chantecler-auxonne.com

ÉLÉMENTS POUR UNE ENQUÊTE PUBLIQUE (1)-du 4 septembre 2013 (J+1722 après le vote négatif fondateur)

     Après plusieurs années de travaux de réflexion et d’enquête Chantecler a décidé d’apporter sa contribution à  l’enquête publique actuellement en cours sur le projet LECLERC au Charmoy. Pour ce faire, il fera parvenir au commissaire enquêteur un certain nombre d’observations argumentées relatives, entre autres, aux circonstances de l’adoption et du portage du projet par la municipalité en place. Toutes ces observations, adressées par écrit au commissaire enquêteur, seront publiées simultanément sur notre blog.

OBSERVATION N°1 relative au vote initial du 17 décembre 2008 concernant le projet, objet de l’enquête publique, et à ses conséquences pour le moins surprenantes.

RÉSUMÉ

 Lors du Conseil municipal du 17 décembre 2008 la question suivante fut posée à propos d’un projet d’implantation d’une grande surface sur la zone du Charmoy :

« Etes vous favorable à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire sur la zone du Charmoy ? »

On doit signaler le caractère houleux de la séance, dû en particulier à la présence d’une nombreuse assistance, fait rapporté dans le compte-rendu. Il est à remarquer en outre que, du fait d’une sortie intempestive des membres de l’opposition, la question fut élaborée par les seuls membres de la majorité, qui, seuls aussi, prirent part ensuite au vote, donnant une réponse unanimement NÉGATIVE, hormis un bulletin blanc.

  Outre le caractère très particulier des circonstances  du vote et le caractère surprenant de la réponse apportée, unanimement NÉGATIVE, on est en droit de s’interroger sur la signification exacte de cette question en raison des diverses transcriptions qui en furent données par la suite, tant dans les documents officiels émanant de la mairie d’Auxonne que dans la presse.

Les interrogations à ce propos prendront tout leur sens à la lumière des diverses interprétations que l’on put faire ensuite du « sens » de ce vote et plus encore en regard des décisions  inattendues  qui en découlèrent quelques mois plus tard conduisant de facto, en dépit du NON unanime, à l’adoption d’un projet surdimensionné d’hypermarché.

 COMMENTAIRE DÉTAILLÉ

Il apparaît clairement, selon le paragraphe de l’Etude d’impact intitulé « 4.1 Les projets qui se sont succédés depuis 2005 » (pp. 74 à 79/104) que, de 2005 à 2008, le projet de grande surface, faisant l’objet de la présente enquête publique, avait évolué d’une surface initiale de 2500 m² à une surface encore supérieure. Cette évolution classait de facto le « cœur » du projet dans la sous-classe 47.11F Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m²) selon la NAF rév. 2, 2008.

   Ces données ne devaient pas être inconnues des dirigeants de notre ville en contact avec le promoteur.

La question mise aux voix lors du Conseil municipal du 17 décembre 2008 par ces mêmes dirigeants, fut pourtant la suivante : « Etes vous favorable à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire sur la zone du Charmoy ? ».  Le caractère drastique de la limitation envisagé par la question semble pour le moins décalée et irréaliste eu égard aux surfaces de vente envisagées pour le centre commercial dans les esquisses du projet connues à la date du vote (2008).

 Le surlendemain du vote,  Le Bien public daté du 19/12/08 publiait en page 2 un article dont nous donnons un extrait :

 « UNE NOUVELLE GRANDE SURFACE LE CONSEIL MUNICIPAL DIT « NON »

La présence des nombreux manifestants a-t-elle pesé sur le vote de chaque conseiller ? Après une courte interruption de séance, à la question posée : « Êtes-vous favorable à l’implantation d’une grande surface à dominante alimentaire supérieure à 1000 m² sur la zone du Charmois [sic]? » 21 conseillers ont répondu « non » et un seul vote blanc a été comptabilisé. Un refus qui a rassuré et soulagé les manifestants ».

On remarquera que la question rapportée par le journal diffère, par une interversion de termes, de la question inscrite au procès-verbal.

 Les textes d’archives eux-mêmes (procès-verbaux du Conseil municipal et registre des délibérations) donnent une version fluctuante de la question.

