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FEU VERT POUR UN CHARMOY EN VERT ? - du  3 juillet 2013 (J+198 après le PREMIER dépôt)

  Dans un article intitulé   PLUS VERT TU MEURS  du 20 janvier 2012 et disponible sur ce blog nous citions cette remarque de Monsieur Raoul Langlois justifiant en ces termes l’acceptation du dossier LECLERC en CNAC le 17 janvier 2012 : « L’aspect environnemental a fait la différence au niveau du vote final. La société s’est notamment engagée à préserver un ruisseau et à respecter quelques contraintes architecturales ». »

   Peu de temps auparavant,  CHANTECLER N°7  du 9 janvier 2012 avait plaisamment commenté certains paragraphes « environnement » du même dossier.

    A la fin des comptes, il semblerait bien que « l’aspect environnemental » du dossier laisse réellement et même grandement à désirer.

    Dans un document édité le 8 mars dernier, la Direction Régionale de L’Environnement et du Logement de Bourgogne (DREAL Bourgogne) en a confirmé et inventorié  les nombreuses carences et lacunes. Le lecteur s’en convaincra à la lumière du texte suivant émanant  de  la DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE (DREAL BOURGOGNE)

« Résumé de l’avis de l'autorité environnementale relatif au projet de permis de construire d'un hypermarché LECLERC situé sur la commune d'Auxonne (21) porté par la SARL Bouxdis »

      « Le projet consiste en la création d'un centre commercial sur la commune d'Auxonne (Côte d'Or), comprenant un hypermarché de l'enseigne E. Leclerc, une galerie commerciale, une zone DRIVE et une station-services. Le projet est situé le long de la route départementale 905 au Sud du centre-bourg d'Auxonne en direction de Dole. Il est implanté sur une parcelle de 46 008 m² de surfaces agricoles et prévoit l'imperméabilisation de 24 550 m². L'étude d'impact n'est pas complète au regard de l'article R122-5 du code de l'environnement. La description du projet et de ces caractéristiques, le résumé non technique et les qualités précises et complètes des auteurs de l'étude sont absents du dossier. Les effets de la station-services, non présentée dans l'étude d'impact, ne sont pas analysés. Par ailleurs, l'évaluation des incidences proposée dans le dossier, au regard du site Natura 2000 le plus proche, est insuffisante. La liste des espèces d'intérêt communautaire présentes sur le site et la démonstration de l'absence de relation fonctionnelle entre ces dernières et le site d'implantation du projet aurait dû être réalisées. La mention de la présence unique de cultures de maïs sur le site du projet traduit l'absence de reconnaissance terrain. L'étude d'impact ne semble pas avoir contribué à la définition du projet. Les raisons ayant conduit  retenir sur ce site ce projet relèvent d'une situation urbanistique et économique préexistante au dépôt du dossier. Par ailleurs, aucun scénario alternatif d'implantation du projet sur cette zone n'est exposé dans le dossier. L'état initial concernant les masses d'eau superficielles, les émissions sonores et lumineuses et le trafic routier est incomplet et la description du projet est insuffisante pour les thèmes relatifs à l'utilisation en eau potable, à la production d'eaux usées, aux consommations énergétiques et aux déchets. En conséquence l'analyse des effets du projet ne peut être correctement menée pour ces thèmes. Cette analyse ne peut objectiver les choix d'implantation du projet et contribuer à la définition de mesures adaptées pour éviter ou réduire les effets. Or, au vu de l'orientation des habitations des plus proches, le projet aura des impacts sur l'environnement sonore, lumineux et paysager. La surface disponible et la présence de matériaux excédentaires offrent cependant la possibilité de proposer des mesures d'évitement et de réduction des effets adéquates qui méritaient d'être étudiées » [auteur DREAL BOURGOGNE]

L’intégralité du document est disponible en PDF

AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

 On le trouvera sur le site : 

http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/clientBookline/recherche/NoticesDetaillees.asp?VIEWALL=TRUE&INSTANCE=exploitation&iNotice=6&ldebut=&chkckbox23=off&chk0=off&chk1

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    En ce qui concerne à présent l’actualité immédiate, il y a quelques jours était affiché en mairie d’Auxonne un « Récépissé de déclaration », signé du Préfet à la date du 24 juin dernier, auquel était jointe une liste de prescriptions concernant le même projet. Ce document précise explicitement 

« Cet établissement relève du régime de la déclaration, sous les n°s 1530-2, 2220-2, 2221-b-2, 2230-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et doit respecter les prescriptions générales ci-jointes. »

On notera au passage la précision « doit respecter »  écrite en caractères gras.

VOIR     RECEPISSE      PRESCRIPTION 1       PRESCRIPTION 2

     A l’heure où les questions d’environnement sembleraient, après la vogue green « Grenelle », s’orienter vers le format « peau de chagrin », comme en témoigne le très récent limogeage de la Ministre Delphine Batho, il sera intéressant d’observer la suite donnée à ces différents avis et injonctions.

     Il semble cependant raisonnable de supposer que le permis de construire ne sera pas accordé dans un délai très proche. En tout cas pas en mai ou juin 2013 comme le déclarait le « maire-porteur » dans les colonnes du Bien Public du 9 janvier 2013, en ces termes :

« Concernant la construction du magasin Leclerc, il est vrai qu’il s’agit d’un investissement privé mais je l’ai défendu envers et contre certains. Le permis de construire a été déposé à la fin de l’année 2012, il devrait être accordé en mai ou juin. Le début des travaux devrait être envisagé d’ici la fin de l’année 2013. »

     De tout cela, nous avons à présent de bonnes raisons de douter ! Car si le projet a bien été « défendu envers et contre certains » et surtout promu avec « d’autres » en jaune-fluo de LURE, il apparaît, par contre, qu’il n’a pas été bien défendu en vert !

C. S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le  3 juillet  2013  (J+198 après le PREMIER dépôt)