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15 septembre 2013 7 15 /09 /septembre /2013 00:00

ÉLÉMENTS POUR UNE ENQUÊTE PUBLIQUE (4)-du 15 septembre 2013 (J+1733 après le vote négatif fondateur)

 

 

     Après plusieurs années de travaux de réflexion et d’enquête Chantecler a décidé d’apporter sa contribution à  l’enquête publique actuellement en cours sur le projet LECLERC au Charmoy. Pour ce faire, il fait parvenir au commissaire enquêteur un certain nombre d’observations argumentées relatives, entre autres, aux circonstances de l’adoption et du portage du projet par la municipalité en place. Toutes ces observations, adressées par écrit au commissaire enquêteur, sont publiées simultanément sur notre blog.

OBSERVATION N° 4 Sur la consultation de juin 2010 relative au projet objet de l’enquête publique actuelle, ses origines, les circonstances de son déroulement, ses suites.

RÉSUMÉ

Compte tenu de la pauvreté du débat ayant présidé à l’émergence du projet et de la « discrétion »  ayant assuré l’ancrage foncier au profit d’un seul promoteur privé, on pourra s’étonner qu’une consultation ait pu être décidée tardivement et après coup en juin 2010.

   Un examen détaillé des écrits et des circonstances nous amène à envisager que cette consultation ait pu être, pour certains, un moyen opportun de faire « plébisciter », plus ou moins consciemment, par la population un projet en difficulté après qu’il eût essuyé deux refus : l’un en CDAC le 7 octobre 2009, l’autre en CNAC le 20 janvier 2010. L’engagement très actif des milieux proches de la majorité municipale lors de la consultation, l’émergence très tardive d’une association nouvelle dont le seul rôle connu depuis semble avoir été le soutien opportuniste du projet et de la majorité municipale (Auxonne Avenir Consommateurs déclarée en Préfecture de la Côte-d’Or le 18 janvier 2010), la diffusion massive, en affichage sauvage, d’affiches imprimées à LURE sont de nature à susciter bien des interrogations.            

     Le caractère ambigu de la formulation du véritable objet de la consultation dans sa définition (considérations générales d’urbanisme et de développement économique et /ou plébiscite pour Leclerc), le caractère simpliste, voire trompeur de l’information diffusée, le battage de partisans du projet mobilisés et encadrés par la majorité municipale, l’attitude frileuse des opposants face au matraquage de ce lobby, l’absence de réunion publique ne témoignent pas en faveur de la tenue d’un débat digne de ce nom.

Il convient enfin de préciser que le score du OUI lors de cette consultation devait être réinvesti en appui du dossier LECLERC de janvier 2011.

COMMENTAIRE DÉTAILLÉ

   Le 7 octobre 2009  La CDAC refusait le projet LECLERC au Charmoy. Un article du Bien public daté du 12 octobre 2009 titrait alors

 « AUXONNE. Le refus de la commission départementale suscite les                                                                                                                                                                                                                      commentaires LECLERC : LE DOSSIER SERA PORTÉ PLUS HAUT »

      Dans le corps de cet article, il est fait état de « 1252 pour, pétition « spontanée » déposée mardi soir en mairie et qui court toujours »

   Une réactivité aussi « spontanée » a de quoi surprendre dans une ville où le citoyen est de nature plutôt nonchalante. Ce total de « 1252 pour » de la pétition « qui court toujours »devait même atteindre les 1400 à en croire « Le P’tit auxonnais » n°9, organe des « Compagnons du Val de Saône » (UMP), groupe largement représenté dans la majorité municipale. 1400, voilà un nombre qui préfigure déjà le nombre de oui de la consultation.

Mais en ce mois d’octobre 2009, l’idée d’une consultation n’est pas encore à l’ordre du jour.

Elle sera évoquée pour la première fois, lors du Conseil municipal du 12 novembre 2009.

Le procès verbal en rend compte en  page 22 dans cette réponse peu enthousiaste du maire au groupe « Ensemble autrement »

 « 21) REPONSES AUX QUESTIONS DES GROUPES DE L’OPPOSITION

LISTE ENSEMBLE AUTREMENT

[…]

Zone du Charmoy demande pour l’organisation d’un référendum

L’organisation d’une telle consultation n’est pas de la compétence de la collectivité territoriale.

Il faudrait de plus, attendre un délai de deux mois après la délibération approuvant cette consultation, ce qui la situerait durant la campagne électorale des élections régionales ». 

