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27 février 2012 1 27 /02 /février /2012 00:00

 QUESTIONS  FONCIÈRES – du 27 février 2012

 

     De toute évidence, dans le calendrier des affaires, le montage du projet LECLERC au CHARMOY est né sous le signe du foncier.

    La  manœuvre initiale de conquête foncière de la zone est un modèle du genre qui restera dans les annales.

     Au début de l’année 2009, en quelques mois, des dizaines de propriétaires ont été contactés, pour ainsi dire en secret, comme l’attestent les termes de la Lettre du Groupe E. Leclerc du 14 avril 2009 adressée au Maire d’Auxonne sous la signature de son Président de l’Expansion F. TRITANT et publiée in-extenso dans Inf’Auxonne n° 25 de Mai 2009 p. 4 :

      « A ce jour la maîtrise foncière de la zone est concrétisée grâce à votre discrétion. Nous sommes conscients des difficultés que vous rencontrez, mais l’enjeu est de taille. La divulgation aurait fait échoué (sic) le projet »

          Les termes explicites de « discrétion et de « divulgation » parlent d’eux-mêmes et soulignent le caractère pour le moins « feutré » de l’opération.

      Dans quelle mesure le signataire de la lettre, Monsieur TRITANT, a-t-il apprécié la publication ultérieure de ces lignes destinées à remercier le maire d’Auxonne d’avoir préservé le secret ? Nous l’ignorons.

         Ce dont nous sommes sûrs, c’est que l’enjeu était bien de taille !!

         Il suffira pour s’en convaincre de relire quelques lignes en page 2 d’Inf’Auxonne n° 25 de mai 2009.

« Sur quelle surface porte le projet ?

Sur la moitié environ de la zone du Charmoy, soit approximativement 19 hectares [mazette !]

Où en sont les acquisitions de terrains ?

Les propriétaires ayant réservé un très bon accueil aux propositions de l’acquéreur, 99 % des compromis ont été signés rapidement. »

      Oui, « un enjeu de taille » : 19 hectares prospectés diligemment et maîtrisés à 99 %  en un temps record !

      Décidément, si le « Manuel d’Instruction CHARMOY-LECLERC » par questions et réponses, constitué par les pages 2, 3 et 4 d’Inf’auxonne n° 25 est un chef-d’œuvre de rhétorique, la « Conquête du CHARMOY » du début de l’année 2009 est un chef-d’œuvre de main-basse dont la chronique reste encore à écrire.

 

       Dans quelle mesure la conduite d’un projet pourtant proclamé d’intérêt général a-t-elle pu être ainsi menée en secret ?

       Peut-on accorder un crédit à l’affirmation du Maire d’Auxonne dans Inf’Auxonne n° 25 de Mai 2009 p. 2  dans la réponse à la question « La commune d’Auxonne a-t-elle trahi la Communauté de communes (cf Bien Public du 08/04/2009) ? » et selon laquelle le Président de la Communauté de communes aurait été « informé de l’évolution du projet », alors que, dans l’article du Bien Public du 08 avril 2009 et son encart, les propos rapportés des protagonistes semblent contredire assez clairement le fait ?

     Le rôle d’élus est-il d’œuvrer dans une quasi clandestinité, dans la « discrétion » et hors de toute « divulgation » pour livrer sur un plateau l’exclusivité d’une zone entière à une seule société privée ?

    

     Selon quelles modalités et avec quel concours de quels élus l’acquéreur est-il entré en contact avec les propriétaires ?

    Sur quels arguments convaincants l’acquéreur et ses démarcheurs ont-ils obtenu un tel succès ?

    Quel est le devenir potentiel de ces larges travaux de prospection concernant 19 hectares de terrain et du « carnet d’adresses » ainsi constitué par l’acquéreur et son notaire, à présent que la zone a été restreinte dans le nouveau projet ?      

    S’il s’agit bien « d’intérêt général », l’électeur qui ne peut être réduit à son rôle de consommateur est en droit d’obtenir des réponses sincères et argumentées à toutes  ces questions.

      Décidément, dans cette affaire, le foncier aura eu, jusqu’à la fin, beaucoup  d’importance comme l’atteste dans la décision 917 D la mention de la présence très inhabituelle dans ce genre de commissions du notaire du demandeur entendu lors de la dernière CNAC du 17 janvier 2012. Cette fois au moins, à la différence de 2009,  nous aurons été informés officiellement de sa présence !

 

C. S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 27 février 2012

 

 

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Publié par C.S., Auxonnais - dans Analyses et réflexions