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15 septembre 2013 7 15 /09 /septembre /2013 00:00

ÉLÉMENTS POUR UNE ENQUÊTE PUBLIQUE (4)-du 15 septembre 2013 (J+1733 après le vote négatif fondateur)

 

 

     Après plusieurs années de travaux de réflexion et d’enquête Chantecler a décidé d’apporter sa contribution à  l’enquête publique actuellement en cours sur le projet LECLERC au Charmoy. Pour ce faire, il fait parvenir au commissaire enquêteur un certain nombre d’observations argumentées relatives, entre autres, aux circonstances de l’adoption et du portage du projet par la municipalité en place. Toutes ces observations, adressées par écrit au commissaire enquêteur, sont publiées simultanément sur notre blog.

OBSERVATION N° 4 Sur la consultation de juin 2010 relative au projet objet de l’enquête publique actuelle, ses origines, les circonstances de son déroulement, ses suites.

RÉSUMÉ

Compte tenu de la pauvreté du débat ayant présidé à l’émergence du projet et de la « discrétion »  ayant assuré l’ancrage foncier au profit d’un seul promoteur privé, on pourra s’étonner qu’une consultation ait pu être décidée tardivement et après coup en juin 2010.

   Un examen détaillé des écrits et des circonstances nous amène à envisager que cette consultation ait pu être, pour certains, un moyen opportun de faire « plébisciter », plus ou moins consciemment, par la population un projet en difficulté après qu’il eût essuyé deux refus : l’un en CDAC le 7 octobre 2009, l’autre en CNAC le 20 janvier 2010. L’engagement très actif des milieux proches de la majorité municipale lors de la consultation, l’émergence très tardive d’une association nouvelle dont le seul rôle connu depuis semble avoir été le soutien opportuniste du projet et de la majorité municipale (Auxonne Avenir Consommateurs déclarée en Préfecture de la Côte-d’Or le 18 janvier 2010), la diffusion massive, en affichage sauvage, d’affiches imprimées à LURE sont de nature à susciter bien des interrogations.            

     Le caractère ambigu de la formulation du véritable objet de la consultation dans sa définition (considérations générales d’urbanisme et de développement économique et /ou plébiscite pour Leclerc), le caractère simpliste, voire trompeur de l’information diffusée, le battage de partisans du projet mobilisés et encadrés par la majorité municipale, l’attitude frileuse des opposants face au matraquage de ce lobby, l’absence de réunion publique ne témoignent pas en faveur de la tenue d’un débat digne de ce nom.

Il convient enfin de préciser que le score du OUI lors de cette consultation devait être réinvesti en appui du dossier LECLERC de janvier 2011.

COMMENTAIRE DÉTAILLÉ

   Le 7 octobre 2009  La CDAC refusait le projet LECLERC au Charmoy. Un article du Bien public daté du 12 octobre 2009 titrait alors

 « AUXONNE. Le refus de la commission départementale suscite les                                                                                                                                                                                                                      commentaires LECLERC : LE DOSSIER SERA PORTÉ PLUS HAUT »

      Dans le corps de cet article, il est fait état de « 1252 pour, pétition « spontanée » déposée mardi soir en mairie et qui court toujours »

   Une réactivité aussi « spontanée » a de quoi surprendre dans une ville où le citoyen est de nature plutôt nonchalante. Ce total de « 1252 pour » de la pétition « qui court toujours »devait même atteindre les 1400 à en croire « Le P’tit auxonnais » n°9, organe des « Compagnons du Val de Saône » (UMP), groupe largement représenté dans la majorité municipale. 1400, voilà un nombre qui préfigure déjà le nombre de oui de la consultation.

Mais en ce mois d’octobre 2009, l’idée d’une consultation n’est pas encore à l’ordre du jour.

Elle sera évoquée pour la première fois, lors du Conseil municipal du 12 novembre 2009.

Le procès verbal en rend compte en  page 22 dans cette réponse peu enthousiaste du maire au groupe « Ensemble autrement »

 « 21) REPONSES AUX QUESTIONS DES GROUPES DE L’OPPOSITION

LISTE ENSEMBLE AUTREMENT

[…]

Zone du Charmoy demande pour l’organisation d’un référendum

L’organisation d’une telle consultation n’est pas de la compétence de la collectivité territoriale.

Il faudrait de plus, attendre un délai de deux mois après la délibération approuvant cette consultation, ce qui la situerait durant la campagne électorale des élections régionales ». 

   Pour l’heure, on se prépare à affronter la CNAC du 20 janvier 2010 et c’est à l’avant-veille de la tenue de cette CNAC que l’Association Auxonne Avenir Consommateurs, sous la présidence de Monsieur Philippe Montial, est déclarée en Préfecture de la Côte-d’Or le 18 janvier 2010 (identification R.N.A. : W212005106, paru au J.O. du 30/01/2010 N° d’annonce : 310).     

 Inf’auxonne N° 27  de janvier 2010

http://www.auxonne.fr/telechargements n’omet pas de mentionner l’heureux évènement dans ses colonnes en page 2 :

« UNE NOUVELLE ASSOCIATION EST NÉE : AUXONNE AVENIR CONSOMMATEURS (A.A.C.)

Son but statutaire est le suivant : « expression, représentation et défense des intérêts des consommateurs d’Auxonne et des communes environnantes ». Nous sommes donc tous concernés. Son président M. Philippe MONTIAL, est à votre disposition au 0380313289 pour tous renseignements et/ou adhésion (5euros/an) »

Le 20 janvier 2010 la CNAC rend un avis négatif sur le projet.

Le 15 avril 2010, l’idée de consultation évoquée le 12 novembre 2009 a fait son chemin car  « Le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1er : d’ARRETER le principe de la consultation des électeurs sur la question suivante : « Êtes vous favorable OUI ou NON au projet d’implantation d’une zone commerciale sur le site du Charmoy ? » » (p. 58 du procès-verbal)

Les motifs invoqués pour la tenue de cette consultation ne font aucunement référence aux refus précédents en CDAC et CNAC et sont d’ordre très général :

« Considérant qu’une révision générale du plan Local d’urbanisme est prévue et que l’avis des électeurs éclairera sur la décision de maintenir ou non le classement de la zone du Charmoy en AU 1c (activités futures) »  (p. 56 du procès-verbal)

« Considérant qu’il apparaît opportun de consulter la population sur le nouveau projet d’implantation d’une zone commerciale sur le site du Charmoy, afin que le maire d’Auxonne puisse prendre toutes décisions relatives au nouveau projet en adéquation avec l’avis résultant du suffrage universel (CDAC, autorisations d’urbanisme…etc)… »

 

L’étude d’impact du promoteur consultable dans la présente enquête publique, dans son paragraphe  intitulé « 4.1 Les projets qui se sont succédés depuis 2005 » (pp. 74 à 79/104), éclaire les causes du refus du projet initial en CDAC et précise les dispositions prises à la suite de ce refus :

« Ce dernier a été refusé pour différentes raisons et notamment son éloignement par rapport à la RD905 et son emprise trop importante sur des terres agricoles. (alors que le PLU avait modifié la destinée des terrains)

En octobre 2009 nous exerçons notre droit au recours en CNAC sur ce même dossier.

Parallèlement sans attendre la réponse de la CNAC, nous commençons à travailler sur une nouvelle version du projet réduite en surface et déplacée au plus prêt de la RD 905 (doc 7 et 8 ci-après) » (p. 76/104),

  Ces documents 7 et 8, figurés en page 77, montrent, de l’aveu même du promoteur, que dès avant la réponse de la CNAC, c’est-à-dire entre octobre 2009 et janvier 2010, un projet d’hypermarché, quasi identique au projet qui fait l’objet de l’enquête actuelle, est prévu.

     Lorsqu’il est décidé, en avril 2010, d’organiser une consultation, les dirigeants de la municipalité ne peuvent donc ignorer ce projet bien précis d’hypermarché LECLERC, prévu sur une zone dont le promoteur possède déjà  la maîtrise foncière. C’est donc en connaissance d’un projet déjà arrêté au profit d’un seul promoteur, et par là même sans alternative possible qu’ils vont organiser cette consultation. On peut déplorer à ce propos que l’opposition ait fait preuve de naïveté en se prêtant, sans grandes réserves, à l’exercice. Le vote du 17 décembre 2008, duquel elle s’était exclue, ne lui avait apparemment pas servi de leçon. À sa décharge, on peut invoquer le manque d’information

Dans Inf’Auxonne N° 28 de mai 2010 dans la « Tribune libre » en p.7, les deux groupes d’opposition expriment leur position sur la consultation (exprimée avant la décision du conseil municipal du 15 avril compte tenu des délais de publication) : naïvement enthousiaste pour les uns, qui ne réalisent peut-être pas qu’on va consulter sur un projet déjà bouclé et que la consultation confine dès lors au plébiscite,  sceptique et désabusée pour les autres :

« Le Groupe Municipal « Ensemble,

Autrement… »

Zone du Charmoy : consultation locale ! Nous sommes très satisfaits que notre demande du 12 novembre dernier semble aboutir, sous réserve de l’acception du conseil municipal. En effet, une consultation par voie de scrutin devrait être proposée aux Auxonnais, afin qu’ils puissent tous s’exprimer librement sur le bien fondé de l’implantation d’une zone commerciale sur le site du Charmoy. Compte tenu de l’enjeu économique pour Auxonne et ses environs, nous invitons dès à présent tous les électeurs à participer à cette décision qui engage notre avenir. »

 

« Implantation d’une grande surface

«LECLERC»

Ce n’est pas la consultation à laquelle vous allez vous livrer qui changera le fond du problème.