   Pour l’heure, on se prépare à affronter la CNAC du 20 janvier 2010 et c’est à l’avant-veille de la tenue de cette CNAC que l’Association Auxonne Avenir Consommateurs, sous la présidence de Monsieur Philippe Montial, est déclarée en Préfecture de la Côte-d’Or le 18 janvier 2010 (identification R.N.A. : W212005106, paru au J.O. du 30/01/2010 N° d’annonce : 310).     

 Inf’auxonne N° 27  de janvier 2010

http://www.auxonne.fr/telechargements n’omet pas de mentionner l’heureux évènement dans ses colonnes en page 2 :

« UNE NOUVELLE ASSOCIATION EST NÉE : AUXONNE AVENIR CONSOMMATEURS (A.A.C.)

Son but statutaire est le suivant : « expression, représentation et défense des intérêts des consommateurs d’Auxonne et des communes environnantes ». Nous sommes donc tous concernés. Son président M. Philippe MONTIAL, est à votre disposition au 0380313289 pour tous renseignements et/ou adhésion (5euros/an) »

Le 20 janvier 2010 la CNAC rend un avis négatif sur le projet.

Le 15 avril 2010, l’idée de consultation évoquée le 12 novembre 2009 a fait son chemin car  « Le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1er : d’ARRETER le principe de la consultation des électeurs sur la question suivante : « Êtes vous favorable OUI ou NON au projet d’implantation d’une zone commerciale sur le site du Charmoy ? » » (p. 58 du procès-verbal)

Les motifs invoqués pour la tenue de cette consultation ne font aucunement référence aux refus précédents en CDAC et CNAC et sont d’ordre très général :

« Considérant qu’une révision générale du plan Local d’urbanisme est prévue et que l’avis des électeurs éclairera sur la décision de maintenir ou non le classement de la zone du Charmoy en AU 1c (activités futures) »  (p. 56 du procès-verbal)

« Considérant qu’il apparaît opportun de consulter la population sur le nouveau projet d’implantation d’une zone commerciale sur le site du Charmoy, afin que le maire d’Auxonne puisse prendre toutes décisions relatives au nouveau projet en adéquation avec l’avis résultant du suffrage universel (CDAC, autorisations d’urbanisme…etc)… »

 

L’étude d’impact du promoteur consultable dans la présente enquête publique, dans son paragraphe  intitulé « 4.1 Les projets qui se sont succédés depuis 2005 » (pp. 74 à 79/104), éclaire les causes du refus du projet initial en CDAC et précise les dispositions prises à la suite de ce refus :

« Ce dernier a été refusé pour différentes raisons et notamment son éloignement par rapport à la RD905 et son emprise trop importante sur des terres agricoles. (alors que le PLU avait modifié la destinée des terrains)

En octobre 2009 nous exerçons notre droit au recours en CNAC sur ce même dossier.

Parallèlement sans attendre la réponse de la CNAC, nous commençons à travailler sur une nouvelle version du projet réduite en surface et déplacée au plus prêt de la RD 905 (doc 7 et 8 ci-après) » (p. 76/104),

  Ces documents 7 et 8, figurés en page 77, montrent, de l’aveu même du promoteur, que dès avant la réponse de la CNAC, c’est-à-dire entre octobre 2009 et janvier 2010, un projet d’hypermarché, quasi identique au projet qui fait l’objet de l’enquête actuelle, est prévu.

     Lorsqu’il est décidé, en avril 2010, d’organiser une consultation, les dirigeants de la municipalité ne peuvent donc ignorer ce projet bien précis d’hypermarché LECLERC, prévu sur une zone dont le promoteur possède déjà  la maîtrise foncière. C’est donc en connaissance d’un projet déjà arrêté au profit d’un seul promoteur, et par là même sans alternative possible qu’ils vont organiser cette consultation. On peut déplorer à ce propos que l’opposition ait fait preuve de naïveté en se prêtant, sans grandes réserves, à l’exercice. Le vote du 17 décembre 2008, duquel elle s’était exclue, ne lui avait apparemment pas servi de leçon. À sa décharge, on peut invoquer le manque d’information

Dans Inf’Auxonne N° 28 de mai 2010 dans la « Tribune libre » en p.7, les deux groupes d’opposition expriment leur position sur la consultation (exprimée avant la décision du conseil municipal du 15 avril compte tenu des délais de publication) : naïvement enthousiaste pour les uns, qui ne réalisent peut-être pas qu’on va consulter sur un projet déjà bouclé et que la consultation confine dès lors au plébiscite,  sceptique et désabusée pour les autres :

« Le Groupe Municipal « Ensemble,

Autrement… »

