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ARCHÉOLOGIE  DU CHARMOY (2) - du 27 DÉCEMBRE 2014 (J+2201 après le vote négatif fondateur)

     La diffusion de la décision de la CDAC du 16 décembre dernier et de nos analyses correspondantes nous ont amené à interrompre notre cycle « Archéologie du Charmoy ». Ce cycle est destiné, rappelons-le, à esquisser l’histoire de la zone du Charmoy avant le « vote négatif fondateur » du 17 décembre 2008, suivi, dans la foulée, de la conquête foncière « discrète » par Leclerc début 2009.

       Nous renouons aujourd’hui avec nos recherches archéologiques. Le présent épisode de l’« Archéologie du Charmoy », le deuxième de la série, marque l’entrée en scène de LECLERC  sur le plateau du Charmoy.      

     Le document le plus ancien marquant et attestant cette entrée en scène de LECLERC sur le plateau du Charmoy,  auquel nous ayons eu accès, est une lettre reproduite en page 76 du document

« Étude d’impact  N° dossier Socotec : EAF9371 Date édition rapport : avril 2013 N° rapport : K1392A/12/940 V3 Version : 3 », mis à la disposition du public par le promoteur en septembre 2013 lors de l’enquête publique.

    L’intérêt de cette étude d’impact est de présenter, dans ses pages 74 et 75, en quelques lignes et du point de vue du promoteur, un bref historique de la question entre 2005 et 2009.  

   Voici un extrait de la page 74 (Les quelques lignes de l’« historique » ont été mises en évidence en caractères gras soulignés). :

 « Le projet a débuté par la rencontre de Mr SANZ, alors Maire en 2005 de la commune d’AUXONNE

(Doc 1 ci-dessous)

[N.D.L.R. Ce document 1 est une lettre dont le dossier donne la copie et dont nous reproduisons le texte ci-dessous]

« [De SCAPALSACE COLMAR] le 10 février 2005

« Monsieur le Maire,

Suite à notre passage en votre Mairie en date du 7 février 2005, en présence de votre Adjoint chargé des affaires économiques, M. BRUNOLD, nous vous confirmons notre intention de vouloir réaliser sur votre commune un supermarché de 2500 m² de surface de vente à l’enseigne E.LECLERC, sur l’axe de la route de Dôle au niveau de votre zone industrielle.

Notre besoin foncier serait de 3 à 4 hectares.

Dans l’attente d’un contact de votre part, M. QUINONERO, Directeur de l’Expansion, se tient à votre entière disposition pour étudier avec vos services la faisabilité du projet.

Veuillez accepter etc…

[Signé] F. Tritant Directeur de l’Expansion »

L’« historique » se poursuit en ces termes : « La modification du Plu de la zone du Charmoy étant en cours entre 2006 et 2009, nous avons attendu le terme des modifications du PLU.

Pendant cela nous avons préparées  [sic] diverses hypothèses »

     Conclusion, hormis la relation d’un contact, dont rien ne dit qu’il ait eu une suite concrète, le promoteur se borne à dire qu’il a, « en attendant », « préparé diverses hypothèses ».

    Que le promoteur, comme il le déclare et comme en attestent les plans qu’il exhibe dans son dossier, ait continué à préparer diverses hypothèses concernant son projet d’implantation à Auxonne entre 2006 et 2009 (3 hypothèses sont figurées par 3 plans en page 75 du dossier cité en référence), n’implique cependant nullement, comme certains l’ont prétendu par la suite, que des engagements réciproques aient été pris alors par la municipalité Sanz à l’égard de Leclerc. Les nombreuses déclarations et prises de position publiques de Monsieur Sanz à l’encontre du projet entre 2009 et 2013 tendent largement à prouver le contraire. Bien entendu, cette position personnelle de Monsieur Sanz n’exclut nullement que certains membres de son équipe d’alors aient penché et penchent encore pour Leclerc.

   Revenons, pour finir, à l’argument avancé par le promoteur et selon lequel « La modification du Plu de la zone du Charmoy étant en cours entre 2006 et 2009, nous avons attendu le terme des modifications du PLU. » Cet argument nous semble plutôt léger en raison du fait que le  règlement du PLU, en ce qui concerne précisément la zone du Charmoy, était déjà fixé dans sa forme actuelle dès juillet 2006. Nous avons évoqué ce fait dans l’article précédent.

      Le promoteur a attendu, c’est certain, et de cela nous ne doutons pas. Il semble toutefois permis de supposer qu’il ait surtout attendu que le vent tourne dans un sens plus favorable lors des municipales de 2008. Ce qui ne manqua pas d’arriver…

    Chacun connaît en effet, et les promoteurs en premier, le rôle déterminant des maires dans l’implantation des grandes surfaces. Le Canard enchaîné nous en donne un exemple particulièrement intéressant, bien que visiblement atypique, à Puy-Guillaume, commune d’Auvergne, dont Monsieur Michel Charasse fut, jusqu’en 2010, maire.

http://www.franceculture.fr/emission-sur-la-route-sur-la-route-des-supermarches-en-auvergne-2013-11-29

https://resistanceinventerre.wordpress.com/2013/02/18/grande-distribution-hyper-pas-grand-chose/

    Quittons à présent Le Canard enchaîné  et l’idyllique Auvergne pour revenir dans notre prosaïque Val-de-Saône. Il peut être intéressant de noter que les appétits fonciers du promoteur, exprimés dans sa lettre du 10 février 2005  en ces termes précis : « Notre besoin foncier serait de 3 à 4 hectares » ont crû ensuite de façon quasi exponentielle pour atteindre 19 hectares peu après le changement de municipalité comme le prouve ce passage d’Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009 (p. 2) :

« Sur quelle surface porte le projet ?