GROUPE AUXONNE NOTRE VILLE

SANZ Antoine - MELOCCO - Reine

LABELLE Gérard »

On peut déplorer que les deux groupes d’opposition ayant, pour l’un, demandé cette consultation, pour l’autre, accepté son principe, se soient par la suite frileusement abstenus de s’inscrire dans la campagne officielle laissant ainsi le champ libre à la majorité municipale, à ses satellites, et au promoteur. Comme elle s’était exclue du vote du 17 décembre 2008, elle s’excluait à présent de la campagne officielle de la consultation lors de laquelle la majorité municipale appuyée par le promoteur devait régner en maître. Cette situation de monopole incompatible avec une expression démocratique alternative et responsable nous a conduit à ouvrir notre blog http://www.chantecler-auxonne.com  le 18 juin 2010

 

De son côté, la Ville d’Auxonne avait ouvert, le 20 avril 2010,  un nouveau blog http://auxonne.b-blog.fr/billet-16088.html faisant suite à celui déjà ouvert le 26 mars 2009. Il a été retiré depuis mais on peut le découvrir  encore en PDF sur notre blog

  PDF auxonne.b-blog.fr/billet-16088.html

 On peut y lire le « chapeau » suivant :

 « Consultation locale des électeurs/ 20 avril 2010

« Etes vous favorable OUI ou NON au projet d’implantation d’une zone commerciale sur le site du Charmoy ? »

Telle est la question à laquelle vous pourrez répondre le 27 juin 2010. En effet, les décisions défavorables des Commissions d’Aménagement Commercial rejetant le projet Leclerc ont suscité diverses et nombreuses réactions : satisfaction pour les uns, indignation, incompréhension, inquiétude et soutien pour les autres.

Estimant opportun et démocratique de recueillir l’avis de la population, nous avons décidé de vous mettre à contribution en vous permettant de vous exprimer officiellement »

Contrairement au procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2010, le texte du blog mentionne explicitement l’enseigne Leclerc ainsi que les réactions suscitées par le rejet de son projet. En clair, chacun est amené à donner son avis sur le rejet de ce projet LECLERC par les commissions.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril 2010 reste sur ce point beaucoup plus vague et idyllique, rapportant, tout au plus, quelques appréciations pour le moins « naïves » à propos de la consultation : « Pour Madame Jocelyne Raymond cette consultation permettra de repartir à zéro » [p. 58] .« Repartir au zéro » ! Quand le foncier est déjà bouclé par le promoteur et qu’une variante de son projet est déjà dans ses cartons !!

Laissons de côté les appréciations selon lesquelles « ce vote donne l’occasion à la population de s’exprimer » ou encore « qu’il s’agit d’une sage décision » [p. 58]. Le lecteur jugera.

 Par Arrêté municipal du n° 99/2010 du 10/06/10 les groupes suivants sont habilités à faire campagne pour la consultation :

1- Les Compagnons du Val de Saône

2- Association Auxonne Consommateurs

3- Auxonne passionnément

4- Association des habitants et riverains des hameaux et lotissements d’Auxonne

Ces 4 groupes représentants, ou très proches, de la majorité municipale se prononcent sans réserves en faveur du OUI.

 L’opposition, intimidée sans doute, ne fera pas entendre sa voix. L’un des groupes (Auxonne notre ville) distribue quelques tracts à la sauvette. Le champ est ainsi laissé libre à la mobilisation active du bloc  monolithique des quatre, fort de ses « 1400 signatures », aux côtés du promoteur.

  Dans la semaine précédent le vote, les électeurs auxonnais (5061 inscrits) reçoivent par courrier postal prioritaire un pli cacheté comprenant une feuille A4 imprimée recto-verso sous enveloppe kraft B5 cachetée et affranchie à 0,54 euros (voir les  pièces L0, L1, L2, L3 de l’album « Impressions de la consultation de juin 2010 » disponible sur notre blog http://www.chantecler-auxonne.com )

Dans ce document officiel, diffusé par la mairie d’Auxonne et appelant au vote pour le 27 juin un certain nombre de projets sont envisagés, on y reconnaît en filigrane le projet LECLERC, bien qu’il ne soit pas nommé.

Ce qui ne correspond pas au projet LECLERC dont le cœur, nous l’avons vu plus haut, reste un HYPERMARCHE, c’est bien le « supermarché à dominante non alimentaire » qui est annoncé dans le document. Or ce concept de « supermarché à dominante non alimentaire » est purement imaginaire et hors-norme ! Du fait de cette « erreur », on est fondé à penser qu’un certain nombre de citoyens désorientés voire abusés, pensant, en toute bonne foi, apporter leur suffrage à un  « supermarché à dominante non alimentaire », ont pu voter malgré eux pour un HYPERMARCHE (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m² selon la NAF rév. 2, 2008).

      L’ambiguïté manifeste entre un vote pour la zone et un vote pour Leclerc ne devait pas non plus échapper à la presse à en juger par ce titre  du  Bien Public du 1er juillet 2010 aux lendemains du vote : «  Auxonne Les habitants disent « oui » au Leclerc. Les riverains sont à une large majorité en faveur de l’implantation de l’enseigne ».

  Dans Le Bien Public du 8 juillet 2010 (p. 2), Franck Bassoleil a bien perçu le caractère tactique de la consultation dans une stratégie de relance du projet : « On comprend aisément que ce scrutin accompagnera la relance du projet d’implantation de l’enseigne Leclerc ».  Dans les semaines précédant le vote, une campagne d’affichage sauvage s’était d’ailleurs traduite par le placardage irrégulier de quelques centaines d’affiches imprimées à LURE (un fief de LECLERC) sur lesquelles on pouvait lire les coordonnées de l’imprimeur : Concept Impression [Imprim’vert] 70200 LURE 03 84 30 12 00.

   Dans Le Bien Public du 8 juillet 2010, la légende d’une photo de Franck Bassoleil en première page du cahier « région dijonnaise », témoigne de la diffusion massive de ces affiches en ces termes : « la consultation populaire a donné lieu à une campagne intensive dont on trouve encore les traces ». Sur le cliché, figure en gros plan l’une de ces affiches sur laquelle on peut lire, imprimé en lettres noires sur fond jaune-fluo, le slogan suivant:« OUI à la zone commerciale du « CHARMOY » ».

Cet affichage sauvage a fait l’objet d’une plainte déposée par l’association « Auxonne Citoyen » qui a motivé une enquête de gendarmerie lors de laquelle j’ai déposé en septembre 2010 en tant que témoin.

  Comme on pouvait s’y attendre, les résultats de la consultation montrèrent une très large majorité de OUI.

 Inf’auxonne N° 29  de juillet 2010 fit de ce score un gros titre tapageur.

      Ce score, conformément à une stratégie prévisible, fut enfin réinvesti à l’appui du nouveau dossier LECLERC déposé en janvier 2011 sous le titre « Janvier 2011 Demande d’autorisation de création d’un centre  Commercial Commission départementale d’Aménagement Commercial de la Côte-d’Or SARL BOUXDIS Rue du Ladhof 68000 COLMAR » dans lequel on peut lire :

« Il répondra à une très forte attente des consommateurs : outre une pétition en faveur du projet qui a recueilli 1252 signatures, il ressort en effet de la consultation locale des électeurs, organisée à Auxonne le 27 juin 2010, que près de 80% des citoyens y sont favorables, en ayant répondu OUI à la question suivante : «  Etes vous favorables OUI ou NON au projet d’implantation d’une zone commerciale sur le site du Charmoy ? » » [p. 9]

Remarquons en passant le caractère abusif de la formulation car il est clair que ce ne sont pas « 80 % des citoyens [qui] y sont favorables » mais 80 % des votants soit en fait seulement 30 % des citoyens.

Peu regardant à embarquer la précédente municipalité, le dossier du promoteur précisait encore  sur cette même page 9 :

« Enfin ce projet prendra place sur un site dédié à la Zone d’Activités du Charmoy pour y développer le commerce et l’hôtellerie/restauration, en complément des Granges Hautes qui n’offre plus de foncier disponible. Initié par l’ancienne municipalité, il a été repris par l’équipe municipale actuelle, s’inscrivant dans la continuité malgré l’alternance lors des dernières élections et faisant ainsi preuve d’un large consensus ».

 Or, il apparaît clairement, selon le paragraphe de l’Etude d’impact intitulé « 4.1 Les projets qui se sont succédés depuis 2005 » (pp. 74 à 79/104) que la lettre reproduite  page 74/104 démontre seulement qu’un contact avait été pris avec l’ancienne municipalité en 2005. Le promoteur déclare  en page 74 : « Le projet a débuté par la rencontre de Mr SANZ, alors Maire en 2005 de la commune d’AUXONNE. La modification du Plu de la zone du Charmoy étant en cours entre 2006 et 2009, nous avons attendu le terme des modifications du PLU. Pendant cela nous avons préparées diverses hypothèses (docs 2,3 et 4 ci-après).». Le fait que le promoteur ait pris des contacts et préparé des hypothèses  n’implique pas que l’ancienne municipalité ait « initié » le projet.

  Monsieur Sanz nous a assuré ne pas avoir donné suite aux propositions de LECLERC au cours de son mandat, qui a couru jusqu’en 2008. Dans Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009, on lui reprochera son attitude en des termes qui ne démontrent pas vraiment qu’il ait initié le projet : « aucun débat au Conseil Municipal à ce sujet [le dossier LECLERC], aucune communication à l’époque, sauf partiellement au sein de la majorité en place, alors divisée sur le sujet, puis silence radio, période électorale oblige. Pourtant le rejet d’un tel projet aurait tout autant mérité un débat public »

Par la suite, Monsieur Sanz a démontré et démontre encore publiquement son opposition au projet porté par la nouvelle municipalité. La prétendue « continuité malgré l’alternance lors des dernières élections » semble donc être une fiction commode.

     Le dossier LECLERC déposé en janvier 2011 renfermait enfin, à la suite de la page 9, la copie de divers documents au titre de pièces justificatives témoignant du soutien des ‘ groupes ayant fait campagne pour le projet : extraits d’Inf’auxonne N° 29  de juillet 2010 louant le score du OUI lors de la consultation, professions de foi de deux présidents d’associations en faveur du projet (Association Auxonne Consommateurs, Association des habitants et riverains des hameaux et lotissements d’Auxonne).

