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ÉLÉMENTS POUR UNE ENQUÊTE PUBLIQUE (5)-du 18 septembre 2013 (J+1736 après le vote négatif fondateur)

Après plusieurs années de travaux de réflexion et d’enquête Chantecler a décidé d’apporter sa contribution à  l’enquête publique actuellement en cours sur le projet LECLERC au Charmoy. Pour ce faire, il fait parvenir au commissaire enquêteur un certain nombre d’observations argumentées relatives, entre autres, aux circonstances de l’adoption et du portage du projet par la municipalité en place. Toutes ces observations, adressées par écrit au commissaire enquêteur, sont publiées simultanément sur notre blog.

OBSERVATION N°5  relative au caractère marginal des transports collectifs censés desservir la zone du Charmoy, sur l’existence desquels les avis portés dans divers documents relatifs au projet divergent par ailleurs.

RÉSUMÉ

Une confrontation de divers documents écrits officiels ou émanant du promoteur ne permet pas de tirer une conclusion claire en ce qui concerne l’existence effective de transports collectifs desservant la zone du Charmoy.

D’autre part, même en tenant compte des succédanés annoncés, offerts pour pallier l’absence d’une véritable desserte en transports en commun, on est forcé de conclure à une capacité faible ainsi qu’à une absence notoire de souplesse liée aux contraintes de réservation et d’horaires.

COMMENTAIRE DÉTAILLÉ

 La première décision de la CNAC (n° 317 D du 20 janvier 2010)   concernant le projet a été négative. Dans ses attendus, elle spécifiait explicitement « que le projet […] n’est pas desservi par les transports collectifs ».

La seconde décision de la CNAC (n° 917 D du 17 janvier 2012)  concernant le projet modifié, a été positive. Dans ses attendus, elle ne fait pas mention de transports collectifs  existants bien que le dossier présenté par le promoteur y fasse référence (voir paragraphe suivant).

Pourtant, le deuxième dossier déposé par BOUXDIS sous le titre

« Janvier 2011 Demande d’autorisation de création d’un centre  Commercial Commission départementale d’Aménagement Commercial de la Côte-d’Or » fait mention en page 23 d’une desserte du site en transports en commun dans les termes suivants :

 « Desserte en transports en commun

La commune d’Auxonne est dotée d’un service de minibus fonctionnant à la demande. Ce service sera prochainement complété par un nouveau dispositif de transport à la demande Val de Saône Vingeanne, qui desservira les différentes communes du canton d’Auxonne. Un arrêt est prévu au niveau du site. Ce service sera mis en place courant 2011 ».

N.D.L.R. : Ces transports à la demande, très utiles par ailleurs pour des personnes à faible mobilité et isolées des grands centres, consistent, en ce qui concerne le transport LISA (03 80 74 92 89) en un minibus desservant les villages, de faible capacité (8 personnes maximum) et de faible fréquence journalière ( 2 à 3 rotations /jour maximum selon les circuits). L’usager doit, d’autre part, réserver impérativement la veille. 

La décision du Conseil d’État N° 357826, lue le 1^er août 2013 et déboutant l’UICAA (Union commerciale d’Auxonne) mentionne dans son attendu N° 9 que « le projet sera desservi par les transports collectifs »

Le premier avis de l’autorité environnementale (DREAL) du 8 mars 2013  précisait en page 6 « la ville d'Auxonne ne disposant pas de réseau de transport en commun, le centre commercial situé à plus de 2 km du centre historique reste relativement peu accessible aux piétons ».

Le second avis de l’autorité environnementale du 28 juin 2013 reprend intégralement cet argument en page 7.

L’étude d’impact réalisée par le promoteur ainsi que le résumé non technique de celle-ci ne font, à la différence du dossier 2011, aucune mention de l’existence transports collectifs dans leurs rubriques « transport » (respectivement pp. 68/104 et pp.  9/18 et 16/18)

CONCLUSION

La prise en compte de l’ensemble de  ces données permet tout au plus de conclure, dans le meilleur des cas, à l’existence effective d’une ébauche de service de transports en commun, dont l’offre ne peut être envisagée que comme un appoint ponctuel et marginal.

SOURCES CITÉES

Décision de la CNAC n° 317D du 20 janvier 2010

Décision de la CNAC n° 917D du 17 janvier 2012

Deuxième dossier déposé par BOUXDIS en Janvier 2011 sous le titre

« Demande d’autorisation de création d’un centre  Commercial Commission départementale d’Aménagement Commercial de la Côte-d’Or »

Décision du Conseil d’État N° 357826, lue le 1^er août 2013

Avis de l’autorité environnementale (DREAL) du 8 mars 2013 

Avis de l’autorité environnementale (DREAL) du 28 juin 2013 

Étude d’impact (Cf. Dossier de la présente enquête publique)

Résumé non technique de l’étude d’impact (Cf. Dossier de la présente enquête publique)

PIÈCE JOINTE

Horaire « Lisa » transport à la demande

C. S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 18 septembre 2013  (J+1736 après le vote négatif fondateur)