Sur la moitié environ de la zone du Charmoy, soit approximativement 19 hectares.

Où en sont les acquisitions de terrains ?

Les propriétaires ayant réservé un très bon accueil aux propositions de l’acquéreur, 99 % des compromis ont été signés rapidement. »

   Il est clair que, dès le début de 2009, c’est la « maîtrise foncière » de la moitié de la zone du Charmoy (et pas de la plus mauvaise !) que la nouvelle municipalité Langlois s’est empressée, en catimini, d’assurer en exclusivité à LECLERC, pour l’installation, en particulier, d’un hypermarché, et ce en dépit du « vote négatif fondateur » du 17 décembre 2008 !

     Les remerciements empressés du promoteur dans une lettre du 14 avril 2009 rendue publique dans Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009 (p. 2) attestent bien de sa vive satisfaction ! 

DE CATIMINI  EN CATERPILLAR-du 31 JUILLET 2014

À suivre…

C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 27 Décembre 2014  (J+2201 après le vote négatif fondateur)

ARCHÉOLOGIE  DU CHARMOY (1) - du 22 DÉCEMBRE 2014 (J+2196 après le vote négatif fondateur)

« Les amères leçons du passé doivent être réapprises sans cesse » Albert Einstein

      Non, pas de panique ! Notre titre ne fait pas allusion à une trouvaille archéologique sur la zone ! Il manquerait plus que ça ! Ouf !

      Nous en sommes aujourd’hui au 2196^ième jour après le jour J du « vote négatif fondateur » du 17 décembre 2008. Comme le temps passe ! De ces 2196 jours nous avons sans cesse rappelé l’histoire en vertu de la célèbre maxime d’Einstein : « Les amères leçons du passé doivent être réapprises sans cesse ». Nous avons ainsi soumis nos  fidèles lecteurs/trices à un redoutable bachotage.

     Tous et toutes sont à présent dignes d’accéder au grade de docteur(e)s ès Charmoy. Incollables comme Uncle Bens, tous et toutes connaissent sur le bout du doigt les grandes questions du Charmoy : le « sens du vote » du 17 décembre 2008, le « supermarché à dominante non alimentaire » de la « consultation » de juin 2010, les affiches imprimées à LURE itou, et même, grâce à la récente collaboration du Savant Cosinus, la différence entre une surface du terrain et une surface de plancher.

LE SAVANT COSINUS AU PAYS DES CONIQUES - du 20 NOVEMBRE 2014

    En matière de charmoylogie, il est indéniable que le niveau monte, dans notre lectorat du moins…

     Mais voici venu le temps des vacances et la trêve des confiseurs, l’actualité, déjà bien mince sur le sujet, va sans doute connaître une éclipse. Nous consacrerons cet intermède festif à un petit séminaire complémentaire à l’intention des seul(e)s mordu(e)s.

  Quittons donc cette actualité  qui gave saoule et assomme,  matraquant et rabâchant sans cesse « Consomme ! », pour remonter le temps au-delà des 2196 jours. Découvrons le Charmoy avant le jour J du « vote négatif fondateur » retraçons, en somme, l’aube et la naissance de la grande saga du Charmoy.

    Beau programme ! Notre article d’aujourd’hui sera ainsi le premier d’une petite série de trois ou quatre, tous consacrés à l’histoire de la zone du Charmoy, non pas jusqu’avant notre ère, mais avant la conquête par Leclerc début 2009. Remontant aux temps anciens de la création de la zone, nous décrirons sa préhistoire d’abord, puis son âge antique.

    En fait, nous n’aurons ni à remonter très loin, ni à fouiller très profond comme on l’a vu faire cet été au Charmoy, car c’est tout près de nous, dans la dernière décennie du siècle dernier, que va s’imposer la nécessité de la création de cette nouvelle zone du Charmoy en raison du taux d’occupation croissant de la Zone des Granges Hautes.

     C’est sous le mandat Sanz (2001-2008), que la définition de cette zone prendra finalement forme entre 2002 et 2006, le PLU remplaçant alors le POS. Dans Inf’Auxonne N° 11 de janvier 2005, on pouvait ainsi  lire, en page 15, à propos du projet de PLU :

 « Ce projet, présenté en réunion publique le 16 novembre [2004], est un acte politique majeur pour notre cité. Basé sur l’analyse du tissu urbain et périurbain, il vise à définir les objectifs de développement de la ville d’Auxonne pour les 10 prochaines années sur les plans de l’habitat, de l’implantation industrielle, artisanale et commerciale, de l’activité agricole […], des équipements publics et de l’environnement. »

    « Les plans de ce projet et le registre sur lequel peuvent être consignées les remarques sont disponibles en mairie. »

      Le document du PLU sera finalement approuvé le 25 juillet 2006 par délibération du Conseil municipal. 