    Les Compagnons du Val de Saône [UMP], Auxonne passionnément [majorité municipale] Association Auxonne Consommateurs, Association des habitants et riverains des hameaux et lotissements d’Auxonne, c’est-à-dire l’ensemble des groupes  investis dans la consultation, tous en faveur du OUI, tous rangés aux côtés du promoteur (et tous présents lors de la CNAC finale du 17 janvier 2012) démontraient donc ainsi, après la phase mouvante et « discrète » de la période d’hiver 2008-2009, une volonté tactique affichée d’obtenir l’aboutissement du projet par une communication résolument offensive et une  mobilisation active de leur électorat potentiel, mais encore et toujours en l’absence de débat digne de ce nom. Plus qu’à une consultation ouverte, c’est donc à une mobilisation partisane que nous avons assisté au sein d’une population mal informée voire désorientée, en butte à des slogans primaires. Mis en difficulté par les décisions des commissions, les tenants du projet recouraient ainsi à l’applaudimètre.

SOURCES CITÉES

 

Notre blog  Chantecler :

http://www.chantecler-auxonne.com

Sources disponibles sur le site de la Ville d’Auxonne

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Inf’Auxonne,  magazine d’information de la Ville d’Auxonne (N° 27 de janvier 2010, 28 de mai 2010 et 29 de  juillet 2010)

Sources qui ne sont plus disponibles sur le site de la Ville d’Auxonne

Blog  mis en ligne par la Ville d’Auxonne le 20 avril 2010 http://auxonne.b-blog.fr/billet-16088.html  et retiré début 2013.

PDF auxonne.b-blog.fr/billet-16088.html

Presse

Le Bien publicdaté du 12/10/09

Le Bien publicdaté du 01/07/10

Le Bien publicdaté du 08/07/10

Dossiers réalisés par le promoteur 

« Janvier 2011 Demande d’autorisation de création d’un centre  Commercial Commission départementale d’Aménagement Commercial de la Côte-d’Or SARL BOUXDIS Rue du Ladhof 68000 COLMAR » Janvier 2011

Etude d’impactavril 2013 (document du dossier d’enquête publique)

 C. S. Rédacteur de Chantecler,

uxonne, le 15 septembre 2013  (J+1733 après le vote négatif fondateur)

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Publié par Cl.S., Auxonnais - dans Documents
14 septembre 2013 6 14 /09 /septembre /2013 00:00

ÉPISODE N° 32 : OIGNONIUM - du 14 septembre 2013 (J+1732 après le vote négatif fondateur)

Un article du  Bien public du mardi 10 dernier vient de remettre à l’ordre du jour les projets d’hôtellerie-restauration au Charmoy.

   Comme d’habitude, dans votre feuilleton préféré qui tient maintenant la planète en haleine, la fiction dépasse de loin la réalité !

   Un oignon totémique et gastronomique confère un cachet sans égal à l’entrée de Charmoy-City. Venir déguster une gratinée à l’Oignonium de Charmoy-City, voilà le rêve caressé par tous les autocaristes retraités de notre vieille Europe.

  32- Oignonium   

N.D.L.R. : Cette œuvre étant de pure fiction, toute ressemblance avec des personnes existantes doit être considérée comme fortuite.

      Il est néanmoins possible que l’auteur ait jugé bon de s’inspirer librement de certains faits réels en relation avec la zone du Charmoy.

Journal du Charmoy                                                                                                 

FEUILLETER L’ALBUM

    C. S. Rédacteur de Chantecler,  

Auxonne, le 14 septembre 2013  (J+1732 après le vote négatif fondateur)

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Publié par Cl.S., Auxonnais - dans Feuilleton 1
13 septembre 2013 5 13 /09 /septembre /2013 00:00

« POUR FAIRE VIVRE LA VILLE » - du 13 septembre 2013 (J+1731 après le vote négatif fondateur)

    Je viens de recevoir le N° 134 de septembre 2013 de la revue « Côte-d’Or Magazine », organe d’information du Conseil général de la Côte-d’Or. Au cœur d’un monde plein de dangers, les pages de cette revue abondamment illustrée, riche en sourires épanouis et en paysages verdoyants attestent de l’oasis de paix, de bonheur et de solidarité que doit être sans doute notre département.

   En page 11, un petit article, sous le titre « Unions commerciales de quartiers, pour faire vivre la ville » a retenu  toute notre attention.

     Faisant le constat préalable que « le dynamisme économique d’une ville et de son agglomération se mesure aussi à la bonne santé de ses commerces », le rédacteur énumère ensuite les diverses aides apportées par le Conseil général, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte-d’Or à la réalisation d’opérations ponctuelles au centre ville de Dijon.

     Ces diverses aides montrent l’intention affirmée par les partenaires d’encourager le commerce de centre ville à Dijon, de la rue Charrue au quartier Jean-Jacques en passant par le Centre Dauphine.

     Il existe cependant, quelque part en Côte-d’Or, des unions commerciales moins chanceuses et qui mériteraient que le Conseil général se penche sur leur injuste sort. Tel est le cas de l’UCIAA à Auxonne dont la « mauvaise idée » de s’opposer au projet d’implantation d’un Hypermarché LECLERC à Auxonne n’a eu l’heur de plaire, semble-t-il, ni au Conseil d’État, ni au premier magistrat de notre ville.

Pour plus de détails consultez notre article  

 PUNIS, LA CARPE ET LE LAPIN ? - du 8 septembre 2013

Monsieur le Président du Conseil général, nous vous prenons à témoin, est-ce « pour faire vivre la ville » que l’on « punit » ainsi les petits commerçants de notre ville ?

 L’Union commerciale n’a-t-elle pas tenté pourtant de contribuer, par son opposition au projet, à éviter notamment l’étalement urbain et la consommation de terres agricoles, se montrant en cela en total accord avec les orientations prises par le Conseil général et exprimées dans Côte d’Or magazine n° 118 de janvier-février 2012

Pour plus de détails consultez notre article

QUAND L’INCOHÉRENCE  S’ÉTALE – du 25 janvier 2012

   Que la force persuasive de ses puissants adversaires, alliée aux appuis de poids dont ils auraient pu bénéficier, ait fait échouer la tentative légitime  de l’UCIAA de défendre l’avenir du centre ville d’Auxonne au nom justement de principes en accord avec l’orientation prise par le Conseil général lui-même dans Côte d’Or magazine n° 118 de janvier-février 2012, voilà bien une situation qui ne va pas manquer d’alerter les élus qui président aux destinées de notre département !

C. S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 13 septembre 2013  (J+1731 après le vote négatif fondateur)

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Publié par Claude Speranza, Auxonnais - dans Revue de presse
12 septembre 2013 4 12 /09 /septembre /2013 00:00

ÉLÉMENTS POUR UNE ENQUÊTE PUBLIQUE (3)-du 12 septembre 2013 (J+1730 après le vote négatif fondateur)

     Après plusieurs années de travaux de réflexion et d’enquête Chantecler a décidé d’apporter sa contribution à  l’enquête publique actuellement en cours sur le projet LECLERC au Charmoy. Pour ce faire, il fait parvenir au commissaire enquêteur un certain nombre d’observations argumentées relatives, entre autres, aux circonstances de l’adoption et du portage du projet par la municipalité en place. Toutes ces observations, adressées par écrit au commissaire enquêteur, sont publiées simultanément sur notre blog.

 

OBSERVATION N° 3 Sur la qualité et l’ouverture des débats et de la concertation autour du projet de grande surface au CHARMOY depuis le vote initial du  17 décembre 2008 jusqu’à l’été 2009.

 

RÉSUMÉ

Dans les observations précédentes nous avions soulevé les questions autour des « ambiguïtés » du vote du 17 décembre 2008 (observation n°1) ainsi que sur le caractère « discret » de certaines opérations foncières (observation n°2) visant à assurer la « maîtrise foncière de la zone » à un seul promoteur, choisi par la municipalité en l’absence de toute concertation.

Ces circonstances particulières ont été l’objet de réactions écrites exprimées par de nombreux élus ainsi que par divers acteurs de la vie économique, comme en témoigne  la presse locale. L’observation présente vise à mettre en lumière ces réactions.

 

COMMENTAIRE DÉTAILLÉ

 

  Outre le caractère extrêmement ambigu, voire franchement confus, que révèle le procès verbal du conseil municipal du 17 décembre 2008, tant dans le sens attribué aux termes de la question à mettre aux voix que dans les suites à donner à la réponse à celle-ci (voir notre observation n° 2), divers échos de presse mettent en évidence la carence évidente de concertation.

Nous avions déjà cité dans notre observation n°2, cet article du Bien public daté du 08/04/09 intitulé « La communauté de communes se sent trahie ».

