chantecler-auxonne.com

ÉLÉMENTS POUR UNE ENQUÊTE PUBLIQUE (2)-du 09 septembre 2013 (J+1727 après le vote négatif fondateur)

     Après plusieurs années de travaux de réflexion et d’enquête Chantecler a décidé d’apporter sa contribution à  l’enquête publique actuellement en cours sur le projet LECLERC au Charmoy. Pour ce faire, il fait parvenir au commissaire enquêteur un certain nombre d’observations argumentées relatives, entre autres, aux circonstances de l’adoption et du portage du projet par la municipalité en place. Toutes ces observations, adressées par écrit au commissaire enquêteur, sont publiées simultanément sur notre blog.

OBSERVATION N°2 relative au caractère « discret » des opérations foncières conduites par le promoteur dans la zone du Charmoy avec le concours de la municipalité d’Auxonne au lendemain du vote NÉGATIF du 17 décembre 2008

RÉSUMÉ

Rappelons d’abord que, lors du Conseil municipal du 17 décembre 2008, une réponse négative fut donnée à la question :

« Etes vous favorable à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire sur la zone du Charmoy ? »

Dans l’observation N°1 nous avions mis en évidence l’ambiguïté des interprétations a posteriori de ce vote négatif ainsi que le caractère pour le moins surprenant des suites qui lui furent données.

     La présente observation N°2 nous est suggérée par une lettre du Groupe E. Leclerc datée du 14/04/09 et adressée au Maire d’Auxonne sous la signature de son Président de l’Expansion F. TRITANT. (Cette lettre  fut  publiée in-extenso par les soins de son destinataire dans Inf’Auxonne N° 25 de Mai 2009 en page  4) .

On peut y lire en particulier le passage suivant :

« A ce jour la maîtrise foncière de la zone est concrétisée grâce à votre discrétion. Nous sommes conscients des difficultés que vous rencontrez, mais l’enjeu est de taille. La divulgation aurait fait échoué [sic] le projet »

Les termes de « discrétion » et de « divulgation »  utilisés dans ce passage signent clairement le caractère  confidentiel, voire occulte, des opérations ayant conduit « à la maîtrise foncière de la zone » aux lendemains du vote négatif. Ce caractère occulte ne plaide pas en faveur de la « transparence » du débat invoquée par ailleurs dans Inf’Auxonne N° 25 de Mai 2009 en page  2 (1^ère colonne).

COMMENTAIRE DÉTAILLÉ

Pour en revenir à cette mention, dans Inf’Auxonne N° 25 de Mai 2009 en page  2 (1^ère colonne), d’un débat tenu « en toute transparence » lors du conseil municipal du 17 décembre 2008, notons tout d’abord le caractère pour le moins contradictoire des options transcrites dans le procès-verbal en ce qui concerne la conduite à tenir en fonction du résultat du vote. Les citations suivantes seront évocatrices :

 « Monsieur le Maire répond [à propos de questions sur l’intitulé de l’enseigne pressentie] que le débat concerne le principe d’implantation et si la réponse est négative, il n’y a pas lieu de dévoiler telle ou telle chose. Si la réponse est non, le dossier est terminé. Si la réponse est oui, il y aura discussion à la communauté de communes où la Ville d’Auxonne ne représente pas la majorité. Dans cette perspective, des discussions seront entamées avec l’éventualité de mettre en place des contraintes qui viseraient à limiter la vente de certains produits » ( bas de la page 22)

« M. le Maire rappelle que le vote est consultatif et sera fait à bulletins secrets pour que certains puissent s’exprimer. Si le vote est négatif, il sera transmis à la Communauté de communes et s’il est favorable, il y aura une implantation en concertation avec les commerçants et les représentants des consommateurs ». ( bas de la page 24)

   En différents points du procès-verbal du Conseil municipal du 17 décembre 2008, on note que le rôle éventuel de la communauté de communes à propos de l’objet de ce vote et de ses résultats fut envisagé à plusieurs reprises comme le prouvent bien les citations suivantes :

  En page 20 le maire d’Auxonne « informe l’assemblée que le vote n’a qu’une valeur consultative, la compétence relevant de la communauté de communes »  

En page 22  le maire d’Auxonne déclare : «  Si la réponse est non, le dossier est terminé », ce que la suite ne démontra pas, puis « Si la réponse est oui, il y aura discussion à la communauté de communes où la Ville d’Auxonne ne représente pas la majorité ».