        Il sera par la suite modifié en 2009, à la suite d’une enquête publique (4 mai au 5 juin 2009), sur un point concernant la zone AU1b « du Château », modification approuvée par délibération du Conseil municipal du 16 juillet 2009. Cette modification devait toutefois être sans incidence sur la zone du Charmoy ainsi que sur les règles spécifiques la concernant, fixées donc dans leur forme actuelle, dès 2006.

   Présenté en novembre 2004, soumis à l’examen du public début 2005, approuvé en 2006, ce projet fondateur de la zone du Charmoy va, comme nous le verrons bientôt, attirer très vite l’attention d’un promoteur et ce, avant même son approbation définitive en 2006 …

À suivre…

Pour l’instant, Gaston et Arlette, nos héros du 27 juin 2010, se penchent sur leur passé !

 C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 22 décembre 2014  (J+2196 après le vote négatif fondateur)

EN ATTENDANT LA COMMISSION (2) - du 11 DÉCEMBRE 2014 (J+2185 après le vote négatif fondateur)

     Comme nous l’avons déjà annoncé, ce second volet de notre article sera consacré au climat particulier ayant entouré la tenue des deux premières CDAC du 7 octobre 2009 et du 8 mars 2011. Nous ne parlerons pas du climat qui entoure la tenue de la troisième, et pour cause, c’est un black-out médiatique généralisé ! Le changement climatique est en marche et si, sur les glaciers du Pérou c’est la glace qui fond, dans notre Val-de-Saône c’est l’info qui fond ! À chacun ses calamités !

    Le 21 août 2009, était enregistrée en Préfecture une demande de la Société BOUXDIS concernant un projet d’ensemble commercial au Charmoy. En conséquence, une CDAC devait se tenir dans les deux mois.

   Le dimanche 27 septembre se déroulait à Auxonne une manifestation contre le projet qui regroupait l’union commerciale (UCIAA) et le Collectif jurassien  « Leclairobscur » (article « Dimanche de manifestation » dans Le Bien Public du 28/09/09). Cet article mentionnait l’opposition au projet, d’Antoine Sanz, ancien maire et conseiller général, et précisait que « Jean-Pierre Morin, Vice-président de la Communauté de communes déplor[ait] particulièrement le manque de concertation pour ce projet validé par la municipalité. »

   Le 30 septembre, Le Bien Public annonçait la tenue d’une CDAC pour le 7 octobre. La veille, 29 septembre, l’annonce de la CDAC avait été faite en séance au Conseil municipal, une longue annonce, rapportée dans les pages 3, 4 et 5 du procès-verbal, dont il peut être instructif de rappeler qu’elle fut entrecoupée  à la demande du maire par une déclaration des « représentants des Consommateurs ». Le procès-verbal ne mentionne pas la teneur de cette déclaration. Donnons quelques extraits du compte-rendu dont quelques passages, peuvent, encore à présent, laisser perplexe :

« [Monsieur le maire déclare que] Cette installation répond à la demande des consommateurs [N.D.L.R. Chantecler : le mouvement consommateur auxonnais, inexistant jusqu’alors, flamba à ce moment comme un feu de paille attisé sans doute par le vent de Vesoul. Qu’en reste-t-il à présent ? Quelles activités suivies à son actif, hormis quelques épisodes de lobbying opportun pour LECLERC sur le terrain ou en CNAC, affiches imprimées à LURE à l’appui en juin 2010], qui verront ainsi s’implanter une enseigne dont les prix sont, d’après les enquêtes, favorablement placés [N.D.L.R. Chantecler : publicité gratuite, Monsieur le Maire, laissez MEL faire son job, il est (bien) payé pour ça !]

Les déplacements sur Dijon et Dole seront réduits si le consommateur trouve sur place ce dont il a besoin. […]

Le développement de cette zone ne doit pas se faire par un déplacement des commerces, il faut au contraire développer le centre ville et inciter les clients du futur LECLERC à y venir. [N.D.L.R. Chantecler autant résoudre la quadrature du cercle, Alphonse Allais n’a pas fait mieux avec « sa ville à la campagne » !]

Cette implantation ne serait qu’une première étape, qui préfigurerait l’installation d’un hôtel et d’un établissement de restauration rapide, qui correspondrait notamment à une attente de la jeunesse. [N.D.L.R. Chantecler un McDo comme à Champagnole ! Pour une belle jeunesse obèse !]

Le vote étant nominatif, Monsieur le Maire se prononcera favorablement le 7 octobre sur l’implantation de cette enseigne. [N.D.L.R. Chantecler Voilà pour une fois qui est clair Monsieur le maire !]