  Dans cet article, à  l’absence de concertation qui lui est reprochée, et qui a conduit à mettre la communauté de communes devant le fait accompli, le maire d’Auxonne avoue : « Il n’y a pas eu de concertation préalable tout simplement pour éviter qu’on nous mette des bâtons dans les roues » « Il n’y a qu’à voir la position de l’union commerciale industrielle artisanale auxonnaise (UCIAA) pour s’en convaincre. Je préfère qu’on m’accuse de faire cavalier seul et qu’il y ait quelque chose sur Auxonne plutôt que l’on me reproche qu’il n’y ait rien sur Auxonne »

     Les termes d’une lettre du 14 avril 2009 adressée par le promoteur au maire d’Auxonne confirment le caractère de « discrétion » voire de « secret » reconnu aux démarches foncières entreprises par la municipalité aux côtés du promoteur : « A ce jour la maîtrise foncière de la zone est concrétisée grâce à votre discrétion. Nous sommes conscients des difficultés que vous rencontrez, mais l’enjeu est de taille. La divulgation aurait fait échoué [sic] le projet »

    Une question soulevée par Monsieur Antoine Sanz, alors Conseiller général du Canton d’Auxonne, dans un rapport de janvier 2010 sur le projet confirme les faits : « Pourquoi Monsieur le Maire s’est-il investi en catimini dans les démarches des acquisitions foncières avec la participation active sur le terrain de deux adjoints et du promoteur, laissant libre cours aux suspicions les plus diverses ? »

Dans un article du Bien public daté du 23 avril 2009 et titré

« PROJET D’IMPLANTATION À AUXONNE LA POLÉMIQUE S’INTENSIFIE AUTOUR DE LECLERC »

Franck Bassoleil souligne la position délicate du maire d’Auxonne face à un front de mécontents qui lui reprochent son absence de concertation en ces termes : « Le maire, Raoul Langlois, accusé par le président de la communauté de communes, Jean-Paul Vadot, d’avoir agi sans le concerter, se retrouve bien seul contre un front, plutôt classique, des commerçants du centre-ville qui font cause commune avec les deux autres enseignes de la grande distribution, implantées depuis des années ». [N.D.L.R. Chantecler : Dans Inf’Auxonne numéro 31 de  janvier 2011 le groupe de majorité municipale « Auxonne passionnément » qualifiera cette « cause commune », d’« alliance de la carpe et du lapin »]

 

Dans Inf’Auxonne numéro 25 de mai 2009

Les deux groupes d’opposition « Auxonne Autrement » et « Auxonne notre ville » s’exprimant dans la rubrique « Tribune libre » en page 11, déplorent l’absence d’information et de concertation :

 

« Le Groupe Municipal « Ensemble, Autrement… »

Récemment, les deux groupes d’opposition ont saisi le maire sur le manque de clarté dans le dossier d’implantation d’une grande surface et du développement économique de la zone du Charmoy. Le choix du projet « le plus abouti » s’est fait sans aucune présentation ni concertation au sein du conseil. Seule, la municipalité (maire + adjoints) était informée des différents projets. Nous avons donc souhaité, au nom de la démocratie, que les projets et les critères de choix soient présentés aux conseillers (majorité et opposition) en séance publique.

Le 14 avril 2009

M. F. COQUET, M. P. TARTERET, G. MONIN-BAROILLE, N. ROCHET ».

 

« Une grande surface s’installe à Auxonne

Sans information, sans concertation sans débat au sein du conseil municipal, la presse annonce brutalement l’installation prochaine d’une grande surface avec l’aval de Monsieur le Maire d’Auxonne !... en effet d’annonce : 250 emplois chiffre parfaitement irréaliste !... Surprise et indignation au sein de la Communauté de Communes laissée pour compte dans cette affaire… Indignation chez de nombreux commerçants qui voient leur avenir menacé… Les élus de l’opposition s’interrogent sur la capacité de l’équipe majoritaire à assurer une sérieuse direction de notre ville. Les Auxonnais subiront-il encore longtemps un dirigisme excessif et un mépris de la démocratie ?

Les membres d’AUXONNE NOTRE VILLE

Antoine SANZ S Gérard LABELLE Reine MELOCCO »

   

Dans un article du Bien public daté du 07 mai 2009 et titré   

« LE PROJET ANALYSÉ PAR UNE PARTIE DE L’OPPOSITION PROJET  LECLERC : « OÙ EST LE DÉBAT ? » » Franck Bassoleil rend compte de l’analyse de deux membres de la liste d’opposition « Ensemble autrement » accompagnés d’un de leurs colistiers non élu. Tout en déclarant une position nuancée « ni pour, ni contre » relativement au projet LECLERC, le groupe exprime ses regrets relativement à l’absence de débat démocratique et de concertation avec les différents acteurs : « Lors du conseil municipal du 17 décembre 2008 les conseillers municipaux [N.D.L.R. : d’opposition] ont décidé de ne pas prendre part au vote en l’absence d’information précise ». Ils déplorent aussi l’organisation tardive d’une séance d’information sur le projet réservée aux seuls élus le 23 avril et au cours de laquelle le maire d’Auxonne ayant déjà arrêté son choix sur le projet Leclerc « n’a pas présenté les autres alternatives et [où] seul le représentant de Leclerc s’est exprimé »

Tous ces écrits ne témoignent pas en faveur  d’une  large et franche concertation.

Certes, un blog  destiné à l’expression du public fut mis en ligne par la Ville d’Auxonne le 26 mars 2009. http://auxonne.b-blog.fr/billet-12634.html

On pouvait (nous utilisons l’imparfait, car il a été retiré depuis) y lire en  première page :

  « Lors du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2008, M. le Maire avait soumis la question suivante au vote des élus : « êtes-vous favorable à l'implantation d'une grande surface à dominante alimentaire supérieure à 1000 m² sur la zone du Charmoy ? »

      Un projet répondant aux exigences du vote du Conseil Municipal avec, notamment une surface alimentaire inférieure à 1000 m², ainsi qu'aux orientations d'aménagement imposées par le Plan Local d'Urbanisme a été proposé, d'autres investisseurs potentiels ayant manifesté leur intérêt. La Municipalité a choisi le projet le plus abouti et économiquement le plus avantageux. »

On remarquera que la réponse largement négative du conseil municipal au vote n’est même pas précisée. On fait mention pourtant des « exigences » de ce vote et, dans le plus grand flou quant aux modalités de celui-ci, on fait état  d’un « choix de la Municipalité ». Le « bon choix » sans doute ?!

Des commentaires du public sur ce blog, il ne semble, à notre connaissance, avoir été tiré ni publié aucune synthèse. Nous en avons, quant à nous, ébauché une. Elle concerne la période du 27 mars 2009 au 28 février 2010. Elle révèle 31 intervenants, dont le DGS de la mairie d’Auxonne, au nombre desquels 28 sous couvert d’anonymat. Ces 31 intervenants ont rédigé 53 commentaires dont 40 pour la seule période mars-avril 2009. Le lecteur pourra apprécier la qualité de ces commentaires, dont certains sont toutefois instructifs, en consultant ce blog municipal à la date du 6 juin 2010 disponible en PDF sur notre blog

 

PDF auxonne.b-blog.fr/billet-12634.html

SOURCES CITÉES

Notre blog  Chantecler :

http://www.chantecler-auxonne.com

Sources disponibles sur le site de la Ville d’Auxonne

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Inf’Auxonne,  magazine d’information de la Ville d’Auxonne (N° 25 de mai 2009 et 31 de  janvier 2011)

 Sources qui ne sont plus disponibles sur le site de la Ville d’Auxonne

Blog  mis en ligne par la Ville d’Auxonne le 26 mars 2009 http://auxonne.b-blog.fr/billet-12634.html   et retiré début 2013 mais disponible sur notre blog

PDF auxonne.b-blog.fr/billet-12634.html

 

Presse

Le Bien publicdaté du 08/04/09

Le Bien publicdaté du 23/04/09

Le Bien publicdaté du 07/05/09

Autres

Antoine Sanz, Conseiller général de la Côte d’Or Canton d’Auxonne, Rapport concernant le projet d’une grande surface commerciale à Auxonne - Auxonne (Côte d’Or) janvier 2010

 

C. S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 12 septembre 2013  (J+1730 après le vote négatif fondateur)

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Publié par Cl.S., Auxonnais - dans Documents
11 septembre 2013 3 11 /09 /septembre /2013 00:00

+ QU’HIER QUE DEMAIN -du 11 septembre 2013 (J+1729 après le vote négatif fondateur)

 

   En ce jour anniversaire marqué d’une note tragique, c’est d’une longue histoire d’amour dont nous vous entretiendrons : la belle histoire d’un promoteur et d’un maire qui « a eu à cœur de soutenir [le projet Leclerc] tout au long de son mandat », comme le rapporte l’article du  Bien public d’hier, mardi 10 septembre.

Après bientôt 2000 jours d’une idylle sans nuages, le soupirant impatient retient son souffle à l’approche de la happy-end tant désirée et il déclare :

 

« On n’a jamais été aussi proche de voir le projet Leclerc se concrétiser »

Devant tant de certitude, laissons la parole à Corneille (Polyeucte acte I, scène I), en le parodiant à peine :

Néarque (prudent)

« Avez-vous cependant une pleine assurance

D'avoir assez de vie ou de persévérance ? »

Polyeucte (fougueux)

 « Vous me connaissez mal : les bâtons je les brise,

Et le désir s'accroît quand Leclerc se précise. »

Note : il s’agit bien entendu là, des « bâtons dans les roues »

 

« Leclerc se précise », c’est justement le titre accrocheur que l’on peut lire en première page du cahier « Région dijonnaise » du  Bien public d’hier. L’hypermarché LECLERC émerge enfin des épais brouillards du Charmoy, si propices à la « discrétion ». 

     Longtemps, forme indéterminée, le projet a joué à cache-cache sous diverses étiquettes du genre « grande surface [NON] supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire » (vote du 17/12/08)  « grande surface LECLERC avec, notamment, alimentation, bazar léger, vêtements, culture-loisirs,restauration rapide, galerie marchande » (Inf’auxonne N°25) ou « supermarché à dominante non alimentaire » (courrier officiel envoyé aux électeurs lors de la consultation en juin 2010). Timide, sans doute, son porteur, qui avait, pour le projet, les yeux de Chimène, n’osait avouer cependant le vrai nom de l’objet de son désir :  un HYPERMARCHÉ LECLERC, C’est clair ! Aimer sans avouer l’objet véritable de son désir ou l’avouer en se désavouant ! Tragique dilemme !

Pour reprendre Corneille dans Le Cid (Acte IV Scène III) cette fois (Non ! pas le CID-UNATI, qui lui, ne s’en serait pas laissé conter !)

« Moins de mille on vota ; mais par un prompt renfort

Quatre mille on compta pour la Ville du Port »

Note : «  mille » il s’agit bien entendu du compte des mètres carrés (« A moi, compte, deux mots ! »)

 

Au verso, la page 2 du même cahier, s’ouvre sur un autre titre plein d’attente désirante « Permis attend validation » (pour amitié ou plus ?).

