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22 novembre 2013 5 22 /11 /novembre /2013 00:00

RECOURS… TOUJOURS ! 22 novembre 2013 (J+1801 après le vote négatif fondateur)

    Dans notre article « Punis, la carpe et le lapin ? » du 8 septembre dernier, nous relations l’annonce officielle, en séance du conseil municipal du 27 août dernier, par notre premier magistrat, de la décision du Conseil d’État N° 357826 du 1er août dernier rejetant les recours contre le projet LECLERC au Charmoy. Nous reproduisons ci-dessous les termes exacts de cette annonce figurant en page 2 du procès-verbal :

« Des recours avaient été exercés en conseil d’État par l’Union commerciale et la société LAUCEL [N.D.L.R. : Intermarché]. Elles ont été rejetées sur tous les points. Le jugement est tenu à la disposition des conseillers souhaitant en prendre connaissance. L’Union commerciale et la Société LAUCEL ont été condamnées à verser une somme de 3000 € chacune à la Société BOUXDIS au titre des expéditions de l’article 761-1 du code de justice administrative (paiement des frais de justice) ». [p. 2]

http://www.auxonne.fr/conseil-municipal

  VOIR PUNIS, LA CARPE ET LE LAPIN ? - du 8 septembre 2013    

Par sa décision N° 353603 du 23 octobre dernier, le Conseil d’État devait rejeter à leur tour les recours concernant le projet LECLERC de Champagnole (actuellement en construction). Selon les termes de la décision, reproduits ci-dessous, chacun des six requérants devra verser en outre la somme de 1000 € à  la Société CRIDIS, homologue de BOUXDIS au Charmoy.

 « il y a lieu […] de mettre à la charge de la société Distribution Casino France [1], du collectif Citoyens résistants [2],  de l’association du commerce et des services de Champagnole [3],  de la société Rodi [4],  de la société du Trait d’Epine [5],  et de l’association “ avenir et urbanisme à Champagnole et ses environs “[6],  la somme de 1 000 euros chacun à verser à la société Cridis… »

On trouvera l’intégralité de la décision  concernant Champagnole sur :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid=2BA9F2876D0044C002B717B066D0D5D0.tpdjo07v_2?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000028110459&fastReqId=306216077&fastPos=41

On trouvera l’intégralité de la décision  concernant Auxonne sur :

http://legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid=61392D9BF54D13412EBBD9410DB50287.tpdjo09v_3?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000027800640&fastReqId=805870574&fastPos=141

  La voie du recours en Conseil d’État contre les projets LECLERC s’est donc révélée être une voie juridique sans issue, tant à Auxonne qu’à Champagnole.

     En ce qui concerne le cas auxonnais, nous en  avions déjà donné une appréciation dans notre article « Lu en conseil d’état » du 14 août 2013

LU EN CONSEIL D’ETAT- du 14 août 2013

   Pour le cas plus récent de Champagnole, nos lecteurs pourront découvrir avec intérêt les réflexions quelque peu désabusées et inquiètes du Collectif Citoyens résistants dans La Voix du Jura

http://www.voixdujura.fr/champagnole-le-collectif-citoyen-condamne-a-payer-1000-e-a-leclerc-97566.html

   N’étant pas d’humeur, à la suite de cette nouvelle, de prendre le meilleur parti qui est toujours celui d’en rire, nous nous en remettrons pour une fois au talent de Michel Moreau, blogueur champagnolais dont les articles toujours réjouissants, sinon pour Monsieur Clément Pernot, maire de Champagnole, du moins pour les vrais amateurs, nous ont souvent mis du cœur au ventre !

Nous reproduisons donc ici fraternellement et avec grand plaisir, la totalité de son article du 17 novembre dernier en y adjoignant quelques notes entre crochets destinées à faciliter la bonne compréhension du texte par les Auxonnais(es). Ces Auxonnais(es) que j’ai si souvent entendu répéter résignés (ou complices) : « C’est l’pot d’terre contre l’pot d’fer ! 

« La sage décision du Conseil d'Etat

Artificialisation de terres agricoles, surabondance de grandes surfaces, asphyxie du commerce local, anémie du centre ville, recours forcé à la voiture pour remplir l'assiette, gaspillage d'énergie et émission de ces gaz à effet de serre que certains rendent responsables de l'élimination de philippins par milliers, mépris des personnes âgées ou non motorisées...

Tels étaient certains des arguments, jugés à juste titre bien légers, présentés au Conseil d'Etat par un collectif de citoyens résistants opposés à la liberté d'entreprendre, donc au développement de la ville qui les accueille, veille à les distraire [à rapprocher du mot d’ordre de notre maire dans  le dernier Inf’Auxonne « Auxonne, ville festive, Auxonne, ville sportive, Auxonne, ville dynamique »], et prend en charge leur destin.

Ces joyeux rêveurs n'avaient rien compris.