Monsieur Antoine SANZ intervient, en soulignant qu’il y a certes des aspects positifs dans ce dossier, mais qu’il est tout à fait contre ce projet, car les aspects négatifs n’ont pas été évoqués.

Il a dernièrement assisté à une réunion dans le cadre du « plan climat » qui concernait notamment les erreurs commises dans le développement des villes. Pour lui, on va à contre courant de ce qui se passe ailleurs. [N.D.L.R. Chantecler C’est bien ce que disait encore récemment le reportage de FR3 du 22 octobre dernier. Voir à ce propos notre article « Fins de séries au Charmoy » du 25 octobre dernier]

Il y aura des suppressions d’emplois, notamment dans le petit commerce. S’il advenait une situation de monopole, le consommateur n’en sortirait pas gagnant.

Monsieur le Maire répond qu’il a analysé l’effet sur l’emploi dans le petit commerce. [N.D.L.R. Chantecler : Il l’a analysé à sa manière, probablement comme il  analysa « le sens du vote  du 17 décembre 2008 » à « la mode Langlois », mais il se garde bien d’en livrer les conclusions !] »

      Le 12 septembre, après la douche froide du 7 octobre, grand article dans Le Bien Public sous le titre « Leclerc : le dossier sera porté plus haut » C’est dans cet article qu’un responsable Leclerc honore le bon petit soldat de la grande distribution : « Faire un hypermarché sur sa commune, c’est partir au feu » avait ainsi lancé un responsable Leclerc au maire d’Auxonne « audacieux » ». Voilà une citation à l’ordre de la division Leclerc….qui n’est pas de Hautecloque, une citation après la haute claque du 7 octobre ! L’atmosphère est martiale, le peuple se lève en masse et l’article annonce « 1252 consommateurs pour, pétition « spontanée » déposée mardi soir [N.D.L.R. Chantecler : 6 octobre, la veille de la CDAC] en mairie et qui court toujours ». Nous voilà vraiment en pleine croisade du Charmoy, la première, car, après le grand épisode de « démocratie participatatative » de la consultation pour « un supermarché à dominante non alimentaire » affichée aux frais de LURE, il y en aura une seconde….

    Ainsi, le 26 janvier 2011, était enregistrée en Préfecture une nouvelle demande de la Société BOUXDIS concernant un projet d’ensemble commercial révisé à la baisse (voir l’article « Oui à l’hyper, non au Brico ! » dans Le Bien Public du 13 janvier 2011) au Charmoy. En conséquence, une CDAC devait se tenir dans les deux mois.

  Cette fois,  la presse annonça l’évènement de façon très discrète le 26 février à la fin d’un compte-rendu de séance de conseil municipal (Le Bien Public du 26 février 2011)

      Cette séance du Conseil municipal avait eu lieu le 14 février, et l’annonce de la CDAC y avait été faite en ces termes :

« Sur la construction d’un Leclerc : Un nouveau dossier pour l’aménagement d’une surface commerciale « Enseigne Leclerc », a été déposé auprès de la CDAC (Commission Départementale d'Aménagement Commercial ). Il sera examiné le 8 mars 2011 à 10 heures. La Ville d’Auxonne souhaite néanmoins connaître la position du Conseil communautaire et a donc demandé une réunion ». [Procès-verbal du CM du 14/02/11 page 2]

    De cette déclaration, ce sont les deux dernières lignes qui importent. Elles marquent la volonté de « mouiller » le Président de la Communauté de Communes dans le but, sans doute, d’obtenir de sa part un vote positif à la CDAC du 8 mars.

   Visiblement la manœuvre fut contreproductive car au bout du compte le vote du Président de la Communauté de Communes se révéla être négatif.

   Vote négatif malgré le forcing des « associations de consommateurs » (Cf. Le Bien Public du 10 mars  2011) présentes en masse lors du conseil communautaire à Tillenay le 7 mars, veille de la CDAC, foule nombreuse dont on avait pris soin de battre le rappel par voie de tracts proposant d’assurer le transport des troupes par covoiturage pour la bonne cause.

   La campagne des cantonales qui devait suivre continua d’ailleurs à être empoisonnée par des tracts plus virulents utilisant l’argument « LECLERC » contre divers adversaires de Monsieur Raoul Langlois. L’une de nos illustrations de ce jour reproduit les tracts en question. L’issue du scrutin devait consacrer l’échec du procédé !

  L’autre illustration, comme celle d’hier, est empruntée à notre feuilleton, elle illustre la fièvre revendicative du lobby du Charmoy roulant pour le promoteur, fièvre qui semble pour l’heure, définitivement retombée ! Faudrait-il en conclure que cette troisième CDAC n’ait pas l’importance déterminante des deux premières  et qu’elle ne soit au bout du compte, comme nous l’avons déjà envisagé, qu’une simple opportunité tactique dans la résolution du blocage que connaît le chantier du Charmoy depuis maintenant plus de deux mois… Une CDAC pour la gloire en somme ?