Mais avant la « validation », le dossier relatif au permis de construire devra passer devant Monsieur le commissaire-enquêteur. On apprend dans l’article que « l’enquête publique a été ordonnée par la mairie, suite à la demande de permis de construire déposée le 25 avril dernier [N.D.L.R. Chantecler : il s’agit d’une 2ème demande de permis de construire affichée, cette fois, discrètement et sans photo dans la presse, à la différence du premier affichage médiatique du 18 décembre 2012 ayant eu les honneurs de la presse]. Une  procédure « tout à fait classique » pour Raoul Langlois, maire d’Auxonne ». Pas si simple et si classique que ça comme nous l’avons démontré dans notre article.

PUNIS, LA CARPE ET LE LAPIN ? - du 8 septembre 2013

On apprend aussi que « les Auxonnais peuvent se rendre en mairie afin de consulter le dossier d’enquête publique relative à la future implantation de l’hypermarché Leclerc sur la zone dite du Charmoy» mais qu’« il n’est cependant pas question de consulter les habitants pour savoir s’ils sont d’accord avec cette future implantation ».

    Il est vrai que les Auxonnais sont déjà passés en consultation en juin 2010 ! Et d’aucuns s’en souviennent !

« Les Auxonnais [pouvant] se rendre en mairie afin de consulter le dossier d’enquête publique relative à la future implantation de l’hypermarché Leclerc sur la zone dite du Charmoy», nous l’avons donc fait dès hier après-midi, prenant connaissance d’un registre d’enquête encore quasi-vierge. Ajoutons que les Auxonnais peuvent aussi rencontrer le commissaire-enquêteur. Nous leur conseillons d’ailleurs de le faire. 

    Lui ayant rendu visite hier soir, dans la salle des mariages (sous l’escalier, entrée par la grande porte de la mairie), où il tient sa permanence, nous avons trouvé l’accueil simple, ouvert et, disons-le franchement, assez chaleureux. Ce soir-là, riverains (du projet),  adversaires, partisans et concurrents se croisaient sous l’escalier, liant même conversation. Voilà le débat ! 

   Rien à voir, c’est certain, avec l’ambiance de la consultation de juin 2010, pêche forcenée aux OUI, doublée d’une kermesse grotesque et ahurissante sur l’air monocorde du OUI, à grand renfort de slogans, de tracts, et d’affiches imprimées à LURE. Ce n’était pas le moment d’émettre des objections car vous vous retrouviez placardé en moins de deux !

 

 Pour en revenir à l’article « Permis attend validation », le projet d’hôtel y refait surface car « les autocaristes savent que nous ne pouvons pas les accueillir ». Nous savons quant à nous, qu’à défaut d’autocaristes, notre ville a la capacité d’héberger des autocrates. Retenons aussi le projet de « rendre le centre-ville aux piétons ». Ce qui risque surtout d’arriver, avec le projet LECLERC, c’est que le centre-ville devienne la « salle des pas perdus » plutôt déserte de la zone. Notons aussi une volonté de maîtrise de l’évasion commerciale  d’un genre assez particulier en vertu de laquelle « il n’est pas question [pour les commerçants] de quitter le centre-ville pour s’installer dans la galerie marchande ». Après avoir été « condamnée » nationalement et privée localement de subvention, voilà donc notre Union commerciale assignée à résidence. Dans cette belle histoire d’amour au cœur de « la belle endormie », l’Union commerciale n’aura-t-elle pas été, au bout du compte, la mal aimée ?

Zone du Charmoy la salle des pas perdusC. S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 11 septembre 2013  (J+1729 après le vote négatif fondateur)

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Publié par Cl.S., Auxonnais - dans Revue de presse
10 septembre 2013 2 10 /09 /septembre /2013 00:00

ÉPISODE N° 31 : IN MEMORIAM- du 10 septembre 2013 (J+1728 après le vote négatif fondateur)

 

       Vous connaissez le bon mot de Jaurès s’adressant à un politicien de droite, en référence à la  répression versaillaise de la Commune de Paris : « Vous aimez les ouvriers mais vous les aimez saignants ! ».

      L’épisode d’aujourd’hui illustrera, dans le même registre, une façon très particulière d’« aimer » les petits commerçants de centre ville    

31- In memoriam B

N.D.L.R. : Cette œuvre étant de pure fiction, toute ressemblance avec des personnes existantes doit être considérée comme fortuite.

      Il est néanmoins possible que l’auteur ait jugé bon de s’inspirer librement de certains faits réels en relation avec la zone du Charmoy.

Couverture album C.H.

                                                                                      

FEUILLETER L’ALBUM

C. S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 10 septembre 2013  (J+1728 après le vote négatif fondateur)

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Publié par Cl.S., Auxonnais - dans Feuilleton 1
9 septembre 2013 1 09 /09 /septembre /2013 00:00

ÉLÉMENTS POUR UNE ENQUÊTE PUBLIQUE (2)-du 09 septembre 2013 (J+1727 après le vote négatif fondateur)

 

 

     Après plusieurs années de travaux de réflexion et d’enquête Chantecler a décidé d’apporter sa contribution à  l’enquête publique actuellement en cours sur le projet LECLERC au Charmoy. Pour ce faire, il fait parvenir au commissaire enquêteur un certain nombre d’observations argumentées relatives, entre autres, aux circonstances de l’adoption et du portage du projet par la municipalité en place. Toutes ces observations, adressées par écrit au commissaire enquêteur, sont publiées simultanément sur notre blog.

 

OBSERVATION N°2 relative au caractère « discret » des opérations foncières conduites par le promoteur dans la zone du Charmoy avec le concours de la municipalité d’Auxonne au lendemain du vote NÉGATIF du 17 décembre 2008

 

RÉSUMÉ

Rappelons d’abord que, lors du Conseil municipal du 17 décembre 2008, une réponse négative fut donnée à la question :

« Etes vous favorable à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire sur la zone du Charmoy ? »

Dans l’observation N°1 nous avions mis en évidence l’ambiguïté des interprétations a posteriori de ce vote négatif ainsi que le caractère pour le moins surprenant des suites qui lui furent données.

     La présente observation N°2 nous est suggérée par une lettre du Groupe E. Leclerc datée du 14/04/09 et adressée au Maire d’Auxonne sous la signature de son Président de l’Expansion F. TRITANT. (Cette lettre  fut  publiée in-extenso par les soins de son destinataire dans Inf’Auxonne N° 25 de Mai 2009 en page  4) .

On peut y lire en particulier le passage suivant :

« A ce jour la maîtrise foncière de la zone est concrétisée grâce à votre discrétion. Nous sommes conscients des difficultés que vous rencontrez, mais l’enjeu est de taille. La divulgation aurait fait échoué [sic] le projet »

Les termes de « discrétion » et de « divulgation »  utilisés dans ce passage signent clairement le caractère  confidentiel, voire occulte, des opérations ayant conduit « à la maîtrise foncière de la zone » aux lendemains du vote négatif. Ce caractère occulte ne plaide pas en faveur de la « transparence » du débat invoquée par ailleurs dans Inf’Auxonne N° 25 de Mai 2009 en page  2 (1ère colonne).

 

COMMENTAIRE DÉTAILLÉ

Pour en revenir à cette mention, dans Inf’Auxonne N° 25 de Mai 2009 en page  2 (1ère colonne), d’un débat tenu « en toute transparence » lors du conseil municipal du 17 décembre 2008, notons tout d’abord le caractère pour le moins contradictoire des options transcrites dans le procès-verbal en ce qui concerne la conduite à tenir en fonction du résultat du vote. Les citations suivantes seront évocatrices :

 « Monsieur le Maire répond [à propos de questions sur l’intitulé de l’enseigne pressentie] que le débat concerne le principe d’implantation et si la réponse est négative, il n’y a pas lieu de dévoiler telle ou telle chose. Si la réponse est non, le dossier est terminé. Si la réponse est oui, il y aura discussion à la communauté de communes où la Ville d’Auxonne ne représente pas la majorité. Dans cette perspective, des discussions seront entamées avec l’éventualité de mettre en place des contraintes qui viseraient à limiter la vente de certains produits » ( bas de la page 22)

« M. le Maire rappelle que le vote est consultatif et sera fait à bulletins secrets pour que certains puissent s’exprimer. Si le vote est négatif, il sera transmis à la Communauté de communes et s’il est favorable, il y aura une implantation en concertation avec les commerçants et les représentants des consommateurs ». ( bas de la page 24)

 

   En différents points du procès-verbal du Conseil municipal du 17 décembre 2008, on note que le rôle éventuel de la communauté de communes à propos de l’objet de ce vote et de ses résultats fut envisagé à plusieurs reprises comme le prouvent bien les citations suivantes :

  En page 20 le maire d’Auxonne « informe l’assemblée que le vote n’a qu’une valeur consultative, la compétence relevant de la communauté de communes »  

En page 22  le maire d’Auxonne déclare : «  Si la réponse est non, le dossier est terminé », ce que la suite ne démontra pas, puis « Si la réponse est oui, il y aura discussion à la communauté de communes où la Ville d’Auxonne ne représente pas la majorité ».

En  page 24 enfin le maire d’Auxonne déclare : « Si le vote est négatif, il sera transmis à la Communauté de communes », formulation pour le moins énigmatique.

      Au bout du compte, le rôle annoncé pour la communauté de communes et formulé en ces termes «  la compétence relevant de la communauté de communes »  ne fut pas réellement tenu.

