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  • Claude Speranza, Auxonnais
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10 décembre 2014 3 10 /12 /décembre /2014 00:00

EN ATTENDANT LA COMMISSION  (1) - du 10 DÉCEMBRE 2014 (J+2184 après le vote négatif fondateur)

    Bien que l’information soit jusqu’à ce jour restée confidentielle, une troisième CDAC concernant le projet LECLERC au Charmoy se réunira donc mardi prochain 16 décembre à 14h30. Les deux précédentes s’étaient tenues respectivement les 7 octobre 2009 et 8 mars 2011. Elles avaient abouti toutes deux à un REFUS du projet et avaient été suivies toutes deux d’un recours en CNAC, sans résultat pour le premier en janvier 2010 et positif pour le second en janvier 2012.

      Le présent article, qui sera suivi d’un second volet est d’ordre « historique » et documentaire. Son objectif est de mettre à la disposition de nos lecteurs/trices une synthèse comparative des deux précédentes commissions qui leur permettra  peut-être de conjecturer sur la troisième.

     Rappelons toutefois que cette troisième CDAC, somme toute inattendue et beaucoup plus discrète, n’a fait jusqu’à présent l’objet d’aucune annonce médiatique, ce qui était pourtant le cas des précédentes. Elle ne semble pas non plus devoir susciter, à son approche, les « mobilisations » diverses qui avaient précédées les deux premières.

    Pour l’heure, nous ignorons si, comme c’était le cas des deux premières, elle est une étape d’une nécessité absolue ou si ‘au contraire, elle ressort d’une simple opportunité tactique dans la résolution du blocage que connaît le chantier du Charmoy depuis maintenant plus de deux mois…

    Le tableau ci-dessous, relatif aux précédentes CDAC de 2009 et 2011 a été établi d’après les documents officiels disponibles sur le site de la Préfecture de la Côte-d’Or.  

     Rappelons que « la commission autorise les projets par un vote à la majorité absolue des membres présents, le Président de la commission ne prenant pas part au vote (art. L.752-14 du Code du Commerce) ».

    Ajoutons enfin que « Lorsque la zone de chalandise du projet examiné par la commission dépasse les limites du département [N.D.L.R. : ce qui est le cas présent, le JURA et la HAUTE-SAÔNE étant concernés], la commission comprend également au moins un élu et une personnalité qualifiée de chaque autre département concerné [et que] la commission ne peut délibérer que si au moins la majorité de ses membres sont présents ».

   En ce qui concerne la prochaine commission, la troisième colonne du tableau sera renseignée après publication de la décision. Hormis les élus ou leurs représentants siégeant ès-qualité, nous ignorons la liste nominative  des membres de la prochaine commission, en effet, selon les textes en vigueur, celle-ci « n’a pas à être publiée, elle est seulement notifiée aux membres de la commission et au demandeur ». Ce dernier détail mérite d’être souligné.

    Les votes favorables sont surlignés en VERT, les votes défavorables sont surlignés en ROUGE, les abstentions en JAUNE.

 

MEMBRES

CDAC du 07/10/09

CDAC du 08/03/11

CDAC du 16/12/14

Président : le Préfet ou son représentant

NE PREND PAS PART AU VOTE

NE PREND PAS PART AU VOTE

NE PREND PAS PART AU VOTE

Maire d’AUXONNE

M. Raoul LANGLOIS

M. Raoul LANGLOIS

 

Adjoint(e) au Maire d’AUXONNE

Mme Jocelyne RAYMOND

Mme Jocelyne RAYMOND

 

Président de la CC AUXONNE-Val de Saône

M. Jean-Paul VADOT

M. Jean-Paul VADOT

 

Président du CG  Côte d’Or, ou son représentant

M. Marc FROT

M. Marc FROT

 

Maire de DIJON

Mme Nathalie KOENDERS, adjointe au Maire de DIJON

Mme Nathalie KOENDERS, adjointe au Maire de DIJON

 

