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DU BRUIT DANS LANDERNEAU - du 09 OCTOBRE 2014 (J+2121après le vote négatif fondateur)

     Nous écrivions hier :

« Dernière minute : Si l’on en croit certaines rumeurs, une entreprise de l’est aurait tout récemment décommandé les mobiles homes réservés pour son personnel dans un camping local. Cet évènement aurait-t-il par hasard un rapport avec le chantier du Charmoy et, si oui, quelle pourrait bien être la cause de cette annulation et les incidences de cette dernière sur le « rythme soutenu » à venir du chantier ? À suivre … »

      La réponse à nos interrogations ne devait pas se faire attendre. En effet, lors de la séance du conseil municipal d’hier soir, 8 octobre, le maire d’Auxonne a spontanément informé l’assistance d’une suspension du permis de construire concernant le LECLERC. Il a fait mention d’un recours émanant d’un particulier dont il a cité le nom. Toujours selon les propos de notre premier magistrat, ce recours serait fondé sur des insuffisances relatives à des études acoustiques relatives aux nuisances sonores éventuelles du projet.

    Selon toute probabilité, compte tenu notamment du nom du particulier mentionné hier soir publiquement par le maire d’Auxonne, il pourrait s’agir du recours ayant déjà fait l’objet d’un vote (abstention de l’opposition) lors de la séance du conseil municipal du 23 avril dernier ou encore… de ses suites. En ce qui concerne le recours initial, on lit en page 24 du procès-verbal de la séance du 23 avril dernier:

« 24. 2014-98 Autorisation donnée au maire de défendre les intérêts de la Ville devant toute juridiction dans l’affaire Gilles ROCHE c/Commune d’Auxonne

Vu le courrier de la société inter-barreaux « DSC AVOCATS », en date du 24 février 2014, informant le Maire d’un recours en annulation,  exercé auprès du Tribunal administratif de DIJON, à l’encontre de l’arrêté municipal du 23 décembre 2013 accordant à la SARL BOUXDIS un permis de construire N° PC 02103813E0005, l’autorisant à construire un hypermarché à l’enseigne « E. LECLERC » et une galerie marchande avec partie drive et clôture, pour une surface de plancher créée de 11407 m² ;

Vu le courrier du Tribunal administratif de DIJON, en date du 4 mars 2014, communiquant une requête administrative présentée par Monsieur Gilles ROCHE, enregistrée le 20 février 2014 sous le numéro 1400598-1[…] »

   Il est à noter que, dans le dossier d’enquête publique, ainsi que, par la suite, dans le rapport du commissaire enquêteur, le volet acoustique avait été, à plusieurs reprises, évoqué. À l’intention de nos fidèles lecteurs/trices, nous avons fait le point documentaire sur  la question en leur livrant, sans commentaire, les extraits correspondants des documents officiels :

 Dans le « Mémoire en réponse aux questions et observations adressées au maître d’ouvrage par le commissaire enquêteur le 29 juillet 2013 [Inséré dans le dossier le 20 août par le commissaire enquêteur, 12 pages et un bordereau] » la question est déjà évoquée. Dans l’image figurant ci-dessous (page 7 du mémoire), le commissaire-enquêteur pose une question relative à la page 35 de l’« Étude d’impact sur l’environnement » produite par le promoteur. La réponse de ce dernier figure en bas en bleu (italiques)

Dans le  « Rapport du commissaire-enquêteur », partie  « conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur », nous avons  surligné les références aux questions acoustiques :

« - Les nuisances sonores

Le dossier d’enquête n’apporte aucun élément permettant d’affirmer que le projet sera, dans ce domaine, conforme à la réglementation en vigueur. Dans ces conditions, il semble indispensable que l’autorité décisionnaire dispose, au préalable, des éléments d’appréciation nécessaires du point de vue acoustique pour éclairer sa décision.

Par ailleurs, lors de la phase d’exploitation du centre commercial, il y aura lieu de réaliser des mesures acoustiques pour s’assurer de la conformité du site par rapport aux impératifs fixés par la réglementation en vigueur. » [Rapport p. 92 partie conclusion]

« Observant toutefois que :

- le dossier d’enquête, assez volumineux, est complet sur la forme mais le fond de certaines parties aurait pu être plus précis et de meilleure qualité, notamment en ce qui concerne les thèmes relatifs au trafic routier, aux mesures acoustiques ou encore aux volumes d’eaux consommés et rejetés,

- les deux registres utilisés ont permis de recueillir 99 contributions consignées directement ou exprimées par courriers annexés qui se répartissent en 58 positions défavorables ou réservées sur le projet et 41 avis favorables,

- le dossier ne comporte pas une analyse détaillée de l’impact sonore du futur centre commercial garantissant que le projet respectera la réglementation en vigueur,

- le site du projet n’est actuellement pas desservi par un service de transport en commun régulier et le maître d’ouvrage n’a pas démontré, aussi bien dans le dossier d’enquête que dans le mémoire en réponse, que ce mode de déplacement pourra être opérationnel à l’ouverture du centre commercial,

- Le dossier d’enquête n’a pas analysé précisément l’impact du projet sur le trafic routier et le mémoire en réponse n’a pas apporté de réponses convaincantes sur ce point,

 émet un AVIS FAVORABLE à la demande présentée le 25 avril 2013 par la SARL BOUXDIS sise rue du Ladhof 68025 Colmar Cedex en vue d’obtenir l’autorisation de construire une surface de plancher nouvelle à usage de commerce supérieure à 10 000 m2 sur le territoire de la commune d’Auxonne (Côte d’Or).

 Avec la réserve suivante :

- Réaliser, préalablement à la délivrance de l’autorisation de construire, une étude acoustique afin de vérifier la compatibilité du projet avec la réglementation en vigueur et proposer, si nécessaire, des mesures destinées à réduire l’impact sonore sur l’environnement, »

[Rapport p. 96 partie conclusion]

  Beaucoup de son, donc, aujourd’hui, mais pour une fois, pas d’image. Ce sera pour la prochaine fois. En attendant, nous restons à l’écoute.

P.S. :   Un journaliste de la région nous ayant manifesté de l’intérêt, ce qui est rare, nous l’en remercions vivement. Nous l’encourageons, à défaut de notre personne, à faire connaître notre blog qui est beaucoup plus passionnant. En citant ses sources, bien entendu !

C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 09 Octobre 2014  (J+2121 après le vote négatif fondateur)