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ÉLÉMENTS POUR UNE ENQUÊTE PUBLIQUE (3)-du 12 septembre 2013 (J+1730 après le vote négatif fondateur)

     Après plusieurs années de travaux de réflexion et d’enquête Chantecler a décidé d’apporter sa contribution à  l’enquête publique actuellement en cours sur le projet LECLERC au Charmoy. Pour ce faire, il fait parvenir au commissaire enquêteur un certain nombre d’observations argumentées relatives, entre autres, aux circonstances de l’adoption et du portage du projet par la municipalité en place. Toutes ces observations, adressées par écrit au commissaire enquêteur, sont publiées simultanément sur notre blog.

OBSERVATION N° 3 Sur la qualité et l’ouverture des débats et de la concertation autour du projet de grande surface au CHARMOY depuis le vote initial du  17 décembre 2008 jusqu’à l’été 2009.

RÉSUMÉ

Dans les observations précédentes nous avions soulevé les questions autour des « ambiguïtés » du vote du 17 décembre 2008 (observation n°1) ainsi que sur le caractère « discret » de certaines opérations foncières (observation n°2) visant à assurer la « maîtrise foncière de la zone » à un seul promoteur, choisi par la municipalité en l’absence de toute concertation.

Ces circonstances particulières ont été l’objet de réactions écrites exprimées par de nombreux élus ainsi que par divers acteurs de la vie économique, comme en témoigne  la presse locale. L’observation présente vise à mettre en lumière ces réactions.

COMMENTAIRE DÉTAILLÉ

  Outre le caractère extrêmement ambigu, voire franchement confus, que révèle le procès verbal du conseil municipal du 17 décembre 2008, tant dans le sens attribué aux termes de la question à mettre aux voix que dans les suites à donner à la réponse à celle-ci (voir notre observation n° 2), divers échos de presse mettent en évidence la carence évidente de concertation.

Nous avions déjà cité dans notre observation n°2, cet article du Bien public daté du 08/04/09 intitulé « La communauté de communes se sent trahie ».

  Dans cet article, à  l’absence de concertation qui lui est reprochée, et qui a conduit à mettre la communauté de communes devant le fait accompli, le maire d’Auxonne avoue : « Il n’y a pas eu de concertation préalable tout simplement pour éviter qu’on nous mette des bâtons dans les roues » « Il n’y a qu’à voir la position de l’union commerciale industrielle artisanale auxonnaise (UCIAA) pour s’en convaincre. Je préfère qu’on m’accuse de faire cavalier seul et qu’il y ait quelque chose sur Auxonne plutôt que l’on me reproche qu’il n’y ait rien sur Auxonne »

     Les termes d’une lettre du 14 avril 2009 adressée par le promoteur au maire d’Auxonne confirment le caractère de « discrétion » voire de « secret » reconnu aux démarches foncières entreprises par la municipalité aux côtés du promoteur : « A ce jour la maîtrise foncière de la zone est concrétisée grâce à votre discrétion. Nous sommes conscients des difficultés que vous rencontrez, mais l’enjeu est de taille. La divulgation aurait fait échoué [sic] le projet »

    Une question soulevée par Monsieur Antoine Sanz, alors Conseiller général du Canton d’Auxonne, dans un rapport de janvier 2010 sur le projet confirme les faits : « Pourquoi Monsieur le Maire s’est-il investi en catimini dans les démarches des acquisitions foncières avec la participation active sur le terrain de deux adjoints et du promoteur, laissant libre cours aux suspicions les plus diverses ? »

Dans un article du Bien public daté du 23 avril 2009 et titré

« PROJET D’IMPLANTATION À AUXONNE LA POLÉMIQUE S’INTENSIFIE AUTOUR DE LECLERC »

Franck Bassoleil souligne la position délicate du maire d’Auxonne face à un front de mécontents qui lui reprochent son absence de concertation en ces termes : « Le maire, Raoul Langlois, accusé par le président de la communauté de communes, Jean-Paul Vadot, d’avoir agi sans le concerter, se retrouve bien seul contre un front, plutôt classique, des commerçants du centre-ville qui font cause commune avec les deux autres enseignes de la grande distribution, implantées depuis des années ». [N.D.L.R. Chantecler : Dans Inf’Auxonne numéro 31 de  janvier 2011 le groupe de majorité municipale « Auxonne passionnément » qualifiera cette « cause commune », d’« alliance de la carpe et du lapin »]

Dans Inf’Auxonne numéro 25 de mai 2009

Les deux groupes d’opposition « Auxonne Autrement » et « Auxonne notre ville » s’exprimant dans la rubrique « Tribune libre » en page 11, déplorent l’absence d’information et de concertation :

« Le Groupe Municipal « Ensemble, Autrement… »

Récemment, les deux groupes d’opposition ont saisi le maire sur le manque de clarté dans le dossier d’implantation d’une grande surface et du développement économique de la zone du Charmoy. Le choix du projet « le plus abouti » s’est fait sans aucune présentation ni concertation au sein du conseil. Seule, la municipalité (maire + adjoints) était informée des différents projets. Nous avons donc souhaité, au nom de la démocratie, que les projets et les critères de choix soient présentés aux conseillers (majorité et opposition) en séance publique.

