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  • Claude Speranza, Auxonnais
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5 mars 2019 2 05 /03 /mars /2019 10:59

CHARMOY-CITY : SUITES RÉCENTES  ET POSSIBLEMENT  FUTURES  DE LA CDAC DU 21 DÉCEMBRE 2018 - du 5 mars 2019 (J+3730 après le vote négatif fondateur)

    

    Il y a deux mois et demi, le 21 décembre dernier, la CDAC émettait cet avis :

« La commission départementale d’aménagement commercial ÉMET UN AVIS DÉFAVORABLE sur la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale présentée par la SCI HPS relative à l'extension de 2 175 m2 de la surface de vente de l'ensemble commercial E. LECLERC situé avenue du Général de Gaulle à AUXONNE, par la création d'un magasin spécialisé dans la solderie de 1 500 m2 de surface de vente, d'un magasin spécialisé non alimentaire de 550 m2 de surface de vente, et d'une boutique spécialisée dans l'équipement de la maison d'une surface de vente de 125 m2, portant la surface totale de vente de l'ensemble commercial à 7 155 m2 »

  

   Le texte  entre guillemets ci-dessus reprend  les termes exacts de  la décision officielle de la CDAC.

   Il s’agit bien d’un refus de « l'extension de 2 175 m2 de la surface de vente de l'ensemble commercial E. LECLERC situé avenue du Général de Gaulle à AUXONNE » qui porterait si elle était effectivement réalisée « la surface totale de vente de l'ensemble commercial à 7 155 m2 ». Les faits sont têtus.

    Nous reviendrons plus loin sur la crise politique déclenchée par ce refus imputé par la majorité municipale charmoysienne au vote négatif de la présidente de CAP Val de Saône en CDAC. 

       Commentant récemment les suites de cette crise,  les trois groupes d’opposition donnaient quant à eux leurs points de vue, par la voix de leurs représentants, dans un article d’Hebdo 39 n° 337 du 25 février intitulé « Différent entre la majorité municipale d’Auxonne et la Communauté de Communes : les trois groupes d’opposition du conseil municipal livrent leurs points de vue »

        Le représentant de l’un des groupes d’opposition mentionnait à propos du vote négatif de la présidente de CAP Val de Saône en CDAC :

      « Lors du dernier Conseil Communautaire, la Présidente s’est expliquée sur ce choix. Le dossier présenté comportait des inexactitudes. L’adjointe à l’urbanisme d’Auxonne m’a fait part que ce dossier avait été monté par l’investisseur lui-même. Ce qui est regrettable est certainement le manque d’accompagnement de la municipalité dans le montage de ces dossiers, et là, c’est un fait récurent dans notre commune. »

    Nous avons déjà exprimé notre scepticisme à propos d’un supposé « manque d’accompagnement de la municipalité dans le montage de ces dossiers » lorsqu’il s’agit en particulier du Charmoy et de la grande enseigne qui s’y trouve

CHARMOY-CITY : MONTER LES DOSSIERS ET MONTER LA MAYONNAISE - du 28 février 2019

    

 

      Petit retour en arrière, sur le déclenchement de la crise.

    Le lendemain de la décision négative de la CDAC, dans un article du Bien Public intitulé : « AUXONNE ÉCONOMIE  Extension commerciale : un refus vendredi », notre premier magistrat, en jouant sur les mots, donnait sa version personnelle des faits : « on ne parle pas d’un agrandissement de l’hypermarché Leclerc mais de l’implantation de nouveaux commerces ».

     Il faut savoir tout de même qu’une étude un tant soit peu attentive des textes révèle chez notre premier édile un art consommé de l’amphigouri et de l’approximation !

PATRIMOINE ET CITOYENNETÉ (1) - du 17  Septembre 2016

   Pour en revenir à notre article du Bien Public, notre maître de l’exégèse, n’avait pas manqué auparavant d’exprimer son désappointement en ces termes :

« Il faut respecter cet avis, même s’il ne m’enchante pas. Je suis déçu pour deux entreprises d’Auxonne qui souhaitaient se développer (Renault et Izopremium).

« Déçu également que des avis défavorables ont été émis par ceux qui sont en charge de l’économie, notamment la communauté de communes. Ce sont une vingtaine d’emplois qui ne seront pas créés, sans oublier les taxes sur les surfaces commerciales qui auraient pu revenir à l’intercommunalité »

    Sur le plan des relations communautaires, la déception qui avait couvé pendant les fêtes devait finalement « mettre le feu aux poudres »  courant janvier entre Raoul Langlois  et la CAP Val de Saône, selon les termes mêmes de la déclaration de Raoul Langlois dans un article du Bien Public  du 1er février dernier, intitulé « AUXONNE POLITIQUE LOCALE Des tensions entre la majorité et l’intercommunalité »

    La réaction de la majorité municipale charmoysienne se traduisait alors par la publication successive d’une lettre ouverte puis d’un tract peu regardant de la réalité d’un certain fait qui y était annoncé.

      Le  prétendu « dégât collatéral » annoncé dans le tract devait, au bout du compte, se révéler être  une pure élucubration et se retourner contre nos arroseurs arrosés !

CHARMOY-CITY : « DÉSAPPOINTÉ(S) »… ET VOLEUR(S) DE BICYCLETTE(S) !!! - du 10 février 2019

     Voilà pour les suites récentes de la CDAC du 21 décembre dernier ! Plus cocasses que convaincantes, avouons-le !

