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AVIS D’ENQUÊTE - du 9 août 2013 (J+235 après le PREMIER dépôt)

     Une information d’importance publiée aujourd’hui 9 août, tant par voie d’insertion officielle dans la presse locale que par voie d’affichage municipal, nous amène à interrompre momentanément notre cycle « Stratégies épistolaires ».

       En effet, dans le courant de la matinée d’aujourd’hui 9 août, ont été affichés officiellement, simultanément et en contiguïté :

- l’arrêté n° 105/2013 du maire d’Auxonne daté du 29 juillet 2013, ordonnant une enquête publique à la suite de la demande de permis de construire, déposée le 25 avril 2013 pour la réalisation d’un hypermarché LECLERC.

- l’avis d’ouverture d’enquête publique correspondant, détaillant les modalités de déroulement de cette enquête.

Dans le même temps, l’avis d’ouverture d’enquête paraissait  ce matin en page 13 dans la rubrique « annonces officielles » du Bien Public

    Selon ces informations officielles, l’enquête se déroulera du lundi 2 septembre 2013 au jeudi 3 octobre 2013 inclus, à la mairie d’Auxonne, du lundi au vendredi de 8h à 12h15 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi).

 Cette enquête n’est pas pour nous une surprise, nous en avions clairement annoncé la tenue, il y a un mois de cela dans notre précédent article :

ÉTUDE(S)  D’IMPACT(S) - du 11 juillet 2013

 Pour l’heure nous renvoyons nos lecteurs à la lecture des textes officiels, précisant que selon l’arrêté :

« Toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, auprès des services techniques de la commune d’Auxonne 3, rue du Château, 21130 Auxonne, tél. 03 80 27 01 60, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête » [c’est-à-dire dès aujourd’hui N.D.L.R.]

 A la lecture des documents publiés aujourd’hui, un point particulier a retenu notre attention, la mention

  « d’un refus tacite [de la part de l’autorité prenant la décision sur le permis de construire] en cas de silence gardé au terme du délai d’instruction, en application de l’article R 424-2 du code de l’urbanisme » (article 9 de l’arrêté et dernier paragraphe de l’avis d’enquête)

   Ce point qui, à première vue, semblerait contredire la pratique courante d’accord tacite définie par L 424-2, découle en  fait, dans le cas présent de l’alinéa d) de R 424-2 relatif aux projets soumis  à enquête publique en application du code de l’environnement.

  Je vous sens bailler chers lecteurs, je le regrette infiniment, mais pour l’heure, je suis très sérieux et ne vois aucun motif de plaisanter sur cette enquête, à laquelle, je l’espère, vous ne manquerez pas de participer activement.

    Quant aux péripéties qui nous ont conduits jusque-là, rassurez vous, nous ne manquerons pas de les évoquer encore. Le sujet n’est pas épuisé, la saga du Charmoy est une mine d’inspiration, même sans présumer de l’avenir, qui après tout, n’est pas encore advenu !

     C. S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 9 août 2013  (J+235 après le PREMIER dépôt)