Que la prestigieuse enseigne Leclerc s'intéresse à leur petit coin de territoire relève du miracle. Et le miracle, pas le mirage, se sont ces emplois qui permettront à Champagnole de surfer vers une sortie de crise.

Et quand ils parlent d'artificialisation, ne voient-ils pas que c'est à peine la surface d'un département comme le Jura qui échappe, tous les 10 ans, à l'agro-business, pour être dédiée aux LGV, autoroutes, parkings et autres éco-parcs et aérodromes tellement plus vitaux.

D'ailleurs dans artificialisation ils ne retiennent qu'artifice. Ils ne voient même pas qu'à la racine du mot il y a « art ». Qu'ils contemplent humblement ce bel édifice

  [VOIR notre article CHAMPAGNOLE SAISON 3 - du 29 octobre 2013] qui prend ses aises route de Pontarlier, dont les belles lignes semblent inspir[ées] de l'Oppidum [salle événementielle de Champagnole]. L'aire de repos pour automobiles pourrait un jour, lorsqu'elle sera ombragée, être baptisée Esplanade au nom du Maire sans lequel ne pousserait là qu'herbe à vache ou patates à cochon.

Mais surtout ils n'avaient pas estimé à son juste poids le lourd sacrifice consenti par le Foyer Jurassien [organisme local d’habitat social]. Or celui-ci avait bel et bien sur ce site un beau projet d'habitat social de haute qualité environnementale, qui fut exposé dans le Champamag [l’équivalent de notre Inf’Auxonne] de l'été 2009.

Prenant soudain conscience de la bénédiction que constituait pour Champagnole l'arrivée du géant de la distribution, cette société, 3 semaines à peine après s'être rendue acquéreur du terrain Bully [du nom du propriétaire initial du terrain ], décidait en son CA de le céder à Leclerc au prix défiant toute concurrence de 13 euros le m2. Et ceci au risque de voir s'effondrer la valeur du terrain à bâtir à Champagnole ou d'inciter quelque curieux légaliste à s'interroger sur la cohérence entre cette opération immobilière et ses statuts.

Par chance, notre maire est doté d'une longue vue. Il a prévu, l'évasion fiscale s'inversant à notre profit, le déferlement de hordes d'acheteurs à l'assaut des caddies, puis grouillant dans les vastes allées illuminées, développement durable oblige, par les panneaux solaires de la toiture. Et ces chalands affluant de toutes parts, y-compris d'outre-Jura, finiront d'emplir leurs coffres dans les échoppes du centre. Déjà le prix des pas de porte s'y envole. Il faut d'urgence créer de nouveaux parkings. Les futures friches commerciales rempliront cette nouvelle fonction.

Une pénalité de 1000 euros pour avoir voulu s'opposer au progrès selon St Edouard et Frère Clément [à Auxonne nous dirions plaisamment Frère Raoul], ce n'est vraiment pas cher payé. On pourrait même dire que c'est symbolique. La décision est à la fois bienveillante et ferme. A l'heure où la justice est si laxiste, où une Garde des Sceaux nourrit le noir dessein de tarir les prisons, le Conseil d'Etat est là. De l'Etat il montre qu'il a le Sens.

Amis citoyens résistants, la culture est parfois utile. Les fabulistes, Esope puis la Fontaine, vous avaient prévenus : la raison du plus fort est toujours la meilleure. Et c'est bien ainsi.

Faisons un cauchemar : imaginons l'inverse. Un beau jour l'agneau s'approche de l'onde transparente. Un cruel brochet fuit à toutes nageoires devant un groupuscule d'ablettes.

Le loup qui se désaltère aperçoit l'agneau et s'esquive prudemment, le ventre vide. Le bambin de maternelle terrorise le professeur des écoles. L'épicier du coin fait fermer la grande surface. La PME paye moins d'impôts que la multinationale, François Hollande terrasse les paradis fiscaux. La politique prend le pas sur la finance. Nos élus ne font plus d'affaires. Au secours ! La morale citoyenne l'emporte. Le chaos menace. Ces citoyens résistants apprendront la leçon. Sur le ring le poids plume n'affronte pas le lourd. David humiliant Goliath : une fable subversive dans un sacré bouquin dont il ne faudrait pas faire votre Bible.

Michel Moreau »   

http://michel-moreau.over-blog.com/

Heureusement pour nous, même s’il se heurte au mur de l’argent, même s’il tombe souvent dans les subtiles chicanes du parcours du combattant juridique, l’humour, au bout du compte, se relève toujours et c’est en frondant que le petit David finit par abattre le gros Goliath au front de taureau !

 

C. S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 22 novembre 2013  (J+1801 après le vote négatif fondateur)

 

VOIR LU EN CONSEIL D’ETAT- du 14 août 2013

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Publié par Cl.S., Auxonnais - dans Revue de presse