Personnalité qualifiée (consommation)

Mme Jeanine DILLENSEGER

M. Robert MONNERET

 

Personnalité qualifiée

(développement durable)

M. Francis ROBITAILLE

M. Francis ROBITAILLE

 

Personnalité qualifiée

(aménagement du territoire)

 

Mme Catherine BAUMONT

Mme Catherine BAUMONT

 

Élu  du JURA

M. Gérard COMMUNETTI, Maire de MONTMIREY-LE-CHÂTEAU

Mme Myriam VILLAR,  Adjointe au Maire de MONTMIREY-LE-CHÂTEAU

 

Personnalité qualifiée (consommation) du JURA

Absente

Mme Nathalie DEBOUCHE

 

Élu de HTE-SAÔNE

M. Jean-Claude GAY,

Maire de PESMES

M. Jean-Claude GAY,

Maire de PESMES

 

Personnalité qualifiée  de HTE-SAÔNE

Absente

Absente

 

RÉSULTATS

   4    /  2   /   4

   4    /  5   /   2

 

DÉCISION

REFUS

REFUS

 

DESCRIPTION DU PROJET

Surface de vente totale 9100 m² : (hypermarché de 3500 m², galerie marchande 600 m², un brico de 5000 m²)

Surface de vente totale 4000 m² : (hypermarché de 3500 m², galerie marchande 500 m²)

Surface de vente totale 4000 m² : (hypermarché de 3500 m², galerie marchande 500 m²)

 

 Nous ne nous livrerons pas à des conjectures hasardeuses quant au résultat de la prochaine commission. On remarquera simplement la stabilité des positions de certains élus (ou de leurs représentants).

      Ainsi le maintien des positions du Maire d’AUXONNE et de son adjoint(e) ne fait évidemment aucun doute. Le vote du représentant du CG devrait être logiquement dans la même ligne, quant à l’opposition du maire de DIJON (ou de son représentant), si rien ne nous permet de dire qu’elle est absolument certaine, elle mériterait de subsister, ne serait-ce que pour vérifier les déclarations récentes de Raoul Langlois : « Je me souviens de la première CDAC. Ce sont des arguments politiques qui ont prévalu plus que des arguments réellement techniques. Par exemple, la ville de Dijon a refusé une implantation de 3500 m² à Auxonne et quelque temps après a accepté 11000 m² à la Fontaine d’Ouche et La Toison d’Or » (Reportage FR3 du 22 octobre 2014)

http://youtu.be/4PMrRymYg5s

   Pour le reste, comme le montre notre tableau, nous entrons dans le domaine des incertitudes…. C’est le cas notamment de Monsieur Jean-Paul VADOT, Président de la Communauté de Communes d’AUXONNE-Val de Saône.  Lors des précédentes CDAC, le Président de la Communauté de Communes d’AUXONNE-Val de Saône se trouvait déjà dans une position délicate, cette troisième CDAC imprévue pourrait bien se révéler cornélienne…

     C’est du moins ce que nous tenterons de démontrer, après la publication du deuxième volet de cet article qui sera, lui, consacré au climat particulier ayant entouré la tenue des deux premières CDAC.

     Le sujet sérieux que nous avons traité aujourd’hui se prêtant mal aux illustrations, Claudi a tiré pour nous de ses cartons l’illustration d’un épisode de notre feuilleton. Rappelons que cette fiction, qui dépasse la réalité, est intitulée « Esquisses pour un journal du Charmoy ». Elle est disponible sur ce blog en album et pour le détail de ses  46 épisodes dans la rubrique « Feuilleton ».

   L’illustration d’aujourd’hui est une fantaisie à propos de l’ambiance qui régnait à Charmoy-City en octobre 2009

 07 - Générations spontanées

C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 10 Décembre 2014  (J+2184 après le vote négatif fondateur)

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Publié par Cl.S., Auxonnais - dans Documents