C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 11 Décembre 2014  (J+2185 après le vote négatif fondateur)

PETITE ARITHMÉTIQUE  DU CHARMOY  - du 08 DÉCEMBRE 2014 (J+2182 après le vote négatif fondateur)

  L’arithmétique est petite, mais l’article est long. Amateurs de tweets et cerveaux lents,  passez votre chemin !

   Dans notre précédent article, nous avons annoncé la tenue d’une CDAC le 16 décembre prochain. D’ici à cette date, nous reviendrons en détail sur le sujet, mais, pour l’heure, nous voudrions évoquer le Charmoy en chiffres. À propos de chiffres, rappelons que cette commission sera la sixième à être réunie. Cette fois, vraiment, il y a du Guinness dans l’air !

   Nos fidèles lecteurs/trices qui souhaiteraient, à l’approche de la prochaine CDAC, revoir le bilan des précédentes commissions pourront accéder aux décisions correspondantes disponibles en PDF à partir de l’article :

LA « LOCOMOTIVE » DU CHARMOY ALLONGE SON TRAIN DE COMMISSIONS - du 05 DÉCEMBRE 2014

    Passons à présent à notre « Petite arithmétique du Charmoy »

   Un premier constat tout d’abord, qui sera un constat de carence… Les autorités de notre bonne ville sont un peu fâchées avec les chiffres et il aura fallu l’intervention récente du Savant Cosinus…de LURE pour que soit rectifié, après plusieurs semaines, un affichage officiel qui annonçait sans sourciller une surface de plancher de 46308 m² pour un projet réputé, par ailleurs, en compter désormais moins de 10000 !

LE CHARMOY COMME ATOUT ET COMME TRACAS - du 26 NOVEMBRE 2014

     Errare humanum est !On nous reprochera, à juste titre pour cette fois, notre intransigeance pointilleuse.

    Pointilleuse sans doute, mais ô combien fondée, car c’est bien dès le départ du projet que la réalité des chiffres fut malmenée et cette fois-là,  sûrement pas par inadvertance !

    Pour en faire la démonstration, déplaçons-nous sur l’axe des temps pour en revenir au jour J du vote négatif fondateur : ce fameux soir du 17 décembre 2008.

     Répétons encore une fois, qu’avant de connaître les rebondissements et péripéties que l’on connaît, le projet du Charmoy fut d’abord « fondé », de façon totalement incongrue, sur un vote négatif !  Ce vote, qui eut lieu lors de la soirée mouvementée du 17 décembre 2008, il faut en rappeler d’abord  les données factuelles :

« Question : « Etes vous favorable à l’implantationd’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire sur la zone du Charmoy ? »

Résultat du vote :

- Nombre d’électeurs : 22 ;

- Nombre d’enveloppes : 22 ;

- Nombre de suffrages exprimés : 21 ;

- 21 bulletins « non » ;

- 1 vote blanc »

(Cf. PV du conseil du 17/12/08)

Conclusion : 21 « non » sur 22 votants, un non quasi unanime contre « l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire ». Tout est clair ! Les nombres parlent d’eux-mêmes !

Et Le Bien Public, lui-même ne s’y est pas trompé – si l’on peut dire – qui titrait le surlendemain : « Une nouvelle grande surface, le Conseil municipal dit « non » » (Le Bien Public du 19/12/08).

Point n’est besoin d’être agrégé de grammaire pour comprendre, à la lecture de la question, que le résultat de ce vote ne pouvait permettre en aucun cas de justifier l’installation d’un hypermarché, grande surface à prédominance alimentaire d’une surface de vente supérieure à 2500 m². Ce qui pourtant fut fait !

      D’aucuns pourraient qualifier l’auteur d’une telle action d’éclat, d’« audacieux », ce que fit d’ailleurs un représentant du promoteur dans notre quotidien local : « Faire un hypermarché sur sa commune, c’est partir au feu » avait ainsi lancé un responsable Leclerc au maire d’Auxonne « audacieux » » (Le Bien Public du 12/10/09).

      Ah ! la belle audace que voilà ! Supposons que Monsieur Raoul Langlois, inspiré généreusement par un sens aigu de l’intérêt général, ait pris tout de go la décision d’installer un hypermarché au Charmoy « sous son bonnet ». Admettons aussi qu’il ait jugé que la fonction de maire dont il était investi lui en donnait le droit, une telle attitude eût été sans doute jugée arbitraire mais, on aurait pu quand même admettre qu’elle était audacieuse.

      Tel ne fut pas cependant le cas, et de loin ! L’attitude de notre premier magistrat dans ces circonstances n’a pas révélé chez lui une quelconque audace. Nous allons le démontrer sur pièces.

      Tout d’abord, un audacieux se serait-il embarrassé de toutes ces assurances préalables données lors de précédentes séances du conseil municipal, assurances relatives à « la compétence de la Communauté de communes » en la matière, et à l’engagement du maire de « se plier à la décision du Conseil Municipal » ? Sûrement pas !

     De telles assurances figurent pourtant explicitement dans les procès-verbaux dont nous rapportons ici quelques citations littérales :

  «  Est-il exact qu’une grande surface va s’implanter à Auxonne ?

