/fdata%2F3950998%2Favatar-blog-1169709935-tmpphpZA1UBz.jpg){kind=avatar}
/image%2F1495317%2F20160630%2Fob_84d4df_copie-de-chateau-d-eau-reduite.jpg)
/image%2F1495317%2F20150611%2Fob_77d712_00-hyper-album-titre.jpg)
/image%2F1495317%2F20150607%2Fob_526ac1_000-journal-du-charmoy.jpg)
/image%2F1495317%2F20150608%2Fob_891c65_0a-chantecler-a-champagnole-pretitre.jpg)
/image%2F1495317%2F20150608%2Fob_f93ccb_0a-pretitre-impressions.jpg)
/image%2F1495317%2F20150608%2Fob_a3019e_0a-retourner-pretitre.jpg)
/image%2F1495317%2F20150529%2Fob_3516e2_00001-titre-album.jpg)
ÉTUDE(S) D’IMPACT(S) (suite) - du 16 juillet 2013 (J+211 après le PREMIER dépôt)
Dans un précédent article intitulé « Étude(s) d’impact(s) », daté du 11 courant, nous évoquions la publication toute récente d’un nouvel avis de l’autorité environnementale concernant le projet BOUXDIS sur la zone du Charmoy et émanant de la DREAL Bourgogne.
Ce document est à présent à la disposition du public sur le portail correspondant à l’adresse :
Il porte le titre :
Nos lecteurs pourront en prendre connaissance eux-mêmes.
N.B. : Un certain nombre de nos lecteurs nous ayant signalé l’impossibilité technique actuelle (du 17 au 19/07) de télécharger le document en PDF sur le site officiel, nous mettons à leur disposition aujourd’hui (19/07) une copie en lien sur ce blog
DEUXIEME AVIS DREAL DU 28/06/2013
A la lecture de ce document, ils comprendront le motif d’un deuxième dépôt de permis de construire le 25 avril 2013, après le premier dépôt du 17 décembre 2012 à la mairie d’Auxonne. A noter que
Chantecler avait signalé et publié ce deuxième dépôt dès le 18 mai dernier dans son article « Le Charmoy à l’affiche ». La presse locale, quant à elle, ne lui avait donné aucune publicité, contrairement à ce qu’il en avait été pour le premier.
http://www.bienpublic.com/region-dijonnaise/2012/12/19/leclerc-le-permis-de-construire-a-ete-depose
L’information est évidemment introuvable dans Inf’Auxonne N° 41 ! Inconnu au 41ème !
Le motif de ce deuxième dépôt « discret » se révèle aujourd’hui parfaitement clair. La nécessité de réaliser une nouvelle étude d’impact entraînant un second dépôt est en effet apparue à la suite de l’avis du 8 mars dernier. Le passage cité ci-dessous de l’avis de la DREAL du 28 juin dernier est explicite sur ce point :
« Un dossier de demande de permis de construire, portant sur la réalisation du centre commercial et du parking, a été déposé en mairie d'Auxonne le 17 décembre 2012. Ce dossier comprenait une étude d'impact, conformément à la décision de l'autorité environnementale (arrêté préfectoral en date du 31 octobre 2012) suite à un examen au cas par cas au titre de la rubrique 36°/ du tableau annexé à l'article R122-2 du code de l'environnement, compte tenu du projet et des enjeux concernant la gestion des eaux pluviales et usées, la prise en compte du cadre de vie pour les zones d'habitats à proximité immédiate et des déplacements et consommations énergétiques.
Un avis d'autorité environnementale a été rendu sur ce dossier en date du 8 mars 2013. Une nouvelle demande de permis de construire a été déposée en date du 25 avril 2013, comprenant une nouvelle étude d'impact, qui fait l'objet du présent avis d'autorité environnementale ».
Le nouvel avis l’autorité environnementale daté du 28 juin dernier, émanant de la DREAL Bourgogne, et concernant le projet BOUXDIS sur la zone du Charmoy comporte toujours un certain nombre de réserves comme le lecteur pourra le constater au cours d’une lecture attentive et comme l’annonce le résumé suivant, disponible par ailleurs sur le portail.
« Le projet consiste en la création d'un centre commercial sur la commune d'Auxonne (Côte d'Or), comprenant un hypermarché de l'enseigne E. Leclerc, une galerie commerciale et une zone DRIVE. Le projet est situé le long de la route départementale 905 au Sud du centre-bourg d'Auxonne en direction de Dole. Il est implanté sur une parcelle de 46 308 m² de surfaces agricoles et prévoit l'imperméabilisation de 27 603 m². L'étude d'impact n'est pas complète au regard de l'article R122-5 du code de l'environnement. La description du projet et de ses caractéristiques ainsi que la mention des qualités précises et complètes des auteurs de l'étude sont absents du dossier. L’état initial aborde l’ensemble des thèmes environnementaux, de façon proportionnée et adaptée par rapport aux enjeux. Une synthèse hiérarchisée des principaux enjeux aurait permis d’identifier plus clairement les éléments à prendre en compte lors de la conception du projet. Le dossier ne présente pas suffisamment comment l’identification des enjeux au cours de l’état initial a contribué à la définition du projet, par la mise en oeuvre progressive de mesures d’évitement, puis de réduction voire de compensation des impacts. L’analyse des impacts du projet sur les niveaux sonores, sur le trafic routier de la RD905 et sur le paysage n’est pas suffisamment détaillée. L’impact sur la zone humide située dans l’emprise du projet n’est pas bien pris en compte et doit donner lieu à une mesure de compensation. Les modalités de suivi des mesures et de leurs effets ne sont pas exposées dans le dossier. Certaines mesures proposées doivent être reprises dans la décision d’autorisation du projet, en particulier pour ce qui concerne le suivi des impacts du projet sur l’ambiance sonore ».
Sans préjuger de la suite, il apparaît aujourd’hui clairement que l’été sera calme au Charmoy, ne serait-ce qu’en raison de la nécessité soulignée dans l’avis, d’effectuer, en application de l’article 123-1 du Code de l’environnement, une enquête publique préalable.
L’obtention d’un permis de construire dans un délai éclair n’est donc plus à proprement parler à l’ordre du jour ! Et le démarrage des travaux paraît dès lors très improbable pour cette année 2013.
Nos pioupious du 41ème ayant connu un franc succès, nous leur ferons encore aujourd’hui une petite place. Un examen à la loupe du « diplôme » (authentique) tenu par le sergent, révélera à l’observateur attentif une femen avant la lettre beaucoup moins prude et surtout beaucoup plus « blindée » que la Marianne de nos nouveaux timbres, vraie femen du temps présent, qui défraie actuellement la presse.
Ça change un peu du portrait du Che !
A bientôt !
C. S. Rédacteur de Chantecler,
Auxonne, le 16 juillet 2013 (J+211 après le PREMIER dépôt)
