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ARCHÉOLOGIE  DU CHARMOY (2) - du 27 DÉCEMBRE 2014 (J+2201 après le vote négatif fondateur)

     La diffusion de la décision de la CDAC du 16 décembre dernier et de nos analyses correspondantes nous ont amené à interrompre notre cycle « Archéologie du Charmoy ». Ce cycle est destiné, rappelons-le, à esquisser l’histoire de la zone du Charmoy avant le « vote négatif fondateur » du 17 décembre 2008, suivi, dans la foulée, de la conquête foncière « discrète » par Leclerc début 2009.

       Nous renouons aujourd’hui avec nos recherches archéologiques. Le présent épisode de l’« Archéologie du Charmoy », le deuxième de la série, marque l’entrée en scène de LECLERC  sur le plateau du Charmoy.      

     Le document le plus ancien marquant et attestant cette entrée en scène de LECLERC sur le plateau du Charmoy,  auquel nous ayons eu accès, est une lettre reproduite en page 76 du document

« Étude d’impact  N° dossier Socotec : EAF9371 Date édition rapport : avril 2013 N° rapport : K1392A/12/940 V3 Version : 3 », mis à la disposition du public par le promoteur en septembre 2013 lors de l’enquête publique.

    L’intérêt de cette étude d’impact est de présenter, dans ses pages 74 et 75, en quelques lignes et du point de vue du promoteur, un bref historique de la question entre 2005 et 2009.  

   Voici un extrait de la page 74 (Les quelques lignes de l’« historique » ont été mises en évidence en caractères gras soulignés). :

 « Le projet a débuté par la rencontre de Mr SANZ, alors Maire en 2005 de la commune d’AUXONNE

(Doc 1 ci-dessous)

[N.D.L.R. Ce document 1 est une lettre dont le dossier donne la copie et dont nous reproduisons le texte ci-dessous]

« [De SCAPALSACE COLMAR] le 10 février 2005

« Monsieur le Maire,

Suite à notre passage en votre Mairie en date du 7 février 2005, en présence de votre Adjoint chargé des affaires économiques, M. BRUNOLD, nous vous confirmons notre intention de vouloir réaliser sur votre commune un supermarché de 2500 m² de surface de vente à l’enseigne E.LECLERC, sur l’axe de la route de Dôle au niveau de votre zone industrielle.

Notre besoin foncier serait de 3 à 4 hectares.

Dans l’attente d’un contact de votre part, M. QUINONERO, Directeur de l’Expansion, se tient à votre entière disposition pour étudier avec vos services la faisabilité du projet.

Veuillez accepter etc…

[Signé] F. Tritant Directeur de l’Expansion »

L’« historique » se poursuit en ces termes : « La modification du Plu de la zone du Charmoy étant en cours entre 2006 et 2009, nous avons attendu le terme des modifications du PLU.

Pendant cela nous avons préparées  [sic] diverses hypothèses »

     Conclusion, hormis la relation d’un contact, dont rien ne dit qu’il ait eu une suite concrète, le promoteur se borne à dire qu’il a, « en attendant », « préparé diverses hypothèses ».

    Que le promoteur, comme il le déclare et comme en attestent les plans qu’il exhibe dans son dossier, ait continué à préparer diverses hypothèses concernant son projet d’implantation à Auxonne entre 2006 et 2009 (3 hypothèses sont figurées par 3 plans en page 75 du dossier cité en référence), n’implique cependant nullement, comme certains l’ont prétendu par la suite, que des engagements réciproques aient été pris alors par la municipalité Sanz à l’égard de Leclerc. Les nombreuses déclarations et prises de position publiques de Monsieur Sanz à l’encontre du projet entre 2009 et 2013 tendent largement à prouver le contraire. Bien entendu, cette position personnelle de Monsieur Sanz n’exclut nullement que certains membres de son équipe d’alors aient penché et penchent encore pour Leclerc.

   Revenons, pour finir, à l’argument avancé par le promoteur et selon lequel « La modification du Plu de la zone du Charmoy étant en cours entre 2006 et 2009, nous avons attendu le terme des modifications du PLU. » Cet argument nous semble plutôt léger en raison du fait que le  règlement du PLU, en ce qui concerne précisément la zone du Charmoy, était déjà fixé dans sa forme actuelle dès juillet 2006. Nous avons évoqué ce fait dans l’article précédent.

      Le promoteur a attendu, c’est certain, et de cela nous ne doutons pas. Il semble toutefois permis de supposer qu’il ait surtout attendu que le vent tourne dans un sens plus favorable lors des municipales de 2008. Ce qui ne manqua pas d’arriver…

    Chacun connaît en effet, et les promoteurs en premier, le rôle déterminant des maires dans l’implantation des grandes surfaces. Le Canard enchaîné nous en donne un exemple particulièrement intéressant, bien que visiblement atypique, à Puy-Guillaume, commune d’Auvergne, dont Monsieur Michel Charasse fut, jusqu’en 2010, maire.

http://www.franceculture.fr/emission-sur-la-route-sur-la-route-des-supermarches-en-auvergne-2013-11-29

https://resistanceinventerre.wordpress.com/2013/02/18/grande-distribution-hyper-pas-grand-chose/

    Quittons à présent Le Canard enchaîné  et l’idyllique Auvergne pour revenir dans notre prosaïque Val-de-Saône. Il peut être intéressant de noter que les appétits fonciers du promoteur, exprimés dans sa lettre du 10 février 2005  en ces termes précis : « Notre besoin foncier serait de 3 à 4 hectares » ont crû ensuite de façon quasi exponentielle pour atteindre 19 hectares peu après le changement de municipalité comme le prouve ce passage d’Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009 (p. 2) :

« Sur quelle surface porte le projet ?

Sur la moitié environ de la zone du Charmoy, soit approximativement 19 hectares.

Où en sont les acquisitions de terrains ?

Les propriétaires ayant réservé un très bon accueil aux propositions de l’acquéreur, 99 % des compromis ont été signés rapidement. »

   Il est clair que, dès le début de 2009, c’est la « maîtrise foncière » de la moitié de la zone du Charmoy (et pas de la plus mauvaise !) que la nouvelle municipalité Langlois s’est empressée, en catimini, d’assurer en exclusivité à LECLERC, pour l’installation, en particulier, d’un hypermarché, et ce en dépit du « vote négatif fondateur » du 17 décembre 2008 !

     Les remerciements empressés du promoteur dans une lettre du 14 avril 2009 rendue publique dans Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009 (p. 2) attestent bien de sa vive satisfaction ! 

DE CATIMINI  EN CATERPILLAR-du 31 JUILLET 2014

À suivre…

C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 27 Décembre 2014  (J+2201 après le vote négatif fondateur)