        Monsieur le Maire répond qu’à ce jour, aucun projet en ce sens n’est arrêté ;

                - d’une part, comme tout le monde le sait, l’aménagement d’une zone supérieure à 2 ha relève de la compétence de la Communauté de communes [N.D.L.R. C’est nous qui soulignons];

                - D’autre part, si un tel projet était envisagé, il va de soi que l’ensemble des acteurs du commerce sur Auxonne ainsi que les élus du Conseil Municipal seraient concertés sur cette question.

[Procès-verbal du Conseil du 18/09/08 page 6 § 22 Questions orales].

 « Sur ce sujet, c’est le Conseil Municipal qui se prononcera pour ou contre, non le Maire, avec un vote à bulletins secrets. Cela ne se fera pas en catimini [N.D.L.R. C’est nous qui soulignons]. Il faut qu’un maximum de personnes ait les informations nécessaires pour se prononcer, M. le Maire précise qu’il donnera son point de vue mais il se pliera à la décision du Conseil Municipal [N.D.L.R. C’est nous qui soulignons]».

[Procès-verbal du Conseil du 21/10/08 page 6].

       Après le vote, alors que des manœuvres foncières « discrètes » battaient déjà leur plein sur le terrain, au profit d’un seul promoteur, un audacieux se serait-il donné la peine d’échafauder cette casuistique entortillée, de produire ces exégèses laborieuses autour d’un prétendu « sens du vote » du 17 décembre dans le seul but de justifier après coup ces manœuvres. Sûrement pas ! De telles interprétations, aussi laborieuses qu’infondées,  furent pourtant avancées.

    Une première fois timidement,  lors du Conseil municipal du 26 février 2009, à propos d’une question posée par la liste « Ensemble Autrement ».

  Cette question était la suivante : « Implantations d’entreprises : quels sont les moyens aujourd’hui utilisés par la commune, pour faire connaître auprès des entreprises potentiellement candidates à une implantation les possibilités et disponibilités foncières ? »

  Voici des extraits de la réponse : «  […] Par ailleurs, il y a la zone du Charmoy. Une entreprise [N.D.L.R. c’est-à-dire LECLERC] a fait une proposition pour s’implanter à Auxonne avec moins de mille mètres carrés alimentaires. [N.D.L.R. C’est nous qui soulignons] […] La réponse négative du Conseil Municipal à la question posée en décembre 2008 « Etes vous favorable à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire sur la zone du Charmoy ? » ne signifie pas un refus de toute grande surface [N.D.L.R. mais pour le moins « d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire », donc d’un hypermarché], il faut pouvoir se développer. […]»

[Source : PV du Conseil municipal du 26 février 2009 INFORMATION DE M. LE MAIRE Questions diverses pages 2 et 3]

     Ce timide essai du 26 février fut transformé ultérieurement en affirmation péremptoire lors d’une déclaration de presse : « Auxonne doit se développer mais ce développement ne doit pas détruire ce qui existe. C'est pourquoi, la municipalité soutiendra toute implantation nouvelle sous réserve que la part « alimentation » n'excède pas 1 000 m2. C'est le sens du vote du conseil municipal du 17 décembre 2008 [N.D.L.R. C’est nous qui soulignons]». (Le Bien Public du 2 mars 2009)

    Ainsi était donné au « vote du conseil municipal du 17 décembre 2008 » le nouveau sens ad hoc permettant, tant bien que mal,  de justifier dans la foulée l’accueil  d’un hypermarché de 3500 m² ! Le coup est, reconnaissons-le, plus fumeux que fumant !

Pour une étude plus fouillée des exégèses du vote du 17/12/08 voir notre long dossier

RETOURNER AU CHARMOY - du 9 mai 2013

    En conclusion, ces assurances pleines d’humilité, mais non tenues, cette réinterprétation du vote a posteriori, amphigourique  et sans fondement,  nous placent, à l’évidence, dans un  tout autre  registre que celui de l’audace, un registre beaucoup plus trouble, celui du tripatouillage et de l’embrouillamini !

   Que le caractère pour le moins contestable de cette attitude et de ces propos n’ait rencontré,  sur le moment, et même dans la suite, qu’un timide désaveu faiblement argumenté et beaucoup plus symbolique que pugnace, ne prouve ni leur bien-fondé, ni leur bonne foi. C’est tout au plus la preuve du règne d’une indolence et d’une paresse  intellectuelle endémiques  au sein de nos assemblées, diablement vulnérables en matière d’enfumage (il est urgent d’installer un détecteur de fumée !).  Les conséquences de cet état de fait ne manquent pas, d’ailleurs, de peser sur notre ville, comme une chape de plomb !

   Décidément, le projet du Charmoy n’est pas né sous une bonne étoile,  c’est plutôt la triste nébuleuse des cachotteries et des embrouillaminis qui  a présidé à sa naissance ! Pas étonnant, dès lors, que toute l’affaire ait pris depuis un tour plutôt calamiteux et osons le dire  franchement grotesque !

