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 CNAC, UNE NOUVELLE ENTRÉE

AU « DICTIONNAIRE DES GIROUETTES » ? – du 22 février 2012 (édition du soir)

    Tout fin politique des années 1820 connaissait le « Dictionnaire des Girouettes », le plus souvent d’ailleurs, il y figurait lui-même en bonne place avec 2, 3, 4 voire 5 girouettes. Si le fameux dictionnaire appartient au passé, la pratique qui faisait son objet ne semble pas pour autant  avoir disparu.

    J’en veux pour témoin l’évolution résolument « giratoire » de la CNAC dans ses décisions successives relativement au projet LECLERC au CHARMOY à AUXONNE.

          En effet, la précédente décision 317D de la CNAC du 20 janvier 2009 ayant été négative sans ambiguïté,  il était permis de penser  que la CNAC renouvellerait son refus dans sa nouvelle décision n° 917 D du 17 janvier 2012, ceci, compte tenu des modifications somme toute très relatives apportées au projet.

      Alors que le détail des attendus de la décision 917 D du 17 janvier 2012 est paru ce matin-même, la présente étude est destinée à éclairer et à soutenir cette opinion. Après avoir comparé les deux projets, nous étudierons le devenir des attendus de la décision initiale 317 D en regard de l’évolution réelle des projets. En fin d’article, le lecteur pourra se reporter aux textes originaux des décisions 317 D et 917 D. Le curieux pourra aussi relire notre « Exercice de CNAC-fiction » du 30 janvier dernier et juger de sa pertinence.

Comparaison des deux projets

                   Reprenons l’article du Bien Public du 13 janvier 2011, évoquant le nouveau projet, et laissons parler Madame Jocelyne Raymond, adjointe chargée de l’Urbanisme : « On a déplacé le site de deux cents mètres pour le rapprocher du rond-point et de la route départementale […] histoire de mieux desservir la zone et d’éviter ainsi de s’attirer une nouvelle fois les foudres de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) ». Ecoutons à présent Monsieur Rodolphe Quinonero, directeur expansion SCAPALSACE « E. LECLERC »,  qui précisait dans le même article « On a choisi de réduire le foncier dans notre future présentation. On a préféré s’orienter sur la nature et le respect de l’environnement pour mettre toutes les chances de notre côté. » A lire rétrospectivement cet argumentaire, on en retire l’impression que les partisans et futurs bénéficiaires du projet détenaient déjà la recette miracle pour obtenir l’aval futur de la CNAC.

         Cette recette n’avait pourtant rien de drastique : « déplacement du site de deux cents mètres », «  réduire le foncier », « s’orienter sur la nature et le respect de l’environnement ». En fait, rien de radicalement différent : un léger glissement vers la route accompagné d’une réduction, sans doute momentanée, de l’emprise, et d’un effort de présentation en matière d’environnement. Au bout du compte, sur l’essentiel, bien peu de différence, entre le dossier 2009 recalé en 2010 et le nouveau dossier 2011 accepté en 2012, sinon l’abandon – définitif ? – du magasin de bricolage-jardinage.

        Nous pouvons confirmer cet « air de famille » en reprenant un point du nouveau dossier déposé par le demandeur et refusé en CDAC le 8 mars 2011. Dans ce dossier,  on note en page 16 dans l’Annexe 1 : Renseignements relatifs au demandeur et au projet,  partie II : Présentation du projet, au point 3. Historique :

« La SARL BOUXDIS n’a pas déposé de demande sur le terrain concerné par le projet

Ella a néanmoins présenté la demande suivante sur un terrain limitrophe, plus en retrait de la route départementale : Création d’un hypermarché de 3500 m², d’une galerie marchande de 600 m² et d’un magasin de bricolage-jardinage de 5000 m². Refus CNAC 20-01-2010. »

       On retire le « magasin de bricolage-jardinage de 5000 m² », on se déplace « sur un terrain limitrophe »,  et voilà le nouveau projet ! Cet effort, combinaison habile d’un allègement opportun, d’un déplacement minime et d’un peu de cosmétique environnementale aboutira pourtant à retourner la CNAC et à « décrocher la timbale » !

TABLEAU COMPARATIF DES DEUX PROJETS

N.B. : les lecteurs désirant consulter un plan de situation  ainsi que des vues photographiques de la zone en trouveront dans Chantecler n° 12

 Comparaison des attendus

     Partant du constat, établi précédemment, qu’en dehors de l’abandon  du magasin de bricolage-jardinage, les deux projets successifs différaient assez peu tant dans leur contenu que dans leur position, nous avons tenté de suivre l’évolution concomitante des attendus de la CNAC depuis sa décision 317 D du 20 janvier 2010 jusqu’à sa décision 917 D du 17 janvier 2012.

       Plus précisément, nous avons pris le parti d’étudier l’évolution et le devenir des arguments négatifs exprimés initialement par la CNAC. Par contre, nous n’avons pas jugé nécessaire de développer (hormis pour les chauves-souris !) les questions environnementales et paysagères, considérant que, bien que la CNAC ait émis, à propos du premier projet, des réserves sur ces questions (« les informations fournies […] ne […]  permettent pas de se prononcer »), son refus n’était toutefois pas fondé sur ce volet du projet.

        Le tableau ci-dessous doit donc être lu dans le sens de 317 D vers 917 D en formulant la question : « Qu’est-il advenu de cet argument négatif ? »

      Les numéros placés entre parenthèses derrière chacun des arguments correspondent à l’ordre de l’attendu ou « considérant » duquel ils ont été tirés dans chacune des décisions.             

        Le tableau parle de lui-même. En conclusion, quel que puisse être le bien fondé des arguments positifs nouveaux énoncés dans la décision 917 D,  il n’empêche qu’une omission pour le moins gênante « gomme » les problèmes pointés à l’origine dans 317 D et qui pour l’essentiel subsistent en raison de la parenté et de la proximité évidentes des deux projets successifs.

        Remercions quand même la CNAC de n’avoir pas retenu, dans ses attendus, l’argument de la « consultation » largement développé et mis en avant dans le dossier puis clairement incarné par des personnes physiques entendues à Paris le 17 janvier dernier.

        A propos des personnes entendues notons la présence parmi elles du « futur directeur du centre commercial « E.LECLERC » d’Auxonne ». On comprend mieux à présent  qu’on ne pouvait laisser ce monsieur au chômage !

       Notons aussi la présence…d’un notaire. L’antichambre de la CNAC, c’est un peu comme la « petite diligence » de la chanson,  toute la France profonde s’y retrouve  :  «  il y avait un vieux notaire, un curé et son bréviaire, une fille à marier, un monsieur très distingué ! ». Et roule la diligence ! Au fait, il n’est pas fait mention de service régulier de diligence pour monter au Charmoy ! A bientôt donc au Charmoy, en pousse-pousse !

Pour lire la décision de la CNAC 317D du 20 janvier 2010 cliquez ici 

Pour lire la décision de la CNAC 917D du 17 janvier 2012 cliquez ici 

C. S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 22 février 2012