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L’ÉCHO DE NOS CONTRIBUTIONS DANS LE RAPPORT– 13 novembre 2013 (J+1792 après le vote négatif fondateur)

 Nos lecteurs auront pu constater que nous étions largement intervenu lors de l’enquête publique relative à la zone du Charmoy. Cette enquête constituait en effet pour nous l’ultime opportunité de faire entendre publiquement nos griefs, non tant contre le projet lui-même, que contre la manière critiquable dont il avait été amené, puis imposé.

   Du 4 au 27 septembre dernier, nous avons donc transmis 8 courriers au commissaire-enquêteur. Hormis le premier, qui était une lettre de présentation générale, tous ont été publiés sur notre blog sous le titre « Éléments pour une enquête publique ».

  Chacun de ces  7 « Éléments pour une enquête publique » abordait un thème particulier.

    Les 4 premiers, évoquant pour mémoire et de façon générale, la genèse du projet, traitaient successivement : du vote du 17 décembre 2008 et de ses conséquences, du caractère « discret » des opérations foncières, de la concertation autour du projet, de la consultation de juin 2010. Ils ont été publiés selon le calendrier qui suit :

4 septembre 2013 : Éléments pour une enquête publique (1)

9 septembre 2013 : Éléments pour une enquête publique (2)

12 septembre 2013 : Éléments pour une enquête publique (3)

15 septembre 2013 : Éléments pour une enquête publique (4)

    Les 3 suivants, mieux adaptés au cadre et au style de l’enquête, concernaient plus spécifiquement des questions relatives au dossier du projet : transports collectifs, trafic routier, absence de station-service. Ils ont été publiés selon le calendrier qui suit :

18 septembre 2013 : Éléments pour une enquête publique (5)

21 septembre 2013 : Éléments pour une enquête publique (6)

27 septembre 2013 : Éléments pour une enquête publique (7)

     Nous avons pu constater que le rapport du commissaire-enquêteur consacrait une large place à toutes nos interventions. Nous avons souhaité en rendre compte ici de façon accessible pour le lecteur. À cette fin, nous avons adopté le schéma suivant

MODE D’EMPLOI

  À la suite du lien permettant d’accéder à chacune de nos sept interventions, le lecteur disposera d’un autre lien avec le PDF correspondant à la prise en compte de  cette intervention dans le rapport, selon le schéma suivant :

4 septembre 2013 : Éléments pour une enquête publique (1)

PDF RAPPORT (1)

  Nous devons préciser que les éléments de prise en compte de chacune de nos interventions dans le rapport original et ses conclusions se répartissent entre diverses pages dans chacune des 3 parties suivantes du rapport :

Partie 1 : « IV – Observations du public » (pp. 22 à 37)

Partie 2 : « V - Analyse des observations formulées et des réponses du maître d’ouvrage -appréciations du commissaire enquêteur » (pp. 38 à 87)

Partie 3 : « CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR » (pp. 88 à 97)

Dans la construction de chacun des PDF relatifs aux extraits du rapport, nous avons donc adopté ce même plan en 3 parties. Dans un souci de précision, la position de chacune des citations du rapport a été précisée  en référence à la pagination du rapport original.  

Il se peut qu’en raison de la structure du rapport, certains PDF se recoupent ou se répètent. Dans certains cas, enfin, les extraits du rapport cités s’appliquent non seulement à nos propres observations, mais aussi à d’autres observations de même nature.

 Nous invitons à présent nos lecteurs qui le souhaitent à prendre connaissance de nos interventions et de l’écho qu’elles ont eu, parfois conjointement avec d’autres, dans le rapport.

4 septembre 2013 : Éléments pour une enquête publique (1)

PDF RAPPORT (1)

9 septembre 2013 : Éléments pour une enquête publique (2)

PDF RAPPORT (2)

12 septembre 2013 : Éléments pour une enquête publique (3)

PDF RAPPORT (3)

15 septembre 2013 : Éléments pour une enquête publique (4)

PDF RAPPORT (4)     

18 septembre 2013 : Éléments pour une enquête publique (5)

PDF RAPPORT (5)

21 septembre 2013 : Éléments pour une enquête publique (6)      

PDF RAPPORT (6)

27 septembre 2013 : Éléments pour une enquête publique (7)

PDF RAPPORT (7)

Pour clore cette série relative à l’enquête publique, il nous restera, dans un prochain article, à recenser et à rappeler les quelques points de ces contributions qui, sortant de la compétence du commissaire-enquêteur ou du cadre strict de l’enquête, n’ont pas été clairement pris en compte dans le bilan du commissaire-enquêteur, mais dont le caractère problématique ne subsiste pas moins. Si le commissaire-enquêteur, conformément à sa mission, s’en est tenu à des critères de légalité, nous avons souhaité aussi envisager les critères de sincérité et de légitimité.

C. S. Rédacteur deChantecler,

Auxonne, le 13 novembre 2013  (J+1792 après le vote négatif fondateur)