     

 

    Mais restons sérieux, quittons cette bataille de polochons, pour envisager les suites possibles à venir.  Celles-ci sont parfaitement définies, en temps et en nature, par le texte officiel définissant le fonctionnement de la CNAC (Commission Nationale d’Aménagement Commercial):

« La CNAC est l'instance de recours des décisions et avis des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC). Sa saisine constitue un recours administratif préalable obligatoire à toute procédure contentieuse.

La CNAC peut être saisie dans un délai d’un mois des recours formés contre les décisions ou avis des CDAC :

  • par le demandeur ;
  • par le préfet ;
  • par tout membre de la commission départementale d’aménagement commercial ;
  • par tout professionnel dont l'activité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet, est susceptible d'être affectée par le projet ou toute association les représentant.  

La CNAC se prononce dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine. Ses décisions peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant les cours administratives d’appel dont le ressort inclut le siège de la CDAC qui a initialement statué sur la demande d’autorisation d’exploitation commerciale. »

 

     Que le refus de la CDAC ait eu ou non une suite, il en est déjà décidé car : « La CNAC peut être saisie dans un délai d’un mois des recours formés contre les décisions ou avis des CDAC ». Si un recours a été fait, il l’a donc  été avant le 21 janvier dernier 

     Si tel est le cas, ce qui est probable, nous connaîtrons ces suites dans les trois mois qui viennent, et en principe avant le 21 mai prochain car « La CNAC se prononce dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine ».

    À titre d’exemple, la dernière session CNAC du 21 février traitait des recours dirigés pour la plupart contre des décisions CDAC d’octobre dernier. Nous pourrions donc fort bien être fixés avant fin avril.

        Le rédacteur de l’article du Bien Public du 22 décembre dernier, intitulé : « AUXONNE ÉCONOMIE  Extension commerciale : un refus vendredi » indiquait d’ailleurs à propos d’un recours possible :

    « Le maire garde toutefois espoir pour voir la zone du Charmoy se développer ou plutôt « tout ce qui peut favoriser le commerce local et l’emploi. […] Ce n’est pas parce qu’il y a des difficultés qu’on va abandonner. Depuis 2008, le projet du Leclerc, par exemple, est passé plusieurs fois devant la CDAC, a subi des recours, et s’est réalisé finalement en 2016. » »

      Il fut un temps où notre premier édile, après les CDAC « retoqueuses », réagissait plus énergiquement dans la presse en pleine campagne cantonale !

    Dans l’article en lien ci-dessus, on notera les effets politiques  ravageurs passés du soutien acharné de Raoul Langlois à Leclerc sur les relations avec le président de l’ancienne com’com (l’histoire est un éternel recommencement).   La polémique orchestrée en pleines élections cantonales de 2011 contre ses concurrents ne permit cependant pas au champion de la grande enseigne d’être élu…

CHARMOY-CITY : UN TRACTEUR POUR LE CHARMOY - du 16 février 2019

     Pour en revenir au Bien Public du 22 décembre dernier, le journal poursuit : « À noter également que suite à l’avis défavorable émis vendredi, des recours sont encore possibles pour tenter de sauver ce projet.

Contacté, Jean-Philippe Berthier, directeur du centre commercial E.Leclerc d’Auxonne, n’a pas souhaité s’exprimer ».

   Là encore, on connut, en d’autres temps, des réactions plus explicites….

Il ne nous reste plus maintenant qu’à attendre en CNAC la probable suite printanière de la CDAC hivernale du 21 décembre dernier qui mit le feu aux poudres !

   Rendez-vous compte que jusqu’à présent, il y a déjà eu 10 commissions !

  Récapitulons :

CDAC du 7 octobre 2009 (défavorable),

CNAC du 20 janvier 2010 (défavorable),

CDAC du 8 mars 2011 (défavorable),

CNAC du 21 décembre 2011 (décision non prise),

CNAC du 17 janvier 2012 (favorable),

CDAC du 16 décembre 2014 (favorable),

CNAC du 3 juin 2015 (s’étant déclarée incompétente),

CDAC du 13 septembre 2016 (favorable),

CNAC du 22 décembre 2016 (favorable),

CDAC du 21 décembre 2018 (défavorable),

   Attendons-nous à présent à la onzième…

   Une suggestion à nos édiles : l’Europe n’a pas vraiment la forme. Et là-haut, à l’entrée du Charmoy, le Rond-point de l’Europe, ne nous fait plus rêver,

    Rond-point des Onze Commissions serait beaucoup plus original et tellement plus adapté en l’honneur d’une onzième commission dont l’attente doit faire déjà rêver…

    Alors pourquoi pas un nouveau nom pour le rond-point après la CNAC ???

   Un baptême au champagne…Pour démarrer la campagne !

Après le Carrefour des Quatre-Fesses, bonjour le Rond-point des Onze Commissions !

Charmoy-City, commerce, les dossiers de la revitalisation.jpg

Charmoy-City, commerce, les dossiers de la revitalisation.jpg

C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 5 mars 2019 (J+3730 après le vote négatif fondateur)

Publié dans Analyses et réflexions

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Publié par Claude Speranza, Auxonnais - dans Analyses et réflexions