   Des   affiches de la « consultation » de juin 2010 imprimées à LURE, en passant par la puissante dialectique du  tract de Monsieur Montial, président de la fantomatique AAC lors des dernières cantonales de 2011, pour continuer par le « tête-à-queue » de la CNAC de janvier 2012, jusqu’aux récentes péripéties de l’affichage du permis modificatif, le grand collier du Charmoy s’orne déjà de quelques perles rares et de la plus belle eau !

   Passons à présent à l’arithmétique des promesses d’emplois juteuses que l’on a fait miroiter à la population. De « 250 emplois « équivalents temps plein » pérennes […] créés sur la zone »  ( Inf’Auxonne N° 25 de Mai 2009) et « 300 emplois en comptant les CDD » (Le Bien Public du 30 mars 2009) on passe en février 2014 à 90 emplois annoncés par un panneau encore en place sur le site : « ICI prochainement OUVERTURE d’un centre E. LECLERC. Création de 90 emplois », puis à 50, si l’on en croit Pays Dolois N°164 d’octobre 2014 annonçant en page 4 « actu  « la création d’une cinquantaine d’équivalents temps plein sur Auxonne » et pour finir à « plusieurs dizaines » selon les dires du maire d’Auxonne annonçant « la création de plusieurs dizaines d’emploi » dans Le Bien Public du 22 octobre dernier…

    Reste une arithmétique, la seule qui vaille, au fond, en cette matière, celle des M€. Elle est en veilleuse à présent et l’on aurait du mal à en trouver trace. Elle s’affichait pourtant crânement début 2009 : « en investissant 20 millions d’euros dans cette implantation [l’enseigne] espère réaliser un chiffre d’affaires de 25 M€ [N.D.L.R. Ça nous fait vraiment une belle jambe !] » (Le Bien Public du 30 mars 2009) et jusqu’au début de 2011 : « On veut le conquérir [le marché] et aller titiller nos concurrents. Il y a tout de même une potentialité de 28 millions d’euros à prendre » (Le Bien Public du 13 janvier 2011).

    Des « millions d’euros à prendre » !  Toute l’arithmétique de cette affaire n’est-elle pas, au bout du compte, la seule arithmétique du tiroir-caisse ! Business is business !

C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 8 Décembre 2014  (J+2182 après le vote négatif fondateur)

À PROPOS DE CÔNE DE VUE - du 22 NOVEMBRE 2014 (J+2165 après le vote négatif fondateur)

    Dans notre précédent article nous avions donné quelques échos du Charmoy, entendus et glanés lors de la récente réunion du Conseil municipal de mardi dernier 18 novembre.

LE SAVANT COSINUS AU PAYS DES CONIQUES - du 20 NOVEMBRE 2014

   Affiché et publié en un temps record, dès avant-hier 20 novembre, le procès-verbal se révèle très succinct à ce propos et vous n’y apprendrez malheureusement rien sur le Charmoy ! Tout cela est très regrettable !

       Il n’y est pas fait mention, en particulier, des échanges verbaux entre MM. Langlois et Vauchey, relatifs à la suspension des travaux sur la zone du Charmoy et de ses suites récentes (dépôt d’une demande de modification de permis de construire). Seule une mention globale des affaires en contentieux est faite, sans plus de détails, dans le procès-verbal en page 2. Nous en donnons la citation littérale :

 « Affaires en contentieux :

En réponse à la première question du groupe « Une dynamique pour Auxonne » [N.D.L.R. : cette question est rappelée, et sa formulation précisée, en page 19 du PV au paragraphe 17 « questions diverses »], Monsieur le Maire énumère la liste des affaires en contentieux dans lesquelles la Ville est engagée ». [Procès-verbal du Conseil municipal du 18 novembre  p. 2]

   Notre dernier article n’aura donc pas été inutile, il aura eu au moins le mérite d’informer nos concitoyens sur les suites récentes du « feuilleton du Charmoy ». Il semble bien que notre premier magistrat soit à présent devenu beaucoup moins disert sur le sujet que dans les débuts glorieux de son premier mandat où il portait haut la bannière chatoyante de LURE-VESOUL pour une Cocagne promise (voir Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009)

   Débuts médiatiques glorieux aussi, quand Le Bien Public du 26 mars 2009 titrait sur un mode fracassant « Leclerc arrive avec 250 emplois d’ici 24 mois »

Au fait ! À propos d’emploi, on pourra toujours lire dans l’actualité toute fraîche :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/11/20/comment-leclerc-abuse-des-aides-de-pole-emploi_4526289_3224.html    

http://rue89.nouvelobs.com/2013/10/05/travailler-six-semaines-gratos-leclerc-jai-craque-246275

http://www.rtl.fr/actu/economie/leclerc-abuserait-des-stagiaires-uniquement-pour-toucher-les-aides-de-pole-emploi-77754542342009)

   Après cette incursion salutaire dans la presse professionnelle, revenons à nos moutons et à cette question que nous avions promis d’éclaircir au profit de nos fidèles lecteurs/trices, celle du « cône de vue ».

