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LE PRINTEMPS DES PRÉEMPTIONS - du 22 mars 2017 - (J+3017 après le vote négatif fondateur)

Dans un précédent article nous évoquions brièvement une décision de préemption concernant l’ex-restaurant « Au Grand Saint Jacques », situé au 2 rue Thiers et actuellement fermé.

UNE COqUILLE AU GRAND SAINT JACQUES ? - du 18 mars 2017

Le Bien Public d’hier 21 mars, dans un article intitulé « AUXONNE TRIBUNAL ADMINISTRATIF Un droit de préemption contesté » précisait, qu’à la suite de cette décision de préemption, l’acquéreur du bien avait décidé de porter l’affaire devant le tribunal administratif. Après avoir évoqué les « problèmes de fond » ainsi que les « problèmes de forme » soulevés par cette affaire, l’article concluait : « l’affaire a été mise en délibéré dans l’attente d’un jugement sur le fond ».

Nos études charmoysiennes nous ont déjà conduit à évoquer deux affaires de préemption. La plus marquante, qui n’est pas encore réglée concernait la parcelle BV 82

CHARMOY : QUI BLOQUE ET QUI DÉBLOQUE ? - du 29 Septembre 2016

La plus ancienne, inaboutie, concernait la parcelle BV 83

L’IMMOBILIER AU CHARMOY (1) - du 15 octobre 2016

Dans le premier cas (2016), la décision de préemption fut portée à la vue du public sur le tableau d’affichage le jour même de sa signature, le 25 août 2016. Elle y est d’ailleurs toujours visible.

Dans le second cas (2010), la décision de préemption reste introuvable dans les registres officiels.

Dans le cas présent du Grand Saint-Jacques, la décision existe bien, elle a été prise le 2 février dernier, mais, hier matin, elle n’avait toujours pas été publiée au tableau d’affichage, sinon incidemment, dans le compte rendu sommaire du dernier conseil du 16 mars au paragraphe 4 « Décisions prises par Monsieur le maire ». Voilà une publicité pour le moins tardive et confidentielle…

Et pourtant, le Code de l'urbanisme dans son Article L213-2 spécifie : « La décision du titulaire [du droit de préemption] fait l'objet d'une publication. Elle est notifiée au vendeur, au notaire et, le cas échéant, à la personne mentionnée dans la déclaration d'intention d'aliéner qui avait l'intention d'acquérir le bien. »

Un dernier détail pour répondre d’avance aux détracteurs qui nous reprocheraient de faire un rapport incongru entre le Charmoy et le Grand Saint-Jacques. Car il est certain qu’il y a un rapport : Non ! pas une promo géante sur les coquilles Saint Jacques au Charmoy ! Tout bonnement le tourisme !

Pas vrai !? Mais si, lisez plutôt le journal !

L’article du Bien Public d’hier 21 mars précise que l’acquéreur du Grand Saint Jacques « très proche du port touristique » veut y « créer des chambres d’hôtes dans une ville qui en manque beaucoup ».

De son côté, interrogé sur l’avenir de la parcelle BV 82 dans l’hypothèse où la préemption aboutirait, notre premier édile répondait dans Le Bien Public du 10 décembre dernier : « […] nous savons qu’il manque un restaurant et un hôtel pouvant accueillir un bus à Auxonne. Ce serait l’endroit parfait. »

À l’heure où le mot d’ordre « revitalisation du centre-bourg » est sur toutes les lèvres ne vaudrait-il pas mieux favoriser l’accueil des touristes au centre-ville et laisser tomber un projet d’hôtel dont les péripéties interminables laissent pour le moins songeur !

PRÉEMPTEZ DÈS MAINTENANT VOTRE CHAMBRE À L’HÔTEL DU CHARMOY ! - du 12 décembre 2016

Dernière minute : Dans l’affaire du Grand Saint Jacques, il y a toujours de la coquille dans l’air. En effet, sur le PDF du CR sommaire du Conseil municipal du 16 mars dernier qui était disponible en ligne ce matin, on pourra voir en page 17, au paragraphe « 17.2017-29 AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE […] », la décision de préemption relative au Grand Saint-Jacques désignée successivement sous deux numéros différents 07-2017 (manuscrit ligne 1) et 2017-49 (lignes 6 et 11).

Cela nous rappelle au passage une autre vieille coquille, succulente celle-là : le conseiller hybride « Jocelyne Combépine » cité dans la fameuse délibération 2008-255 du 17 décembre 2008 !

Ainsi que les formulations « grande surface supérieure à 1000 mètres carrés à dominante alimentaire » et « grande surface à dominante alimentaire supérieure à 1000 mètres carrés» employées successivement et concurremment dans cette même délibération et qui ont permis dans la suite toutes les interprétations que l’on sait ! Mais tout ça, c’est du passé, car depuis 3017 jours déjà, ont passé !

C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 22 mars 2017 (J+3017 après le vote négatif fondateur)

Publié dans Revue de presse