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1 mai 2013 3 01 /05 /mai /2013 00:00

CHÂTEAU  FONCIER- du 1er mai 2013 (J+135 après le dépôt)

     Bandeau 1er mai

      Le 18 mai 2009, dans l’ambiance « enthousiaste » qui suivait l’annonce, dans la presse locale et municipale, du grand projet Leclerc sur la zone du Charmoy, le Conseil municipal vota à la majorité la cession de la parcelle communale BV 74 à la SARL BOUXDIS au prix de 10 euros le mètre carré. Nous communiquons ici un extrait du procès-verbal, intéressant surtout par l’estimation qu’il fait du prix du mètre carré :

EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2009 (page 7)

         7)   CESSION DE PARCELLE DANS LA ZONE DU CHARMOY

Dans le cadre de l’aménagement de la zone commerciale du Charmoy, la ville est propriétaire de la parcelle BV 74. Cette parcelle a une contenance de 81 a 26 ca. Comme cela a été proposé aux autres propriétaires fonciers de la zone, il est envisagé de céder cette parcelle au prix de 10 € le mètre carré auquel s’ajoute une indemnité au titre de l’espace d’arbres fruitiers pour une valeur de 18 740 €.

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la Commission Urbanisme et Développement Economique du 12 mai 2009 ;

Vu l’avis de France Domaine du 19 février 2009 estimant le prix à 3,80€ le mètre carré

Le Conseil Municipal décide à la majorité :

  

ARTICLE 1er : de céder  la parcelle BV 74 sis dans la zone du Charmoy, d’une contenance de 81 a 26 ca à la SARL BOUXDIS basée rue du Ladhof (68000 COLMAR) au prix de 10 € le mètre carré auquel s’ajoute une indemnité au titre de l’espace d’arbres fruitiers pour une valeur de 18 740 €.

ARTICLE 2 : de confier la préparation de l’acte à Maître HENNART (basé à LURE, 70200)

ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document consécutif à cette session 

   Nos lecteurs assidus et avides de détails pourront se reporter aux débats ayant précédé ce vote qui ne fut pas unanime. Ces débats sont toujours d’actualité dans les questions qu’ils soulèvent et le fait que le lobby des promoteurs et sa séquelle locale aient fini par l’emporter n’enlève rien à leur intérêt.       

http://www.auxonne.fr/conseil-municipal

 

  Quel fut le destin ultérieur de cette décision, nous l’ignorons. Cette question, nous l’avions d’ailleurs déjà posée dans un article intitulé BWV 74, daté du 6 juin 2012 et disponible sur le présent blog.

     Laissons donc cette question de la situation foncière actuelle de la parcelle communale BV 74  qui ne constitue pas l’objet de notre article d’aujourd’hui et portons plutôt notre attention sur une information chiffrée tirée de l’extrait ci-dessus :

« Comme cela a été proposé aux autres propriétaires fonciers de la zone, il est envisagé de céder cette parcelle au prix de 10 € le mètre carré »

      Par l’estimation qu’elle donne, cette information semble lever un voile sur les opérations de prospection foncière « discrètes » et non « divulguées » accomplies par le promoteur privé, appuyé par les représentants de l’autorité publique municipale, dans les premiers mois de 2009.

      Après tant de « discrétion », ce procès-verbal semble enfin  marquer un louable  souci de transparence ! Restons calme cependant et modérons notre enthousiasme ; tout cela est bien naturel, car par bonheur il est encore difficile de vendre un terrain communal, sans « divulguer » l’affaire !

      N’allons pas non plus en conclure hâtivement, pour l’ensemble de la zone concernée, l’existence d’un tarif « collectif » uniforme, ferme et définitif de 10 euros le mètre carré. Diverses rumeurs sembleraient infirmer largement cette hypothèse qu’aucune information ouverte ne permet d’ailleurs de vérifier ! Dans ce projet qualifié « d’intérêt général », la seule loi de l’offre et de la demande agissait entre des intérêts privés et ce contexte, même sous le patronage « discret » et bienveillant des autorités locales, n’autorise nullement à garantir l’hypothèse optimiste du « tout à 10 euros » !

     Troisième acte de la promotion monumentale de la zone du Charmoy, le « Château foncier », outre son évident intérêt esthétique et sa réalisation soignée, restera donc comme la toise et le témoin de crues foncières probables, passées, présentes et à venir sur la zone et ses environs.

Château foncier

Annonce à nos fidèles lecteurs : notre feuilleton « Esquisses pour un journal du Charmoy », encore très riche en épisodes à venir et momentanément interrompu par la floraison d’embellissements divers au Charmoy, reprendra avec son 21ème épisode « Home, sweet home »,  dès la prochaine publication !

C. S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 1er mai 2013  (J+135 après le dépôt)

 

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Publié par Cl. S., Auxonnais - dans Figures libres