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  • Claude Speranza, Auxonnais
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15 octobre 2016 6 15 /10 /octobre /2016 08:35

L’IMMOBILIER AU CHARMOY (1)  - du 15 octobre 2016 (J+2859 après le vote négatif fondateur)

      La question immobilière au Charmoy a fait récemment irruption dans la presse à la fin du mois dernier. En effet, Le Bien Public du 28 septembre dernier titrait dans la rubrique « Auxonne » : « Charmoy : la municipalité a brandi son droit de préemption ».

      Plus récemment, le 13 octobre dernier, le même quotidien titrait : « Auxonne Immobilier Les ventes sont reparties à la hausse », article d’ailleurs judicieusement couplé sur la même page avec une réflexion sur « l’offre locative en cœur de ville » par notre adjointe en charge de l’Urbanisme. Cette réflexion se concluait par l’hypothèse d’un lifting de la grande rue « Pourquoi pas envisager, par la suite, un plan façade, au moins pour l’artère principale.»

     Suivant ce tropisme immobilier éditorial, nous entamons aujourd’hui une petite série en deux temps sur l’histoire immobilière du Charmoy.

       Mais avant que de faire de l’histoire, revenons-en d’abord au présent et à l’article du Bien Public du 28 septembre dernier intitulé : « Charmoy : la municipalité a brandi son droit de préemption ».

      À propos de  cette décision, on pouvait lire dans le corps de l’article qu’elle portait sur « une parcelle qui porte le matricule BV 82 », et qu’elle avait « été présentée dans le déroulé du conseil municipal de lundi soir [N.D.L.R. : 26 septembre] ».

      Selon nous, cette décision était prévisible si l’on en croit, du moins, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 mars dernier (approuvé en séance du conseil du 11 avril) qui précise :        

« […]  j’ai cru comprendre [N.D.L.R. c’est le maire qui parle] qu’actuellement il y avait des tentatives d’achat spéculatif sur la zone du Charmoy. Pour éviter qu’il y ait des surenchères, et pour pouvoir maîtriser le devenir futur de cette zone, comme nous l’avons fait il y a 3 ou 4 ans sur une parcelle qui avait fait l’objet de surenchères, j’appliquerai le droit de préemption pour permettre un développement et ne pas bloquer une zone parce que certains veulent jouer sur les prix. Il faut que les choses puissent rester raisonnables [N.D.L.R. page 5 du procès-verbal]

[…] Je préviens donc que ce n’est pas la peine de faire de la surenchère, les vendeurs seront déçus puisque nous empêcherons une éventuelle spéculation. » [N.D.L.R. page 7 du procès-verbal]

   Ce conseil municipal du 2 mars dernier avait d’ailleurs fait l’objet d’un compte-rendu de presse croquignolesque qui se mélangeait un peu les préemptions !

LE CHARMOY ET LE LIMOUSIN - du 05 MARS 2016

      La mention d’une préemption exercée « il y a 3 ou 4 ans sur une parcelle qui avait fait l’objet de surenchères », nous a incité à en savoir plus. Et nous voilà entré dans l’histoire et dans l’archive !

        Nous avons finalement trouvé mention de cette préemption dans le procès-verbal du Conseil municipal du 07 juillet 2010 au  paragraphe 8 intitulé « AUTORISATION ACCORDÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DE LA VILLE DANS L’AFFAIRE SAS LAUCEL c /VILLE D’AUXONNE : RECOURS CONTRE UNE DÉCISION DE PRÉEMPTION DANS UNE ZONE ÉCONOMIQUE » [pp. 7, 8, 9] 

   Le texte de cette délibération précisait en particulier :

      « Considérant que ladite société a été vivement intéressée par la création d’une zone d’activités économiques au lieu-dit « Le Charmoy » et qu’elle a ainsi signé un compromis de vente portant sur la parcelle BV 83 d’une contenance de 4170 m², propice à l’édification d’un magasin (comme stipulé dans la requête introductive d’instance du 12 mai 2010) ;

Vu la déclaration d’intention d’aliéner portant sur la parcelle cadastrée BV 83  au lieu-dit « Le Charmoy », transmise par Maître LORISSON, Notaire à GENLIS ;

Vu l’utilisation par la Ville d’AUXONNE de son droit de préemption le 30 mars 2010 […]» 

        Ce court extrait d’un long paragraphe suffit à confirmer « l’utilisation par la Ville d’AUXONNE de son droit de préemption le 30 mars 2010 » « sur la parcelle BV 83 d’une contenance de 4170 m² »

     À remarquer au passage que cette parcelle BV 83  jouxte la parcelle BV 82, qui vient de défrayer la chronique foncière, et sur laquelle, très récemment, « la municipalité a brandi son droit de préemption ».

