CNAC N°4 - du 03 JUIN 2015 (J+2359 après le vote négatif fondateur)

3 juin 2015 3 03 /06 /juin /2015 16:04

CNAC N°4 - du 03 JUIN 2015 (J+2359 après le vote négatif fondateur)

CNAC N°4 - du 03 JUIN 2015 (J+2359 après le vote négatif fondateur)

Hier soir, mardi 2 juin, lors de la séance du conseil municipal notre premier magistrat annonçait qu’il serait présent aujourd’hui à Paris pour assister à une CNAC relative au projet LECLERC du Charmoy.

Il le faisait en réponse à une question écrite du groupe d’opposition « Auxonne, Territoire d’Avenir » relative aux recours actuellement en cours contre le projet LECLERC.

Précisons qu’il faut voir dans la tenue de cette CNAC la conséquence nécessaire de l’existence d’un recours contre l’avis favorable de la CDAC du 16 décembre dernier. Notre premier magistrat n’a précisé ni ce lien de cause à effet, ni la qualité du requérant.

En ce qui concerne un autre recours plus ancien, entamé antérieurement par un particulier riverain en février 2014 contre le permis de construire du 23 décembre 2013, et dont la conséquence la plus visible avait été la suspension des travaux début octobre 2014 à la suite d’une ordonnance en référé du TA de Dijon, mesure de suspension dont la levée, obtenue par le promoteur, avait permis ultérieurement la reprise des travaux, il semblerait que l’affaire ne soit pas définitivement réglée sur le fond.

Un point ne semble pas avoir été précisé, celui de l’existence ou non d’un recours contre le permis modificatif du 30 décembre dernier.

À propos de la récente annonce de la CNAC d’aujourd’hui, un petit bilan s’impose : nous en sommes aujourd’hui à la septième commission (CDAC du 7 octobre 2009, CNAC du 20 janvier 2010, CDAC du 8 mars 2011, CNAC du 21 décembre 2011 (décision non prise), CNAC du 17 janvier 2012, CDAC du 16 décembre 2014 et aujourd’hui CNAC du 3 juin 2015 !)

Il peut être utile, dans un souci de cohérence, de confronter certaines décisions successives.

LES CHARMOISES DE SCHRÖDINGER - du 28 août 2013

HYPÈRE NOËL - du 25 DÉCEMBRE 2014

Les arguments développés en CNAC sont éminemment évolutifs et les votes en CDAC peuvent se révéler aussi très changeants. Reconnaissons tout de même à Monsieur Raoul Langlois d’avoir toujours gardé le cap, tant en CDAC qu’en CNAC !

En vertu, sans doute, du vote négatif fondateur du 17 décembre 2008 et des assurances données à plusieurs reprises !

PETITE ARITHMÉTIQUE DU CHARMOY - du 08 DÉCEMBRE 2014

Devant tout ce bazar hyper-commercial, Claudi s’est tourné nostalgique vers l’esprit de Frère François, François d’Assise bien entendu !