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L’IMMOBILIER AU CHARMOY (2)  - du 18 octobre 2016 (J+2862 après le vote négatif fondateur)

    Dans notre dernier article, nous avions dû avouer notre échec : toutes nos tentatives de recherche de la décision de préemption, prise en 2010, sur la parcelle BV 83 s’étaient révélées vaines. Bien malin qui trouvera, en relisant les 73 décisions prises par le maire en 2010 et dûment référencées dans le registre des délibérations du conseil municipal, une quelconque décision de préemption concernant BV 83…

     Dieu soit loué, tel n’est pas le cas de la récente décision n° 43-2016, relative à l’exercice du droit de préemption urbain (DPU) sur BV 82. Prise le 25 août dernier, transmise en Préfecture le jour même, puis dûment affichée, elle a été publiée ensuite in extenso dans le compte-rendu sommaire du conseil municipal du 26 septembre dernier (pages 10 et 11) et largement évoquée dans la presse le 28. Voilà une préemption que l’on ne saurait qualifier de discrète !

CHARMOY : QUI BLOQUE ET QUI DÉBLOQUE ? - du 29 Septembre 2016

     Nous ne sommes plus dans le cas d’une préemption « en pointillés »  comme celle de 2010. Cette fois-ci, c’est bien clair, on a bien mis les points sur les i !

     Nous avons d’ailleurs constaté que même  la précédente municipalité Sanz avait été mise dans le coup et appelée à la rescousse dans le 4^ème  attendu de la décision !

Lisons d’abord le  3^èmeattendu :    

« Considérant que la ville d’Auxonne est soucieuse du bon développement économique de son territoire et sensible aux demandes d’entreprises intéressées par une implantation sur ses zones ; »

  « Considérant que dans ce même objectif la Commune a engagé, par délibération du 9 février 2007 [N.D.L.R. : délib n° 2007-16], une démarche d’acquisition de gré à gré d’une parcelle proche d’environ 2500 m² [N.D.L.R. : ex-parcelle AX 523 aujourd’hui coupée par la rue du Charmoy et en partie concernée par le projet de station-service. Voir aussi notre illustration du jour ].

    En faisant, dans une louable continuité, référence au passé de 2007, M. Langlois semble donc vouloir appuyer sa démarche de préemption par la décision de son prédécesseur, M. SANZ, d’engager en 2007 « une démarche d’acquisition de gré à gré » de la parcelle AX 523.       

     À noter toutefois qu’en 2007 M. SANZ était en fin de mandat, que la démarche engagée n’était pas une démarche de préemption, et que ladite démarche ne s’est jamais concrétisée. À signaler encore que la délibération n° 16-2007 approuvée en séance du 8 février 2007 précisait : « Dans la perspective du projet d’une zone d’activités, il est judicieux pour la Ville de s’assurer la maîtrise foncière par l’acquisition d’une parcelle cadastrée AX 523… »

    Sans entrer dans le détail, nous pouvons préciser qu’il était alors de notoriété publique que les propriétaires de cette parcelle souhaitaient la vendre. Un achat de gré à gré par la Ville pouvait donc alors sembler opportun afin de mettre la parcelle à l’abri d’appétits manifestés par des promoteurs éventuels, et de garantir ainsi la « maîtrise foncière » de la Ville, sans nécessairement « brandir le droit de  préemption ».

     L’histoire nous enseigne que c’est à BOUXDIS que reviendra finalement la parcelle non acquise par la municipalité SANZ, et ce, au terme de la phase « discrète » de prospection et de démarchage assurée au début de 2009 par les bons soins de Monsieur Langlois et de quelques-uns de ses collaborateurs au profit de BOUXDIS. À ces artisans diligents et discrets au service d’un intérêt général bien compris, on pourrait appliquer sans peine cette expression tirée de l’ « Édito » du dernier Inf’Auxonne n° 54 d’octobre 2016 : « Ce sont des hommes de l’ombre, leur efficacité est à la hauteur de leur discrétion » !

        Au terme de cette phase discrète, la « maîtrise foncière de la zone », ou du moins de 19 hectares de celle-ci, était assurée, non à la Ville, mais à BOUXDIS. Comme notre maire dans son dernier édito, le promoteur comblé pouvait alors dire : « Une page blanche se présente à moi » ! Une belle page blanche de 19 hectares livrée sur un plateau pour y écrire des projets grandioses !     

      Quoi de plus normal donc, que le promoteur remerciât par écrit notre maire de sa « collaboration » et de sa « discrétion » dans l’acquisition de cette « maîtrise foncière de la zone »! Belle opération menée sans tambour ni trompette par « des hommes de l’ombre », après le vote-croupion du 17 décembre 2008 !

Du coup, la municipalité d’Auxonne n’eut même pas à se fendre d’une délibération pour revendre à BOUXDIS la parcelle AX 523, ce qui eût été le cas si l’acquisition envisagée par la municipalité précédente s’était concrétisée, et que la Ville en fût devenue propriétaire.

     Tel fut par contre  le cas pour une autre  parcelle que possédait déjà la Ville et dont nous étudierons le cas très instructif dans un prochain épisode ! À bientôt donc !

     Mon « porte-plume » a déjà hâte de noircir pour vous une nouvelle « page blanche »

C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 18 octobre 2016  (J+2862 après le vote négatif fondateur)

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