Zone du Charmoy : consultation locale ! Nous sommes très satisfaits que notre demande du 12 novembre dernier semble aboutir, sous réserve de l’acception du conseil municipal. En effet, une consultation par voie de scrutin devrait être proposée aux Auxonnais, afin qu’ils puissent tous s’exprimer librement sur le bien fondé de l’implantation d’une zone commerciale sur le site du Charmoy. Compte tenu de l’enjeu économique pour Auxonne et ses environs, nous invitons dès à présent tous les électeurs à participer à cette décision qui engage notre avenir. »

 

« Implantation d’une grande surface

«LECLERC»

Ce n’est pas la consultation à laquelle vous allez vous livrer qui changera le fond du problème.

GROUPE AUXONNE NOTRE VILLE

SANZ Antoine - MELOCCO - Reine

LABELLE Gérard »

On peut déplorer que les deux groupes d’opposition ayant, pour l’un, demandé cette consultation, pour l’autre, accepté son principe, se soient par la suite frileusement abstenus de s’inscrire dans la campagne officielle laissant ainsi le champ libre à la majorité municipale, à ses satellites, et au promoteur. Comme elle s’était exclue du vote du 17 décembre 2008, elle s’excluait à présent de la campagne officielle de la consultation lors de laquelle la majorité municipale appuyée par le promoteur devait régner en maître. Cette situation de monopole incompatible avec une expression démocratique alternative et responsable nous a conduit à ouvrir notre blog http://www.chantecler-auxonne.com  le 18 juin 2010

 

De son côté, la Ville d’Auxonne avait ouvert, le 20 avril 2010,  un nouveau blog http://auxonne.b-blog.fr/billet-16088.html faisant suite à celui déjà ouvert le 26 mars 2009. Il a été retiré depuis mais on peut le découvrir  encore en PDF sur notre blog

  PDF auxonne.b-blog.fr/billet-16088.html

 On peut y lire le « chapeau » suivant :

 « Consultation locale des électeurs/ 20 avril 2010

« Etes vous favorable OUI ou NON au projet d’implantation d’une zone commerciale sur le site du Charmoy ? »

Telle est la question à laquelle vous pourrez répondre le 27 juin 2010. En effet, les décisions défavorables des Commissions d’Aménagement Commercial rejetant le projet Leclerc ont suscité diverses et nombreuses réactions : satisfaction pour les uns, indignation, incompréhension, inquiétude et soutien pour les autres.

Estimant opportun et démocratique de recueillir l’avis de la population, nous avons décidé de vous mettre à contribution en vous permettant de vous exprimer officiellement »

Contrairement au procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2010, le texte du blog mentionne explicitement l’enseigne Leclerc ainsi que les réactions suscitées par le rejet de son projet. En clair, chacun est amené à donner son avis sur le rejet de ce projet LECLERC par les commissions.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2010 reste sur ce point beaucoup plus vague et idyllique, rapportant, tout au plus, quelques appréciations pour le moins « naïves » à propos de la consultation : « Pour Madame Jocelyne Raymond cette consultation permettra de repartir à zéro » [p. 58] .« Repartir au zéro » ! Quand le foncier est déjà bouclé par le promoteur et qu’une variante de son projet est déjà dans ses cartons !!

Laissons de côté les appréciations selon lesquelles « ce vote donne l’occasion à la population de s’exprimer » ou encore « qu’il s’agit d’une sage décision » [p. 58]. Le lecteur jugera.

 Par Arrêté municipal du n° 99/2010 du 10/06/10 les groupes suivants sont habilités à faire campagne pour la consultation :

1- Les Compagnons du Val de Saône

2- Association Auxonne Consommateurs

3- Auxonne passionnément

4- Association des habitants et riverains des hameaux et lotissements d’Auxonne

Ces 4 groupes représentants, ou très proches, de la majorité municipale se prononcent sans réserves en faveur du OUI.

 L’opposition, intimidée sans doute, ne fera pas entendre sa voix. L’un des groupes (Auxonne notre ville) distribue quelques tracts à la sauvette. Le champ est ainsi laissé libre à la mobilisation active du bloc  monolithique des quatre, fort de ses « 1400 signatures », aux côtés du promoteur.