    Dans un souci d’information du citoyen nous pensons qu’il n’est pas inutile de développer cette question du cône de vue, car c’est le droit de chacun de comprendre clairement de quoi l’on parle dans une  assemblée publique élue où se prennent des décisions dont le public n’est pas toujours techniquement au fait. Et c’est peu dire …

    Rappelons à ce propos qu’il avait été fait mention, au Conseil du 18 courant, d’un « cône de vue »  lors des échanges verbaux entre MM. Langlois et Vauchey, relativement au dépôt d’un permis modificatif pour le projet d’hyper du Charmoy.

    Pour une bonne compréhension de cette notion de « cône de vue », ainsi que pour celle de « surface de plancher », dont il est fait référence de façon, dirons-nous…étonnante, dans l’avis de dépôt de permis modificatif affiché au panneau officiel le 23 octobre dernier, nous proposons à nos fidèles lecteurs/trices, une fiche technique :

FICHE TECHNIQUE

Définition du Cône de vue : cône angulaire sous lequel est vu un site à partir d’un point de vue particulier. L’ouverture visuelle s’étend dans deux dimensions, en largeur et en hauteur.

(Référence : Guide technique de démarche paysagère Aide à l’étude d’impact et au projet carrières et paysage en PACA)

Définition de la surface de plancher(Article L.112-1 du Code de l’Urbanisme) : la surface de plancher de la construction s’entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1 ,80 m, calculée à partir de l’intérieur des façades.

   Le calcul de la surface dite « surface de plancher », remplace à compter du 1^er mars 2012, la surface hors œuvre brute (SHOB) et la surface hors œuvre nette (SHON).

   Nos fidèles lecteurs/trices, étant dûment informés, nous pouvons à présent aborder la question du « cône de vue »  du Charmoy en connaissance de cause.

    La règle en matière de « cône de vue »   est définie dans le PLU, au paragraphe « Règles spécifiques à la zone AU1C du Charmoy ».

     Les contraintes liées « cônes de vue » sont mentionnées en particulier en page 12 : « localisations préférentielles dues au respect des cônes de vue sur le centre ancien et l’église indiqués au plan » ainsi qu’en page 13 : « Les vues sensibles sont les suivantes : […] vues de la RN5 [D 905] et plus particulièrement cônes de vue sur le centre ancien et l’église indiqués au plan ».

     Les « cônes de vue » du Charmoy sont donc des perspectives, depuis divers points de la D 905, sur « le centre ancien et l’église » de notre bonne ville. Le projet du Charmoy est concerné en particulier par l’un de ces « cônes de vue » (voir illustration)

     Le fait est confirmé dans l’étude d’impact du promoteur disponible lors de l’enquête publique ainsi que sur les plans joints :

« 2.2.6 Paysage

[…]

Il est à noter que le projet a été implanté en-dehors du cône de vue sur l’église [N.D.L.R. nous soulignons] et dans le   respect du PLU à 25 m de la route départementale RD905 ». [étude d’impact p. 61]

      Le rapport du commissaire-enquêteur en fait aussi mention :

« 2.2.4.2. Les raisons ayant guidé l’implantation du projet :

- des raisons urbanistiques : les parcelles où sera implanté le projet sont classées en zone d’activités (AU1C) du plan local d’urbanisme. Toutefois, la nécessité de réaliser une voirie de jonction à la future zone du Charmoy scindant le terrain en deux, l’accès unique à partir du Rond-point de l’Europe, le rapprochement du projet à 25 mètres de la RD 905 et le respect du cône de vue sur l’église du village [N.D.L.R. nous soulignons] n’ont pas laissé au pétitionnaire une grande latitude dans le choix du positionnement du centre commercial sur le terrain ». [page 17 du rapport]

        Tout s’éclaire. Il a été tenu compte, c’est certain, d’un « cône de vue » lors du positionnement du projet initial. Les modifications envisagées récemment dans la demande de permis modificatif entraîneraient à présent la suppression de tel ou tel « décrochement » comme semblent le préciser les propos du maire au conseil du 18, en substance : « l’entreprise a fait le choix de réduire la surface à moins de 10 000 m² par la suppression d’un décrochement prévu pour des réserves ».

    Cette suppression de tel ou tel « décrochement », en tant que « suppression » ne peut évidemment remettre en cause le respect du « cône de vue ». On se demande dès lors pourquoi le « cône de vue » a été évoqué ??? Et pourquoi notre premier magistrat est allé quérir ce cône au magasin des accessoires !

       Cônique me direz-vous ! Du point de vue de Sirius, tout cela peut en effet prêter à sourire…Mais qu’importe ! Cela nous aura permis quand même d’enrichir la documentation de notre blog.

    Dernière minute : Le Bien Public d’aujourd’hui titre en page 3 du cahier local  « CANTON D’AUXONNE Départementales : Joël Abbey laisse sa place ». C’est Gaston Mazone et Arlette Ducharmoy qui vont faire OUF !!

LE CHARMOY PAR LES TITRES (édition revue, corrigée et complétée) - du 03 NOVEMBRE 2014

C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 22 novembre 2014  (J+2165 après le vote négatif fondateur)