  Un article du Bien public daté du 08/04/09 intitulé « La communauté de communes se sent trahie »  semble bien le prouver. A l’absence de concertation qui lui est reprochée et qui a conduit à mettre la communauté de communes devant le fait accompli, le maire d’Auxonne y répond : « Il n’y a pas eu de concertation préalable tout simplement pour éviter qu’on nous mette des bâtons dans les roues » « Il n’y a qu’à voir la position de l’union commerciale industrielle artisanale auxonnaise (UCIAA) pour s’en convaincre. Je préfère qu’on m’accuse de faire cavalier seul et qu’il y ait quelque chose sur Auxonne plutôt que l’on me reproche qu’il n’y ait rien sur Auxonne »

     Pourtant, dans Inf’Auxonne N° 25 de Mai 2009 en page  2 (3ème colonne) cette absence de concertation préalable sera démentie en ces termes : « Le Maire a rencontré le Président de la Communauté de Communes pour l’informer de l’évolution du projet »

     Tant d’ouverture et de concertation proclamée auraient-ils pu motiver les termes pourtant très explicites de la lettre du promoteur : « A ce jour la maîtrise foncière de la zone est concrétisée grâce à votre discrétion. Nous sommes conscients des difficultés que vous rencontrez, mais l’enjeu est de taille. La divulgation aurait fait échoué [sic] le projet »

    Une question soulevée par Monsieur Antoine Sanz, alors Conseiller général du Canton d’Auxonne, dans un rapport de janvier 2010 sur le projet facilitera la réponse à la question précédente : « Pourquoi Monsieur le Maire s’est-il investi en catimini dans les démarches des acquisitions foncières avec la participation active sur le terrain de deux adjoints et du promoteur, laissant libre cours aux suspicions les plus diverses ? »

Le même problème fut évoqué en avril 2009 dans des commentaires écrits sur le blog  mis en ligne par la Ville d’Auxonne le 26 mars 2009 http://auxonne.b-blog.fr/billet-12634.html

Ce blog a été retiré depuis mais vous pouvez le trouver en PDF sur notre blog.

 

PDF auxonne.b-blog.fr/billet-12634.html

SOURCES CITÉES

Notre blog  Chantecler :

http://www.chantecler-auxonne.com

Sources disponibles sur le site de la Ville d’Auxonne

Procès-verbaux du Conseil Municipal

nf’Auxonne,  magazine d’information de la Ville d’Auxonne N° 25 de mai 2009

Sources qui ne sont plus disponibles sur le site de la Ville d’Auxonne

Blog  mis en ligne par la Ville d’Auxonne le 26 mars 2009 http://auxonne.b-blog.fr/billet-12634.html   et retiré début 2013.

Presse

Le Bien publicdaté du 08/04/09

 Autres

Antoine Sanz, Conseiller général de la Côte d’Or Canton d’Auxonne, Rapport concernant le projet d’une grande surface commerciale à Auxonne Auxonne (Côte d’Or) janvier 2010

C. S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 09 septembre 2013  (J+1727 après le vote négatif fondateur)

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Publié par Cl.S., Auxonnais - dans Documents
8 septembre 2013 7 08 /09 /septembre /2013 00:00

PUNIS, LA CARPE ET LE LAPIN ? - du 8 septembre 2013 (J+1726 après le vote négatif fondateur)

 

Qui sont d’abord, la  carpe et le lapin ?

Le très officiel Inf’Auxonne numéro 31 de  janvier 2011

http://www.auxonne.fr/telechargements  vous l’apprendra en page 2 dans ces lignes de la tribune passionnée, sinon passionnante, du groupe « Auxonne passionnément » :

        « Malheureusement, jusqu’à présent nos appels n’ont pas reçu l’écho qu’ils méritaient. En effet, les représentants du commerce auxonnais, obnubilés par la lutte contre l’implantation d’une troisième grande surface se sont fourvoyés dans une alliance contre nature avec les grandes surfaces locales. Se mêlant ainsi d’un combat qui de toute évidence ne les concernaient [sic] pas, en scellant cette alliance de la carpe et du lapin, ils ont fait perdre de vue à leurs mandants les questions essentielles… »

      Cette diatribe fulminante contre un mariage réputé contre nature, nous l’avions déjà plaisamment  épinglée dans notre article

CHARMOY : LE  PÉROU  POUR  LES PÊCHEURS ! - du  23 juin 2013

   Déboulant de la zone du Charmoy, les bouleversements de l’institution du mariage semblèrent donc un temps déferler sur notre ville car, à cette « alliance de la carpe et du lapin », fit écho ce que nous pourrions qualifier d’« Union discrète pour la maîtrise foncière de la zone après le vote négatif du 17 décembre 2008 », union valeureuse s’il en fut qui valut, à l’un des membres du couple (« contre nature » ?), la reconnaissance appuyée de l’autre, exprimée dans les termes suivants que le destinataire jugea bon de  rendre publics :

« A ce jour la maîtrise foncière de la zone est concrétisée grâce à votre discrétion. Nous sommes conscients des difficultés que vous rencontrez, mais l’enjeu est de taille. La divulgation aurait fait échoué [sic] le projet »

[N.D.L.R. « divulgation » Mazette ! C’était une vraie conjuration ! Bonjour le débat ! Il n’était surtout pas question de publier les bans du « mariage » !]

(lettre du Groupe LECLERC au Maire d’Auxonne datée du 14 avril 2009 publiée d’abord en extraits dans un article  du Bien public daté du 21 avril 2009 et titré  « À PROPOS DU PROJET  LECLERC À AUXONNE ON NE VOIT PAS CE QUI POURRAIT L’EMPÊCHER DE S’INSTALLER » puis reproduite intégralement en page 4 d’Inf’Auxonne numéro 25 de  mai 2009)

Monsieur Antoine Sanz, alors Conseiller général du Canton d’Auxonne, écrivait quant à lui  dans un rapport de janvier 2010 sur le projet : « Pourquoi Monsieur le Maire s’est-il investi en catimini dans les démarches des acquisitions foncières avec la participation active sur le terrain de deux adjoints et du promoteur, laissant libre cours aux suspicions les plus diverses ? »

 

Passons à présent à l’actualité : le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 août 2013 vient de paraître sur le site officiel

http://www.auxonne.fr/conseil-municipal

Il traite en pages 2 et 3 du projet d’hypermarché LECLERC, sous le titre générique : « Construction d’une surface commerciale ».

Remarquons d’abord que le projet d’hypermarché LECLERC est ici désigné génériquement et  presque pudiquement par le vocable « surface commerciale ». Cette clause de style n’efface pourtant en rien son caractère de commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m², selon la NAF rév. 2, 2008 toujours en contradiction totale avec le vote négatif exprimé lors de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2008.

Le texte s’ouvre solennellement sur le « jugement » de « la carpe et du lapin ». Justice a été rendue et l’on invite donc les conseillers à prendre connaissance du « jugement » :

    « Des recours avaient été exercés en conseil d’État par l’Union commerciale et la société LAUCEL [N.D.L.R. : Intermarché]. Elles ont été rejetées sur tous les points. Le jugement est tenu à la disposition des conseillers souhaitant en prendre connaissance. L’Union commerciale et la Société LAUCEL ont été condamnées à verser une somme de 3000 € chacune à la Société BOUXDIS au titre des expéditions de l’article 761-1 du code de justice administrative (paiement des frais de justice) ». [p. 2]

 

Un examen plus attentif du « jugement » nous a permis de noter que les compères carpe et lapin semblent bien avoir été punis, entre autres, pour avoir osé reprendre certains arguments de la décision 317D de la CNAC du 20 janvier 2010 relatifs à l’animation du centre ville, à l’absence de transports collectifs, ainsi qu’au caractère agricole des terrains investis.

L’attendu N° 9  de la décision du conseil d’État stipule en effet de façon très optimiste que « si les requérantes soutiennent que la décision attaquée méconnaît l'objectif d'aménagement du territoire fixé par le législateur et aura des conséquences néfastes sur la vie urbaine, il ressort des pièces du dossier que le projet, situé dans la partie sud d'Auxonne et dans un secteur connaissant une croissance démographique, plusieurs opérations d'aménagement ayant conduit à la création de nouveaux logement contribuera à diversifier l'offre commerciale dans le val de Saône sans nuire à l'animation du centre ville d'Auxonne ; que la réalisation du projet devrait contribuer à rééquilibrer l'offre entre les pôles de l'agglomération dijonnaise et doloise ; qu'il ressort également des pièces du dossier, et notamment de l'avis de la direction départementale du territoire, que si le projet se situe sur des terrains agricoles, ceux-ci sont rendus peu exploitables par la proximité de la route départementale 905, et qu'enfin, le projet sera desservi par les transports collectifs et aura un impact limité sur les flux de véhicules existants ».

On pourra encore consulter avec profit notre article.

 LU EN CONSEIL D’ETAT- du 14 août 2013   

 

   Après ce détour au Conseil d’État revenons plus modestement à notre conseil municipal. Après le constat de « punition », le texte du procès-verbal enchaîne sur la construction de l’hypermarché par le paragraphe suivant :

 « La procédure du permis de construire se poursuit donc normalement par le biais de l’enquête publique pour laquelle toute personne ou toute société peut consulter le dossier ou en demander une reproduction moyennant finances. La société Germond à Dôle [sic] a été consultée pour connaître le coût qui sera répercuté aux éventuels demandeurs. Ce point sera soumis au Conseil avant la fin de la séance (point n° 11 de l’ordre du jour) ». [p. 3]

 

Certes, le rejet opportun des coupables et indignes recours des compères carpe et lapin permet, comme il est dit, la poursuite normale des démarches relatives à l’attribution du permis de construire. Dans le cas de figure contraire, c’est-à-dire, l’acceptation de ces recours, un retour à la case départ avec nouveau passage en CDAC aurait pu être nécessaire… A moins que le permis de construire n’ait déjà été attribué et les travaux commencés.

Cette dernière hypothèse n’était pas invraisemblable et si elle ne s’est pas concrétisée, c’est en raison des circonstances diverses qui ont considérablement retardé la procédure. De ces retards, il n’est pas fait mention dans le procès-verbal, mais ils existent bien comme nous allons le montrer.

