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26 janvier 2011 3 26 /01 /janvier /2011 00:00

 

RETOUR SUR UN VOTE (nouvelle édition revue) - du 27 janvier 2011

 

Avertissement au lecteur : En première page de Chantecler n° 5, publié le 22 janvier dernier, nous évoquions : « Une incohérence certaine symbolisée en lever de rideau par ce vote incroyable du Conseil municipal du 17 décembre 2008, vrai faux départ qui  donnera le ton à toute la suite. »

                De quoi interpeller le lecteur ! Mais encore faut-il, à la différence de pratiques d’enfumage trop courantes, l’informer très précisément des faits. Cette nécessité nous conduit aujourd’hui à remettre en  « promo » et  en « tête de gondole », revu, mais sans modifications de fond toutefois, l’article  « RETOUR  SUR UN VOTE », paru il y a bientôt six mois.

1. L’épisode initial

            Le 17 décembre 2008, lors d’une réunion du Conseil municipal, ont eu lieu : «  [un] débat et [un] vote à bulletin secret relatif à l’implantation d’une grande surface sur le territoire d’Auxonne » (Titre du paragraphe 25 du procès-verbal page 20).

            Cet épisode revêtait sans doute une certaine importance aux yeux du Maire d’Auxonne puisqu’il devait, par la suite, y être fait longuement référence, dans Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009  (un quasi prospectus LECLERC) en ces termes :

« Lors du Conseil municipal du 17 décembre 2008, un débat a eu lieu en toute transparence (plus de 5 pages retranscrites dans le Procès Verbal) [….] Un vote s’est ensuite déroulé selon les modalités prévues à l’ordre du jour (à bulletins secrets). M. le Maire a soumis la question suivante à l’appréciation des élus : « êtes-vous favorable à l’implantation d’une grande surface à dominante alimentaire supérieure à 1000 m2 sur la zone du Charmoy ? » 21 élus de la majorité ont alors répondu NON, ceux de l’opposition refusant de prendre part au vote ». (Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009 page 2).

            Si nous reprenons les termes exacts du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 17 décembre 2008, nous notons une petite interversion dans la formulation de la question : « Etes-vous favorable à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m2 à dominante alimentaire sur la zone du Charmoy ? » (procès-verbal page 25).

            Référons-nous donc à cette formulation initiale et tentons d’interpréter à sa lumière ( !) la volonté ( ?) exprimée par nos élus.

2. Questions de langage

Précisons d’abord le sens de l’expression : « une grande surface supérieure à 1000 m2 à dominante alimentaire ». Seule une information officielle tirée de « INSEE- Définitions et méthodes- NAF rév. 2, 2008 » permet de répondre sans ambiguïté ni arguties.

             Nous y trouvons l’intitulé «  commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire » correspondant à la classe 47.11, incluant en particulier les sous-classes suivantes :

            47.11C  Supermarchés

            47. 11F Hypermarchés

            Ces sous-classes qui ne diffèrent que par leurs superficies (pour les supermarchés, entre 400 et 2500 m2 et pour les hypermarchés, au-delà de 2500 m2) sont les lieux d’un « commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire » ; pour les supermarchés, seulement, est imposée en outre la condition suivante : « réalisant un chiffre d’affaires alimentaire supérieur à 65 % des ventes ».   

Un examen attentif de l’inventaire des commerces de superficie supérieure à 300 m2 sur le site de la Préfecture de la Côte d’Or, permet ainsi de recenser en secteur « prédominance alimentaire » et en classe « Hypermarché » les Leclerc de Beaune et Marsannay et de trouver à Auxonne, en classe « Supermarché », trois établissements du secteur « Prédominance alimentaire » : Casino (1963 m2), Inter (1999 m2), Netto (600 m2).

3. Les implications du vote

En référence aux codes officiels de l’INSEE, une seule interprétation plausible et rigoureuse du vote devient dès lors possible : il rejette le projet d’implantation d’un supermarché  de superficie supérieure à 1000 m2, et a fortiori d’un hypermarché, au Charmoy.  

4. L’interprétation très libre du rédacteur d’Inf’Auxonne

            En page 4 d’ Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009 (un quasi prospectus LECLERC)  figure le « PLAN DE MASSE VERSION 5 du 2/04/2009 » du projet.  Sur ce plan, dans un espace bleu,  on peut lire :  « Hypermarché vente 4000 m2 », donc selon le code NAF INSEE : magasin non spécialisé à prédominance alimentaire de 4000 m2.

En page 3, le rédacteur ne craint pourtant pas d’écrire à propos de cette esquisse dernière mouture, visible en regard : « Très réactif, le Groupe LECLERC a alors modifié son projet qui, depuis 2005 et jusqu’au vote [ah ! cet incroyable vote !] comportait une grande surface à prédominance alimentaire. Après examen, l’avant-projet s’est avéré intégralement conforme aux prescriptions de différentes natures en vigueur, notamment aux restrictions votées [nous soulignons], aux orientations d’aménagement intégrées au PLU etc. »

Rappelons au rédacteur, à la lumière de la nomenclature officielle seule en vigueur,  que le vote  refusait l’implantation d’une grande surface à prédominance alimentaire  de superficie supérieure à 1000 m2. Pourquoi autoriserait-il en conséquence un « Hypermarché vente 4000 m2 » explicitement figuré sur  « l’avant-projet  intégralement conforme ». En référence aux codes officiels de l’INSEE, un  hypermarché ne peut être  qu’un « magasin non spécialisé à prédominance alimentaire de superficie supérieure à 2500 m2 »

A vos plumes (et à vos lunettes !) Mesdames et Messieurs les élus ! Tout citoyen responsable est en droit d’entendre vos explications. Quels sont le sens et la cohérence de votre suffrage du 17 décembre 2008 ?

5. « En toute transparence »

Il faut vraiment être fort pour y voir clair dans le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2008.

Ainsi, en bas de la page 22, peut-on lire à propos du débat avant le vote sur le principe de l’implantation : « Si la réponse est non, le dossier est terminé. Si la réponse est oui, il y aura discussion à la communauté de communes où la Ville d’Auxonne ne représente pas la majorité. Dans cette perspective, des discussions seront entamées avec l’éventualité de mettre en place des contraintes qui viseraient à limiter la vente de certains produits ». Plus loin, en bas de la page 24, on apprend cette fois que : « M. le Maire rappelle que le vote est consultatif et sera fait à bulletins secrets pour que certains puissent s’exprimer. Si le vote est négatif, il sera transmis à la Communauté de communes et s’il est favorable, il y aura une implantation en concertation avec les commerçants et les représentants des consommateurs ». Cherchons exégète de talent pour démêler cet écheveau verbal.

 

 A la confusion s’ajoute enfin une naïveté coupable car « l’éventualité de mettre en place des contraintes qui viseraient à limiter la vente de certains produits » n’est qu’un vœu pieux qui, à terme, ne vaut pas un pet de lapin en regard de la stratégie d’expansion et d’extension généralement pratiquée par Leclerc en général et à Vesoul en particulier !

                                                                                                        C. S. Rédacteur de Chantecler,

                                                                                                à Auxonne le  27 janvier 2011

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Publié par C.S. - dans Analyses et réflexions