En  page 24 enfin le maire d’Auxonne déclare : « Si le vote est négatif, il sera transmis à la Communauté de communes », formulation pour le moins énigmatique.

      Au bout du compte, le rôle annoncé pour la communauté de communes et formulé en ces termes «  la compétence relevant de la communauté de communes »  ne fut pas réellement tenu.

  Un article du Bien public daté du 08/04/09 intitulé « La communauté de communes se sent trahie »  semble bien le prouver. A l’absence de concertation qui lui est reprochée et qui a conduit à mettre la communauté de communes devant le fait accompli, le maire d’Auxonne y répond : « Il n’y a pas eu de concertation préalable tout simplement pour éviter qu’on nous mette des bâtons dans les roues » « Il n’y a qu’à voir la position de l’union commerciale industrielle artisanale auxonnaise (UCIAA) pour s’en convaincre. Je préfère qu’on m’accuse de faire cavalier seul et qu’il y ait quelque chose sur Auxonne plutôt que l’on me reproche qu’il n’y ait rien sur Auxonne »

     Pourtant, dans Inf’Auxonne N° 25 de Mai 2009 en page  2 (3^ème colonne) cette absence de concertation préalable sera démentie en ces termes : « Le Maire a rencontré le Président de la Communauté de Communes pour l’informer de l’évolution du projet »

     Tant d’ouverture et de concertation proclamée auraient-ils pu motiver les termes pourtant très explicites de la lettre du promoteur : « A ce jour la maîtrise foncière de la zone est concrétisée grâce à votre discrétion. Nous sommes conscients des difficultés que vous rencontrez, mais l’enjeu est de taille. La divulgation aurait fait échoué [sic] le projet »

    Une question soulevée par Monsieur Antoine Sanz, alors Conseiller général du Canton d’Auxonne, dans un rapport de janvier 2010 sur le projet facilitera la réponse à la question précédente : « Pourquoi Monsieur le Maire s’est-il investi en catimini dans les démarches des acquisitions foncières avec la participation active sur le terrain de deux adjoints et du promoteur, laissant libre cours aux suspicions les plus diverses ? »

Le même problème fut évoqué en avril 2009 dans des commentaires écrits sur le blog  mis en ligne par la Ville d’Auxonne le 26 mars 2009 http://auxonne.b-blog.fr/billet-12634.html

Ce blog a été retiré depuis mais vous pouvez le trouver en PDF sur notre blog.

PDF auxonne.b-blog.fr/billet-12634.html

SOURCES CITÉES

Notre blog  Chantecler :

http://www.chantecler-auxonne.com

Sources disponibles sur le site de la Ville d’Auxonne

Procès-verbaux du Conseil Municipal

nf’Auxonne,  magazine d’information de la Ville d’Auxonne N° 25 de mai 2009

Sources qui ne sont plus disponibles sur le site de la Ville d’Auxonne

Blog  mis en ligne par la Ville d’Auxonne le 26 mars 2009 http://auxonne.b-blog.fr/billet-12634.html   et retiré début 2013.

Presse

Le Bien publicdaté du 08/04/09

 Autres

Antoine Sanz, Conseiller général de la Côte d’Or Canton d’Auxonne, Rapport concernant le projet d’une grande surface commerciale à Auxonne Auxonne (Côte d’Or) janvier 2010

C. S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 09 septembre 2013  (J+1727 après le vote négatif fondateur)