 22 octobre « Auxonne : La construction d'un supermarché est arrêtée à la suite d'un recours déposé au Tribunal Administratif »]

En savoir plus :

 « COUP DE TONNERRE DANS LE CIEL AUXONNAIS » (BIS) - du 23 OCTOBRE 2014

UNE MINUTE 38 DE BONHEUR (1er épisode) - du 27 OCTOBRE 2014

23 OCTOBRE : Premier Affichage  du dépôt d’une demande de permis modificatif signé du Maire d’Auxonne  (format demi A4)

Numéro de dépôt : PCM 021038   14 E  021.038.13.E0005-1 

Date de dépôt : 22 octobre 2014

Demandeur : Société BOUXDIS

Objet : suppression de réserves

Surface de plancher : 46308 m²

En savoir plus :

LE SAVANT COSINUS AU PAYS DES CONIQUES - du 20 NOVEMBRE 2014

18 NOVEMBRE : 

Propos du Maire d’Auxonne lors du conseil du 18 novembre 2014, non portés au procès-verbal, et qui disaient en substance: « l’entreprise a fait le choix de réduire la surface à moins de 10 000 m² par la suppression d’un décrochement prévu pour des réserves ».

N.B : Il n’est pas fait mention, dans le procès-verbal, des échanges verbaux entre MM. Langlois et Vauchey, relatifs à la suspension des travaux sur la zone du Charmoy et de ses suites récentes (dépôt d’une demande de modification de permis de construire). Seule une mention globale des affaires en contentieux est faite, sans plus de détails, dansle procès-verbal en page 2. Nous en donnons la citation littérale :

 « Affaires en contentieux :

En réponse à la première question du groupe « Une dynamique pour Auxonne » [N.D.L.R. : cette question est rappelée, et sa formulation précisée, en page 19 du PV au paragraphe 17 « questions diverses »], Monsieur le Maire énumère la liste des affaires en contentieux dans lesquelles la Ville est engagée ». [Procès-verbal du Conseil municipal du 18 novembre  p. 2]

En savoir plus :

À PROPOS DE CÔNE DE VUE - du 22 NOVEMBRE 2014  

25 NOVEMBRE : Nouvel Affichage (format A4) du dépôt d’une demande de permis modificatif signé du Maire d’Auxonne

Numéro de dépôt :  PCM 021038   14 E  021.038.13.E0005M01 

Date de dépôt : 22 octobre 2014

Demandeur : Société BOUXDIS

Objet : suppression de réserves

Surface de plancher : 9944,98 m²

En savoir plus :

LE CHARMOY COMME ATOUT ET COMME TRACAS - du 26 NOVEMBRE 2014

VOILÀ, À CE JOUR, TOUTE LA PUBLICITÉ DONNÉE, À NOTRE CONNAISSANCE DU MOINS, PAR LE MAIRE D’AUXONNE, À PROPOS DE L’ARRÊT DES TRAVAUX AU CHARMOY.

Pic du Charmoy, l'observatoire

C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 4 Décembre 2014  (J+2177 après le vote négatif fondateur)

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