ARCHIVES N° 1- du 11 janvier 2013 (J+ 25 après le dépôt)

11 janvier 2013 5 11 /01 /janvier /2013 00:00

ARCHIVES N° 1- du 11 janvier 2013 (J+ 25 après le dépôt)

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A propos de la NAF 2008

Les normes de la NAF 2008, relatives aux activités commerciales, peuvent être consultées sur le site de l’INSEE :

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/n4_47.11.htm

De ce site, nous avons tiré les quelques extraits qui suivent. Le lecteur pourra constater :

- qu’ils définissent en termes précis les mots SUPERMARCHÉ et HYPERMARCHÉ.

- qu’ils caractérisent sans ambiguïté possible ces catégories d’établissement comme étant à PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE.

- qu’ils indiquent en particulier, pour chacun de ces types d’établissement, la part du chiffre d’affaires concernant les ventes spécifiquement ALIMENTAIRES.

- qu’ils ne font jamais de référence quantitative à la part de la surface totale de vente pouvant ou devant être consacrée à l’ALIMENTAIRE.

OR,

Un examen attentif et rétrospectif des divers documents écrits produits à l’occasion des votes ou débats relatifs à la zone du Charmoy, fait apparaître un usage fortuitement ou volontairement approximatif, voire dans certains cas totalement erroné, des termes définis par la norme.

Ces licences de langage répétées ont pu être de nature à désorienter voire à tromper les CITOYENS.

NOUS LE DÉMONTRERONS AU FUR ET À MESURE DE LEUR EXAMEN.

EN ATTENDANT, QUE DIT LA NORME ?

NAF rév. 2, 2008 [extraits]

- Classe 47.11 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire

Cette classe comprend :

- le commerce de détail d'une large gamme de produits, avec toutefois une prédominance des produits alimentaires, des boissons et du tabac, notamment :

. les activités des grandes surfaces qui, en sus des produits alimentaires, des boissons et du tabac qui représentent le plus gros des ventes, proposent également diverses autres lignes de produits tels que articles d'habillement, meubles, petits appareils, articles de quincaillerie, produits cosmétiques, etc.

Niveau 5 - Sous-classes

47.11A Commerce de détail de produits surgelés

47.11B Commerce d'alimentation générale

47.11C Supérettes

47.11D Supermarchés

47.11E Magasins multi-commerces

47.11F Hypermarchés

47.11D Supermarchés

Cette sous-classe comprend

- le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, réalisant un chiffre d'affaires alimentaire supérieur à 65 % des ventes, en magasin d'une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m²

47.11F Hypermarchés

Cette sous-classe comprend

- le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m²

Définition

Un hypermarché est un établissement de vente au détail en libre-service qui réalise plus du tiers de ses ventes en alimentation et dont la surface de vente est supérieure ou égale à 2 500 m².

pour lire cette définition sur le site INSEE

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/n4_47.11.htm

utiliser la case « rechercher » et la touche « définition »)

CONCLUSIONS :

LES NORMES RELATIVES AUX SUPERMARCHÉS ET AUX HYPERMARCHÉS FONT MENTION UNIQUEMENT DE LA SURFACE TOTALE DE VENTE.

EN AUCUN CAS, LA SURFACE CONSACRÉE À L’ALIMENTAIRE N’EST ENVISAGÉE DE FAÇON SPÉCIFIQUE.

SEULE LA FRACTION MINIMUM DES VENTES (65% pour un supermarché OU 33,3% pour un hypermarché) CORRESPONDANT À L’ACTIVITÉ ALIMENTAIRE EST PRÉCISÉE.

Une consultation attentive de la littérature professionnelle, à laquelle nous ferons référence quand un besoin de confirmation se présentera dans la suite, nous a conforté dans la validité générale de ces conclusions en ce qui concerne la classe des magasins de détail à prédominance alimentaire.

N.D.L.R. :

Le lecteur soucieux de se divertir après la consultation austère des archives pourra goûter un moment de détente en rejoignant les « Esquisses pour un Journal du Charmoy », œuvre de pure fiction du dessinateur alsacien Claudi Hoffnung dont notre blog publie actuellement l’album dans sa rubrique « Feuilleton ».

Journal du Charmoy