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6 août 2010 5 06 /08 /août /2010 00:00

 

RETOUR SUR UN VOTE - du 6 août 2010

 

 

1. L’épisode initial

 

            Le 17 décembre 2008, lors d’une réunion du Conseil municipal, ont eu lieu : «  [un] débat et [un] vote à bulletin secret relatif à l’implantation d’une grande surface sur le territoire d’Auxonne » (Titre du paragraphe 25 du procès-verbal page 20).

            Cet épisode revêtait sans doute une certaine importance aux yeux du Maire d’Auxonne puisqu’il devait, par la suite, y être fait longuement référence, dans Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009, en ces termes :

« Lors du Conseil municipal du 17 décembre 2008, un débat a eu lieu en toute transparence (plus de 5 pages retranscrites dans le Procès Verbal) [….] Un vote s’est ensuite déroulé selon les modalités prévues à l’ordre du jour (à bulletins secrets). M. le Maire a soumis la question suivante à l’appréciation des élus : « êtes-vous favorable à l’implantation d’une grande surface à dominante alimentaire supérieure à 1000 m2 sur la zone du Charmoy ? » 21 élus de la majorité ont alors répondu NON, ceux de l’opposition refusant de prendre part au vote ». (Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009 page 2).

            Si nous reprenons les termes exacts du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 17 décembre 2008, nous notons une petite interversion dans la formulation de la question : « Etes-vous favorable à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m2 à dominante alimentaire sur la zone du Charmoy ? » (procès-verbal page 25).

            Référons-nous donc à cette formulation initiale et tentons d’interpréter à sa lumière ( !) la volonté exprimée par nos élus.

 

2. Questions de langage

 

            Il s’agit tout d’abord de préciser  ce que signifie l’expression : « une grande surface supérieure à 1000 m2 à dominante alimentaire ».

            Seule une information officielle tirée de « INSEE- Définitions et méthodes- NAF rév. 2, 2008 » permet de répondre sans ambiguïté :

            La rubrique «  commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire » y correspond à la classe 47.11, dans laquelle on trouve en particulier les sous-classes suivantes :

            47. 11C  Supermarchés

            47. 11F  Hypermarchés

            Ces sous-classes qui ne diffèrent que par leurs superficies (pour les supermarchés, entre 400 et 2500 m2 et pour les hypermarchés, au-delà de 2500 m2) sont les lieux d’un « commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire ».  Pour les supermarchés seulement, il est en outre précisé : « réalisant un chiffre d’affaires alimentaire supérieur à 65 % des ventes ».

            Un examen attentif de l’inventaire des commerces de superficie supérieure à 300 m2 sur le site de la Préfecture de la Côte d’Or, permet ainsi de recenser en secteur « prédominance alimentaire » et en classe « Hypermarché » les Leclerc de Beaune et Marsannay et de trouver à Auxonne, en classe « Supermarché », trois établissements du secteur « Prédominance alimentaire » : Casino (1963 m2), Intermarché (1999 m2), Netto (600 m2).

  

3. Les implications du vote

 

            En référence aux codes officiels de l’INSEE, une seule interprétation rigoureuse du vote devient dès lors possible : il refuse l’implantation d’un supermarché  de superficie supérieure à 1000 m2, et a fortiori d’un hypermarché, au Charmoy.

 

4. L’interprétation très libre du rédacteur d’Inf’Auxonne

           

En page 4 d’ Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009  figure le « PLAN DE MASSE VERSION 5 du 2/04/2009 » du projet.  Sur ce plan, dans un espace bleu,  on peut lire :  « Hypermarché vente 4000 m2 », donc selon le code NAF INSEE : magasin non spécialisé à prédominance alimentaire de 4000 m2.

En page 3, le rédacteur ne craint pourtant pas d’écrire à propos de cette esquisse dernière mouture, visible en regard : « Très réactif, le Groupe LECLERC a alors modifié son projet qui, depuis 2005 et jusqu’au vote [ah ! ce fameux vote !] comportait une grande surface à prédominance alimentaire. Après examen, l’avant-projet s’est avéré intégralement conforme aux prescriptions de différentes natures en vigueur, notamment aux restrictions votées [nous soulignons], aux orientations d’aménagement intégrées au PLU etc. »

Rappelons au rédacteur, qu’à la lumière de la nomenclature officielle seule en vigueur, le vote  refusait l’implantation d’une grande surface à prédominance alimentaire  de superficie supérieure à 1000 m2. Pourquoi autoriserait-il en conséquence un « Hypermarché vente 4000 m2 » explicitement figuré sur  « l’avant-projet  intégralement conforme ». En référence aux codes officiels de l’INSEE, un  hypermarché n’est  autre, en effet, qu’un « magasin non spécialisé à prédominance alimentaire de superficie supérieure à 2500 m2 »

Par quel prodige le vote l’autoriserait-il donc ? A vos lunettes Mesdames et Messieurs ! Tout citoyen responsable est en droit d’attendre vos explications.

 

5. Une certaine idée de la transparence

            En conclusion, la lecture attentive du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2008 ne nous a pas laissé, de façon générale, une profonde impression de transparence.

            Ainsi, en bas de la page 22, peut-on lire à propos du vote : « Si la réponse est non, le dossier est terminé. Si la réponse est oui, il y aura discussion à la communauté de communes où la Ville d’Auxonne ne représente pas la majorité. Dans cette perspective, des discussions seront entamées avec l’éventualité de mettre en place des contraintes qui viseraient à limiter la vente de certains produits ». Plus loin, en bas de la page 25, on apprend cette fois que : « M. le Maire rappelle que le vote est consultatif et sera fait à bulletins secrets pour que certains puissent s’exprimer. Si le vote est négatif, il sera transmis à la Communauté de communes et s’il est favorable, il y aura une implantation en concertation avec les commerçants et les représentants des consommateurs ». Cherchons exégète de talent pour démêler cet écheveau !

             

 

 

 

                                                                               C. S. Rédacteur de Chantecler,

                                                                               à  Auxonne le  6 août 2010

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Publié par C.S. - dans Analyses et réflexions