 En effet, celle-ci a été retranscrite moyennant une interversion de certains termes dans la délibération N°2008-255 déposée à la Préfecture de la Côte-d’Or le 9 janvier 2009  qui mentionne : « Etes vous favorable à l’implantation d’une grande surface à dominante alimentaire supérieure à 1000 m² sur la zone du Charmoy ? »

Il faut noter encore que, postérieurement, lors du Conseil municipal suivant du 28/01/09 et malgré l’interversion signalée ci-dessus,  la première formulation fut formellement confirmée et unanimement approuvée du fait même de l’approbation du compte rendu de la séance du 17 décembre 2008 ( approbation par 28 voix, 1 personne ne prenant pas part au vote (Mme Rochet nouvellement installée).

  Cette question sera pour finir, l’objet d’une très libre interprétation donnée par le Maire d’Auxonne, lui-même, dans une déclaration figurant dans un article Bien public du 02/03/09 sous le titre « DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL LA MUNICIPALITÉ A RENCONTRÉ LES ENTREPRISES » et qui précise : « la municipalité soutiendra toute implantation nouvelle sous réserve que la part « alimentation » n'excède pas 1 000 m2. C'est le sens du vote du conseil municipal du 17 décembre 2008 ».

Un blog  destiné à l’expression du public fut mis en ligne par la Ville d’Auxonne le 26 mars 2009. http://auxonne.b-blog.fr/billet-12634.html

On pouvait y lire en  première page

  « Lors du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2008, M. le Maire avait soumis la question suivante au vote des élus : « êtes-vous favorable à l'implantation d'une grande surface à dominante alimentaire supérieure à 1000 m² sur la zone du Charmoy ? »

      Un projet répondant aux exigences du vote du Conseil Municipal avec, notamment une surface alimentaire inférieure à 1000 m², ainsi qu'aux orientations d'aménagement imposées par le Plan Local d'Urbanisme a été proposé, d'autres investisseurs potentiels ayant manifesté leur intérêt. La Municipalité a choisi le projet le plus abouti et économiquement le plus avantageux. »

On notera que le rédacteur du  texte n’a pas même jugé nécessaire de rappeler la réponse du vote, alors qu’il fait mention de supposées « exigences » ne figurant explicitement ni dans la question formulée, ni dans le procès-verbal.En effet, la seule restriction exprimée précisément dans le procès-verbal en ce qui concerne l’alimentaire est la suivante (p. 22) : « Si l’apport de la grande surface est en confrontation directe avec l’existant (à savoir l’alimentaire), M. le Maire s’opposera à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire ». Or, « s’opposer à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire », n’est évidemment pas la même chose qu’exiger, à l’intérieur d’une grande surface, « une surface alimentaire inférieure à 1000 m² ». Il est d’ailleurs à remarquer que la norme en vigueur NAF rév. 2, 2008, classe uniformément tous les hypermarchés dans la sous-classe 47.11F Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m²), sans préciser une ventilation quelconque des différents types de rayons.

Ce blog a été retiré depuis

Le Bien Public du 26 mars 2009, titrait pour finir, « Leclerc  arrive avec 250 emplois »

  « Ce projet situé sur la zone du Charmoy est conforme au POS révisé et approuvé en 2006. Il prend en compte les recommandations formulées lors du conseil municipal du 17 décembre dernier qui imposaient une surface marchande consacrée à l’alimentaire, inférieure à 1000 m², pour ne pas pénaliser le commerce existant (une soixantaine de professionnels)»

   Ce projet s’étend sur 19 hectares dont 900 m² de commerce alimentaire, 700 m² de bazar, 400 m² de droguerie-hygiène-parfumerie, 800 m² de vêtements, 100 m² pour accessoires auto,  400 m² pour culture et loisirs et une galerie marchande de 400 m²… »

 Rappelons encore ici que la seule restriction exprimée précisément dans le procès-verbal en ce qui concerne l’alimentaire est la suivante (p. 22) : « Si l’apport de la grande surface est en confrontation directe avec l’existant (à savoir l’alimentaire), M. le Maire s’opposera à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire ». La recommandation rapportée dans le précédent article et qui imposerait « une surface marchande consacrée à l’alimentaire, inférieure à 1000 m² » ne figure nulle part, ni dans le procès-verbal, ni dans la délibération N°2008-255déposée à la Préfecture de la Côte-d’Or le 9 janvier 2009.

 En page 22 du procès-verbal il est bien fait mention d’une « éventualité de mettre en place des contraintes qui viseraient à limiter la vente de certains produits » mais cette éventualité, par ailleurs non détaillée quant à la nature des « produits », n’est envisagée que pour une  réponse positive au vote, et devient sans objet, car tel ne fut pas le cas.