    Le dossier relatif au projet de création d’un centre commercial et d’une station service E. Leclerc a été reçu par la DREAL dès le 4 octobre 2012 (Cf.  annexe à l’étude d’impact partie 2 consultable pour l’enquête publique). C’est après examen de ce dossier qu’il a été demandé au promoteur « une étude d'impact, conformément à la décision de l'autorité environnementale (arrêté préfectoral en date du 31 octobre 2012) suite à un examen au cas par cas au titre de la rubrique 36°/ du tableau annexé à l'article R122-2 du code de l'environnement, compte tenu du projet et des enjeux concernant la gestion des eaux pluviales et usées, la prise en compte du cadre de vie pour les zones d'habitats à proximité immédiate et des déplacements et consommations énergétiques ».

 En l’absence de cette exigence, la procédure d’attribution du permis de construire aurait sans doute été beaucoup plus rapide.

 L’arrêté préfectoral en date du 31 octobre 2012 entraînait aussi la nécessité d’ouvrir une enquête publique.

Cependant, cette enquête elle-même aurait pu se tenir beaucoup plus tôt (le commissaire enquêteur avait été désigné par ordonnance n° E13000033/21 de M. le Président du tribunal administratif dès le 21 février 2013). Le déroulement tardif de cette enquête est dû aux conclusions défavorables du premier avis de l’autorité environnementale du 8 mars 2013 relativement à l’étude d’impact demandée. Ces conclusions ont eu pour conséquence le dépôt le 25 avril 2013 d’une nouvelle demande de permis de construire, comprenant une nouvelle étude d'impact, qui a fait l’objet à son tour d’un second avis de la DREAL  du 28 juin 2013.

   Un extrait de ce second avis de la DREAL daté du 28 juin 2013 (pages 1 et 2) confirmera nos dires :

 

« Le projet est soumis à un permis de construire d'après les articles L421-1 et R421-1 du code de l'urbanisme. Un dossier de demande de permis de construire, portant sur la réalisation du centre commercial et du parking, a été déposé en mairie d'Auxonne le 17 décembre 2012. Ce dossier comprenait une étude d'impact, conformément à la décision de l'autorité environnementale (arrêté préfectoral en date du 31 octobre 2012) suite à un examen au cas par cas au titre de la rubrique 36°/ du tableau annexé à l'article R122-2 du code de l'environnement, compte tenu du projet et des enjeux concernant la gestion des eaux pluviales et usées, la prise en compte du cadre de vie pour les zones d'habitats à proximité immédiate et des déplacements et consommations énergétiques.

Un avis d'autorité environnementale a été rendu sur ce dossier en date du 8 mars 2013.

Une nouvelle demande de permis de construire a été déposée en date du 25 avril 2013, comprenant une nouvelle étude d'impact, qui fait l'objet du présent avis d'autorité environnementale.

Le projet devra faire l'objet d'une enquête publique en application de l'article R 123-1 du code de l'environnement ».

 Ces diverses circonstances expliquent une quasi-coïncidence fortuite entre la date de la décision du Conseil d’État (1er août 2013) et celle de l’arrêté municipal n° 105-2003 décidant de procéder à la tenue d’une enquête publique (29 juillet 2013).

 Mais c’est bien « en application de l'article R 123-1 du code de l'environnement » que se déroule tardivement la présente enquête publique et non en conséquence du rejet des recours exercés en Conseil d’État par l’Union commerciale et la société LAUCEL comme semblerait peut-être  le suggérer la rédaction du procès-verbal.

 À noter pour finir l’emploi pour le moins original, dans ce procès verbal, de l’expression « par le biais », à propos de la tenue d’une enquête publique. En langue française, cette expression a un sens bien défini qui est le suivant : « par le moyen détourné, par le moyen indirect ». Or, il est bien clair que la tenue de cette enquête n’est pas un moyen et encore moins un moyen détourné, nous l’espérons bien, mais une obligation résultant de l'article R 123-1 du code de l'environnement.

Certes, du vote négatif initial déclenchant la prospection foncière « discrète » à l’annonce officielle de l’ouverture d’un « supermarché à dominante non alimentaire » lors de la consultation, en passant par l’émergence d’associations ad hoc et l’impression d’affiches à LURE, j’en passe et des meilleures, les biais n’auront pas manqué dans cette affaire, mais dans le cas présent de l’enquête publique, nul n’est pas fondé, a priori du moins,  à parler de « biais ».

 Règlements de comptes à OK Charmoy

 Publié ce 8 septembre 2013, en ce jour gris et pluvieux de la fête patronale et jour anniversaire de la libération de notre ville.

 

C. S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 8 septembre 2013  (J+1726 après le vote négatif fondateur)

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6 septembre 2013 5 06 /09 /septembre /2013 00:00

ÉPISODE N° 30 : COMMÉMORATION - du 6 septembre 2013 (J+1724 après le vote négatif fondateur)

 

    Le précédent épisode de notre feuilleton a été publié le 25 juillet. Cette interruption, la plus longue qu’ait connue jusqu’à présent notre « saga », nous a été reprochée par de nombreux lecteurs. Avec ce 30ème épisode, nous reprenons donc aujourd’hui la parution d’une série qui semble avoir été bien appréciée et qui, pour l’heure compte déjà 44 épisodes réalisés.

      Alors que se déroule l’enquête publique relative au projet d’hypermarché au Charmoy et qu’il importe dès lors de faire preuve de pertinence et d’imagination et surtout de le faire savoir, nos lecteurs pourront, à travers les épisodes anciens et nouveaux de ce feuilleton, découvrir un point de vue inattendu, décoiffant et roboratif sur les avatars de cette portion de notre territoire communal qui défraie la chronique depuis déjà 1724 jours. LE CHARMOY PAR LES TITRES - du 3 septembre 2013      Et la défrayera encore longtemps, nous l’espérons !

30-Commémoration

 

N.D.L.R. : Cette œuvre étant de pure fiction, toute ressemblance avec des personnes existantes doit être considérée comme fortuite.

      Il est néanmoins possible que l’auteur ait jugé bon de s’inspirer librement de certains faits réels en relation avec la zone du Charmoy.

Couverture album C.H.

                                                                                              

  

FEUILLETER L’ALBUM

 C. S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 6 septembre 2013  (J+1724 après le vote négatif fondateur)

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4 septembre 2013 3 04 /09 /septembre /2013 00:00

 

 

ÉLÉMENTS POUR UNE ENQUÊTE PUBLIQUE (1)-du 4 septembre 2013 (J+1722 après le vote négatif fondateur)

 

     Après plusieurs années de travaux de réflexion et d’enquête Chantecler a décidé d’apporter sa contribution à  l’enquête publique actuellement en cours sur le projet LECLERC au Charmoy. Pour ce faire, il fera parvenir au commissaire enquêteur un certain nombre d’observations argumentées relatives, entre autres, aux circonstances de l’adoption et du portage du projet par la municipalité en place. Toutes ces observations, adressées par écrit au commissaire enquêteur, seront publiées simultanément sur notre blog.

 

OBSERVATION N°1 relative au vote initial du 17 décembre 2008 concernant le projet, objet de l’enquête publique, et à ses conséquences pour le moins surprenantes.

 

RÉSUMÉ

 

 Lors du Conseil municipal du 17 décembre 2008 la question suivante fut posée à propos d’un projet d’implantation d’une grande surface sur la zone du Charmoy :

 

« Etes vous favorable à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire sur la zone du Charmoy ? »

 

On doit signaler le caractère houleux de la séance, dû en particulier à la présence d’une nombreuse assistance, fait rapporté dans le compte-rendu. Il est à remarquer en outre que, du fait d’une sortie intempestive des membres de l’opposition, la question fut élaborée par les seuls membres de la majorité, qui, seuls aussi, prirent part ensuite au vote, donnant une réponse unanimement NÉGATIVE, hormis un bulletin blanc.

 

  Outre le caractère très particulier des circonstances  du vote et le caractère surprenant de la réponse apportée, unanimement NÉGATIVE, on est en droit de s’interroger sur la signification exacte de cette question en raison des diverses transcriptions qui en furent données par la suite, tant dans les documents officiels émanant de la mairie d’Auxonne que dans la presse.

 

Les interrogations à ce propos prendront tout leur sens à la lumière des diverses interprétations que l’on put faire ensuite du « sens » de ce vote et plus encore en regard des décisions  inattendues  qui en découlèrent quelques mois plus tard conduisant de facto, en dépit du NON unanime, à l’adoption d’un projet surdimensionné d’hypermarché.

 

 COMMENTAIRE DÉTAILLÉ

 

Il apparaît clairement, selon le paragraphe de l’Etude d’impact intitulé « 4.1 Les projets qui se sont succédés depuis 2005 » (pp. 74 à 79/104) que, de 2005 à 2008, le projet de grande surface, faisant l’objet de la présente enquête publique, avait évolué d’une surface initiale de 2500 m² à une surface encore supérieure. Cette évolution classait de facto le « cœur » du projet dans la sous-classe 47.11F Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m²) selon la NAF rév. 2, 2008.

   Ces données ne devaient pas être inconnues des dirigeants de notre ville en contact avec le promoteur.

La question mise aux voix lors du Conseil municipal du 17 décembre 2008 par ces mêmes dirigeants, fut pourtant la suivante : « Etes vous favorable à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire sur la zone du Charmoy ? ».  Le caractère drastique de la limitation envisagé par la question semble pour le moins décalée et irréaliste eu égard aux surfaces de vente envisagées pour le centre commercial dans les esquisses du projet connues à la date du vote (2008).

 

 Le surlendemain du vote,  Le Bien public daté du 19/12/08 publiait en page 2 un article dont nous donnons un extrait :

 

 « UNE NOUVELLE GRANDE SURFACE LE CONSEIL MUNICIPAL DIT « NON »

 

La présence des nombreux manifestants a-t-elle pesé sur le vote de chaque conseiller ? Après une courte interruption de séance, à la question posée : « Êtes-vous favorable à l’implantation d’une grande surface à dominante alimentaire supérieure à 1000 m² sur la zone du Charmois [sic]? » 21 conseillers ont répondu « non » et un seul vote blanc a été comptabilisé. Un refus qui a rassuré et soulagé les manifestants ».

