ACTIVISME ASSOCIATIF – 24 novembre 2013 (J+1803 après le vote négatif fondateur)

24 novembre 2013 7 24 /11 /novembre /2013 00:00

ACTIVISME ASSOCIATIF – 24 novembre 2013 (J+1803 après le vote négatif fondateur)

ACTIVISME ASSOCIATIF – 24 novembre 2013 (J+1803 après le vote négatif fondateur)

Dans un précédent article intitulé « Recours… toujours ! » du 22 novembre dernier, nous avions relaté l’imputation d’une pénalité de 1000 € au «Collectif Citoyens résistants » de Champagnole par décision du Conseil d’état du 23 octobre dernier.

Une précédente décision du Conseil d’état du 1^er août dernier, déclarant irrecevable une autre requête du «Collectif Citoyens résistants » (CCR) contre un projet Super U à Champagnole, déclarait que les statuts de ce groupe associatif ne justifiaient pas la démarche entreprise. Ces statuts, cités dans la décision, précisent, à l'article 2, l’objet du CCR : " promouvoir et défendre les valeurs citoyennes (...) ; mener des actions non-violentes afin de mobiliser l'opinion publique et favoriser la vie démocratique ; organiser l'achat collectif de produits alimentaires biologiques ou issus de cultures respectueuses de l'environnement ; favoriser les achats groupés et les circuits courts ; développer les échanges culturels et les échanges de savoirs et de services. "

Au nom de ces objectifs, le «Collectif Citoyens résistants » (ou sa version initiale le « COLLECTIF CONSOMM’ACTEURS ») de Champagnole a mené à partir de 2011, une campagne d’opposition aux projets de grandes surfaces Super U et LECLERC, portés depuis mai 2010 par la municipalité de Champagnole et la Communauté de communes Champagnole Porte du Haut-Jura. Sans entrer dans le détail, nous dirons que cette campagne a pris diverses formes tant alternatives et conviviales que juridiques. Début 2011, contre le feu vert donné aux projets par la CDAC, un recours en CNAC est tenté conjointement avec d’autres requérants. À la suite de l’échec de ce premier recours, un recours contre la décision de la CNAC est porté devant le Conseil d’État. Il faut imputer à l’échec de ce dernier recours, la pénalité qui vient d’être infligée au «Collectif Citoyens résistants » par décision du Conseil d’État du 23 octobre dernier qui conclut :

« il y a lieu […] de mettre à la charge de la société Distribution Casino France [1], du collectif Citoyens résistants [2], de l’association du commerce et des services de Champagnole [3], de la société Rodi [4], de la société du Trait d’Epine [5], et de l’association “ avenir et urbanisme à Champagnole et ses environs “[6], la somme de 1 000 euros chacun à verser à la société Cridis… »

On trouvera l’intégralité de la décision concernant Champagnole sur :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid=2BA9F2876D0044C002B717B066D0D5D0.tpdjo07v_2?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000028110459&fastReqId=306216077&fastPos=41

La question des grandes surfaces à Champagnole évoque sur beaucoup de points le même problème à Auxonne et dans nombre de petites villes de France qui connaissent une paupérisation et une désertification de leurs centres au profit d’un transfert de richesses, d’activités et d’infrastructures vers la périphérie. Ce processus est par ailleurs grand consommateur d’espaces agricoles.

Nous ne prétendons pas ici traiter de cette immense question qui défigure notre pays, obère son patrimoine naturel et dilacère son tissu social.

Beaucoup plus modestement, nous voudrions envisager, sur l’exemple bipolaire Auxonne/Champagnole, les rôles fort divers que peut à l’occasion jouer le monde associatif (en considérant ici les seules associations de « citoyens » lambda n’agissant pas au nom d’activités professionnelles spécifiques) dans les débats suscités par l’installation de grandes surfaces.

Le début de notre article a brièvement exposé le cas du «Collectif Citoyens résistants » confronté, à Champagnole, à la municipalité et à de puissants promoteurs.

À Auxonne, dans les débats autour de la zone du Charmoy, le cas s’est avéré radicalement opposé : les associations de « citoyens » se sont placées d’emblée du bon côté du manche, soutenant ouvertement et très activement, et la municipalité et le promoteur.

À Auxonne, le projet LECLERC ayant été rejeté – timidement – en CDAC en octobre 2009, un mouvement soi-disant « spontané » s’est développé par voie de presse et de pétition. Dans le même temps « une nouvelle association est née » : AUXONNE AVENIR CONSOMMATEURS (AAC). En tête d’une profession de foi jointe à un deuxième dossier LECLERC de janvier 2011, son président frais émoulu déclarait lui-même : « L’Association que je préside est née de la déception des consommateurs Auxonnais et des Communes environnantes suite à l’avis défavorable émis par la CDAC sur le projet d’implantation « Leclerc », zone du Charmoy à Auxonne ».

