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RAPPORT AUX DÉCIBELS… – 09 novembre 2013 (J+1788 après le vote négatif fondateur)

 « Les «conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur» ont été transmis le 30 octobre 2013 à Monsieur le Maire d’Auxonne [p. 97 du rapport] », à la suite de quoi le rapport du Commissaire-enquêteur relatif au projet Leclerc a été très récemment mis en ligne sur le site de la ville d’Auxonne.  Ce rapport détaillé accorde une place significative à nos diverses observations. Nous y reviendrons prochainement.

     Pour l’heure, allons à l’essentiel, c’est-à dire, à l’avis motivé du commissaire enquêteur exprimé en pages 96 et 97 du dit rapport :

  Le commissaire-enquêteur

« [p. 96] émet un AVIS FAVORABLE à la demande présentée le 25 avril 2013 par la SARL BOUXDIS sise rue du Ladhof 68025 Colmar Cedex en vue d’obtenir l’autorisation de construire une surface de plancher nouvelle à usage de commerce supérieure à 10 000 m2 sur le territoire de la commune d’Auxonne (Côte d’Or).

Avec la réserve suivante :

- Réaliser, préalablement à la délivrance de l’autorisation de construire, une étude acoustique afin de vérifier la compatibilité du projet avec la réglementation en vigueur et proposer, si nécessaire, des mesures destinées à réduire l’impact sonore sur l’environnement,

Avec les recommandations suivantes :

- Développer de nouveaux modes de déplacement, afin de contenir ou si possible réduire le trafic routier sur la route départementale 905, par la mise en place d’un réseau de transport en commun desservant la zone d’activités du Charmoy et le raccordement complet de la piste cyclable au site ;

[p. 97]

- Prescrire une étude acoustique lors de la phase exploitation du centre commercial pour s’assurer de la conformité des installations par rapport aux impératifs fixés par la réglementation en vigueur.

- Prévoir un suivi régulier de l’évolution du trafic routier sur la route départementale 905 à proximité du projet ainsi que sur l’itinéraire dit « de variantement » rue Malmanche, rue Matrat et rue du Sabot avant et après la mise en service du centre commercial. »

Notre commentaire : C’est donc un feu vert, avec toutefois la réserve suivante « Réaliser, préalablement à la délivrance de l’autorisation de construire, une étude acoustique afin de vérifier la compatibilité du projet avec la réglementation en vigueur et proposer, si nécessaire, des mesures destinées à réduire l’impact sonore sur l’environnement »

   Seule cette condition préalable à réaliser est en mesure de retarder la « délivrance de l’autorisation de construire »

    Le retard pourrait-il être significatif ? Cela nous semble peu probable car le pétitionnaire indique page 48 qu’« une Modélisation acoustique de l’impact sonore projeté est en cours de réalisation sur le mois d’octobre 2013 » et « le commissaire enquêteur prend acte de l’engagement du maître d’ouvrage de remettre au maire d’Auxonne l’étude demandée pour fin octobre 2013 »(page 49).

     Si les délais prescrits ont été respectés, le décisionnaire dispose à l’heure actuelle des données acoustiques. Resterait donc peut-être à « vérifier la compatibilité du projet avec la réglementation en vigueur et proposer, si nécessaire, des mesures destinées à réduire l’impact sonore sur l’environnement ». Quand à l’annonce de la signature du permis, qui ne devrait pas tarder, nous ne saurions garantir que sa « divulgation » se fasse sans tambour, ni trompette et  en toute  « discrétion », comme il en fut, il y a presque 5 ans, de la « maîtrise foncière de la zone » !

C. S. Rédacteur deChantecler,

Auxonne, le 09 novembre 2013  (J+1788 après le vote négatif fondateur)