    En fait de « 3 ou 4 ans » comme l’a déclaré Monsieur le maire en son conseil, voilà une affaire maintenant vieille de plus de 6 ans ! C’est vrai qu’on ne voit pas le temps passer !

       À l’époque,  la presse ne se fit pas l’écho de cette préemption sur BV 83 et l’on ne put y lire, comme récemment à propos de la parcelle BV 82 sa voisine, que « la municipalité [avait] brandi son droit de préemption ».

       De cette préemption, on reparla pourtant à nouveau lors du Conseil municipal du 23 septembre 2010, comme l’atteste le procès-verbal, en page 14 :

« 15) ANNULATION ET REMPLACEMENT DE LA DÉLIBÉRATION 2010-101 AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE DE DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DE LA VILLE DANS L’AFFAIRE SAS LAUCEL c /VILLE D’AUXONNE : RECOURS CONTRE UNE DÉCISION DE PRÉEMPTION »

    […]   « Vu la décision prise par la Ville d’AUXONNE d’utiliser son droit de préemption le 30 mars 2010 » 

    Remarquons que l’on parlait bien cette fois de « décision » et non pas seulement d’« utilisation » comme dans la première mouture du 7 juillet. Nous avons donc recherché la référence de cette décision.

    Le problème est qu’à la lecture des documents d’archives, cette « décision » n’apparaît dans aucune des 73 décisions prises par monsieur le maire sur délégation […] pour l’année 2010.

    Pourtant, en ce qui concerne la parcelle BV 82, ayant fait récemment l’objet d’une préemption, le compte rendu sommaire du CM du 26 septembre dernier fait explicitement d’une décision « N° 43-2016 du 25 août 2016 Objet : Exercice du Droit de Préemption Urbain : parcelle BV n° 82- lieu-dit le Charmoy » [page 11  du compte rendu sommaire du CM du 26 septembre 2016].

      À la fin du paragraphe relatif à cette décision, on peut même lire : « ARTICLE 5 : la présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et transmise au Préfet. Elle sera inscrite au registre des délibérations du conseil Municipal » [page 12  du compte rendu sommaire du CM du 26 septembre 2016].

      Rien de tel en ce qui concerne l’exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle BV n° 83 au lieu-dit le Charmoy en 2010. Aucun référencement « au Recueil des Actes Administratifs » dans lequel la  « décision » d’exercer le droit de préemption « le 30 mars 2010 » reste définitivement introuvable parmi les 73 décisions prises par monsieur le maire sur délégation […] pour l’année 2010 !

    Quant aux suites des actions en justice entamées à la suite de cette « décision »  restée introuvable, les archives ne nous apprennent rien. Il semble bien  qu’au bout du compte on en soit resté au statu quo ante.

    Beaucoup de bruit pour rien donc !

PRÉCISIONS COMPLÉMENTAIRES : Dans le procès-verbal du Conseil du 15/04/2010 en pages 2, 3, 4 figurent les décisions 01-2010 du 2 février 2010 à 08-2010 du 10 mars 2010 dont aucune ne concerne une préemption.

Dans le procès-verbal du Conseil du 27/04/2010 en pages 2 et 3 figurent les décisions 09-2010 du 2 février 2010 à 12-2010 du 1er avril 2010  dont aucune ne concerne une préemption.

Dans le procès-verbal du Conseil du 25/05/2010 en page 3 figurent les décisions 13-2010 du 7 mai 2010 à 15-2010 du 7 mai 2010  dont aucune ne concerne une préemption.

Dans le procès-verbal du Conseil du 07/07/2010 en pages 4 et 5 figurent les décisions 16-2010 du 20 mai 2010 à 23-2010 du 8 juin 2010   dont aucune ne concerne une préemption.

Préemption en 2010 au Charmoy, la décision introuvable

Préemption en 2010 au Charmoy, la décision introuvable

C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 15 octobre 2016  (J+2859 après le vote négatif fondateur)

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Publié par Claude Speranza, Auxonnais - dans Documents