Le Journal officiel précise à propos de la nouvelle née : « Association : AUXONNE AVENIR CONSOMMATEURS (AAC) » But statutaire : « Expression, représentation et défense des intérêts des consommateurs d’Auxonne et des communes environnantes ».

Identification RNA : W212005106 Création déclarée en Préfecture de la Côte d’Or le 18 janvier 2010. N° de parution 20100005. Date de parution 30 janvier 2010 »

Aux côtés de cette « association nouvelle », une autre association, relativement plus ancienne, s’est elle aussi activement manifestée dès fin 2009. Il s’agit de l’Association des habitants et riverains des hameaux et lotissements d’Auxonne. Objet « amélioration du cadre de vie et respect de l’environnement pour le bien-être de ses habitants » Création déclarée en Préfecture de la Côte d’Or le 18 avril 2003. N° de parution 20030022. Date de parution 5 mai 2003

Il est intéressant de noter la coïncidence temporelle, début 2003, entre la naissance de cette association et l’annonce d’un projet d’aire d’accueil des gens du voyage par l’ancienne municipalité, projet dont certaines options se situaient dans l’aire de résidence des nouveaux associés. Disons pour résumer que la dite association accueillit plutôt fraîchement le projet et qu’elle n’est pas totalement étrangère au capotage final de celui-ci. Not in my back yard !

Allergique aux caravanes, notre association ne semble pourtant pas l’être aux gondoles. À preuve, dans une profession de foi jointe à un deuxième dossier LECLERC de janvier 2011, son président déclarait : « J’ai soutenu, notamment lors de la consultation des électeurs du 27/06/10, et soutiendrai jusqu’à son aboutissement, le projet d’implantation d’une zone commerciale au Charmoy ».

N.B. : Cette profession de foi venant à l’appui d’un dossier LECLERC il semble qu’il faille, pour plus de clarté, traduire « projet d’implantation d’une zone commerciale au Charmoy » par « projet LECLERC »

Le 3 octobre dernier, lors de l’enquête publique concernant le projet d’hypermarché LECLERC, le président réitérait son vœu par écrit en ces termes : « Avec l’association, nous soutenons le projet d’implantation d’une zone commerciale au Charmoy » [page 6 du 2^ème registre], tout en remettant au commissaire enquêteur une copie de la profession de foi citée plus haut [page 35 du rapport]

N.B. : Il semble encore que dans la mention au registre, il faille, pour plus de clarté, traduire « projet d’implantation d’une zone commerciale au Charmoy » par « projet d’hypermarché LECLERC », d’ailleurs, l’enquête ne concernait-elle pas spécifiquement un projet d’hypermarché LECLERC ?

À en juger par le registre d’enquête, Monsieur le président d’AUXONNE AVENIR CONSOMMATEURS (AAC) semble, quant à lui, avoir brillé par son absence.

Ce n’était pas le cas lors de la CNAC du 21 décembre 2011, puis lors de celle du 17 janvier 2012 à l’issue de laquelle le promoteur devait finalement emporter le morceau. Messieurs les présidents des deux associations, cités dans la décision 917 D, accompagnèrent alors dans la capitale, à la rescousse du promoteur et de son projet, les représentants de la municipalité.

À Auxonne, nous pouvons regretter de n’avoir pas eu, comme à Champagnole, de «Collectif Citoyens résistants », mais il faut reconnaître aussi que chez nous, le projet, avant de voir le jour, avait déjà créé des emplois… Des emplois, mais quels emplois ??? Des emplois d’agents immobiliers improvisés agissant en toute « discrétion » au profit du promoteur pour la « maîtrise foncière de la zone », et puis encore des emplois de distributeurs de tracts et des emplois nocturnes de colleurs d’affiches, imprimées à LURE !

Et puis, positivons, nos associations de « citoyens » bien sages – qui s’échinaient à coller des affiches pour soutenir le promoteur, quand leurs homologues « enragés » champagnolais préféraient encourager la plantation de patates sur des terres à lui dévolues – n’ayant pas vu leurs cassettes entamées du fait des foudres, arrêts et pénalités du Conseil d’État, pourront poursuivre, en des temps de malaise, la respectable entreprise humaniste et humanitaire qui est l’amélioration de leur cadre de vie et de leur bien-être chéris !