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ÉLÉMENTS POUR UNE ENQUÊTE PUBLIQUE (6)-du 21 septembre 2013 (J+1739 après le vote négatif fondateur)

   Après plusieurs années de travaux de réflexion et d’enquête Chantecler a décidé d’apporter sa contribution à  l’enquête publique actuellement en cours sur le projet LECLERC au Charmoy. Pour ce faire, il fait parvenir au commissaire enquêteur un certain nombre d’observations argumentées relatives, entre autres, aux circonstances de l’adoption et du portage du projet par la municipalité en place. Toutes ces observations, adressées par écrit au commissaire enquêteur, sont publiées simultanément sur notre blog.

OBSERVATION N°6  relative aux données et conclusions relatives à l’impact du projet sur le trafic routier, particulièrement sur la D 905.

RÉSUMÉ

        À l’examen  du dossier d’enquête ainsi que du dossier déposé en 2011 en CDAC par le promoteur relativement au même projet, il apparaît tout d’abord un certain nombre d’incertitudes ou d’incohérences relativement aux données chiffrées relatives au trafic initial sur la D 905, axe d’accès principal au site.

      D’autre part, si l’estimation du surcroît de trafic lié au projet semble satisfaisante, l’application du taux multiplicateur de 0,25 appliqué à cette estimation n’est pas étayée par une justification rigoureuse exposée dans l’étude d’impact mais par une simple affirmation.

      Enfin, dans le périmètre de l’agglomération d’Auxonne, l’impact sur le trafic d’un itinéraire de variantement possible, hors de la voie de contournement et de la D 905, ne semble  pas avoir été envisagé dans l’étude.

COMMENTAIRE DÉTAILLÉ

SUR LES DONNÉES INITIALES RELATIVES AU TRAFIC SUR LA D 905

Dans le Dossier 2011 du promoteur sous le titre « Janvier 2011 Demande d’autorisation de création d’un centre  Commercial Commission départementale d’Aménagement Commercial de la Côte-d’Or

    En page 42, dans son paragraphe « 2. Sur les flux de déplacement/préambule »  le dossier 2011 donne un trafic D905 au niveau du site du projet de « 7939 véhicules/jour » précisant ainsi l’origine de cette donnée : « (trafic 2004 source Conseil Général) »

Etude d’impact 2013

Les données quantitatives envisagées dans l’étude d’impact disponible dans le dossier de l’enquête publique ne diffèrent pas sensiblement de celles du dossier 2011

« 1.12.2 Trafic des voies de circulation

Le comptage routier a été réalisé par le Conseil Général de Côte d’Or en août 2011 au niveau de la route départementale RD905 qui permet l’accès au site. Ce comptage routier s’est inscrit dans le projet d’aménagement de la déviation poids lourds à Auxonne. Ce comptage a permis de mettre en évidence une circulation de 7939 véhicules en double sens. » (p. 40/104)

CONCLUSIONS

 On peut s’étonner du fait que les nombres relatifs au comptage routier sur la D 905, cités par le promoteur en référence à une étude de 2004 d’une part (dossier 2011) et à une étude de 2011 d’autre part (étude d’impact), coïncident tous deux au nombre 7939.

    L’avis environnemental de la DREAL daté du 28 juin 2013 a souligné en page 4 le caractère incohérent de certaines données de l’étude d’impact : « Par ailleurs, les données présentées pour le trafic routier sont discordantes: le trafic sur la RD905 est estimé à 15 000 véhicules par jour en page 33 [ en fait 32] et à 7 939 véhicules par jour en pages 40 et 69 »

   Dans un « Mémoire en réponse aux questions et observations adressées au maître d’ouvrage par le commissaire enquêteur le 29 juillet 2013 » le promoteur précise en page 6, en réponse à la question posée par le commissaire enquêteur relativement aux ambiguïtés relevées selon les sources et au caractère trop peu détaillé des données que  «L’information du trafic routier sur la D905 a été difficile à obtenir et fait l’objet d’incohérence entre les différents services ». Il précise aussi seule l’estimation de l’agence de développement territorial SAÔNE VINGEANNE a été validée et qu’il n’a pu obtenir les données relatives aux heures de pointe.