  Dans la semaine précédent le vote, les électeurs auxonnais (5061 inscrits) reçoivent par courrier postal prioritaire un pli cacheté comprenant une feuille A4 imprimée recto-verso sous enveloppe kraft B5 cachetée et affranchie à 0,54 euros (voir les  pièces L0, L1, L2, L3 de l’album « Impressions de la consultation de juin 2010 » disponible sur notre blog http://www.chantecler-auxonne.com )

Dans ce document officiel, diffusé par la mairie d’Auxonne et appelant au vote pour le 27 juin un certain nombre de projets sont envisagés, on y reconnaît en filigrane le projet LECLERC, bien qu’il ne soit pas nommé.

Ce qui ne correspond pas au projet LECLERC dont le cœur, nous l’avons vu plus haut, reste un HYPERMARCHE, c’est bien le « supermarché à dominante non alimentaire » qui est annoncé dans le document. Or ce concept de « supermarché à dominante non alimentaire » est purement imaginaire et hors-norme ! Du fait de cette « erreur », on est fondé à penser qu’un certain nombre de citoyens désorientés voire abusés, pensant, en toute bonne foi, apporter leur suffrage à un  « supermarché à dominante non alimentaire », ont pu voter malgré eux pour un HYPERMARCHE (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m² selon la NAF rév. 2, 2008).

      L’ambiguïté manifeste entre un vote pour la zone et un vote pour Leclerc ne devait pas non plus échapper à la presse à en juger par ce titre  du  Bien Public du 1er juillet 2010 aux lendemains du vote : «  Auxonne Les habitants disent « oui » au Leclerc. Les riverains sont à une large majorité en faveur de l’implantation de l’enseigne ».

  Dans Le Bien Public du 8 juillet 2010 (p. 2), Franck Bassoleil a bien perçu le caractère tactique de la consultation dans une stratégie de relance du projet : « On comprend aisément que ce scrutin accompagnera la relance du projet d’implantation de l’enseigne Leclerc ».  Dans les semaines précédant le vote, une campagne d’affichage sauvage s’était d’ailleurs traduite par le placardage irrégulier de quelques centaines d’affiches imprimées à LURE (un fief de LECLERC) sur lesquelles on pouvait lire les coordonnées de l’imprimeur : Concept Impression [Imprim’vert] 70200 LURE 03 84 30 12 00.

   Dans Le Bien Public du 8 juillet 2010, la légende d’une photo de Franck Bassoleil en première page du cahier « région dijonnaise », témoigne de la diffusion massive de ces affiches en ces termes : « la consultation populaire a donné lieu à une campagne intensive dont on trouve encore les traces ». Sur le cliché, figure en gros plan l’une de ces affiches sur laquelle on peut lire, imprimé en lettres noires sur fond jaune-fluo, le slogan suivant:« OUI à la zone commerciale du « CHARMOY » ».

Cet affichage sauvage a fait l’objet d’une plainte déposée par l’association « Auxonne Citoyen » qui a motivé une enquête de gendarmerie lors de laquelle j’ai déposé en septembre 2010 en tant que témoin.

  Comme on pouvait s’y attendre, les résultats de la consultation montrèrent une très large majorité de OUI.

 Inf’auxonne N° 29  de juillet 2010 fit de ce score un gros titre tapageur.

      Ce score, conformément à une stratégie prévisible, fut enfin réinvesti à l’appui du nouveau dossier LECLERC déposé en janvier 2011 sous le titre « Janvier 2011 Demande d’autorisation de création d’un centre  Commercial Commission départementale d’Aménagement Commercial de la Côte-d’Or SARL BOUXDIS Rue du Ladhof 68000 COLMAR » dans lequel on peut lire :

« Il répondra à une très forte attente des consommateurs : outre une pétition en faveur du projet qui a recueilli 1252 signatures, il ressort en effet de la consultation locale des électeurs, organisée à Auxonne le 27 juin 2010, que près de 80% des citoyens y sont favorables, en ayant répondu OUI à la question suivante : «  Etes vous favorables OUI ou NON au projet d’implantation d’une zone commerciale sur le site du Charmoy ? » » [p. 9]

Remarquons en passant le caractère abusif de la formulation car il est clair que ce ne sont pas « 80 % des citoyens [qui] y sont favorables » mais 80 % des votants soit en fait seulement 30 % des citoyens.

Peu regardant à embarquer la précédente municipalité, le dossier du promoteur précisait encore  sur cette même page 9 :

« Enfin ce projet prendra place sur un site dédié à la Zone d’Activités du Charmoy pour y développer le commerce et l’hôtellerie/restauration, en complément des Granges Hautes qui n’offre plus de foncier disponible. Initié par l’ancienne municipalité, il a été repris par l’équipe municipale actuelle, s’inscrivant dans la continuité malgré l’alternance lors des dernières élections et faisant ainsi preuve d’un large consensus ».

