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LA TRANSPARENCE DU LANGAGE

RETOUR ATTENTIF SUR LE VOTE DU 17/12/2008

ET SES SUITES

EN PRÉAMBULE, UN RAPPEL PRÉLIMINAIRE :

(Voir ARCHIVE N° 1) 

« LES NORMES RELATIVES AUX SUPERMARCHÉS ET AUX   HYPERMARCHÉS  FONT MENTION UNIQUEMENT DE LA SURFACE  TOTALE  DE  VENTE.

EN AUCUN CAS, LA SURFACE CONSACRÉE À L’ALIMENTAIRE N’EST ENVISAGÉE DE FAÇON SPÉCIFIQUE.

SEULE  LA FRACTION MINIMUM DES VENTES (65% pour un supermarché OU 33,3% pour un hypermarché)  CORRESPONDANT À L’ACTIVITÉ ALIMENTAIRE EST PRÉCISÉE. »

Une consultation attentive de la littérature professionnelle, à laquelle nous ferons référence quand un besoin de confirmation se présentera dans la suite, nous a conforté dans la validité générale de ces conclusions en ce qui concerne la classe des magasins de détail à prédominance alimentaire.

Les faits envisagés dans cette archive

      Il est des cas où l’extrême confusion ne craint pas de se parer des atours de la transparence. Il en est ainsi des conditions du maintenant célèbre vote du 17 décembre 2008 et des interprétations abusives ultérieures que certains ne craignirent pas d’en faire.

    Résumons en bref les faits. Le 17 décembre 2008, une question a été mise aux voix à la fin d’une séance houleuse du Conseil municipal à Auxonne. La réponse à cette question s’est révélée négative.

       Les circonstances et les suites de ce vote méritaient une analyse à nouveaux frais. Nous nous sommes attelé à cette tâche.

         La longueur de cette analyse est justifiée par la nécessité de cerner avec précision les nombreuses ambiguïtés que nous avons décelées. En raison de cette longueur et pour des raisons techniques, nous en avons joint le texte de cette analyse ainsi que le plan la complétant en format PDF 

 ANALYSE CLIQUEZ ICI 

PLAN CLIQUEZ ICI

 Le lecteur trouvera en outre dans ce PDF les références aux sources d’archives que nous avons utilisées, et auxquelles il pourra accéder, s’il le juge nécessaire, grâce aux liens suivants :

http://www.auxonne.fr/conseil-municipal

http://www.auxonne.fr/telechargements

http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1407/ip1407.pdf

http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/12DCC112decision_version_publication.pdf

http://auxonne.b-blog.fr/billet-12634.html

    ATTENTION  Ce lien, encore très récemment  opérant, semble être devenu brusquement inactif. Nos lecteurs peuvent  néanmoins accéder sur notre blog au contenu correspondant grâce à une copie en PDF réalisée par nos soins CLIQUEZ ICI

 N.D.L.R. :

       Le lecteur désireux de se divertir après la consultation austère des archives pourra goûter un moment de détente en rejoignant les « Esquisses pour un Journal du Charmoy », œuvre de pure fiction du dessinateur alsacien Claudi Hoffnung dont notre blog publie actuellement l’album dans sa rubrique « Feuilleton ».

EPISODE N°3

    Cl.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 19 janvier 2013 (J+ 33 après le dépôt )

ARCHIVES N° 1- du  11 janvier 2013 (J+ 25  après le dépôt) 

A propos de la NAF 2008

Les normes de la NAF 2008, relatives aux activités commerciales, peuvent être consultées sur le site de l’INSEE :

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/n4_47.11.htm 

De ce site, nous avons tiré les quelques extraits qui suivent. Le lecteur pourra constater :

 - qu’ils définissent en termes précis les mots SUPERMARCHÉ et HYPERMARCHÉ.  

- qu’ils caractérisent sans ambiguïté possible ces catégories d’établissement comme étant à PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE.

- qu’ils indiquent en particulier, pour chacun de ces types d’établissement,  la part du chiffre d’affaires concernant les ventes spécifiquement ALIMENTAIRES.

- qu’ils ne font jamais de référence quantitative à la part de la surface totale de vente pouvant ou devant être consacrée à l’ALIMENTAIRE.

 OR,

Un examen attentif et rétrospectif des divers documents écrits produits à l’occasion des votes ou débats relatifs à la zone du Charmoy, fait apparaître un usage fortuitement ou volontairement approximatif,  voire dans certains cas totalement erroné, des termes définis par la norme.

      Ces licences de langage répétées ont pu être de nature à désorienter voire à tromper les CITOYENS.

NOUS LE DÉMONTRERONS AU FUR ET À MESURE DE LEUR EXAMEN.

EN ATTENDANT, QUE DIT LA NORME ?

 NAF rév. 2, 2008  [extraits]

   - Classe 47.11 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire

      Cette classe comprend :

                - le commerce de détail d'une large gamme de produits, avec toutefois une prédominance des produits alimentaires, des boissons et du tabac, notamment :

               . les activités des grandes surfaces qui, en sus des produits alimentaires, des boissons et du tabac qui représentent le plus gros des ventes, proposent également diverses autres lignes de produits tels que articles d'habillement, meubles, petits appareils, articles de quincaillerie, produits cosmétiques, etc.

        Niveau 5 - Sous-classes

47.11A Commerce de détail de produits surgelés

47.11B Commerce d'alimentation générale

47.11C Supérettes

47.11D Supermarchés

47.11E Magasins multi-commerces

47.11F Hypermarchés

 47.11D Supermarchés

 Cette sous-classe comprend

     - le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, réalisant un chiffre d'affaires alimentaire supérieur à 65 % des ventes, en magasin d'une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m²

 47.11F Hypermarchés

 Cette sous-classe comprend

    - le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m²

 Définition

Un hypermarché est un établissement de vente au détail en libre-service qui réalise plus du tiers de ses ventes en alimentation et dont la surface de vente est supérieure ou égale à  2 500 m².

 pour lire cette définition sur le site INSEE

 http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/n4_47.11.htm 

utiliser la case « rechercher » et la touche « définition »)

 CONCLUSIONS :  

LES NORMES RELATIVES AUX SUPERMARCHÉS ET AUX   HYPERMARCHÉS FONT MENTION UNIQUEMENT DE LA SURFACE  TOTALE DE VENTE.

EN AUCUN CAS, LA SURFACE CONSACRÉE À L’ALIMENTAIRE N’EST ENVISAGÉE DE FAÇON SPÉCIFIQUE.

SEULE  LA FRACTION MINIMUM DES VENTES (65% pour un supermarché OU 33,3% pour un hypermarché)  CORRESPONDANT À L’ACTIVITÉ ALIMENTAIRE EST PRÉCISÉE.

Une consultation attentive de la littérature professionnelle, à laquelle nous ferons référence quand un besoin de confirmation se présentera dans la suite, nous a conforté dans la validité générale de ces conclusions en ce qui concerne la classe des magasins de détail à prédominance alimentaire.

 N.D.L.R. :

       Le lecteur soucieux de se divertir après la consultation austère des archives pourra goûter un moment de détente en rejoignant les « Esquisses pour un Journal du Charmoy », œuvre de pure fiction du dessinateur alsacien Claudi Hoffnung dont notre blog publie actuellement l’album dans sa rubrique « Feuilleton ».

EPISODE N°1

C. S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 11 janvier 2012 (J+25 après le dépôt)