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 LA CNAC A BON DOS – du 05 janvier 2012

         La CNAC vient de publier sur son site la liste des intitulés des 17 décisions qu’elle a prises lors de sa séance du 21 décembre dernier.

         Bien que les textes détaillés des décisions ne soit pas à ce jour accessibles, une lecture rapide des intitulés permet de conclure que sur 17 recours examinés au total, 15 étaient faits par les promoteurs des projets contre des refus en CDAC et que 2 étaient faits par CASINO contre l’acceptation en CDAC de projets de concurrents.

        Ces deux recours de CASINO (n° 407 TR et n° 629 TR) ont été rejetés et les créations des projets concernés, autorisées.

        En ce qui concerne les 15 autres cas, 13 recours ont été acceptés, un autre rejeté (n° 947 D), il a été décidé enfin un « sursis à statuer » pour le projet Leclerc concernant Auxonne (n° 917 D).

        En résumé, dans 15 cas sur 17 (88 %) les promoteurs ont obtenu satisfaction. Le pourcentage de refus est de 6 % et Leclerc-Charmoy devra attendre encore un peu.

        Dans un souci de mise en perspective du « cas auxonnais », nous nous sommes livrés à une analyse détaillée des décisions CNAC pour 2010 et 2011.

        De cette analyse il ressort que le taux d’acceptation des recours de promoteurs en CNAC, contre le refus des CDAC s’est accru significativement de 2010 à 2011 pour passer de 62 % à 81 %. Le fort pourcentage (88 %) d’acceptation de la CNAC pour la dernière session  du 21 décembre 2011 confirme la tendance. Voilà pour les chiffres officiels et confirmés.

         Plus troublante, bien que moins clairement fondée, est cette rumeur faisant état de  l’optimisme affiché des promoteurs, et selon laquelle, l’affaire serait déjà « pliée » pour le 17 janvier, prochaine date (officieuse) de la CNAC. D’importants personnages de l’échelon ministériel et de l’échelon local, ou des deux à la fois, auraient donné leur bénédiction.

         Il semble, qu’à Auxonne, on fasse bon marché des organes d’arbitrage officiels CDAC et CNAC. Le  premier avis de la CNAC  du 20 janvier 2010, lors de laquelle les seuls demandeurs avaient été entendus, était pourtant sans ambiguïté et ne pouvait être soupçonné d’avoir été obtenu sous la pression  du petit commerce local.

         Qu’à cela ne tienne ! On fait appel contre lui à « l’avis de la population » lors d’une consultation dont nous avons déjà décrit par ailleurs les circonstances particulières et qui n’est qu’une tentative de plébiscite après coup, avec matériel d’affichage imprimé à LURE, d’une affaire déjà ficelée par la municipalité d’Auxonne au profit de la firme Leclerc.      

         Au printemps dernier époque de tenue de la deuxième CDAC, l’affaire empoisonne les cantonales de la pire façon, sans profit manifeste pour les tenants de Leclerc.

          Et, deux ans presque jour pour jour après la première session, voilà le projet revenu en CNAC, après délais, rebondissements et sursis, mais inchangé dans sa partie essentielle : un Hypermarché Leclerc de 3500 m².

          Après toutes ces péripéties, verrons-nous pour finir le premier avis de la CNAC sortir, relifté et « conforme », des couloirs des ministères ?

C. S. Rédacteur de Chantecler,

 à Auxonne,  le 5  janvier 2012