 Or, il apparaît clairement, selon le paragraphe de l’Etude d’impact intitulé « 4.1 Les projets qui se sont succédés depuis 2005 » (pp. 74 à 79/104) que la lettre reproduite  page 74/104 démontre seulement qu’un contact avait été pris avec l’ancienne municipalité en 2005. Le promoteur déclare  en page 74 : « Le projet a débuté par la rencontre de Mr SANZ, alors Maire en 2005 de la commune d’AUXONNE. La modification du Plu de la zone du Charmoy étant en cours entre 2006 et 2009, nous avons attendu le terme des modifications du PLU. Pendant cela nous avons préparées diverses hypothèses (docs 2,3 et 4 ci-après).». Le fait que le promoteur ait pris des contacts et préparé des hypothèses  n’implique pas que l’ancienne municipalité ait « initié » le projet.

  Monsieur Sanz nous a assuré ne pas avoir donné suite aux propositions de LECLERC au cours de son mandat, qui a couru jusqu’en 2008. Dans Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009, on lui reprochera son attitude en des termes qui ne démontrent pas vraiment qu’il ait initié le projet : « aucun débat au Conseil Municipal à ce sujet [le dossier LECLERC], aucune communication à l’époque, sauf partiellement au sein de la majorité en place, alors divisée sur le sujet, puis silence radio, période électorale oblige. Pourtant le rejet d’un tel projet aurait tout autant mérité un débat public »

Par la suite, Monsieur Sanz a démontré et démontre encore publiquement son opposition au projet porté par la nouvelle municipalité. La prétendue « continuité malgré l’alternance lors des dernières élections » semble donc être une fiction commode.

     Le dossier LECLERC déposé en janvier 2011 renfermait enfin, à la suite de la page 9, la copie de divers documents au titre de pièces justificatives témoignant du soutien des ‘ groupes ayant fait campagne pour le projet : extraits d’Inf’auxonne N° 29  de juillet 2010 louant le score du OUI lors de la consultation, professions de foi de deux présidents d’associations en faveur du projet (Association Auxonne Consommateurs, Association des habitants et riverains des hameaux et lotissements d’Auxonne).

    Les Compagnons du Val de Saône [UMP], Auxonne passionnément [majorité municipale] Association Auxonne Consommateurs, Association des habitants et riverains des hameaux et lotissements d’Auxonne, c’est-à-dire l’ensemble des groupes  investis dans la consultation, tous en faveur du OUI, tous rangés aux côtés du promoteur (et tous présents lors de la CNAC finale du 17 janvier 2012) démontraient donc ainsi, après la phase mouvante et « discrète » de la période d’hiver 2008-2009, une volonté tactique affichée d’obtenir l’aboutissement du projet par une communication résolument offensive et une  mobilisation active de leur électorat potentiel, mais encore et toujours en l’absence de débat digne de ce nom. Plus qu’à une consultation ouverte, c’est donc à une mobilisation partisane que nous avons assisté au sein d’une population mal informée voire désorientée, en butte à des slogans primaires. Mis en difficulté par les décisions des commissions, les tenants du projet recouraient ainsi à l’applaudimètre.

SOURCES CITÉES

 

Notre blog  Chantecler :

http://www.chantecler-auxonne.com

Sources disponibles sur le site de la Ville d’Auxonne

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Inf’Auxonne,  magazine d’information de la Ville d’Auxonne (N° 27 de janvier 2010, 28 de mai 2010 et 29 de  juillet 2010)

Sources qui ne sont plus disponibles sur le site de la Ville d’Auxonne

Blog  mis en ligne par la Ville d’Auxonne le 20 avril 2010 http://auxonne.b-blog.fr/billet-16088.html  et retiré début 2013.

PDF auxonne.b-blog.fr/billet-16088.html

Presse

Le Bien publicdaté du 12/10/09

Le Bien publicdaté du 01/07/10

Le Bien publicdaté du 08/07/10

Dossiers réalisés par le promoteur 

« Janvier 2011 Demande d’autorisation de création d’un centre  Commercial Commission départementale d’Aménagement Commercial de la Côte-d’Or SARL BOUXDIS Rue du Ladhof 68000 COLMAR » Janvier 2011

Etude d’impactavril 2013 (document du dossier d’enquête publique)

 C. S. Rédacteur de Chantecler,

uxonne, le 15 septembre 2013  (J+1733 après le vote négatif fondateur)

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Publié par Cl.S., Auxonnais - dans Documents