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EN ATTENDANT LE RAPPORT - du 03 novembre 2013 (J+1782 après le vote négatif fondateur)

   Dans l’attente de la publication imminente du  rapport relatif à l’enquête publique concernant le projet d’hypermarché E.LECLERC au Charmoy, nous proposons à nos lecteurs, sans présumer bien entendu de l’avis émis, une esquisse avant la lettre de la physionomie probable ce rapport.

     Afin d’éviter une analyse trop personnelle et non objective, nous nous sommes strictement référé au texte du Nouveau guide du commissaire-enquêteur (édition de septembre  2012) auxquelles toutes nos citations entre guillemets et en italiques sont empruntées.

Quel est, tout d’abord, le but de ce rapport ?

 « Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont établis dans une double perspective :

- fournir à l’autorité compétente[dans le cas présent, le maire d’Auxonne] des éléments d’appréciation lui permettant de prendre sa décision [dans le cas présent, la délivrance ou non du permis de construire avec ou sans réserves] en toute connaissance de cause ;

- permettre une information complète du public »

« le public, qu’il ait participé ou non à l’enquête, doit tout naturellement avoir connaissance des suites données par le commissaire-enquêteur […] à l’ensemble des observations recueillies »

La législation stipule en effet (Article R 123-1 du Code de l’environnement) : « Copie du rapport et des conclusions sont également adressées à la mairie de chacune des communes où s’est tenue l’enquête et à la préfecture de chaque département concerné pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête »

Quelle est la forme de ce rapport ?

« Le rapport du commissaire-enquêteur comporte deux parties distinctes, mais regroupées en un seul document : le rapport d’enquête et les conclusions motivées. »

Que doit renfermer la partie « rapport » proprement dite ?

« Le rapport d’enquête comprend traditionnellement lui-même trois parties :

- les généralités concernant l’objet de l’enquête ; [rappel du projet faisant l’objet de l’enquête]

- l’organisation et le déroulement de l’enquête, [publicité légale, permanences, modalités de transfert des dossiers et registres, éventuellement relation comptable des observations si elle n’est pas traitée dans la partie suivante]

- l’analyse des observations du public […] »

L’analyse des observations du public se révèle être, selon le Nouveau guide du commissaire-enquêteur (édition de septembre  2012), un point important :

« Le rapport d’enquête vise à fournir à l’autorité compétente une information complète et synthétique, nourrie du déroulement de l’enquête et de l’ensemble des observations  (écrites ou orales) ainsi que des courriers rédigés par le public ».

« Cette analyse se doit d’être fouillée. Elle doit faire preuve, de la part du commissaire-enquêteur, d’une capacité d’analyse, et non se limiter à lister ou reprendre succinctement les observations et propositions du public »

Quelle est la forme de la partie « conclusions motivées » ?

Selon l’article R 123-19 du Code de l’environnement : « Le commissaire-enquêteur […] consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet »

     On doit donc  retenir que la conclusion du rapport débouche sur un avis  motivé et gradué du commissaire-enquêteur. Cet avis peut être, selon les cas : favorable, favorable sous réserves ou défavorable au projet. Cet avis, en fonction de son orientation, peut conditionner, dans une certaine mesure, la décision de l’autorité compétente. Dans le cas qui nous intéresse, cette décision est la délivrance du permis de construire par le maire d’Auxonne.

Sur quoi se fonde l’avis émis par le commissaire-enquêteur  dans ses « conclusions motivées » ?

Cet aboutissement du rapport est sans doute la partie la plus délicate de l’exercice :

« C’est dans cette partie que le commissaire-enquêteur joue pleinement son rôle d’ « honnête homme », c’est-à-dire qu’il met en œuvre sa capacité à prendre parti en son nom propre, avec du recul par rapport aux parties en présence (maître d’ouvrage comme opposants). Il doit peser les avantages et les inconvénients par le biais de sa réflexion personnelle ».

Dans cette tâche délicate, le commissaire-enquêteur doit s’appuyer  tant sur la synthèse des observations que sur le contenu du dossier. En effet :

«  Son avis doit donc, si possible reprendre les différentes orientations qui se sont exprimées lors de l’enquête publique et dégager sur cette base son avis en l’argumentant. Mais cette argumentation est tout autant basée sur le contenu du dossier, que le commissaire-enquêteur doit analyser en détail et dont il doit faire la preuve de sa connaissance détaillée dans le rapport et dans son avis ».

     Après ces réflexions et éclaircissements, il nous reste à attendre de lire concrètement le résultat de l’exercice.

   Dernière nouvelle : Il se murmure que 1500 bonnets jaune-fluo auraient été commandés à LURE (comme les affiches de la même couleur en juin 2010). Au cas où…

C. S. Rédacteur deChantecler,

Auxonne, le 03 novembre 2013  (J+1782 après le vote négatif fondateur)