 

On remarquera que la question rapportée par le journal diffère, par une interversion de termes, de la question inscrite au procès-verbal.

 Les textes d’archives eux-mêmes (procès-verbaux du Conseil municipal et registre des délibérations) donnent une version fluctuante de la question.

 

 En effet, celle-ci a été retranscrite moyennant une interversion de certains termes dans la délibération N°2008-255 déposée à la Préfecture de la Côte-d’Or le 9 janvier 2009  qui mentionne : « Etes vous favorable à l’implantation d’une grande surface à dominante alimentaire supérieure à 1000 m² sur la zone du Charmoy ? »

 

Il faut noter encore que, postérieurement, lors du Conseil municipal suivant du 28/01/09 et malgré l’interversion signalée ci-dessus,  la première formulation fut formellement confirmée et unanimement approuvée du fait même de l’approbation du compte rendu de la séance du 17 décembre 2008 ( approbation par 28 voix, 1 personne ne prenant pas part au vote (Mme Rochet nouvellement installée).

 

  Cette question sera pour finir, l’objet d’une très libre interprétation donnée par le Maire d’Auxonne, lui-même, dans une déclaration figurant dans un article Bien public du 02/03/09 sous le titre « DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL LA MUNICIPALITÉ A RENCONTRÉ LES ENTREPRISES » et qui précise : « la municipalité soutiendra toute implantation nouvelle sous réserve que la part « alimentation » n'excède pas 1 000 m2. C'est le sens du vote du conseil municipal du 17 décembre 2008 ».

 

Un blog  destiné à l’expression du public fut mis en ligne par la Ville d’Auxonne le 26 mars 2009. http://auxonne.b-blog.fr/billet-12634.html

 

On pouvait y lire en  première page

 

  « Lors du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2008, M. le Maire avait soumis la question suivante au vote des élus : « êtes-vous favorable à l'implantation d'une grande surface à dominante alimentaire supérieure à 1000 m² sur la zone du Charmoy ? »

 

      Un projet répondant aux exigences du vote du Conseil Municipal avec, notamment une surface alimentaire inférieure à 1000 m², ainsi qu'aux orientations d'aménagement imposées par le Plan Local d'Urbanisme a été proposé, d'autres investisseurs potentiels ayant manifesté leur intérêt. La Municipalité a choisi le projet le plus abouti et économiquement le plus avantageux. »

 

On notera que le rédacteur du  texte n’a pas même jugé nécessaire de rappeler la réponse du vote, alors qu’il fait mention de supposées « exigences » ne figurant explicitement ni dans la question formulée, ni dans le procès-verbal.En effet, la seule restriction exprimée précisément dans le procès-verbal en ce qui concerne l’alimentaire est la suivante (p. 22) : « Si l’apport de la grande surface est en confrontation directe avec l’existant (à savoir l’alimentaire), M. le Maire s’opposera à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire ». Or, « s’opposer à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire », n’est évidemment pas la même chose qu’exiger, à l’intérieur d’une grande surface, « une surface alimentaire inférieure à 1000 m² ». Il est d’ailleurs à remarquer que la norme en vigueur NAF rév. 2, 2008, classe uniformément tous les hypermarchés dans la sous-classe 47.11F Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m²), sans préciser une ventilation quelconque des différents types de rayons.

 

Ce blog a été retiré depuis

Le Bien Public du 26 mars 2009, titrait pour finir, « Leclerc  arrive avec 250 emplois »

 

  « Ce projet situé sur la zone du Charmoy est conforme au POS révisé et approuvé en 2006. Il prend en compte les recommandations formulées lors du conseil municipal du 17 décembre dernier qui imposaient une surface marchande consacrée à l’alimentaire, inférieure à 1000 m², pour ne pas pénaliser le commerce existant (une soixantaine de professionnels)»

 

   Ce projet s’étend sur 19 hectares dont 900 m² de commerce alimentaire, 700 m² de bazar, 400 m² de droguerie-hygiène-parfumerie, 800 m² de vêtements, 100 m² pour accessoires auto,  400 m² pour culture et loisirs et une galerie marchande de 400 m²… »

 

 Rappelons encore ici que la seule restriction exprimée précisément dans le procès-verbal en ce qui concerne l’alimentaire est la suivante (p. 22) : « Si l’apport de la grande surface est en confrontation directe avec l’existant (à savoir l’alimentaire), M. le Maire s’opposera à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire ». La recommandation rapportée dans le précédent article et qui imposerait « une surface marchande consacrée à l’alimentaire, inférieure à 1000 m² » ne figure nulle part, ni dans le procès-verbal, ni dans la délibération N°2008-255déposée à la Préfecture de la Côte-d’Or le 9 janvier 2009.

 

 En page 22 du procès-verbal il est bien fait mention d’une « éventualité de mettre en place des contraintes qui viseraient à limiter la vente de certains produits » mais cette éventualité, par ailleurs non détaillée quant à la nature des « produits », n’est envisagée que pour une  réponse positive au vote, et devient sans objet, car tel ne fut pas le cas.

 

 Ce même 26 mars 2009, se tenait un Conseil municipal. Compte tenu de l’offensive médiatique déclenchée le même jour, une délégation de l’Union commerciale jugea bon d’y faire entendre ses griefs en raison du retournement spectaculaire des orientations prises lors du vote du 17 décembre 2008.

 

   Dans le procès-verbal de la séance du 26 mars on peut lire en page 2 :

 

 « En début de séance, les commerçants perturbent le bon fonctionnement du Conseil Municipal et malgré les rappels à l’ordre de M. le Maire, ils manifestent bruyamment leur mécontentement et demandent la parole pour évoquer le sujet de l’implantation d’une grande surface dans la zone du Charmoy.

 

Après une demande de M. Gilles MONIN-BAROILLE et de M. SANZ, après en avoir discuté avec le Président de l’Union Commerciale, M. le Maire donne la parole à M. POIRSON pour qu’il fasse part de ses arguments, auxquels M. le Maire répond.

 

Après le départ des commerçants, la séance peut débuter. »

 

Le Bien public du 28/03/09 rapporta ainsi l’évènement

 

 « PROJET D’OUVERTURE D’UN CENTRE COMMERCIAL

 

Les commerçants en colère investissent le conseil municipal [du 26 mars 2009]

 

Raoul Langlois a mis fin à la discussion en déclarant donner la priorité au développement de la ville et a précisé : « la municipalité est favorable à l’implantation d’une grande surface dans la zone du Charmoy »

 

  Dans le N° 25 de mai 2009 d’Inf’Auxonne, magazine d’information de la Ville d’Auxonne, Monsieur Raoul Langlois, maire d’Auxonne fera une référence discrète à ces « commerçants en colère » en écrivant en page 2 (2ème colonne) : « depuis un autre débat impromptu mais bien réel, s’est tenu lors  Conseil Municipal du 26 mars 2009 »

 

La lecture approfondie du N° 25 de mai 2009 d’Inf’Auxonne, magazine d’information de la Ville d’Auxonne est d’ailleurs à plus d’un titre surprenante on peut y lire par exemple :

 

« Très réactif, le Groupe LECLERC a alors modifié son projet qui, depuis 2005 et  jusqu’au vote  comportait « une grande surface à prédominance alimentaire ». Après examen, l’avant-projet s’est avéré intégralement conforme aux prescriptions de différentes natures en vigueur, notamment aux restrictions votées, aux orientations d’aménagement intégrées au PLU etc. » [p. 2, 2ème colonne]

 

« Le Maire a-t-il, comme les opposants au projet le prétendent, changé d’avis ?

 

NON. Sa position a évolué avec le dossier lui-même. En effet, initialement « à prédominance alimentaire», le projet a ensuite subi des adaptations majeures pour le mettre en adéquation avec le vote du 17/12/2008. »[p. 2, 3ème colonne]

 

Et pourtant qu’est l’«HYPERMARCHÉ VENTE 4000 m² » figuré explicitement sur un plan en page 3 du même magazine, sinon, selon la NAF rév. 2, 2008, un « commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m² » ?

 

Ainsi, en l’espace de quelques mois, une majorité municipale ayant annoncé publiquement par son vote qu’elle était défavorable à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire sur la zone du Charmoy, désavouait et contredisait cette option.

 

      Monsieur Antoine Sanz, alors Conseiller général du Canton d’Auxonne, posait la question suivante dans un rapport sur le projet daté de janvier 2010: « Pourquoi ce manque de transparence de la municipalité aggravée [sic] par des décisions contradictoires majeures (vote du conseil municipal contre le projet « Leclerc » et accord donné parallèlement au promoteur) ?  »

 

SOURCES CITÉES

 

Sources disponibles sur le site de la Ville d’Auxonne

 

Procès-verbaux du Conseil Municipal

 

N° 25 de mai 2009 d’Inf’Auxonne,  magazine d’information de la Ville d’Auxonne

 

 Sources qui ne sont plus disponibles sur le site de la Ville d’Auxonne

 

Blog  mis en ligne par la Ville d’Auxonne le 26 mars 2009 http://auxonne.b-blog.fr/billet-12634.html   

  Pour lire le pdf CLIQUEZ ICI

 

Presse

 

Le Bien publicdaté du 19/12/08

 

Le Bien publicdaté du 02/03/09

 

Le Bien publicdaté du 26/03/09

 

Le Bien publicdaté du 28/03/09

 

Autres

 

Antoine Sanz, Conseiller général de la Côte d’Or Canton d’Auxonne, Rapport concernant le projet d’une grande surface commerciale à Auxonne Auxonne (Côte d’Or) janvier 2010

 

C. S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 4 septembre 2013  (J+1722 après le vote négatif fondateur)

 

 

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