     Les imprécisions et les ambiguïtés relatives au chiffrage du flux initial des véhicules sur l’axe ne sont pas de nature à permettre une évaluation objective de l’impact du trafic généré par l’activité du centre commercial sur ce flux initial.

SUR LE CHIFFRAGE DU TRAFIC GÉNÉRÉ PAR L’ACTIVITÉ DU CENTRE COMMERCIAL

Dossier 2011

Dans son paragraphe « 2. Sur les flux de déplacement/ impact du projet sur les flux de voitures particulières », sur une base de calcul de « 650 000  visiteurs annuels »,  le dossier 2011donne un impact supplémentaire de « 2097 voitures/jour ».

      En page 43 dans la suite  du paragraphe « 2. Sur les flux de déplacement/ impact du projet sur les flux de voitures particulières », cette fréquentation  est détaillée comme suit par jour de la semaine : « lundi : 1625, mardi : 1500, mercredi : 1875, jeudi : 1875, vendredi : 2500, samedi : 3125 ». Soit un total de « 12500/semaine » se répartissant ainsi « du lundi au vendredi  1875 véhicules/jour » « samedi : 3125 véhicules/jour ».

Etude d’impact 2013

   Le détail des prévisions du trafic généré par l’activité du centre commercial est sensiblement le même que dans le dossier 2011 :

 « Le trafic généré par l’activité du centre commercial est le suivant :

- 1875 véhicules par jour du lundi au vendredi,

- 3125 véhicules par jour le samedi.

Cela représente 12500 véhicules par semaines, soit 2083 véhicules par jour en moyenne.* » (p. 68/104)

CONCLUSION

    Le trafic généré par l’activité du centre commercial passe  donc de « 2097 voitures/jour » dans le dossier 2011 à  « 2083 véhicules par jour en moyenne » dans le cas de la présente étude d’impact. On peut en conclure à la coïncidence des deux estimations. D’autre part, dans une lettre du Président de l’Union commerciale locale (UCIAA) au Conseiller Général Antoine Sanz le 27 août 2009 on peut trouver dans l’argumentaire une prévision de 3200 voitures/ jour pour l’ancien projet qui comportait un BRICO en plus. L’estimation actuelle d’environ 2100 voitures /jour semble donc réaliste.

SUR L’ESTIMATION DE L’IMPACT EFFECTIF DU TRAFIC GÉNÉRÉ PAR L’ACTIVITÉ DU CENTRE COMMERCIAL

Dossier 2011 

Le « Dossier 2011 »  précise dans une synthèse en page 44

« La desserte du site ne présente pas de difficulté, et nombre de futurs clients circulent actuellement sur la D 905 pour effectuer leurs achats à Dole ou dans le cadre d’un trajet domicile/lieu de travail.

Le projet n’aura donc pas d’impact significatif sur la circulation aux abords du site. Au contraire, en limitant l’évasion commerciale, il contribuera à réduire le trafic sur les grands axes routiers »

On peut  rapprocher cette appréciation optimiste de celle portée dans le paragraphe « Impact sur l’air » en page 53 du même dossier.

« Impact sur l’air

Le centre commercial ne sera pas à l’origine de rejets dans l’atmosphère en dehors de ceux liés à la circulation des véhicules.

Au contraire le projet aura un impact positif sur la qualité de l’air grâce à la maîtrise de l’évasion commerciale ».

Etude d’impact 2013

Cette étude précise :

« Il faut noter cependant que 75 % des futurs clients passent déjà devant le site et que l’apport supplémentaire de trafic sera de 25% [des 2083 véhicules par jour en moyenne estimés pour le trafic lié à l’activité du centre commercial]. Le trafic routier induit par le site sera donc de 520 véhicules environ par rapport à la situation actuelle. »(p. 68/104)

« 6.1.2.11 Transports

L’impact sur le trafic routier du flux que va générer le centre commercial est indéniable. L’activité du centre commercial, comme toute activité liée à la distribution présentera un impact sur la circulation de la route départementale D905 ». (p. 93/104)

Autres

Les institutions ayant eu à connaître la question et à émettre un avis, semblent partager le même optimisme, quoiqu’en termes assez vagues et peu convaincants :