 Ce même 26 mars 2009, se tenait un Conseil municipal. Compte tenu de l’offensive médiatique déclenchée le même jour, une délégation de l’Union commerciale jugea bon d’y faire entendre ses griefs en raison du retournement spectaculaire des orientations prises lors du vote du 17 décembre 2008.

   Dans le procès-verbal de la séance du 26 mars on peut lire en page 2 :

 « En début de séance, les commerçants perturbent le bon fonctionnement du Conseil Municipal et malgré les rappels à l’ordre de M. le Maire, ils manifestent bruyamment leur mécontentement et demandent la parole pour évoquer le sujet de l’implantation d’une grande surface dans la zone du Charmoy.

Après une demande de M. Gilles MONIN-BAROILLE et de M. SANZ, après en avoir discuté avec le Président de l’Union Commerciale, M. le Maire donne la parole à M. POIRSON pour qu’il fasse part de ses arguments, auxquels M. le Maire répond.

Après le départ des commerçants, la séance peut débuter. »

Le Bien public du 28/03/09 rapporta ainsi l’évènement

 « PROJET D’OUVERTURE D’UN CENTRE COMMERCIAL

Les commerçants en colère investissent le conseil municipal [du 26 mars 2009]

Raoul Langlois a mis fin à la discussion en déclarant donner la priorité au développement de la ville et a précisé : « la municipalité est favorable à l’implantation d’une grande surface dans la zone du Charmoy »

  Dans le N° 25 de mai 2009 d’Inf’Auxonne, magazine d’information de la Ville d’Auxonne, Monsieur Raoul Langlois, maire d’Auxonne fera une référence discrète à ces « commerçants en colère » en écrivant en page 2 (2^ème colonne) : « depuis un autre débat impromptu mais bien réel, s’est tenu lors  Conseil Municipal du 26 mars 2009 »

La lecture approfondie du N° 25 de mai 2009 d’Inf’Auxonne, magazine d’information de la Ville d’Auxonne est d’ailleurs à plus d’un titre surprenante on peut y lire par exemple :

« Très réactif, le Groupe LECLERC a alors modifié son projet qui, depuis 2005 et  jusqu’au vote  comportait « une grande surface à prédominance alimentaire ». Après examen, l’avant-projet s’est avéré intégralement conforme aux prescriptions de différentes natures en vigueur, notamment aux restrictions votées, aux orientations d’aménagement intégrées au PLU etc. » [p. 2, 2^ème colonne]

« Le Maire a-t-il, comme les opposants au projet le prétendent, changé d’avis ?

NON. Sa position a évolué avec le dossier lui-même. En effet, initialement « à prédominance alimentaire», le projet a ensuite subi des adaptations majeures pour le mettre en adéquation avec le vote du 17/12/2008. »[p. 2, 3^ème colonne]

Et pourtant qu’est l’«HYPERMARCHÉ VENTE 4000 m² » figuré explicitement sur un plan en page 3 du même magazine, sinon, selon la NAF rév. 2, 2008, un « commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m² » ?

Ainsi, en l’espace de quelques mois, une majorité municipale ayant annoncé publiquement par son vote qu’elle était défavorable à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire sur la zone du Charmoy, désavouait et contredisait cette option.

      Monsieur Antoine Sanz, alors Conseiller général du Canton d’Auxonne, posait la question suivante dans un rapport sur le projet daté de janvier 2010: « Pourquoi ce manque de transparence de la municipalité aggravée [sic] par des décisions contradictoires majeures (vote du conseil municipal contre le projet « Leclerc » et accord donné parallèlement au promoteur) ?  »

SOURCES CITÉES

Sources disponibles sur le site de la Ville d’Auxonne

Procès-verbaux du Conseil Municipal

N° 25 de mai 2009 d’Inf’Auxonne,  magazine d’information de la Ville d’Auxonne

 Sources qui ne sont plus disponibles sur le site de la Ville d’Auxonne

Blog  mis en ligne par la Ville d’Auxonne le 26 mars 2009 http://auxonne.b-blog.fr/billet-12634.html   

  Pour lire le pdf CLIQUEZ ICI

Presse

Le Bien publicdaté du 19/12/08

Le Bien publicdaté du 02/03/09

Le Bien publicdaté du 26/03/09

Le Bien publicdaté du 28/03/09

Autres

Antoine Sanz, Conseiller général de la Côte d’Or Canton d’Auxonne, Rapport concernant le projet d’une grande surface commerciale à Auxonne Auxonne (Côte d’Or) janvier 2010

C. S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 4 septembre 2013  (J+1722 après le vote négatif fondateur)