Le 14 avril 2009

M. F. COQUET, M. P. TARTERET, G. MONIN-BAROILLE, N. ROCHET ».

« Une grande surface s’installe à Auxonne

Sans information, sans concertation sans débat au sein du conseil municipal, la presse annonce brutalement l’installation prochaine d’une grande surface avec l’aval de Monsieur le Maire d’Auxonne !... en effet d’annonce : 250 emplois chiffre parfaitement irréaliste !... Surprise et indignation au sein de la Communauté de Communes laissée pour compte dans cette affaire… Indignation chez de nombreux commerçants qui voient leur avenir menacé… Les élus de l’opposition s’interrogent sur la capacité de l’équipe majoritaire à assurer une sérieuse direction de notre ville. Les Auxonnais subiront-il encore longtemps un dirigisme excessif et un mépris de la démocratie ?

Les membres d’AUXONNE NOTRE VILLE

Antoine SANZ S Gérard LABELLE Reine MELOCCO »

Dans un article du Bien public daté du 07 mai 2009 et titré   

« LE PROJET ANALYSÉ PAR UNE PARTIE DE L’OPPOSITION PROJET  LECLERC : « OÙ EST LE DÉBAT ? » » Franck Bassoleil rend compte de l’analyse de deux membres de la liste d’opposition « Ensemble autrement » accompagnés d’un de leurs colistiers non élu. Tout en déclarant une position nuancée « ni pour, ni contre » relativement au projet LECLERC, le groupe exprime ses regrets relativement à l’absence de débat démocratique et de concertation avec les différents acteurs : « Lors du conseil municipal du 17 décembre 2008 les conseillers municipaux [N.D.L.R. : d’opposition] ont décidé de ne pas prendre part au vote en l’absence d’information précise ». Ils déplorent aussi l’organisation tardive d’une séance d’information sur le projet réservée aux seuls élus le 23 avril et au cours de laquelle le maire d’Auxonne ayant déjà arrêté son choix sur le projet Leclerc « n’a pas présenté les autres alternatives et [où] seul le représentant de Leclerc s’est exprimé »

Tous ces écrits ne témoignent pas en faveur  d’une  large et franche concertation.

Certes, un blog  destiné à l’expression du public fut mis en ligne par la Ville d’Auxonne le 26 mars 2009. http://auxonne.b-blog.fr/billet-12634.html

On pouvait (nous utilisons l’imparfait, car il a été retiré depuis) y lire en  première page :

  « Lors du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2008, M. le Maire avait soumis la question suivante au vote des élus : « êtes-vous favorable à l'implantation d'une grande surface à dominante alimentaire supérieure à 1000 m² sur la zone du Charmoy ? »

      Un projet répondant aux exigences du vote du Conseil Municipal avec, notamment une surface alimentaire inférieure à 1000 m², ainsi qu'aux orientations d'aménagement imposées par le Plan Local d'Urbanisme a été proposé, d'autres investisseurs potentiels ayant manifesté leur intérêt. La Municipalité a choisi le projet le plus abouti et économiquement le plus avantageux. »

On remarquera que la réponse largement négative du conseil municipal au vote n’est même pas précisée. On fait mention pourtant des « exigences » de ce vote et, dans le plus grand flou quant aux modalités de celui-ci, on fait état  d’un « choix de la Municipalité ». Le « bon choix » sans doute ?!

Des commentaires du public sur ce blog, il ne semble, à notre connaissance, avoir été tiré ni publié aucune synthèse. Nous en avons, quant à nous, ébauché une. Elle concerne la période du 27 mars 2009 au 28 février 2010. Elle révèle 31 intervenants, dont le DGS de la mairie d’Auxonne, au nombre desquels 28 sous couvert d’anonymat. Ces 31 intervenants ont rédigé 53 commentaires dont 40 pour la seule période mars-avril 2009. Le lecteur pourra apprécier la qualité de ces commentaires, dont certains sont toutefois instructifs, en consultant ce blog municipal à la date du 6 juin 2010 disponible en PDF sur notre blog

PDF auxonne.b-blog.fr/billet-12634.html

SOURCES CITÉES

Notre blog  Chantecler :

http://www.chantecler-auxonne.com

Sources disponibles sur le site de la Ville d’Auxonne

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Inf’Auxonne,  magazine d’information de la Ville d’Auxonne (N° 25 de mai 2009 et 31 de  janvier 2011)

 Sources qui ne sont plus disponibles sur le site de la Ville d’Auxonne

Blog  mis en ligne par la Ville d’Auxonne le 26 mars 2009 http://auxonne.b-blog.fr/billet-12634.html   et retiré début 2013 mais disponible sur notre blog

PDF auxonne.b-blog.fr/billet-12634.html

Presse

Le Bien publicdaté du 08/04/09

Le Bien publicdaté du 23/04/09

Le Bien publicdaté du 07/05/09

Autres

Antoine Sanz, Conseiller général de la Côte d’Or Canton d’Auxonne, Rapport concernant le projet d’une grande surface commerciale à Auxonne - Auxonne (Côte d’Or) janvier 2010

C. S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 12 septembre 2013  (J+1730 après le vote négatif fondateur)