La décision du Conseil d’État N° 357826, lue le 1^er août 2013 mentionne dans son attendu N° 9 : « aura un impact limité sur les flux de véhicules existants »

La décision 917 D de la CNAC du 17 janvier 2012 mentionne « les flux de circulation supplémentaires générés par le projet seront absorbés sans difficultés »

L’avis environnemental de la DREAL daté du 28 juin 2013 a  cependant souligné en page 5 l’imprécision de l’analyse : « Le dossier n'analyse pas précisément cet impact, l'étude mentionnant uniquement, en page 69, que « l'impact du centre commercial, comme toute activité liée à la distribution, présentera un impact sur la circulation ». Il aurait été utile de mener une analyse du trafic sur la RD905 aux heures de pointe, pour quantifier l'impact du projet sur la fluidité du trafic et la sécurité sur la RD905, en définissant, le cas échéant, des mesures de réduction d'impact ».

CONCLUSIONS

L’optimisme du « Dossier 2011 » est manifestement irréaliste dans son expression : « Le projet n’aura donc pas d’impact significatif sur la circulation aux abords du site. Au contraire, en limitant l’évasion commerciale, il contribuera à réduire le trafic sur les grands axes routiers »

Celui de l’étude d’impact 2013 est plus nuancé, on s’interroge cependant sur les données objectives ayant permis d’établir  le coefficient multiplicateur 0,25 appliqué après coup à l’estimation du trafic généré par l’activité du centre :

2083 X 0,25 = 520

ITINÉRAIRE DE VARIANTEMENT

   À partir de la place de Verdun située sur la voie de contournement, un itinéraire de variantement commode s’offre à l’automobiliste pour atteindre le Rond point de l’Europe.  Il peut, en effet, emprunter, à travers des zones résidentielles, un itinéraire direct par les rues successives : rue Malmanche, rue Claude Matrat, rue du Sabot débouchant au Rond point de l’Europe. Les récents travaux sur la D 905 ont largement démontré cette opportunité.

      La population locale connaît bien cette possibilité qu’elle ne manquera pas de mettre à profit. L’impact du trafic sur cet itinéraire de variantement possible ne semble cependant pas avoir été envisagé.

CONCLUSION GÉNÉRALE

     Les imprécisions et les ambiguïtés relatives au chiffrage du flux initial des véhicules sur l’axe ne sont pas de nature à permettre une évaluation objective de l’impact du trafic généré par l’activité du centre commercial sur ce flux initial.

    L’optimisme du « Dossier 2011 » est manifestement irréaliste dans son expression : « Le projet n’aura donc pas d’impact significatif sur la circulation aux abords du site. Au contraire, en limitant l’évasion commerciale, il contribuera à réduire le trafic sur les grands axes routiers ». L’étude d’impact, si elle reconnaît l’existence d’un impact, reste dans des généralités évidentes et vagues  « l'impact du centre commercial, comme toute activité liée à la distribution, présentera un impact sur la circulation ». Quand une estimation quantitative de l’impact est proposée, on s’interroge alors sur « la règle du calcul » et ses fondements objectifs, en particulier sur le coefficient multiplicateur correcteur 0,25 appliqué à l’estimation du trafic généré par l’activité du centre.

     L’existence, dans l’agglomération d’Auxonne, d’un itinéraire de variantement possible, traversant sur deux kilomètres une zone résidentielle ne semble pas avoir été envisagée, pas plus que l’impact du projet sur le trafic relatif à cet itinéraire sensible.

SOURCES CITÉES

Décision de la CNAC n° 917D du 17 janvier 2012

Deuxième dossier déposé par BOUXDIS en Janvier 2011 sous le titre

« Demande d’autorisation de création d’un centre  Commercial Commission départementale d’Aménagement Commercial de la Côte-d’Or »

Décision du Conseil d’État N° 357826, lue le 1^er août 2013

Avis de l’autorité environnementale (DREAL) du 28 juin 2013 

Étude d’impact (Cf. Dossier de la présente enquête publique)

Résumé non technique de l’étude d’impact (Cf. Dossier de la présente enquête publique)

Mémoire en réponse aux questions et observations adressées au maître d’ouvrage par le commissaire enquêteur le 29 juillet 2013

C. S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 21 septembre 2013  (J+1739 après le vote négatif fondateur)