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SIGNATURES EN TOUTE TRANSPARENCE – du 1^er mars 2012

     Une question de droit défrayait récemment la chronique des présidentielles : « Peut-on admettre qu’un(e) candidat(e) aux présidentielles puisse recueillir les 500 signatures nécessaires à son parrainage derrière l’écran de l’anonymat des signataires ? »

     Une réponse du Conseil Constitutionnel vient de lui être donnée, et cette réponse est négative. En substance, l’argument est le suivant, la tradition républicaine étant incompatible avec l’opacité, implique publicité et transparence, en conséquence, un élu de la République, agissant en vertu de son mandat, n’a aucune raison et aucun droit de dissimuler à ses concitoyens son engagement pour un candidat aux présidentielles.

         Ce principe de transparence, malgré toutes les limites que lui impose en fait la réalité humaine, est tout à l’honneur de la tradition républicaine.

      Dans notre précédent article « Questions foncières » du 27 février nous évoquions la question beaucoup plus locale et terre à terre  d’un autre recueil de signatures, celui des signatures des compromis de vente, au début de l’année 2009, sur la zone du Charmoy. Rappelons que cette opération s’est opérée, selon l’aveu même de son bénéficiaire potentiel, Monsieur F. TRITANT du groupe « E. Leclerc », avec « discrétion » et sans « divulgation » (Lettre du Groupe E. Leclerc du 14/04/09 adressée au Maire d’Auxonne sous la signature de son Président de l’Expansion F. TRITANT et publiée in-extenso dans Inf’Auxonne N° 25 de Mai 2009 p. 4 )

         N’ayant pas l’opportunité de bénéficier des conseils éclairés de membres du Conseil Constitutionnel, nous soumettons à la sagacité de nos lecteurs juristes éventuels cette question : dans le cas que nous venons d’évoquer, la tradition républicaine impliquant publicité et transparence n’a-t-elle pas été ignorée sinon bafouée ?

       Dans le cas précis de la zone du Charmoy, le rôle d’élus était-il d’œuvrer dans une quasi clandestinité, dans la « discrétion » et hors de toute « divulgation » pour livrer sur un plateau l’exclusivité d’une zone entière à une seule société privée ?

    Toutes proportions gardées, les principes applicables  aux actions et démarches entreprises par des élus en vue d’obtenir la maîtrise foncière d’un terrain dans un but déclaré d’intérêt général ne pourraient-ils être au fond de même nature que ceux rappelés dernièrement par le Conseil constitutionnel à propos du recueil de signatures dans le cadre de la candidature aux élections présidentielles ?  

Publicité et transparence plutôt que « discrétion » et absence de « divulgation »!

C. S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 1^er mars 2012